Protection sociale des intérimaires : quels droits et démarches ?
Les intérimaires bénéficient globalement de la même protection sociale que les salariés en contrat classique.
Comme en CDI ou CDD, ils ont droit aux allocations chômage selon le temps travaillé sur la période de référence retenue.
Rattachés au régime général, ils ont accès aux remboursements santé, indemnités journalières, prestations familiales et retraite.
Ils bénéficient aussi d’une complémentaire santé et d’une prévoyance spécifiques, financées en partie par l’employeur de travail temporaire.
La protection sociale est un sujet concernant tous les travailleurs en France, et les intérimaires ne font pas exception. Ce système vise à garantir à chacun les moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes, quelles que soient les circonstances de la vie. Voyons comment fonctionne la protection sociale en France et comment elle s’applique spécifiquement aux travailleurs intérimaires.
Définition et principes de la protection sociale en France
La protection sociale en France repose sur les principes de solidarité professionnelle et nationale. Cela signifie que chacun cotise selon ses revenus et bénéficie des prestations selon ses besoins. L’objectif est d’accompagner les ménages face aux risques sociaux tels que la maladie, le chômage, la vieillesse ou encore la maternité.
Concrètement, la protection sociale se traduit par :
- le versement d’indemnités ou de remboursements (pensions de retraite, allocations chômage, remboursements de frais de santé, etc.) ;
- des prestations de services comme le financement des crèches ou des hôpitaux ;
- des actions de prévention pour limiter les comportements à risque pour la santé.
Les cinq branches de la sécurité sociale en France
La Sécurité sociale, qui constitue le socle de la protection sociale, est organisée en cinq grandes branches :
- la branche maladie : elle prend en charge les dépenses de santé, garantit l’accès aux soins et mène des actions de prévention. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès ;
- la branche famille : elle vise à réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles en fonction du nombre d’enfants. Elle gère les prestations familiales et intervient pour l’accueil du jeune enfant, le logement, la lutte contre la précarité, etc. ;
- la branche accidents du travail et maladies professionnelles : elle gère les risques liés à l’activité professionnelle et indemnise les victimes. Elle mène aussi des actions de prévention des risques professionnels ;
- la branche retraite : elle verse les pensions de retraite des salariés et les accompagne tout au long de leur carrière pour préparer leur retraite ;
- la branche autonomie : depuis 2020, elle gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées (financement des établissements, aides individuelles, etc.). Elle mène aussi des actions de prévention de la perte d’autonomie.
L’accès des intérimaires à la protection sociale
En tant que salariés, les intérimaires bénéficient de la même protection sociale que les autres, conformément au code de la Sécurité sociale. Ils cotisent et sont protégés dans les mêmes conditions.
Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale et ont donc accès aux remboursements des frais de santé, aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, aux prestations familiales s’ils ont des enfants, à une pension de retraite, etc.
Ils bénéficient également d’une complémentaire santé et d’une couverture prévoyance spécifiques, financées en partie par l’employeur. L’affiliation est automatique sous certaines conditions d’ancienneté.
Les droits des intérimaires en matière de chômage
Comme les salariés en CDI ou CDD, les intérimaires ont droit aux allocations chômage s’ils remplissent les conditions requises. Le montant et la durée d’indemnisation dépendent du temps travaillé au cours de la période de référence.
Pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 55 ans), et ce dans la limite de 261 jours travaillés.
Le montant de l’allocation est calculé sur la base des salaires perçus au cours des douze mois précédant la fin du dernier contrat de travail. Il s’élève au maximum à 75 % du salaire journalier de référence. Les indemnités de fin de mission ne sont pas prises en compte dans le calcul.
La prise en compte des missions d’intérim pour la retraite
Les missions d’intérim permettent aussi de valider des trimestres pour la retraite puisque le salaire est soumis à cotisations au régime général.
Depuis 2014, il faut avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 150 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre, dans la limite de quatre trimestres par an.
Le montant de la pension de retraite est ensuite calculé sur la base du salaire annuel moyen des 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Les règles sont les mêmes que pour les salariés en contrat classique.
À noter : percevoir une pension de retraite ne vous empêche pas de continuer à travailler en intérim, que ce soit pour rester actif ou pour compléter vos revenus !
L’affiliation des intérimaires à la Sécurité sociale
Comme tous les salariés, les intérimaires sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail/maladies professionnelles et vieillesse.
Cette affiliation est automatique et c’est l’agence d’intérim qui se charge des formalités lors de l’inscription du salarié. Ce dernier doit simplement fournir sa carte Vitale.
La Sécurité sociale prend alors en charge une partie des dépenses de santé ainsi qu’une partie des pertes de revenus en cas d’arrêt de travail. Les prestations sont les mêmes que pour les autres salariés.
La mutuelle santé pour les intérimaires
Depuis 2016, tous les employeurs ont l’obligation de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise financée à 50 % minimum pour leurs salariés. Cette obligation s’applique aussi aux intérimaires dès 414h de mission sur les douze derniers mois ou dès la première heure pour les missions de trois mois et plus.
La mutuelle santé vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais courants comme l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation. L’intérimaire n’a aucune démarche à effectuer, son affiliation est automatique.
Il bénéficie des garanties pendant ses missions mais aussi entre deux missions pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq mois (chômage, arrêt maladie, congé maternité, etc.).
La couverture prévoyance santé des intérimaires
Les intérimaires bénéficient aussi d’un régime de prévoyance spécifique, obligatoire dès la première heure de mission. L’agence d’intérim prend en charge 60 % des cotisations.
Ce régime complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt suite à une maladie, un accident du travail, une maternité/adoption, etc.
Il prévoit aussi le versement d’un capital ou d’une rente aux proches en cas de décès de l’intérimaire pendant une mission ou peu après. Pendant les périodes d’intermission, ces garanties sont maintenues sous certaines conditions.
Le financement de la protection sociale des intérimaires par les cotisations
Comme pour tous les salariés, la protection sociale des intérimaires est financée par des cotisations sociales prélevées sur les salaires (parts salariale et patronale).
Ces cotisations sont collectées par les Urssaf et centralisées par l’Acoss, puis réparties entre les différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, etc.) pour financer les prestations.
Certaines cotisations spécifiques à l’intérim permettent aussi de financer le FASTT (Fonds d’action sociale du travail temporaire) qui propose aux intérimaires des services pour faciliter leur vie quotidienne.
Le prélèvement à la source pour les intérimaires
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires, c’est le prélèvement à la source (PAS). Il s’applique aussi aux intérimaires selon des modalités particulières du fait de l’irrégularité des revenus.
En principe, c’est le taux personnalisé calculé par l’administration fiscale qui s’applique. Mais pour les missions de moins de deux mois, c’est le taux neutre, qui correspond à un célibataire sans enfant, qui est retenu.
L’intérimaire peut demander à garder le taux neutre même pour les missions plus longues. Une régularisation est ensuite effectuée lors de la déclaration de revenus l’année suivante.
Bien que leur activité soit par définition temporaire, les intérimaires bénéficient globalement de la même protection sociale que les salariés en contrat classique :
- accès aux prestations de base de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, etc.) ;
- accès à l’assurance chômage sous conditions d’affiliation ;
- complémentaire santé et prévoyance obligatoires, avec maintien des garanties entre deux missions ;
- financement par des cotisations sur les salaires et par l’employeur.
Ils bénéficient également d’avantages spécifiques à leur statut via le FASTT. L’intérim n’est donc pas synonyme de précarité en matière de protection sociale. Les dispositifs existants permettent aux intérimaires de faire face aux aléas de la vie dans des conditions similaires aux autres travailleurs.