MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que les articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

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– La Mutuelle Interprofessionnelle SMI est soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, adhérente de la Fédération Nationale de la Mutualité Française et immatriculée au Système d’Identification du Répertoire des Entreprises sous le numéro 784 669 954.

– La Mutuelle Interprofessionnelle SMI est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, qui se situe 61, rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 9.

– Le Directeur de la Publication du site web est Bertrand DA ROS, Directeur Général de la Mutuelle.

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