MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que les articles R.123-237 et R.123-238 du code de commerce, nous vous informons que :

– le site internet www.mutuelle-smi.com est édité par la mutuelle interprofessionnelle SMI, personne morale de droit privé à but non lucratif, dont le siège social se situe 2 rue Laborde – CS 40041 – 75374 Paris cedex 08, téléphone 0969 36 11 37 (appel non surtaxé) ;

– SMI est soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, adhérente de la Fédération nationale de la mutualité française et immatriculée au système d’identification du répertoire des entreprises sous le numéro 784 669 954 ;

– SMI est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui se situe 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 ;

– le directeur de la publication du site web est Bertrand Da Ros, directeur général de la mutuelle ;

– ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €  dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

 

Agissons au quotidien pour préserver notre environnement, n’imprimez que si nécessaire et pensez au tri.

Éco-organisme IDU/IREP n°FR232748_03QQZZ