La Déclaration Sociale Nominative (DSN), dispositif simplifiant les déclarations sociales des entreprises, véhicule des informations qui pourront êtres exploitées par SMI en 2020 pour le calcul et le paiement des cotisations.
La DSN regroupe toutes les informations issues du bulletin de paie, le détail des rémunérations versées, les cotisations à Pôle emploi ou à l’Urssaf, le collège (technicien, employé, cadre…) auquel se rattache le salarié et toutes les données liées à la retraite complémentaire, la santé et la prévoyance.
DSN : Quels avantages ?
Pour les entreprises, la DSN permet de :
- Réduire le nombre de déclarations à effectuer,
- Simplifier les déclarations au rythme du cycle de paie,
- Sécuriser et fiabiliser les informations grâce à des flux de données automatiques,
- Gagner du temps dans le traitement des données avec des échanges entièrement dématérialisés.
Pour les salariés, elle permet de :
- Sécuriser leurs droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes,
- Simplifier les démarches et l’assurance de la portabilité des droits,
- Renforcer la confidentialité des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses.
Et la DSN chez SMI ?
En 2020, SMI exploitera les informations véhiculées dans la DSN pour le calcul et le paiement des cotisations. Les entreprises seront alors libérées des démarches déclaratives pour le règlement des cotisations. Grâce à l’envoi automatique et en temps réels des flux de mouvements de salariés et des cotisations, les régularisations seront réduites et les entreprises bénéficieront d’une meilleure gestion de leur trésorerie.
Dès janvier, SMI entrera dans une phase de fiabilisation : le process actuel pour le règlement des cotisations cohabitera avec la nouvelle gestion des cotisations via la DSN. Cette période de mise en place transitoire durera quelques mois et permettra de :
- définir au mieux les modalités opérationnelles,
- vérifier que les informations transmises par la DSN sont exactes.
SMI procède déjà à la radiation du salarié depuis janvier 2017 lorsque l’entreprise lui transmet un signalement « fin de contrat de travail » via une DSN mensuelle ou évènementielle. SMI envoie ensuite une proposition de continuité adaptée au motif de sortie.
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