Sami, le chatbot qui simplifie vos démarches

Dans un quotidien où tout va vite, il est essentiel de pouvoir compter sur des services efficaces et accessibles à tout moment. C’est précisément l’objectif de Sami, notre chatbot conçu pour vous accompagner simplement dans vos démarches. Ce robot conversationnel comprend le langage naturel et répond à vos demandes en s’appuyant sur une base de connaissances. Conçu pour reproduire un échange simple et fluide, il vous accompagne dans vos démarches et vous apporte des réponses immédiates.

Plus besoin d’attendre ou de passer par un appel téléphonique : Sami vous permet d’accéder directement à vos documents utiles, en toute simplicité depuis la page de connexion à l’espace adhérent.

Grâce à une interface intuitive, vous pouvez obtenir votre carte de tiers payant, votre relevé de remboursement, une situation de compte et accéder à votre tableau de garanties. Toutes ces informations sont disponibles pour vous offrir un service fluide et efficace.

Disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, Sami s’adapte à vos besoins et à votre rythme. Il vous accompagne à tout moment. Ce service vous permet d’optimiser votre temps, d’accéder à des informations fiables et formalisées, et de réaliser vos démarches en toute autonomie, tout en conservant la possibilité de contacter un conseiller si nécessaire.

Pour accéder à vos documents personnalisés, il est indispensable de vous munir de votre numéro d’adhérent. En quelques secondes, Sami vous permet ainsi d’obtenir l’essentiel, simplement, rapidement et en toute sécurité.


SMI au Salon des Seniors : une première participation qui marque notre engagement auprès des personnes de plus de 55 ans

Pour la première fois de son histoire, SMI sera présente au Salon des Seniors du 11 au 14 mars, pavillon 5.2 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Rendez-vous incontournable pour les retraités et les personnes de plus de 55 ans, ce salon représente pour notre mutuelle une opportunité unique de renforcer nos liens avec nos publics en leur apportant des réponses concrètes concernant la santé et la prévoyance.

Une présence qui fait sens

Chez SMI, la proximité avec nos adhérents est une conviction profonde qui guide nos actions au quotidien. Participer au Salon des Seniors, c’est aller à la rencontre de celles et ceux pour qui nous travaillons chaque jour. C’est leur témoigner, concrètement, que leurs préoccupations sont les nôtres et que nous sommes à leurs côtés pour les accompagner dans toutes les étapes de leur vie.

Cette première participation illustre donc notre volonté de renforcer notre présence auprès du public senior, une population qui nous tient particulièrement à cœur. Parce que les besoins en matière de santé et de prévoyance évoluent avec l’âge, il est essentiel pour nous d’être présents là où se trouvent les plus de 55 ans, d’écouter leurs interrogations et de leur apporter des réponses adaptées, claires et personnalisées.

Venez nous rencontrer sur notre stand

Tout au long du salon, du mercredi 11 au samedi 14 mars, l’équipe SMI vous accueillera chaleureusement sur son stand C02. Nos conseillers, spécialisés dans les problématiques liées à la santé et à la prévoyance, seront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

Que vous soyez déjà adhérent chez SMI ou que vous souhaitiez simplement vous informer, notre équipe sera là pour vous écouter et vous conseiller. Parce que bien vieillir, c’est aussi bénéficier d’une protection solide et d’interlocuteurs de confiance, SMI renouvelle ici son engagement : être à vos côtés, aujourd’hui et demain.

Une animation ludique

Notre stand vous permettra également de tenter votre chance pour gagner instantanément des cadeaux et pour participer à notre grand tirage au sort.

Nous sommes donc impatients de vous retrouver et d’échanger avec vous !

Infos pratiques

Salon des seniors

Paris Expo – Porte de Versailles

Pavillon 5.2
place de la Porte de Versailles
75015 Paris France

Du 11 au 14 mars 2026
Tous les jours de 10h00 à 18h00 

Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 impactant les complémentaires santé

Marquée par de fortes tensions budgétaires et politiques, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a définitivement été adoptée et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Retour sur les principales mesures.

Chronologie des étapes de l’examen de la LFSS 2026

Les principales mesures de la LFSS 2026 impactant les OCAM

La LFSS instaure pour l’année 2026 une contribution assise sur l’ensemble des cotisations et accessoires perçus par les organismes de complémentaires santé. Initialement fixée à 2,05 %, une lettre rectificative du Gouvernement l’a portée à 2,25 % afin de contribuer au financement de la suspension partielle de la réforme des retraites.

L’article 13 de la LFSS 2026 a fait l’objet de plusieurs modifications dans le cadre des débats parlementaires. À cet égard, certains sénateurs avaient déposé un sous-amendement proposant d’exclure les mutuelles de la contribution, afin de préserver le modèle mutualiste. Toutefois, cet amendement n’a pas été retenu.

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale n’a pas supprimé cette contribution et l’a adoptée, mais au taux initial de 2,05 %.

Il convient toutefois de noter que le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de cet article que les fédérations (FNMF, CTIP, FA) contestent.

L’article 54 de la LFSS prévoit la mise en place de nouveaux parcours préventifs, sur prescription médicale, pour les patients présentant une pathologie susceptible d’évoluer vers une ALD. Son financement serait partagé entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes de complémentaire santé.

Cette mesure pourrait être déterminante pour prévenir l’aggravation des pathologies chroniques et l’entrée en ALD.

Les parlementaires ont prévu, que la liste des pathologies éligibles aux parcours préventifs soit fixée par décret après avis de la HAS (Haute autorité de santé) et qu’un arrêté devra établir la liste des actes et des prestations pris en charge dans le cadre de ce parcours.

Par ailleurs, ce parcours ne pourra pas faire l’objet de dépassement d’honoraires par les professionnels de santé.

L’article introduit, sous réserve d’une recommandation préalable de la HAS, la mise en place d’une obligation vaccinale contre la grippe pour :

Après de nombreuses réécritures par les parlementaires, le principe de l’obligation vaccinale a été maintenu, la vaccination devenant obligatoire sauf contre-indication médicale. Elle a par ailleurs été étendue à toutes personnes employées dans les Ehpad exposant les personnes dont ils ont la charge à des risques de contamination.

Par ailleurs, un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute autorité de santé, précisera les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Un décret devra également déterminer les professions concernées et leurs lieux d’exercice en fonction des risques de contamination auxquelles elles sont exposées ou qu’elles sont susceptibles d’induire pour les personnes dont elles ont la charge.

Cet article instaure également une obligation vaccinale contre la rougeole pour les professionnels de santé en relation avec des enfants et pour tous les professionnels de la petite enfance.

L’article prévoit également une optimisation de l’organisation territoriale de l’offre vaccinale en simplifiant les dispositifs de pilotage des centres de vaccination via les agences régionales de santé (ARS). De plus, il autorise médecins, sages-femmes, infirmiers ainsi que les centres de santé à s’approvisionner et détenir des vaccins, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Article 56 – Tiers payant pour le dispositif “Mon soutien psy”

L’article instaure la faculté d’application du tiers payant sur la part prise en charge par l’Assurance maladie pour les séances réalisées dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy » afin de lever les freins financiers.

En effet, les parlementaires ont révélé que ce dispositif est un échec auprès des populations les plus précaires, seuls 10 % des bénéficiaires sont en situation de précarité. Ils précisent que le paiement préalable des séances, avant remboursement, reste un frein majeur à l’accès aux soins psychiques, notamment pour les mineurs, les étudiants et les ménages modestes.

Cette disposition devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2026.

La LFSS pour l’année 2026 prévoit qu’à compter, du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3 (non conventionnés par l’Assurance maladie) ne donneront plus lieu à remboursement par la Sécurité sociale, à l’exception de ceux prescrits à titre gracieux pour eux-mêmes et pour leurs proches.

À la suite des recommandations portées par le rapport de l’Assurance maladie pour 2026 et publiées en juillet 2025, le Gouvernement a souhaité limiter la durée des prescriptions des arrêts de travail.

Les principales mesures visées dans cet article sont les suivantes :

Limitation de la durée des primo-prescriptions

Le Gouvernement avait initialement la volonté de réduire les primo-prescriptions des arrêts de travail en ville à 15 jours et à l’hôpital à 30 jours.

Toutefois, les parlementaires ont fixé de nouvelles durées maximales des arrêts de travail (1 mois pour le 1er arrêt de travail puis 2 mois pour un renouvellement). Ces durées maximales devront être confirmées par un décret en Conseil d’État à paraitre.

Ils ont également adopté un amendement visant à ce que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes soient habilités à prescrire des arrêts de travail, dans la limite de leur compétence professionnelle respective.

Par ailleurs, le prescripteur peut déroger à ces durées maximales de prescription lorsqu’il justifie sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient, en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute autorité de santé. Le Conseil constitutionnel a précisé, dans le cadre de l’examen du PLFSS, que cette dérogation pourrait intervenir, lorsqu’un assuré ne serait pas en mesure au regard de sa situation (médicale ou géographique), d’avoir accès à une consultation médicale à temps pour prolonger son arrêt de travail.

Obligation d’indiquer le motif sur l’avis d’arrêt de travail

Le motif de l’arrêt de travail devra désormais être inscrit sur l’avis, pour faciliter le contrôle de l’Assurance maladie.

Limitation de l’indemnisation des incapacités temporaires dans le cadre des AT/MP

Limitation de la durée de l’indemnisation de l’incapacité temporaire dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à une durée prévue par décret. D’après l’exposé des motifs du projet de loi (non repris dans la version définitive de la loi), cette durée maximale s’élèverait à 4 ans par sinistre. Les personnes en incapacité temporaires basculeront ensuite en incapacité permanente et bénéficieront ainsi d’une règlementation plus adaptée à leur situation.

Maintien de la visite de reprise post-congé maternité

La version initiale du projet de texte prévoyait la suppression de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise du travail, après un congé de maternité au motif que les services de prévention et de santé au travail connaissent une pénurie médicale, rendant difficile l’organisation des visites de reprise dans le délai de 8 jours, ce qui entraîne une prolongation des arrêts jusqu’à l’organisation de ladite visite. Cette mesure a finalement été supprimée par les parlementaires, ainsi la visite de reprise à la suite d’un congé maternité est maintenue.

Création d’un congé supplémentaire de naissance, qui permet aux parents, à la suite de leur congé de maternité, de paternité, d’accueil ou d’adoption, de bénéficier d’un congé supplémentaire, indemnisé, pour s’occuper de leur enfant. Ce congé, est soit d’un mois ou de deux mois. Il peut être fractionné en deux périodes d’un mois chacune, selon des modalités définies par décret.

Ce congé donne droit au versement d’indemnités journalières qui correspondent à « une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail ». Le texte précise que « le montant de ces indemnités peut être rendu dégressif entre le premier mois et le second mois de ce congé ».

Les indemnités journalières versées en cas de congé supplémentaire de naissance ne sont, notamment, pas cumulables avec :

Si l’on s’en tient à la LFSS, cette mesure devait être applicable à compter du 1er janvier 2026 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026.

Toutefois, dans un communiqué de presse du 29 décembre 2025, le Ministère de la santé a déploré le délai restreint pour mettre en œuvre cette réforme, et a affirmé qu’il aurait été nécessaire qu’il obtienne un délai de déploiement d’un an et demi pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions techniques ce nouveau congé.

Par ailleurs, le ministère de la Santé a déclaré mettre tout en œuvre pour permettre une entrée en vigueur, le plus rapidement possible du dispositif. Ainsi, le congé de naissance sera accessible à partir du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, ou dont la date de naissance était prévue à cette date.

Dans son communiqué, le ministère de la Santé précise également que les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026, pour prendre ce congé.

L’impact sur la protection sociale complémentaire

Le congé supplémentaire de naissance ne répond pas à la définition des suspensions indemnisées du contrat de travail. Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire dans le cadre de ce congé nécessite donc d’être explicitement prévu dans le contrat d’assurance et l’acte fondateur.

Cet article, introduit par la lettre rectificative par le Gouvernement, a pour objectif de suspendre la réforme des retraites de 2023. Cette mesure prévoit de réduire d’un trimestre la chronique de hausse de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, qui serait maintenu à 64 ans pour les générations nées en 1969, et de réduire, également d’un trimestre, la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pour les générations nées en 1964 et 1965.

Concrètement, l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans s’impose à la génération 1969 (au lieu de la génération 1968 antérieurement), le nombre de trimestre requis afin d’obtenir une pension de retraite à taux plein pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1969 est de 172 trimestres soit une durée d’assurance minimale de 43 ans à la génération 1966 (au lieu de la génération 1965). Dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale issue de la lettre rectificative, le coût de cette suspension était estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.


Le Sénat avait supprimé cet article au motif que cette suspension enverrait un message d’instabilité et de renoncement politique dans un contexte où la France doit redresser ses comptes. L’Assemblée nationale l’a néanmoins réintroduit en deuxième lecture.

100% Santé – Fauteuils roulants et prothèses capillaires : le décret enfin publié !

Une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du 100% santé, avec la publication du décret relatif à l’accès, sans reste à charge, à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap.

Le décret du 26 novembre 2025 prévoyant la participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l’accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap est paru au Journal officiel du 27 novembre 2025.

Ce texte modifie l’article R.871-2 du code de la Sécurité sociale (ajout des 7° et 8°) et « étend à certaines prothèses capillaires et certains véhicules pour personnes en situation de handicap, la prise en charge renforcée, c’est-à-dire l’obligation, pour les contrats responsables des complémentaires santé, de prendre en charge la différence entre la base de remboursement et le prix limite de vente. Il détermine également les limites dans lesquelles est fixée, par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la participation des assurés aux frais relatifs aux actes de vaccination effectués en laboratoire de biologie médicale ».

Ainsi, sont désormais intégrés dans le 100% Santé et dans le cahier des charges des contrats responsables :

Les organismes complémentaires sont tenus de garantir auprès de leurs assurés, adhérents et souscripteurs le remboursement de ces dispositifs :

Dans une lettre du 27 novembre 2025 la Direction de la Sécurité sociale (DSS) invite l’Urssaf caisse nationale à accorder une période de tolérance aux organismes complémentaires afin de mettre en conformité leurs contrats aux nouvelles exigences de ce texte.

Deux situations sont visées :

S’agissant des régimes collectifs et obligatoires frais de santé institués par un des actes visés à l’article L. 911-1 du CSS (Accord collectifs, DUE, Accord référendaire), lorsque lesdits actes mentionnent et listent les garanties imposées par le cahier des charges du contrat responsable, l’absence de mention de la prise en charge renforcée des nouvelles garanties précitées n’est pas de nature à remettre en cause l’exemption de cotisations de sécurité sociale des contributions employeurs prévue à l’article L.242-1 du CSS, jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine modification desdits actes et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Le courrier précise, enfin, que pour permettre une information efficiente à l’attention des assurés, adhérents et souscripteurs l’administration demande « aux organismes complémentaires d’afficher et d’expliquer dès le 1er janvier 2026 les nouveaux droits à remboursement complémentaire sur leurs pages internet relatives à la présentation des garanties de leurs contrats ainsi que, lorsqu’elle existe, sur leur page internet dédiée au fonctionnement du 100% Santé. »

SMI prend en charge ces nouvelles prestations selon leur date d’entrée en vigueur.

Santé : les remboursements qui ont évolué dès le 1er janvier 2026

Tour d’horizon des principales évolutions des remboursements des soins de santé qui sont entrées en vigueur le 1er janvier.

L’évolution du dispositif « 100% Santé »

Mis en place progressivement entre 2019 et 2021 pour garantir un accès équitable aux soins dentaires, optiques et auditifs, le dispositif 100 % Santé s’adresse à tous les assurés bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Son objectif : supprimer le reste à charge sur certains actes essentiels, afin d’éviter tout renoncement aux soins des assurés pour des raisons financières. Dès lors depuis son entrée en vigueur, le dispositif connait régulièrement des évolutions.

La convention dentaire signée le 23 juillet 2023 pour la période 2023 – 2028 a prévu une évolution du dispositif du 100% santé, qui s’étale sur 5 ans. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026, le panier dentaire 100 % Santé est élargi comme suit :

Par ailleurs, certains montants évoluent à la baisse :

En complément, un élargissement du dispositif 100 % Santé a été acté par le décret du 26 novembre 2025 afin d’y intégrer :


Revalorisation de certains actes médicaux

Initialement prévue par la nouvelle convention médicale 2024-2029 signée le 4 juin 2024, dans le but de renforcer l’attractivité de certaines spécialités médicales, la revalorisation des actes médicaux de plusieurs spécialités programmée le 1er juillet 2025 a été reportée au 1er janvier 2026 pour des raisons budgétaires.

Depuis cette date, les tarifs de consultation pour plusieurs spécialités ont évolué comme suit :

Création d’une consultation longue du médecin traitant

Afin de valoriser la prise en charge des patients âgés et polypathologiques, une nouvelle consultation longue (code GL) a été instaurée au 1er janvier 2026.

Cette consultation, facturable 60 € à tarif opposable, est réservée aux patients de plus de 80 ans et ne peut être réalisée qu’une fois par an et par patient.

Trois situations médicales ouvrent droit à cette consultation longue :

Cette mesure répond à la demande des médecins généralistes de mieux reconnaître la complexité et le temps consacré à ces suivis spécifiques.

De nouveaux services à disposition
des adhérents de SMI

Afin de permettre à chacun d’être acteur de sa santé et de son bien-être, SMI continue d’améliorer son offre de services avec Santéclair.

Un Français sur quatre est confronté à des troubles psychologiques, un sur cinq souffre de troubles du sommeil, un sur quatre pourrait être touché par l’obésité d’ici 2030.

Ces quelques chiffres témoignent de vrais problèmes de santé publique auxquels s’ajoutent le tabagisme, l’insuffisance d’activité physique, etc.

Afin de remédier à cela, SMI améliore son offre de coaching actuelle en lançant des programmes « nouvelle génération » pour offrir le meilleur de l’innovation aux adhérents SMI bénéficiant de Santéclair.

Ces cinq nouveaux programmes sont disponibles depuis le 6 janvier 2026 et accessibles gratuitement depuis l’espace adhérent SMI et via l’application Mysantéclair.

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les fiches descriptives si vous souhaitez les diffuser :

Passer des coachings aux programmes santé, c’est la promesse de contenus plus riches, ludiques ainsi qu’un accompagnement personnalisé en fonction des problématiques rencontrées. De l’autothérapie au cours de sport en passant par des menus dans le cadre d’un rééquilibrage alimentaire, ces nouveaux services vont devenir des partenaires incontournables de chaque routine santé !

Votre interlocuteur commercial SMI reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Un siècle d’engagement
au service de la
protection sociale

En 2026, SMI célébrera son centième anniversaire. L’occasion de mettre en lumière un héritage solide et une volonté de modernisation constante au service des clients.

Une histoire profondément ancrée dans les valeurs mutualistes

Créée en 1926, SMI est née de la volonté de chefs d’entreprise de protéger leurs salariés en cas de maladie, d’accident ou de décès. En réunissant leurs moyens, ils ont imaginé l’une des premières mutuelles interprofessionnelles, d’abord basée à Paris puis rayonnant dans toute la France. Dès ses débuts, SMI s’est attachée à promouvoir un modèle fondé sur la solidarité, la responsabilité et la confiance. Cet engagement a permis d’installer durablement l’institution comme un acteur reconnu et fiable, attentif aux besoins de ses adhérents.

De la tradition vers la modernité

Au fil des décennies, la mutuelle a su renforcer ses expertises, structurer son organisation et faire évoluer ses offres afin de s’adapter à un environnement en perpétuelle mutation.

La création d’offres sur mesure, la modernisation constante de ses processus, l’amélioration continue de la qualité de service, le développement d’outils digitaux facilitant les démarches, etc., ont contribué à consolider une relation de confiance durable avec les clients.

Ce centenaire permet également de mettre en lumière l’engagement quotidien des équipes et de la gouvernance qui ont accompagné l’évolution de la mutuelle. Forte de son expérience dans un contexte où les enjeux liés à la santé et à la prévention demeurent essentiels, SMI réaffirme sa volonté de poursuivre sa mission en garantissant une gestion responsable, des prestations de qualité et un accompagnement rigoureux et personnalisé.

Un gros coup de mou ?
Pas de panique !

Nous connaissons tous des moments de fatigue et/ou de démotivation mais parfois, cette période de moins bien s’éternise. Comment se faire aider pour repartir du bon pied ?

Il est normal de ressentir de la fatigue ou un manque d’énergie à certains moments. Mais lorsque cette baisse de régime dure, il peut être utile de chercher de l’aide. Quelles sont les solutions pour retrouver son équilibre ?

Si un changement d’habitude peut suffire pour insuffler une nouvelle dynamique, un petit coup de pouce extérieur peut parfois faire le plus grand bien. C’est pourquoi, pour retrouver votre énergie, nous vous invitons à découvrir les programmes d’accompagnement Santéclair, inclus dans votre contrat santé.

Cliquez sur les visuels ci-dessous pour découvrir en détail les dernières nouveautés qui seront disponibles à partir du 6 janvier 2026 !

Pour accéder aux services de la plateforme Santeclair, trois solutions existent :

Ces petites choses
qui peuvent tout changer !

À l’approche de l’hiver, voici quelques petites habitudes à adopter au quotidien pour booster votre énergie.

Booster les « hormones du bonheur »

Pour conserver un moral d’acier, les deux premiers leviers sont de nourrir votre optimisme et cultiver votre positive attitude. On vous dit comment faire.

Mettre en place des rituels « bien-être », à fréquence régulière, contribue à stimuler les hormones du bonheur (dopamine, sérotonine, endorphine, ocytocine) et à réduire le stress. Des études ont démontré que des habitudes simples agissent positivement sur l’état d’esprit. Voici quelques exemples :

Astuce : le matin est le moment le plus opportun pour pratiquer ses petits rituels, avant que vos obligations courantes prennent le dessus. Répétez-le (les) au minimum 3 fois/semaine pour maintenir l’élan.


Booster le système immunitaire par l’alimentation

Le contenu de vos assiettes agit directement sur le bon fonctionnement de votre corps et la santé de votre mental. Quels sont les ingrédients bénéfiques à consommer ?

La France est réputée à travers le monde pour sa gastronomie variée et ses bons produits du terroir. De manière générale, les produits de saison, naturels et peu transformés, sont des bienfaiteurs pour la flore intestinale. Certains aliments ont des propriétés spécifiques qui boostent le fonctionnement de notre corps. En voici quelques exemples qui donnent de l’énergie et qui agissent favorablement sur le système immunitaire :

Sources : Healthline, brownhealth.org

Astuce : grâce à l’application gratuite JOW, préparer vos repas ne sera plus une charge mentale. Faire les courses rapidement, manger sainement et faire des économies, c’est VRAIMENT possible !


Garder la pêche en prenant soin de son sommeil

Le sommeil est plus qu’un « temps de pause », c’est un processus biologique actif, réparateur et indispensable pour l’organisme. Comment favoriser l’endormissement ?

Bien dormir contribue à la récupération physique, mentale et émotionnelle. Cela permet de réguler le métabolisme et de prévenir les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’hypertension et les troubles dépressifs. Pour optimiser la récupération et rester en forme, voici quelques conseils dispensés par le corps médical :

Astuce : faire des siestes occasionnelles est salutaire mais pas plus de 30 minutes et avant 16h. Sinon, cela peut dérégler le sommeil nocturne.


Garder la grinta toute l’année, ce n’est pas un sprint mais un marathon maîtrisé : il s’agit d’accorder chaque jour un peu d’attention à son esprit, à son corps et à ses habitudes.

SMI capital obsèques : anticiper pour protéger vos proches

À la demande de nombreux adhérents, SMI a développé une offre obsèques pensée pour répondre à vos besoins et à vos attentes. Découvrez dès maintenant les principaux avantages de SMI capital obsèques, conçu pour vous apporter sérénité et sécurité, pour vous et vos proches.

Les obsèques représentent une épreuve douloureuse pour les familles, tant sur le plan émotionnel que financier. En France, leur coût moyen s’élève à 4 730 €(1) et varie selon les prestations choisies (transport, soins, cérémonie, inhumation ou crémation, concession, démarches administratives). Pour éviter à vos proches une charge financière supplémentaire, SMI capital obsèques propose une solution de prévoyance simple et sécurisante.

Une sécurité financière dédiée aux obsèques

Des services inclus

Le contrat SMI capital obsèques inclut également des services complémentaires pour vous et pour accompagner vos proches le moment venu.

Dès votre adhésion, vous pouvez accéder à :

Au moment du décès, sur simple appel téléphonique, vos proches peuvent bénéficier d’une assistance pour les démarches et formalités liées au décès :

Un contrat simple pour plus de sérénité

SMI capital obsèques permet de prévoir sereinement le financement de vos obsèques, tout en offrant un accompagnement complet à vos proches. C’est une solution souple et rassurante pour alléger vos proches du poids financier dans ce moment difficile.


(1) Étude Silver Alliance et Simplifia, « Combien ça coute de mourir en France ?», Octobre 2024.
(2) Les durées possibles peuvent différer selon votre âge à la souscription.


Le conseil de Liz :

Prévoir à deux, c’est mieux : pensez à votre conjoint !
En souscrivant simultanément à SMI capital obsèques, la personne la plus jeune du couple bénéficie de deux mois de cotisations offerts sur son contrat.

Comment les Français célèbrent-ils leurs défunts ?

Les obsèques en France sont très encadrées, mêlant des aspects légaux, religieux et culturels. Quelles sont les croyances qui régissent nos choix en matière d’obsèques ?

Autrefois tabou, le sujet de la mort est davantage intégré dans les discussions familiales, les médias et même à l’école. Les débats et les lois Leonetti encadrant la fin de vie des malades ainsi que l’essor des soins palliatifs contribuent aussi à normaliser cette réflexion, permettant aux français de mieux anticiper et d’accepter cette étape.

Si la croyance en l’au-delà diminue, l’angoisse liée à la mort reste très présente et 88 % des Français la redoutent. Pays historiquement marqué par le catholicisme mais devenu majoritairement laïc, nos croyances liées à la vie après la mort ont évolué de manière significative. Selon une enquête Ifop menée en 2023, seulement 31 % des Français croient en une vie après la mort, contre 37 % en 1970. Ce recul traduit une transformation profonde du paysage spirituel français, où les certitudes religieuses laissent place à une pluralité de visions, souvent teintées de spiritualité individuelle. Parmi ceux qui croient en une forme de vie après la mort, les convictions sont variées :

Les pratiques funéraires évoluent elles aussi :

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les jeunes générations sont les plus enclines à croire en l’au-delà. Cette ouverture s’explique par une sensibilité aux phénomènes inexpliqués et une quête de sens dans un monde perçu comme incertain.

En savoir plus.

2/ Pourquoi les Français préparent-ils davantage leur mort de leur vivant ?

Actuellement, seules deux pratiques sont autorisées pour les obsèques : l’inhumation et la crémation. Partout à travers le monde, la crémation gagne du terrain pour des raisons de coût, de manque d’espace et des préoccupations environnementales. Cette tendance s’explique également par une baisse des pratiques religieuses laissant plus de place aux cérémonies laïques et de plus en plus personnalisées.

Les Français sont de plus en plus nombreux à préparer leurs obsèques à l’avance et différentes raisons expliquent leur choix :

Face à ces nouvelles tendances, le secteur funéraire s’est adapté en proposant des offres de plus en plus personnalisées. Les entreprises de pompes funèbres diversifient leurs services créant une industrie plus humaine et créative.

Portabilité : maintien des garanties prévoyance

La Cour de cassation étend sa jurisprudence sur le maintien des garanties collectives de prévoyance à une ancienne salariée après la période de portabilité. Retrouvez la fiche d’arrêt dédiée.

Une ancienne salariée, couverte par un contrat collectif de prévoyance souscrit par son employeur, était en arrêt maladie depuis octobre 2016, avec versement d’indemnités journalières jusqu’en mars 2018. La relation de travail avait cessé le 22 juillet 2016, et la période de portabilité s’était achevée le 22 janvier 2017. En septembre 2018, elle rechute et est de nouveau arrêtée, avant d’être classée en invalidité en octobre 2019. L’assureur refuse d’indemniser (versement des IJC et de la rente d’invalidité) la période postérieure à mars 2018, au motif que le risque s’est réalisé après la période de portabilité. Le tribunal judiciaire et la cour d’appel donnent raison, à l’employeur, en constatant que le contrat d’assurance garantit la situation d’incapacité de travail dans l’entreprise et qu’il n’existe pas de loi imposant, en pareil cas, le maintien de sa couverture.

Question de droit

L’assureur peut-il refuser sa garantie au titre d’un arrêt et/ou d’une invalidité survenus après la période de portabilité, mais consécutifs à une pathologie déclarée et indemnisée pendant cette période ?

Réponse de la Cour

Assez logiquement, mais pour la première fois, la Cour de cassation répond par la négative et étend expressément à la période de portabilité le principe selon lequel la cessation du contrat (ou de la période de portabilité) est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité des garanties. Pour rappel, ce principe est issu de l’article 7 de loi EVIN, dont l’application est d’ordre public.

La cour d’appel devait donc rechercher si la rechute de 2018 et le classement en invalidité en 2019 étaient liés à la pathologie ayant donné lieu à un premier arrêt indemnisé pendant la portabilité.

Portée de l’arrêt

La portabilité ne constitue pas une limite au versement des prestations différées, dès lors que la pathologie est née ou a été constatée durant la période de garantie (y compris durant la portabilité). L’assureur ne peut valablement refuser sa garantie sur le seul fondement de la date de survenance du fait générateur, s’il est la conséquence d’un état pathologique déjà couvert.

Quelle est la place de la médecine traditionnelle dans le monde ?

En parallèle du développement de la médecine 2.0, les techniques de soins naturelles et traditionnelles sont de plus en plus prisées. Quelles sont les raisons de ce succès ?

Certaines pratiques, appelées médecines douces, naturelles, alternatives ou complémentaires, souvent issues de la médecine traditionnelle, se basent sur des savoirs et des cultes millénaires, en opposition à la médecine dite conventionnelle, basée sur des principes scientifiques. Les deux types de médecines coexistent et peuvent être utilisées. Les raisons qui mènent les patients à consulter un thérapeute en médecines douces sont variées (croyances, difficultés à obtenir un rendez-vous avec un médecin, etc.) Découvrez les principales tendances de ce marché en plein essor.

Comment évolue le marché des médecines douces ?

Le marché mondial des médecines alternatives et complémentaires connaît une croissance significative et passerait de 132,75 milliards de dollars en 2023 à 535 milliards de dollars d’ici 2032(1).

Le marché se répartit en cinq zones principales : l’Europe, l’Amérique latine, l’Asie-Pacifique, l’Amérique du Nord, le Moyen-Orient/Afrique du Nord. Les thérapies alternatives, issues de la médecine traditionnelle, se développent particulièrement aux États-Unis avec une forte demande pour les pratiques comme la méditation et le yoga qui sont intégrés dans des programmes de santé mentale. L’acceptation croissante de ces pratiques par le milieu médical conventionnel et le développement d’infrastructures dédiées, ouvrent de nouvelles opportunités pour les acteurs du marché.

La pandémie de Covid-19 a fortement contribué à l’attrait des populations envers les solutions naturelles améliorant le bien-être physique et mental. Les consommateurs, de plus en plus informés sur les effets secondaires des traitements pharmaceutiques conventionnels et séduits par un mode de vie plus sain, privilégient de plus en plus les compléments alimentaires à base de plantes, les pratiques alternatives telles que l’acupuncture, la sophrologie, et les thérapies corps-esprit, comme le yoga ou la méditation.

Découvrez ci-dessous une liste, non exhaustive, des médecines douces les plus pratiquées dans le monde :

(1) Source :https://www.businessresearchinsights.com/fr/market-reports/alternative-and-complementary-medicine-market-110980

Les médecines traditionnelles à travers le monde

Nous vous proposons un voyage à travers différentes régions du globe pour mettre en lumière des pratiques ancestrales qui existent toujours.

Chaque région du monde possède son propre savoir-faire médical traditionnel pour prévenir, diagnostiquer, maintenir une bonne santé et guérir les maux. Ces pratiques uniques et millénaires, loin d’être obsolètes, font partie intégrante de la médecine mondiale d’aujourd’hui et continuent de séduire de plus en plus de personnes en quête d’approches naturelles pour se soigner. Voici des exemples qui défient le passage du temps et qui se transmettent de génération en génération comme un héritage culturel.

Ces pratiques ancestrales, non exhaustives, ont toutes un objectif commun : soigner et guérir à l’aide de produits naturels en harmonisant le corps et l’esprit avec l’environnement.

Source : https://www.who.int/publications/i/item/978924151536

Comment la médecine traditionnelle cohabite avec la médecine 2.0 ?

Dans un monde de plus en plus digitalisé, comment concilier les atouts de la médecine moderne et le meilleur de la médecine traditionnelle ?

Avec ses pratiques médicinales anciennes enracinées dans les cultures du monde entier, la médecine traditionnelle, continue de jouer un rôle important. Pourtant, dans une société de plus en plus dominée par les innovations technologiques et les avancées scientifiques, comment faire perdurer ces traditions médicales millénaires ?

La médecine traditionnelle et la médecine 2.0 peuvent-elles interagir ?

La médecine 2.0 fait référence à l’intégration des technologies numériques telles que les dispositifs connectés, l’intelligence artificielle (IA), la télémédecine, les applications de santé et l’utilisation des données massives (big data) pour améliorer les diagnostics, les traitements et la gestion des soins. La coexistence de la médecine traditionnelle holistique avec la médecine numérique de précision pourrait amener à une solution hybride prometteuse.

Grâce à la numérisation des savoirs ancestraux, les bases de données recensent les plantes médicinales et remèdes traditionnels, permettant leur validation scientifique.

Les systèmes d’IA sont utilisés pour analyser des milliers de remèdes traditionnels et prédire l’efficacité de certaines herbes médicinales pour des maladies spécifiques.

Par ailleurs, la médecine 2.0, grâce à ses avancées en génomique et épigénétique, enrichit la médecine traditionnelle en permettant au corps médical de proposer des traitements sur mesure, alliant des remèdes naturels et des techniques modernes.

Quels sont les défis pour intégrer la médecine traditionnelle avec la médecine 2.0 ?

Si la médecine moderne est en grande partie fondée sur la technologie, la médecine traditionnelle repose sur des pratiques physiques ou spirituelles. L’intégration de ces deux mondes nécessite une normalisation des pratiques et la création de standards harmonisés pour associer efficacement ces deux approches médicales.

Les médecines traditionnelles n’étant pas soumises aux mêmes contrôles que la médecine moderne, cela pose aussi la question de leur certification, de leur supervision par les autorités sanitaires et la nécessité de mettre en place une règlementation adaptée.

De plus, si des pays comme la Chine, l’Inde et certains pays africains ont reconnu officiellement ces pratiques, la médecine traditionnelle est souvent laissée à l’écart des systèmes de santé publique dans d’autres pays comme en France, en raison de préoccupations concernant la sécurité des patients, la qualité des soins et l’efficacité des traitements.

Les applications de santé et télémédecine : des ponts entre tradition et technologie ?

L’essor des applications et des trackers de santé offre une passerelle facile et intéressante entre tradition et modernité, permettant aux utilisateurs d’améliorer leur bien-être. Ces nouveaux outils informent et donnent des conseils inspirés des pratiques traditionnelles sur :

L’ouverture de la télémédecine favorise les consultations avec les praticiens de médecines traditionnelles, tout en garantissant une approche plus moderne du suivi médical. Par exemple, en Inde, des consultations à distance pour l’ayurveda sont désormais possibles, avec des prescriptions fondées sur des analyses de santé effectuées en ligne.

Avec l’implication des entreprises technologiques et des institutions internationales, comme l’OMS, la coévolution entre médecine traditionnelle et médecine 2.0 promet un accès aux soins optimisé, une médecine préventive et personnalisée où la santé globale (corporelle, mentale et spirituelle) est mieux comprise et prise en charge. Cependant, cela nécessite un cadre scientifique, éthique et réglementaire solide pour établir des standards de soins et garantir la sécurité et l’efficacité des pratiques.

Astuce

Voici des exemples d’applications mobiles de médecines que vous pouvez télécharger gratuitement et qui se déclinent selon les thèmes suivants :

Ces plateformes d’informations en ligne sont utiles pour connaître les caractéristiques d’une huile essentielle, d’une plante ou pour découvrir de nouvelles recettes. L’application sur l’homéopathie permet de connaître les posologies.  

Attention aux fraudes !

Face au nombre croissant d’attaques cyber et de fraudes, nous devons tous faire preuve d’une vigilance redoublée. Voici les bonnes pratiques à adopter pour réduire les risques.

Depuis plusieurs mois, le vol massif de données personnelles chez d’importants opérateurs a permis à des pirates de mener des attaques dans tous les secteurs d’activité en utilisant les adresses mail et les mots de passe subtilisés.

Comment cela se passe ?

Tous les accès à vos services en ligne nécessitent une identification avec au moins deux facteurs : votre adresse mail et un mot de passe. Or, il est fréquent d’utiliser le même mot de passe pour plusieurs services afin de ne pas avoir à mémoriser trop de données. C’est grâce à cela que les pirates peuvent s’introduire partout. Il leur suffit de voler ces informations pour ensuite les tester sur un large panel de cibles : banques, assurances, mutuelles, etc. Une fois entrés dans le système sous l’identité de la personne dont les données ont été volées, ils modifient les informations bancaires, en remplaçant le RIB de leur victime par le leur et sollicitent par exemple (s’il s’agit d’une fraude à l’assurance) des remboursements importants avec de fausses factures.

Comment renforcer votre sécurité ?

La fraude au téléphone

Outre les attaques issues du vol des données, un autre fléau fait également rage en ce moment. Celui de la fraude au téléphone. Une personne vous appelle et se fait passer pour le conseiller de votre banque ou de votre mutuelle. Il vous met immédiatement dans une situation anxiogène vous laissant entendre que si vous n’agissez pas immédiatement, vous allez perdre de l’argent, soit parce que votre compte bancaire a été piraté et qu’il est en train d’être vidé ou bien parce que vous n’allez plus percevoir vos remboursements. On vous enjoint à agir dans l’urgence, sous pression. Si vous vous soumettez, vous fournissez au fraudeur toutes les informations dont il a besoin pour vous voler.

Alors que faire ?

En un mot, ne cédez pas à la panique même si le numéro qui s’affiche vous est connu. Les pirates ont désormais la possibilité d’afficher n’importe quel numéro entrant. Il ne faut donc pas s’y fier. Et trouvez toujours un moyen alternatif de vérifier la véracité de l’appel.

Quels sont les avantages de l’Intelligence Artificielle (IA) et les progrès médicaux réalisés ?

L’IA a apporté plusieurs avancées significatives dans le domaine de la santé. Voici quelques-unes des principales évolutions.

Lorsque nous parlons de l’utilisation de l’IA dans le monde médical, cela s’étend à l’ensemble des spécialités de soins de santé, de l’administratif jusqu’aux soins cliniques. Ces nouvelles technologies se révèlent être une amélioration pour plusieurs sujets ou actions détaillés ci-après.

Le diagnostic médical et la prise en charge des patients

L’IA offre une source importante de données et d’expertise pour les cliniciens. Les algorithmes peuvent analyser d’importantes quantités de données médicales pour aider les médecins à diagnostiquer des maladies de manière plus précise et plus tôt. Cela permet de réduire les erreurs médicales, gérer les priorités et orienter les patients vers le bon spécialiste.

La médecine personnalisée et des traitements ciblés

Grâce à l’analyse des données génomiques et cliniques, il est désormais possible de développer des plans de traitement personnalisés en fonction des caractéristiques individuelles des patients, ce qui améliore les résultats thérapeutiques. Par exemple, dans le cas d’un cancer, l’IA aide à identifier les meilleures options de traitement en fonction des mutations spécifiques du patient. Les systèmes d’IA permettent également de prédire les réactions des patients à différents médicaments, ce qui améliore l’efficacité et réduit les effets secondaires.

L’organisation des services de soins

Les systèmes d’informations optimisent les processus administratifs et opérationnels des établissements médicaux, réduisant les coûts, améliorant l’efficacité et l’accès des soins. La gestion des dossiers est automatisée (gestion des rendez-vous médicaux à distance ou sur place, suivi des renouvellements d’ordonnances, des vaccinations et autres démarches administratives), réduisant les erreurs et permettant aux professionnels de santé de se concentrer davantage sur les soins et leur relation avec les patients. Par exemple, grâce à l’IA la gestion des lits d’hôpital, des plannings des chirurgiens et des stocks de médicaments est optimisée.

La recherche médicale

L’analyse des données issues d’expérimentations et d’études cliniques favorise les découvertes médicales comme la création de nouveaux traitements ou de médicaments. Par exemple, l’IA a joué un rôle clé dans la découverte de certains médicaments antiviraux, comme ceux utilisés contre la COVID-19.

La robotique et chirurgie assistée

Les robots peuvent effectuer des interventions avec précision, réduisant les risques et les temps de récupération pour les patients. À partir des données des patients, il est possible de prédire les résultats des interventions chirurgicales, ce qui permet aux médecins de prendre des décisions plus éclairées.

Ces avancées ne représentent qu’une petite partie de ce que l’IA permet d’accomplir dans le domaine médical. L’IA a un bel avenir et continuera de gagner en importance dans tous les domaines : la prestation de soins, les services, la prestation clinique, les soins aux patients etc. Elle devient indispensable car il y a de plus en plus d’informations à synthétiser, et l’IA permet de le faire efficacement. Cependant, le monde médical doit veiller à une utilisation éthique de ces nouvelles technologies pour s’assurer de la fiabilité des résultats et l’accès à tous à une meilleure qualité de soin.

Quels sont les points de vigilance pour l’IA dans le domaine médical ?

Les points de vigilance en matière d’intelligence artificielle et de santé incluent plusieurs aspects cruciaux. Quels sont-ils ?

L’intelligence artificielle représente une avancée majeure dans le secteur de la santé, apportant des solutions innovantes qui transforment les pratiques médicales. Cependant, cette révolution technologique s’accompagne de plusieurs enjeux cruciaux, comme les quelques exemples ci-après.

Le traitement et la fiabilité des données

La France possède l’une des plus grandes bases de données en santé au monde, fondée sur son système national de données médico-administratives, le SNIIRAM (Système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie). Cette banque d’informations compile toutes les prescriptions de médicaments, les descriptions de maladies et les actes hospitaliers. Cependant, elle a été conçue pour l’analyse économique des prestations de santé, et non pour une analyse médicale approfondie. Cela rend parfois son exploitation difficile, avec jusqu’à 30 % d’erreurs relevées dans la description des pathologies des patients.

Les populations qui ont le moins accès aux soins sont sous représentées dans les données récoltées. Comme leur recours aux soins est moins documenté, l’analyse des algorithmes peut être faussée et augmenter les inégalités existantes.

La protection des données personnelles

Les données personnelles ne sont ni la propriété des patients ni celle des organismes qui les collectent. Les citoyens français sont usufruitiers de leurs données : ils peuvent les utiliser, mais pas les vendre. De plus, le traitement de ces données requiert le consentement éclairé de la personne concernée. En France, les données de santé sont anonymisées afin d’être accessibles aux chercheurs, uniquement pour des projets approuvés par des comités d’éthique.

Une plateforme nationale de santé regroupant toutes les données de santé des citoyens constitue une ressource précieuse tant pour les praticiens que pour la recherche médicale et pharmaceutique. Toutefois, il est impératif de garantir que ces données soient utilisées de manière appropriée et conforme à la législation, notamment par l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018, ainsi que de la loi pour une république numérique de 2016.

La responsabilité et la transparence avec les patients

L’intelligence artificielle ne remplacera jamais le diagnostic humain. Son objectif n’est pas de se substituer aux professionnels de santé, mais de les aider dans leur travail. Il est important que ces assistants informatisés soient capables de reconnaître leurs limites et savoir dire « je ne sais pas ». Les outils utilisés doivent pouvoir apporter de la nuance à leurs résultats et dire par exemple : j’en suis sûre à 70 % », en soulignant les 30 % d’incertitude.

Lorsqu’une décision est prise avec l’assistance d’une IA, le professionnel de santé doit informer son patient, expliquer pourquoi il suit ses recommandations et comment il est parvenu à cette conclusion grâce à ce système.

De plus, le praticien doit avoir la possibilité de ne pas suivre les recommandations de l’IA s’il estime qu’elles sont erronées. De même, le patient doit être libre de refuser une décision émanant de l’IA. La question de la responsabilité légale se pose également : il est crucial de déterminer qui est responsable des décisions prises par les systèmes d’IA en santé. La transparence des traitements de données et des processus décisionnels est essentielle pour instaurer la confiance entre les patients et les professionnels de santé.

L’impact sur la relation patient-soignant

L’utilisation de l’IA ne remplace pas la relation humaine entre le patient et le professionnel de santé. Il est important de maintenir une communication ouverte et empathique. L’IA est simplement un soutien et une aide pour poser un diagnostic.

Une technologie respectueuse de la déontologie et de l’éthique 

L’avancement des traitements médicaux doit profiter à tous de manière équitable et juste pour tous. Pour créer une IA impartiale, les différents acteurs s’attachent à :

L’IA offre un potentiel immense mais pour qu’elle profite au plus grand nombre, elle doit être utilisée avec soin et responsabilité. Cela nécessite de la formation, une réflexion éthique approfondie et une régulation adaptée pour équilibrer les bénéfices de l’IA avec les droits et la dignité des patients.

Un nouvel espace de travail pour mieux vous accompagner

Depuis le 17 février 2025, nous avons installé nos équipes parisiennes à La Défense, premier quartier d’affaires européen.

Ce choix stratégique nous permet de mieux répondre à vos attentes en nous adaptant aux nouveaux modes d’organisation du travail et en renforçant notre développement dans un environnement dynamique et innovant.

Ce déménagement nous permet également de réduire nos frais de fonctionnement afin de vous restituer une part toujours plus importante des cotisations collectées sous forme de prestations. Cette démarche s’inscrit pleinement dans notre engagement mutualiste et notre volonté de vous offrir le meilleur service.

Un cadre de travail modernisé pour vous servir encore mieux

Ce changement n’est pas seulement une question de localisation : il reflète notre volonté de modernisation. Nos nouveaux bureaux ont été conçus pour favoriser le bien-être et la collaboration entre nos équipes, afin de toujours mieux vous accompagner.

Nous avons pensé nos espaces pour qu’ils soient plus fonctionnels, chaleureux et conviviaux. En favorisant les interactions et le travail en équipe, nous sommes convaincus que nous pourrons renforcer encore davantage notre qualité de service et notre réactivité à vos besoins.

Une mutuelle ancrée au cœur d’un écosystème dynamique

En nous installant à La Défense, nous nous rapprochons d’un tissu d’entreprises innovantes et dynamiques. Ce nouvel environnement nous permet de renforcer notre position sur le marché de la santé et de la prévoyance et d’explorer de nouvelles opportunités au bénéfice de nos adhérents.

SMI, une mutuelle engagée à vos côtés

Avec cette nouvelle implantation, nous poursuivons notre transformation tout en restant fidèles à nos valeurs mutualistes. Notre priorité est de vous offrir des garanties performantes et accessibles, en nous appuyant sur un modèle économique solide et une gestion rigoureuse. Nous sommes impatients de vous accueillir dans ce nouvel environnement et de continuer à vous accompagner au quotidien.

SMI se réinvente et s’implante à La Défense

Depuis le 17 février 2025, les équipes parisiennes de SMI sont installées à La Défense, quartier d’affaires emblématique.

Ce déménagement stratégique des équipes de SMI du quartier de Saint-Lazare vers La Défense s’inscrit dans le cadre d’un projet ambitieux : d’une part, s’adapter à de nouveaux modes d’organisation du travail, et d’autre part, permettre à la mutuelle de poursuivre son développement dans un écosystème business et économique dynamique.

Par ce changement, SMI concrétise également sa volonté, définie comme une priorité depuis plusieurs années, de réduire ses frais de fonctionnement afin de restituer à ses adhérents une part croissante des cotisations collectées sous forme de prestations, conformément à l’esprit mutualiste.

L’amélioration de la qualité de vie au travail

Fidèle à ses propositions de valeur – conseil, expertise, proximité – SMI a souhaité prendre un tournant en optant pour des espaces de travail favorisant la cohésion des équipes et créant ainsi un environnement centré sur le collectif.

Ces nouveaux locaux, mêlant des zones de travail et de convivialité, ont été pensés pour encourager les échanges et la collaboration au sein des équipes, la créativité et le bien-être des collaborateurs qui rejoignent un cadre de travail fonctionnel, chaleureux et esthétique.

Une volonté forte de s’implanter dans le tissu économique local

Le choix de La Défense témoigne de la volonté de SMI de se positionner au cœur d’un environnement business propice à l’innovation et à la compétitivité. Cette nouvelle localisation constitue également un atout majeur pour renforcer sa position sur le marché de la santé et de la prévoyance collectives et offrir de nouvelles opportunités en cultivant les synergies et la proximité avec les 500 entreprises qui font de La Défense le premier quartier d’affaires européen.

Bertrand Da Ros, directeur général de SMI Mutuelle, commente : « Une nouvelle page de notre histoire s’ouvre : ce déménagement, qui s’inscrit dans une démarche volontariste, marque une étape importante dans l’évolution de SMI. Localisée depuis plus de 20 années au 2 rue de Laborde (Paris 8e), notre mutuelle s’installe aujourd’hui dans un autre lieu de vie, d’échanges et de travail. Nos nouveaux locaux, plus agiles et flexibles, témoignent de la volonté de SMI de prendre soin du futur de ses adhérents et de ses collaborateurs. Notre priorité est de garantir une véritable cohésion d’équipe et d’offrir un lieu d’accueil de qualité à nos clients. Nous nous réjouissons de franchir cette étape ! ».

À propos de SMI

Fondée en 1926, SMI (Société mutualiste interprofessionnelle) est spécialisée dans les contrats collectifs en santé et en prévoyance. Elle assure plus de 9 000 entreprises et 550 000 personnes. Forte de 148 collaborateurs répartis sur trois sites (Paris, Lyon et Cayenne), SMI réalise un chiffre d’affaires de 150 millions d’euros.

Le portefeuille de contrats couvre environ 70 % de personnes protégées au titre de contrats collectifs, et les 30 % restants par des contrats individuels.

SMI est depuis 2013 membre de la SGAM Covéa qui réunit notamment la MAAF, GMF, MMA, et Partner Ré.

Le système de management de la qualité de SMI est certifié ISO 9001 depuis février 2010 pour l’ensemble des processus. 

Les principales évolutions réglementaires de l’année

Chaque année, le ministère de la santé propose des nouvelles mesures modifiant la prise en charge des remboursements par la Sécurité sociale. Découvrez les dernières décisions prises par les pouvoirs publics.

Notre système de santé demeure l’un des plus performants au monde et, chaque année, le ministère de la santé propose des nouvelles mesures modifiant la prise en charge des remboursements par la Sécurité sociale. Pour vous aider à y voir plus clair, voici la liste des principales évolutions de l’année 2024.

Doublement des franchises médicales (1)

Depuis le 31 mars 2024, les franchises médicales ont été doublées atteignant ainsi :

Les plafonds annuels de 50 € sont maintenus par an et par personne. Une fois le plafond atteint, il n’y a plus de retenue sur vos remboursements. Ne sont pas concernés par les franchises et remboursements forfaitaires les mineurs, les femmes qui bénéficient de l’assurance maternité et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Évolution du dispositif « Mon soutien psy » (2)

« Mon soutien Psy » est un dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique réalisée par un psychologue conventionné. Présent dans toute complémentaire santé responsable, le dispositif « Mon soutien psy » a été revu en juin 2024 :

Hausse des tarifs de référence des consultations des médecins généraliste et spécialistes (3)

La nouvelle convention médicale 2024-2029, régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, impacte l’évolution des tarifs des consultations, ainsi :

Mon bilan prévention (4)

Ce dispositif né en 2024 permet de faire le point sur vos habitudes et modes de vie (alimentation, activité physique, addictions, stress, etc.), votre environnement, vos préoccupations en matière de santé physique et mentale ainsi que les facteurs de risque. A partir de votre situation médicale actuelle, seront identifiées les actions préventives à mettre en place pour vous sentir mieux et vivre plus longtemps en bonne santé.

Les bilans de prévention sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et peuvent être réalisés par des médecins (et notamment votre médecin traitant), des infirmiers, des pharmaciens, des kinésithérapeutes et des sages-femmes À la fin du bilan, un plan personnalisé de prévention est rédigé et transmis à votre médecin traitant, si ce dernier n’est pas le professionnel de santé qui a réalisé votre bilan. Pour en bénéficier, il faut au préalable compléter l’auto-questionnaire adapté à votre tranche d’âge :

Les pharmaciens peuvent délivrer des antibiotiques pour certaines affections (5)

Depuis le 18 juin 2024, les pharmaciens peuvent désormais effectuer des dépistages et délivrer des antibiotiques, avec ou sans ordonnance médicale, en cas d’infection avérée contre :

Les français sont très attachés à leur système de santé. Même si son bon fonctionnement est l’affaire des pouvoirs publics, il est important de se rappeler qu’il dépend aussi du comportement solidaire, responsable et raisonné de chacun.

Le conseil de Liz :

Pour avoir plus d’information sur les dernières mesures règlementaires décidées par les pouvoirs publics, vous pouvez consulter à tout moment la rubrique « actualités » du site de l’Assurance maladie  https://www.ameli.fr/assure/actualites.

(1) https://www.ameli.fr/assure/actualites/franchises-medicales-ce-qui-change-au-31-mars
(2) https://www.ameli.fr/psychologue/exercice-professionnel/decouvrir-mon-soutien-psy-psychologue-sante-mentale
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17435#:~:text=L’arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2020%20juin,contre%2026%2C50%20%E2%82%AC%20actuellement.
(4) https://www.ameli.fr/medecin/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles
(5) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17229#:~:text=Vous%20pouvez%20d%C3%A9sormais%20obtenir%20des,vigueur%20le%2019%20juin%202024

Rétrospective des principales évolutions 2024

Le dernier mois de l’année est la période propice pour dresser le bilan de l’activité SMI. Quelles sont les évolutions apportées et les nouveautés permettant à SMI de maintenir son offre et sa qualité de service ?

Comme chaque année, les équipes SMI mettent tout en œuvre pour vous apporter une offre de services variée et de qualité. Voici un panorama des améliorations apportées et des principales nouveautés de l’année.

Optimisation de votre espace adhérent

L’espace adhérent est devenu un canal de communication privilégié en permettant, à n’importe quel moment, d’effectuer facilement toutes vos démarches et vos demandes relatives aux remboursements, aux prises en charge, et aux services. C’est pourquoi SMI procède régulièrement à des évolutions sur cet espace pour rendre son interface plus intuitive, améliorer la lisibilité des informations et simplifier l’accès aux différents services. Dernièrement, plusieurs modifications ont été apportées :

Poursuite des actions de digitalisation

Pour la première fois cette année, SMI a adressé les cartes de tiers payant par voie électronique aux salariés des entreprises qui avaient opté pour ce mode de communication. Ce processus, qui permet de sécuriser et d’accélérer les envois, s’inscrit dans une politique plus large de dématérialisation au sein de notre mutuelle mais également au plan national.

Enrichissement de notre site internet

SMI a enrichi son site de contenus didactiques afin de répondre à vos interrogations dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Une nouvelle rubrique « Nos informations et conseils » a été créée à cet effet. Accessible depuis la page d’accueil du site SMI, elle est composée de quatre parties distinctes :

De nombreux articles sont d’ores et déjà présents, n’hésitez pas à les consulter. Cette rubrique continuera à s’enrichir au fils du temps.

À noter :

Si vous avez des questions sur votre adhésion et son fonctionnement, vous pouvez consulter la FAQ. Un moteur de recherche est à votre disposition pour simplifier votre exploration et trouver la réponse adaptée.

L’offre SMI santé essentielle

Attentive aux préoccupations budgétaires et aux besoins de ses adhérents, Smi a lancé, le 1er janvier 2024, une nouvelle offre santé individuelle non responsable. SMI santé essentielle se concentre uniquement sur les postes de soins clés pour un tarif plus attractif.

Destinée principalement à des personnes rarement malades et avec peu de besoins santé, SMI santé essentielle est une offre modulable qui se décline en trois formules : hospi, essentiel et complet.

Avant tout, souscrire à l’offre SMI santé essentielle, c’est l’assurance d’être bien couvert en cas d’hospitalisation, poste de soins dont le coût peut vite être très élevé, notamment avec les dépassements d’honoraires, les frais hospitaliers et la chambre particulière. Puis, c’est le choix d’être remboursé ou non sur les soins courants, l’optique et le dentaire.

Quelle que soit la formule souscrite, SMI santé essentielle offre un ensemble de services :

Le bilan prévention pour agir durablement sur votre santé

Notre partenariat avec Santéclair permet de vous proposer une offre de services constamment enrichie. Depuis le début d’année, nous vous proposons le bilan prévention.

À partir d’un questionnaire complet d’évaluation portant sur vos habitudes de vie ainsi que sur votre bien-être physique et mental, vous obtenez un bilan personnalisé accompagné de conseils et de recommandations de prévention. Vous êtes ensuite orienté vers les services les plus adaptés à votre situation comme du coaching (sportif, nutrition, sommeil, arrêt du tabac), des solutions concernant votre bien-être mental ou encore des rendez-vous avec des professionnels de santé recommandés, etc.

Le coaching arrêt du tabac

Conçu par un tabacologue reconnu, le programme Zéro tabac, proposé par Santeclair, se base sur les thérapies comportementales et cognitives (TCC). Si vous êtes concerné, cet accompagnement complet peut vous aider à arrêter de fumer définitivement, grâce à :

Ces dernières évolutions de service témoignent de notre volonté de faire toujours mieux pour vous offrir les meilleures prestations.

L’astuce de Liz :

Pour bénéficier de ces nouveaux services, trois possibilités :
● connectez-vous à votre espace adhérent depuis le site de SMI ;
● téléchargez l’application Mysanteclair depuis les stores en ligne ;
● rendez-vous sur le site www.mysanteclair.fr.

Quels sont les points essentiels de notre qualité de service ?

SMI, mutuelle interprofessionnelle depuis 1926, assure la prévention et la protection santé de ses adhérents au quotidien. Quels sont les moyens mis en place par SMI pour répondre à vos besoins et vous apporter la meilleure qualité de service ?

La disponibilité et le travail de nos équipes

SMI compte 148 collaborateurs se répartissant sur trois sites. La grande majorité des équipes est située au siège parisien, dix salariés sont basés à Lyon et un salarié s’occupe de l’agence guyanaise. Notre service client, réceptionnant les appels et les mails de nos adhérents, est situé en France et nos conseillers sont joignables au numéro de téléphone indiqué sur votre carte de tiers payant. Nous vous invitons à privilégier votre espace adhérent pour effectuer toutes vos démarches et demandes, garantissant un traitement rapide et sécurisé.

SMI, en quelques chiffres, c‘est :

(données 2023)

Le remboursement de vos frais de santé sous 48 heures

Pour que SMI vous rembourse dans les meilleurs délais, le service de gestion a besoin des documents justifiant les dépenses de santé à rembourser. Voici un récapitulatif des justificatifs à fournir en fonction des actes de soins.

Une hospitalisation

Si les soins ont été réalisés en clinique :

Si les soins ont été réalisés à l’hôpital :

Des soins en optique

À la suite de l’achat d’une paire de lunette (monture et/ou verres), si vous n’avez pas bénéficié du tiers payant :

À la suite de l’achat de lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale :

À la suite d’une chirurgie réfractive de l’œil :

Des soins en dentaire 

À la suite de la pose de prothèses dentaires :

À la suite de soins en orthodontie :

À la suite de soins en implantologie ou en parodontologie :

Une consultation en médecine douce 

À noter :

Selon les garanties prévues par votre contrat, il convient de nous adresser les pièces justificatives :

Les enquêtes pour mesurer votre satisfaction

L’écoute client est au cœur des préoccupations de SMI qui veille tout particulièrement à mesurer la satisfaction de ses clients à travers plusieurs mesures régulières. Quatre types d’enquête sont effectuées par email :

Niveau de satisfaction – résultats des enquêtes du mois d’octobre 2024 :

Soucieux de vous apporter entière satisfaction, nous continuerons à prendre en compte vos retours dans une démarche d’amélioration continue.

Le bon plan de Liz :

Si vous êtes satisfait de votre mutuelle, recommandez-nous auprès de vos proches et profitez de notre offre de parrainage. Vous recevrez 40 € de chèques cadeau et votre filleul bénéficiera d’un mois de cotisation offert !

Défaut d’affiliation au régime conventionnel de prévoyance : délai de prescription applicable

La Cour de cassation a statué sur le délai de prescription encadrant l’action du salarié contre son employeur ayant omis de l’affilier au régime de prévoyance conventionnel obligatoire.

En l’espèce, un salarié est reconnu invalide de première catégorie par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2014. Son employeur souscrit un contrat de prévoyance couvrant le risque invalidité auprès d’un organisme assureur le 5 mai 2014.

Le 2 février 2017, le salarié est placé en arrêt maladie. Il sollicite le versement d’une rente d’invalidité auprès de l’organisme assureur. Celui-ci refuse d’apporter sa garantie au motif que l’employeur n’a souscrit le contrat prévoyance qu’après le placement en invalidité du salarié.

Le 1er janvier 2018, ce salarié est placé en invalidité de deuxième catégorie. Il saisit alors le conseil de prud’hommes et demande notamment la réparation de son préjudice causé par l’absence d’affiliation à un régime de prévoyance.

Procédure

En première instance et en appel, l’employeur est condamné à verser plusieurs sommes compensant l’absence de bénéfice d’une rente d’invalidité au salarié.

L’employeur conteste ces décisions, estimant que l’action du salarié est prescrite. Selon lui, le délai de prescription applicable dans ce cas est le délai de deux ans, propre aux actions en justice portant sur l’exécution du contrat de travail. Selon son argumentaire, la possibilité d’action du salarié est éteinte depuis le 1er janvier 2016, deux ans après son placement en invalidité.

Question posée et solution

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : la prescription applicable en cas d’absence d’affiliation à un régime de prévoyance obligatoire est-elle la prescription de droit commun de cinq ans ou celle de deux ans, propre aux actions relatives à l’exécution du contrat de travail ?

La Cour de cassation estime que la prescription de droit commun de cinq ans doit s’appliquer en cas d’action en indemnisation du défaut d’affiliation à un régime de prévoyance. En conséquence, l’action du salarié n’est pas prescrite et la condamnation de l’employeur au versement d’indemnités est confirmée.

Lien vers le texte complet de l’arrêt : Cass. Soc., 26 juin 2024, n°22-17.240, B

SMI dans le magazine de l’ANDRH

Depuis près de 100 ans, SMI accompagne les entreprises dans la mise en place de contrats santé et prévoyance. Notre mutuelle témoigne de son expérience dans le supplément protection sociale du magazine de l’ANDRH*.

Alors que le mouvement mutualiste du début du XXe siècle se développait par métiers ou secteurs d’activité, SMI a d’emblée fait le choix de l’interprofessionnel. Les chefs d’entreprises qui l’ont créée en 1926 ont en effet décidé de passer outre les corporations et de réunir leurs ressources pour protéger leurs salariés des risques maladie, invalidité et décès.

Cette démarche innovante fait partie de l’ADN de SMI qui n’a eu de cesse depuis, de placer les besoins et les attentes de ses entreprises clientes au cœur de ses préoccupations et de ses actions.

Une mutuelle experte en contrats collectifs

Afin de présenter le fonctionnement et les valeurs de notre mutuelle, le directeur général de SMI, Bertrand Da Ros, s’est entretenu avec le magazine de l’ANDRH dans le cadre d’un article du supplément protection sociale (n°633) de cet été.

Il y rappelle le positionnement de la société sur le marché collectif avec l’élaboration d’offres dites « standards » mais aussi de contrats « sur mesure » pour les clients souhaitant des prestations plus spécifiques.

Il souligne également l’expertise des équipes de SMI, commerciaux, souscripteurs, gestionnaires, etc. qui permet de garantir aux entreprises et à leurs salariés une qualité de service reconnue chaque année lors du renouvellement de la certification ISO 9001 de l’Afnor.

Bertrand Da Ros insiste enfin sur la proximité entretenue avec les entreprises clientes ainsi que sur l’accompagnement à la fois humain mais aussi digital grâce à la mise à disposition de nombreux services qui permettent aux directions des ressources humaines de gérer leurs contrats en toute autonomie. Afin de découvrir l’article complet, cliquez ici

*Association nationale des directeurs des ressources humaines

Comment prendre soin de nos sens et les stimuler ?

Les sens sont au cœur de nos ressentis et de nos plaisirs. Comment les maintenir en alerte plus longtemps ?

Nos sens sont sollicités en permanence, du matin au soir. Grâce à eux, nous sommes capables d’interagir les uns avec les autres, d’échanger et de ressentir des sensations, agréables ou non. Il est donc important d’en prendre soin et de les utiliser à bon escient. Voici quelques conseils pour les ménager et les stimuler.

Les yeux

Nos yeux sont davantage sollicités par l’usage des écrans (PC, mobile, tablette, TV). Afin de les ménager, il est conseillé de faire des pauses régulières pour limiter l’exposition à la lumière bleue, nuisible pour la rétine et à l’origine de la fatigue et sécheresse oculaire.Pour renforcer votre acuité visuelle et soulager vos yeux, il existe des exercices faciles à faire disponibles gratuitement en ligne sur internet (1).

Il est également essentiel de porter des lunettes de soleil pour protéger les yeux des rayons UV (ultra-violet) à l’origine de problèmes de cataracte et autres inflammations oculaires. Il est d’autant plus important de commencer la protection des yeux dès l’enfance.

Pour améliorer la vision, certains aliments, riches en vitamine A, C et E, comme la carotte, peuvent être intégrés dans l’alimentation quotidienne. Leurs propriétés contribuent à la stimulation de la vision nocturne, à la protection contre la filtration de la lumière bleue et renforcent la santé des vaisseaux sanguins de la rétine.

Les oreilles

Bien qu’il soit difficile de prévenir la plupart des causes de perte auditive, il existe des gestes préventifs à insérer dans son hygiène de vie :

Pour se prémunir du bruit, principale cause de surdité, il convient de penser à protéger ses oreilles en :

Le nez

Sens indispensable au plaisir mais aussi pour alerter d’un danger, l’odorat doit lui aussi être entretenu régulièrement. Comme le reste de nos sens, il diminue naturellement avec l’âge, mais il existe des techniques pour le préserver plus longtemps :

La bouche

Dans notre pays mondialement réputé pour sa gastronomie, la santé de nos papilles est une nécessité et un accès vers le bonheur culinaire. Pour préserver le goût, il est important de :

Pour aiguiser ce sens, il est conseillé de manger varié en savourant chaque bouchée pour éduquer le palais et maintenir un bon sens du goût. L’expérience d’autres saveurs est nécessaire pour élargir ses sensations gustatives.

La peau

L’épiderme est l’organe le plus étendu du corps humain et il est la première barrière de protection face aux agressions extérieures de l’environnement. Pour protéger et ralentir le vieillissement de la peau, voici quelques astuces :

En prenant soin de nos sens, notre qualité de vie et notre bien-être général sont améliorés. Grâce à des habitudes saines et à des exercices réguliers, la sensibilité et la performance de nos sens le seront tout autant.


(1) Voici quelques sites qui vous permettront d’exercer votre acuité visuelle :
https://opticduroc.com/guides/exercices-orthoptie-gymnastique-yeux-ameliorer-vision/
https://www.visiondirect.fr/conseil-sante/exercices-fatigue-visuelle
https://www.lenstore.fr/soins-des-yeux/yoga-des-yeux-5-exercices-faciles-pour-prevenir-la-fatigue-des-yeux

Le conseil de Liz :

Pensez à faire régulièrement des tests de contrôle pour mesurer la qualité de la vue et de l’audition en se rapprochant des professionnels concernés. En plus de leur vocation préventive, ils sont souvent gratuits !

Pourquoi est-il nécessaire de protéger nos sens ?

Nos sens combinés contribuent à notre sécurité et à notre intégrité physique. Comment leur action se manifeste-t-elle face à un danger et pourquoi faut-il les protéger ?

Nos sens s’appuient sur un réseau de plus de 150 000 kms de fibres nerveuses, soit environ quatre fois le tour de la terre. Dans une seule de nos mains, il y a environ 17 000 capteurs sensoriels et 15 000 dans chacune de nos oreilles ! Notre système olfactif est composé de 50 000 000 de cellules, etc. Nos ressentis physiologiques sont de véritables sentinelles entraînées pour agir automatiquement et rapidement. Découvrez ci-dessous quelques-uns de leurs supers pouvoirs.

Cette liste non exhaustive donne un aperçu du rôle de protection attribué à nos sens et de leur interaction, dans le complexe édifice qu’est le corps humain.

Quels sont les impacts négatifs des addictions sur nos sens ?

Si nos sens sont des protecteurs, à l’inverse certains comportements compulsifs et excessifs sont néfastes pour nos sens. Voici comment les addictions peuvent les affecter parfois durablement.

En résumé, les addictions nuisent à nos sens, affectant notre capacité à interagir avec le monde qui nous entoure. Si vous ou une personne de votre entourage souffre d’une addiction, il est important de chercher une l’aide professionnelle afin minimiser les effets néfastes.

Le conseil de Liz :

Chaque jour, nous consommons volontairement ou involontairement des substances addictives, plus ou moins néfastes pour la santé. Voici le TOP 10 :
1. La caféine
2. Le sucre
3. Le sel
4. L’alcool
5. Le fromage
6. Le tabac
7. Le glutamate
8. Les drogues
9. Les antidépresseurs
10. Les stéroïdes.

Si vous avez un doute sur un comportement addictif, vous pouvez gratuitement accéder à des tests pour mesurer votre degré de dépendance en vous rendant sur le site  https://www.addictaide.fr/les-parcours-d-evaluation/

De combien de sens est doté l’être humain ?

Pour répondre à cette question qui fait débat au sein du monde scientifique, il faut d’abord s’intéresser à « Qu’est-ce qu’un sens ? ».

Selon la dernière définition en date, « un sens correspond à la capacité (via des cellules sensitives) de traduire des stimuli extérieurs en influx nerveux pour transmettre l’information au cerveau ». Nous sommes reliés à l’environnement par nos sens et chez les êtres humains, les yeux jouent un rôle central, car nous percevons jusqu’à 80 % de toutes nos impressions grâce à notre vue.

Comment nos sens fonctionnent-ils ?

Voici un exemple simplifié illustrant la connexion entre nos sens et notre cerveau :

1. stimulus : un mouvement est détecté par un de nos sens (par exemple, voir une voiture qui approche rapidement) ;

2. transmission : le signal sensoriel est transmis au cerveau via les influx nerveux (ici le nerf optique) ;

3. traitement : le cerveau analyse le signal et reconnaît un éventuel danger ;

4. réaction : le cerveau envoie des signaux aux muscles pour réagir (par exemple, un déplacement pour éviter la voiture).

Quels sont les nouveaux sens répertoriés ?

La théorie d’Aristote tenait uniquement compte de nos cinq sens externes, c’est-à-dire ceux reliés à un organe détectant les changements dans notre environnement. Cependant, il existe aussi des mécanismes internes, encore méconnus, qui nous informent sur l’état de notre propre corps et sur la façon dont celui-ci réagit aux stimuli extérieurs. À l’heure actuelle, les scientifiques s’accordent sur cinq nouveaux sens : la proprioception, l’équilibrioception, la thermoception, la nociception et la sensation de faim. À quoi nous servent-ils ?

Si nous creusons un peu plus loin, cette liste sera probablement allongée avec les prochaines précisions scientifiques dans le domaine. Le fonctionnement des sens est complexe, à l’instar des récepteurs sensoriels de la peau, dédiés à la température qui se divisent en six types, spécialisés soit pour le chaud ou pour le froid.

La vision, quant à elle, compte quatre types de récepteurs et le sens du goût pourrait aussi être scindé en fonction des cinq saveurs perçues par la langue : sucré, salé, amer, umami et acide. En conclusion, nos détecteurs sensoriels internes et externes sont nombreux et loin d’avoir livrés tous leurs secrets.

Quels services SMI contacter pour être accompagné en cas d’addiction ?

Le prérequis pour se soigner d’une addiction est de reconnaître sa dépendance et ses conséquences délétères. Ensuite, où et comment trouver un accompagnement ?

Se défaire d’une addiction nécessite une grande force mentale et physique, de la patience et un accompagnement social et médical multidisciplinaire. Les troubles addictifs sont variés et les besoins en traitement et en accompagnement dépendent de la situation :

Comment traiter une addiction ?

Les personnes dépendantes sont tiraillées entre un état de manque intense dû à la substance addictive et l’envie d’arrêter. C’est pourquoi, il est souhaitable de consulter en addictologie. Ces premiers rendez-vous médicaux sont généralement gratuits afin de rester accessibles à tous.

La consultation en addictologie permet :

L’objectif de la thérapie des addictions est d’aider les patients à reprendre leur vie en main. Dans un premier temps, l’accompagnement va se concentrer sur la désintoxication et le sevrage.  Dans un second temps, il s’agit ensuite d’aider la personne à reprendre le contrôle sur son quotidien et de développer des stratégies saines pour surmonter le stress, les crises de manque et la gestion des émotions.

Pour compléter la psychothérapie, il est souvent préconisé de pratiquer une activité physique, des exercices de relaxation et des méthodes thérapeutiques alternatives. Quelques cliniques de désintoxication offrent par exemple des thérapies sous hypnose. Cette approche médicale n’est pas un remède contre les addictions, mais elle peut aider.

Quels sont les services SMI à utiliser dans le traitement d’une addiction ?

Grâce à notre partenaire Santéclair, les patients sont accompagnés durant leur parcours de soin.

À partir d’un bilan de santé, les habitudes de vie sont évaluées puis une orientation est effectuér vers le/les service(s) adapté(s) selon les besoins détectés :

Pour les personnes souffrant d’une addiction au tabac, il existe le programme Zéro Tabac by MySantéclair. Son objectif est de proposer plusieurs services d’accompagnement de la préparation à l’arrêt, jusqu’au maintien dans l’abstinence, pour réussir son sevrage tabagique.

Pour accéder aux services de la plateforme, trois solutions existent :

Avec le service SMI entraide, les recherches et les démarches administratives sont facilitées.

Cette plateforme d’intermédiation et d’accompagnement, accessible via l’adresse smientraide.mutuelle-smi.com, propose aide et soutien à nos adhérents qui présentent des fragilités particulières. L’objectif est de leur permettre d’être à nouveau acteur de leur vie grâce à un écosystème serviciel et au travers d’une prise en charge humaine et personnalisée.

Dans le cadre du traitement d’une addiction, les prestations proposées sont :

  • un renfort en cas d’événement traumatique (gestion de crise, soutien psychologique, etc.) ;
  • la préparation à l’hospitalisation ou traitement à mettre en place (accompagnement psychologique, mise en relation avec des associations, assistance dans l’identification des aides publiques, etc.) ;
  • le maintien et retour à l’emploi.

Le conseil de Liz :

Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les addictions et leur traitement, vous pouvez consulter le site https://www.addictaide.fr/

Quel rapport entretiennent les Français avec l’hygiène ?

Les Français ont la réputation de ne pas être très “à cheval” sur l’hygiène. D’où vient ce stéréotype qui perdure et qu’en est-il réellement ?

Il suffit de faire un zoom arrière sur l’histoire de France et ses clichés en matière d’hygiène pour comprendre pourquoi le reste du monde nous perçoit, aujourd’hui encore, comme des personnes peu passionnées par la toilette.

Des idées fortement imprégnées dans l’inconscient collectif ont largement contribué à forger notre réputation au cours des époques et qu’il convient de nuancer.

Au Moyen-âge, les citoyens français étaient sales et jetaient leurs ordures et leurs excréments dans la rue

Lorsque l’on se réfère aux documents médicaux médiévaux et aux fouilles archéologiques, les populations ayant vécu au Moyen-âge avaient déjà conscience qu’une bonne santé était en partie liée à l’hygiène corporelle et domestique. Ainsi, des archéologues ont pu découvrir sur différents sites européens, dont la France :

Ces éléments permettent de déduire que certaines personnes du Moyen-âge avaient relativement une bonne hygiène malgré leurs lieux de vie insalubres.

Les nobles de la cour de Versailles ne se lavaient pas et préféraient masquer leurs odeurs corporelles avec du parfum plutôt que de faire leur toilette 

Au XVIIe siècle, à l’époque du grand Versailles, il est important de rappeler que le Roi-Soleil a fait construire au château « un appartement des bains » qui comportait trois baignoires alimentées en eaux chaudes et parfumées. Mais l’eau, surtout lorsqu’elle est chauffée, est accusée de transporter les maladies. Aussi, pour des raisons sanitaires, les membres de la cour prenaient rarement des bains, préférant changer régulièrement de vêtement en masquant leurs odeurs corporelles avec du parfum.

Durant la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains jugeaient les Français peu concernés par leur hygiène et ont répandu leur vision à leur retour chez eux

Pendant la guerre de 39-45, dans la France rurale, les maisons possédant leurs toilettes à l’intérieur étaient rares. La mise en place du rationnement sous l’Occupation s’appliquait également aux produits d’hygiène comme le savon de Marseille et a pu contribuer à cette vision.

Si les clichés ont la vie dure, une récente enquête réalisée en juin 2022 par l’institut de sondage IFOP sur les habitudes des européens en matière d’hygiène démontre que les français ne sont pas irréprochables, sans pour autant être les derniers d’Europe.

Par exemple, les français sont les européens qui changent le moins souvent de slip, par contre, nous faisons partie des interrogés qui se lavent le plus souvent.

Sources :

Le Régime du corps de maître Aldebrandin de Sienne, texte français du XIIIe siècle publié pour la première fois d’après les manuscrits de la Bibliothèque nationale et de la bibliothèque de l’Arsenal par les Drs Louis Landouzy et Roger Pepin, avec variantes, glossaire et reproduction de miniatures. Préface de M. Antoine Thomas, membre de l’Institut. Paris, H. Champion, 1911.

https://www.nestorderidder.be/petite-histoire-de-lhygiene

https://www.paris.fr/pages/la-proprete-de-paris-au-fil-des-siecles-7309

https://plume-dhistoire.fr/hygiene-a-versailles-bain-dentifrice-et-chaise-percee/-

https://archives.uness.fr/sites/campus-unf3s-2014/maieutique/UE-sante-publique/hygiene_ind/site/html/1.html

https://www.slate.fr/story/241483/faineants-femmes-faciles-portrait-francais-par-soldats-americains-debarquement-1944-liberation-seconde-guerre-mondiale

Le complément d’information de Liz :

Si vous souhaitez en savoir davantage sur notre classement européen sur différents critères d’hygiène, télécharger l’étude complète.

Comment l’hygiène impacte notre système immunitaire ?

Pourquoi l’hygiène est importante pour notre santé ?

L’hygiène corporelle est une composante de l’hygiène de vie. Elle constitue l’ensemble des pratiques quotidiennes contribuant à notre bien-être physique. Par exemple, après avoir transpiré abondamment, vous ressentez le besoin de prendre une douche. Le week-end, disposant de plus de temps, vous pouvez faire un soin du visage ou un gommage du corps. À l’inverse, si vous voyagez en « sac à dos », vous n’avez peut-être pas la possibilité de vous laver régulièrement et vous vous sentez moins bien.

L’hygiène de vie comprend les soins du corps, la propreté de son environnement de vie, la qualité du sommeil, l’équilibre alimentaire, la pratique régulière d’une activité physique et l’entretien des relations sociales épanouissantes.

L’hygiène de vie est un indicateur de santé, et bien pratiqué, ses bienfaits permettent entre autres de :

Ces profits sont liés les uns aux autres et forment un cercle vertueux :  être mieux dans sa tête, c’est être mieux dans son corps et parallèlement c’est rendre meilleur son environnement et son air.

Se laver les mains régulièrement est le geste hygiénique de base le plus indispensable car ces dernières transmettent 80% des microbes. Elles sont un grand nid à bactéries, abritant des milliers de germes. Les mains présentent donc un risque de transmission des maladies très élevé, en véhiculant les microbes de plusieurs manières :

Dans les deux cas, ce n’est pas la présence d’agents pathogènes sur les mains qui va nous contaminer directement. C’est le fait de porter nos mains contaminées à la bouche, dans les yeux, le nez ou vers une autre porte d’entrée pour les microbes.

Au niveau collectif, le premier impact positif d’une bonne hygiène et de la propreté associée, est le ralentissement ou le contrôle de la propagation des maladies. Elle prend d’autant plus d’importance chez les groupes à risque, comme les bébés et les personnes âgées. Il est donc important de respecter de bonnes règles d’hygiène, sans basculer dans le récurage compulsif.

Le contact avec les germes renforce-t-il le système immunitaire ?

Dès les premières années de la vie, le corps apprend à se défendre contre les germes lorsqu’il est mis en contact avec ces derniers. Il est nécessaire de maintenir un équilibre entre les bons et les mauvais germes, de sorte que le système immunitaire puisse toujours s’entraîner à se défendre contre divers éléments. Lorsque cet équilibre est bouleversé, le système immunitaire peut réagir de manière excessive, même en cas de germes inoffensifs.

Un environnement stérile n’existe pas et se salir n’est pas dangereux. Néanmoins, le contact avec les germes nocifs doit être limité autant que possible car il existe de nombreux virus et bactéries nocifs qui peuvent nuire à l’organisme de façon permanente.

Un système de défense paresseux n’existe pas. Il fonctionne 24 h/24, 7 j/7, 365 j/an. Lorsqu’une infection s’installe, il est surmené et fonctionne moins vite, mal ou plus du tout.

Ce qui peut affaiblir votre système de défense, c’est de court-circuiter la réponse immunitaire ou de l’atténuer, en l’empêchant de faire son travail en consommant fréquemment :

En vieillissant, les défenses immunitaires diminuent naturellement et les facteurs qui peuvent avoir le plus d’effets négatifs sur le système immunitaire n’ont pas de lien direct avec la propreté mais davantage avec l’hygiène de vie : stress, fatigue, mauvaise alimentation et un manque d’exercice. Pour stimuler nos défenses, il convient prioritairement d’équilibrer son microbiote (organe composé de 10 000 milliards de bactéries évoluant en communautés au sein du tube digestif).

Sources :

https://www.studysmarter.fr/resumes/biologie/maladies-transmissibles/effets-secondaires-antiviraux

https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/medecine-antibiotiques-reduiraient-efficacite-cellules-immunitaires-69434

https://www.infosante.be/guides/systeme-immunitaire-affaibli

Le conseil de Liz :

Pour prendre soin de votre corps, vous pouvez opter pour certaines plantes et actifs naturels aux vertus hydratantes, apaisantes ou nettoyantes. Incorporées aux produits d’hygiène, ces substances ont de véritables bienfaits et ne sont pas agressives pour l’organisme :

  • l’aloe vera ;
  • l’amande douce ;
  • l’huile d’argan ;
  • l’onagre ;
  • le karité ;
  • la fleur de cerisier.

L’hygiène joue-t-elle un rôle dans le développement des allergies respiratoires ?

Chaque année le nombre de personnes souffrant de pathologies allergiques augmente. Comment les allergies sont-elles devenues la quatrième maladie chronique mondiale ?

L’OMS (Organisme mondial de la santé) estime que 25 à 30 % de la population souffre d’une allergie et cette proportion pourrait passer à 50 % d’ici 2050. Les allergies respiratoires sont les plus fréquentes et se sont multipliées par 10 depuis 40 ans.

L’allergie respiratoire est une hypersensibilité de l’organisme à des substances, appelées allergènes, normalement inoffensives et présentes dans l’environnement. Elle ne se limite pas à une gêne occasionnelle et peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne. Pour certains experts, la principale cause est la pollution et le changement climatique tandis que pour d’autres ce serait l’aseptisation de notre environnement due à des précautions excessives en matière de propreté et d’hygiène.

Comment le changement climatique et la pollution favorisent les allergies ?

La hausse des températures provoque une floraison et une pollinisation plus précoces et un allongement des saisons polliniques. Par ailleurs, l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère, nécessaire à la photosynthèse, accroît de façon significative la production de pollen. Plus longtemps et fortement exposée aux pollens allergisants, la population devient plus fragile et sensible.

À tout cela, s’ajoutent les polluants chimiques présents dans l’air extérieur (l’ozone, les oxydes d’azote, les petites particules provenant des gaz d’échappement, etc.). Si les personnes allergiques peuvent réagir à leur contact, ces polluants ne sont pas des allergènes mais des irritants qui aggravent les réactions allergiques.

De plus, il est important de souligner que nos habitations sont plus polluées que l’environnement extérieur. Les maisons sont plus isolées et étanches et donc moins aérées. Il existe deux types d’allergènes dans nos logements. Les premiers sont dits « biologiques » (acariens, poils d’animaux, moisissures et humidité, etc.) et les seconds sont des polluants dits « domestiques et chimiques » utilisés au quotidien (produits d’entretien, de bricolage et ménager, bougies, tabac, encens, etc.). Ces polluants fragilisent les occupants et augmentent le risque d’apparition de symptômes allergiques.

Quelle est l’hypothèse hygiéniste ?

Une étude, publiée en mai 2021 dans le Journal of Allergy and Clinical Immunology, confirme l’hypothèse controversée hygiéniste, née en 1989, démontrant qu’un environnement aseptisé dérègle notre système immunitaire, et soutenant que l’exposition à des micro-organismes durant la petite enfance protège contre les maladies allergiques en contribuant au développement de notre système de défense.

Au préalable, il convient de distinguer deux types d’hygiène :

La vie en société expose notre corps aux bactéries stimulant et renforçant nos réponses immunitaires. Par exemple, les bébés gardés en crèche contractent souvent les infections des autres enfants, en comparaison avec ceux profitant d’une garde à la maison. Et, des études ont montré qu’il y a plus de maladies allergiques chez les enfants gardés au domicile. Les mêmes effets positifs ont été constatés pour les enfants grandissant au contact d’animaux. Cette promiscuité diminue le risque de développer une forme d’allergie.

A contrario, l’usage de plus en plus fréquent des produits antibactériens (savons, gel douche, liquide vaisselles, lingettes, etc.) dérègle notre système immunitaire.  Nos organismes ne font plus la différence entre des irritants nocifs et des irritants non nocifs favorisant la « sur réaction » du système immunitaire à l’origine du développement de la pathologie allergique.

Ainsi, au même titre que la pollution et le réchauffement climatique, un excès ou un manque d’hygiène peut être préjudiciable pour l’organisme. Si une mauvaise hygiène facilite l’apparition d’infections, à l’inverse, un excès d’hygiène peut nuire aux défenses naturelles du corps et favoriser le développement des allergies.

Le conseil de Liz :

Afin d’amoindrir les effets liés aux allergies respiratoires, voici une liste de traitements naturels efficaces :

  • la tisane d’ortie et la tisane de menthe poivrée pour réduire les effets liés au rhume et la congestion nasale ;
  • le jus d’agrumes frais ou d’oignon pour leur richesse en vitamines C qui vont booster les globules blancs et le système immunitaire ;
  • le combo pommes-noix qui va réduire les crises de toux et les respirations sifflantes ;
  • le massage aux huiles essentielles d’estragon et de lavande pour diminuer la fréquence des crises d’éternuements ;
  • les compresses d’eau froide ou de thé humide sur les yeux pour calmer les démangeaisons et les gonflements des yeux ;
  • le sel et l’eau chaude pour le nez pour soulager les muqueuses en cas d’irritation du nez.

Qu’est-ce que l’hygiène corporelle et que signifie « être propre » ?

De nombreuses personnes confondent l’hygiène corporelle et la propreté. Quelle est la différence et quels sont les gestes profitables à une bonne santé ?

Beaucoup pensent qu’être hygiénique signifie éliminer la saleté. Mais la propreté et l’hygiène sont bien deux notions différentes. L’hygiène corporelle est l’entretien global de notre corps pour atteindre un bien-être physique et mental. La propreté est une composante de l’hygiène et consiste à supprimer de notre corps des microbes nocifs suite à une exposition, et plus largement à donner un aspect propre à un endroit sale.

Ces deux concepts sont toujours associés parce que nous ne pouvons pas être hygiéniques si nous ne sommes pas propres, et inversement. De plus, ils ont un objectif commun, nous maintenir en bonne santé. Voyons quelles sont les pratiques recommandées en matière d’hygiène et de propreté.

Comment avoir une bonne hygiène corporelle ?

Dans notre société moderne, nous avons accès à l’eau courante, à de nombreux produits pour se laver tels que les gels douches, savons, shampoings, mais doit-on se laver tous les jours ? Tous les produits sont-ils sains ? Faut-il utiliser des cotons tiges ? Faisons un point rapide sur les principales recommandations en matière d’hygiène corporelle.

1. Les mains doivent être lavées régulièrement car nous les portons souvent à notre visage et notre bouche. Les dermatologues conseillent l’utilisation de l’eau et du savon, moins agressifs que les lingettes ou les solutions hydroalcooliques. Pour les ongles, plus ils sont courts moins les germes s’y développent.

2. Les douches rapides, une fois par jour, sont à privilégier pour limiter le contact avec l’eau surtout si elle est chaude afin de ne pas fragiliser et assécher la peau.

3. Pour se nettoyer les oreilles, les cotons tiges ne sont pas contre indiqués mais à utiliser occasionnellement pour éviter les bouchons. Rappelons que le conduit auditif est autonettoyant.

4. Pour le lavage des cheveux, il est important de trouver le shampoing adapté à ses besoins capillaires. Il est déconseillé de les laver de manière trop rapprochée surtout si les cheveux sont naturellement gras.

5. Pour se laver les parties intimes du corps, il convient d’éviter les produits irritants et de choisir des gels intimes doux dédiés.

6. Pour l’hygiène bucco-dentaire, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) recommande 2 brossages minimum par jour de 2 minutes.

L’hygiène corporelle est un pré requis pour être en bonne santé et doit respecter l’équilibre naturel du corps. À chacun de trouver le juste milieu en fonction de son activité, sa sensibilité, tout en restant attentif aux produits utilisés.

Quels sont les gestes de propreté à adopter ?

La propreté consiste à nettoyer son corps et les lieux dans lesquels nous vivons à la suite d’un contact avec des germes extérieurs qui pourraient affaiblir notre système immunitaire. Elle résulte donc de la suppression des salissures, des saletés ou contaminants comme la poussière, les tâches, les détritus, la moisissure, les bactéries, etc. 

Pour se faire, il faut adopter des bons réflexes comme :

Attention, les produits d’entretien que nous utilisons quotidiennement jouent un rôle crucial dans la propreté de notre environnement et sur notre santé. Les substances toxiques qu’ils contiennent (eau de javel, ammoniums, alcool, etc.) peuvent provoquer des irritations respiratoires ou sur la peau. Des études ont mis en évidence des liens potentiels entre l’exposition à certains produits chimiques contenus dans les nettoyants et des problèmes de santé tels que les dermatites de contact, l’eczéma, l’urticaire, les allergies, l’asthme et d’autres troubles respiratoires.

Face à ces préoccupations, de plus en plus de personnes se tournent vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement et de la santé, fabriquées à partir d’ingrédients naturels et biodégradables.

En bref, voici une astuce mnémotechnique pour se rappeler la différence entre hygiène et propreté : lorsque vous vous lavez les mains avec de l’eau et du savon, c’est un geste hygiénique. Quand vous utilisez un gel hydroalcoolique, vous désinfectez vos mains et c’est de la propreté.

Ces deux notions distinctes sont proches, complémentaires et utiles pour notre bien-être quand toutes deux sont pratiquées sans excès et de manière appropriée.

Avoir une bonne hygiène corporelle implique donc d’être vigilant sur la propreté et de limiter son exposition aux germes nocifs.  Se laver ou se désinfecter régulièrement sont nécessaires pour rester en bonne santé. Ces pratiques du quotidien font parties de notre hygiène de vie qui se composent d’autres facteurs, tous aussi importants, comme s’alimenter correctement, dormir suffisamment, faire des exercices sportifs, limiter la consommation d’alcool et de tabac, éviter les drogues, boire de l’eau régulièrement dans la journée, avoir une vie sociale équilibrée et se faire soigner lorsqu’on est malade.

Le conseil de Liz :

En partenariat avec Santéclair, SMI a enrichi son offre en intégrant le pack prévention dans votre contrat.

Ce nouveau service propose un bilan personnalisé de vos habitudes de vie ainsi que de votre état de forme physique et mental. Vous êtes ensuite conseillé et orienté vers les solutions bien-être les plus adaptées pour rééquilibrer votre hygiène de vie. Ce service est accessible depuis votre espace adhérent SMI, à la rubrique prévention.

Clarification du BOSS sur les dispenses de couverture en qualité d’ayant droit

Par une modification du BOSS, l’Urssaf prend expressément position sur la faculté pour l’ayant droit à titre facultatif d’un régime collectif et obligatoire de prévoyance de se dispenser du régime en vigueur au sein de son entreprise. 

En matière de régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire, le principe est l’intégration de tous les salariés au régime. Il existe toutefois des cas de dispense d’ordre public ou facultatifs permettant au salarié de ne pas y adhérer.

Les dispenses d’ordre public sont mobilisables de droit par le salarié à des moments définis par la législation, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Les dispenses facultatives sont mobilisables seulement si elles sont prévues dans l’acte fondant le régime (décision unilatérale ou accord collectif), dans les conditions prévues par celui-ci.

Le bénéfice d’une couverture en qualité d’ayant droit d’une personne soumise à un régime collectif et obligatoire est à la fois un motif de dispense d’ordre public (mobilisable au moment de l’embauche, à la mise en place du régime ou à date d’effet de la couverture en qualité d’ayant droit) et facultatif en matière de régime frais de santé. C’est un motif de dispense facultatif en matière de régimes incapacité, invalidité, décès et retraite supplémentaire.

Dans une circulaire de 2013 abrogée, l’Urssaf affirmait que la dispense pour ce motif ne pouvait être exercée que par l’ayant droit couvert à titre obligatoire par le régime applicable à son ouvrant droit. Malgré l’abrogation de cette circulaire, en l’absence de précision à ce sujet dans le BOSS, il était jusqu’ici impossible d’affirmer avec certitude que les inspecteurs Urssaf avaient bien abandonné cette interprétation restrictive dans leur pratique.

Dans un arrêt du 7 juin 2023 n°21-23.743 portant sur une hypothèse de dispense facultative, la Cour de cassation a jugé que l’employeur ne pouvait refuser la demande de dispense de son salarié au motif que celui-ci était ayant droit à titre facultatif de sa conjointe, en l’absence d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif en vigueur dans l’entreprise subordonnant la mobilisation de la dispense à la qualité d’ayant droit à titre obligatoire. Néanmoins, cette décision rendue dans le cadre d’un litige de droit du travail ne liait aucunement l’Urssaf.

Il en résultait une situation dans laquelle l’employeur courait un risque prud’hommal en refusant la demande de dispense de son salarié couvert par un autre régime collectif et obligatoire. À l’inverse, on ne pouvait totalement exclure un risque URSSAF si l’employeur l’acceptait, étant donné que celle-ci pouvait, en cas de contrôle, estimer que le caractère collectif et obligatoire du régime censé couvrir tous les salariés faisait défaut, justifiant un redressement.

Le BOSS modifié au 1er mai 2024 (dont les dispositions s’imposent à l’Urssaf) lève toute ambiguïté et prévoit que :

Le BOSS adapte également cette solution aux cas de dispense de droit, prévoyant désormais que :

Rencontre avec nos courtiers parisiens

Le mercredi 12 juin, SMI a organisé un afterwork à Paris, animé par Frank Wismer, afin de réunir les courtiers parisiens avec lesquels elle travaille et d’échanger sur les dernières actualités de la protection sociale.

De la jurisprudence à la mise en conformité des catégories objectives, en passant par l’accompagnement des aidants, la diversité des sujets renforce le besoin des entreprises et de leurs conseils d’une information pointue sur l’actualité de la protection sociale.

C’est la raison pour laquelle SMI organise régulièrement des rendez-vous avec ses courtiers partenaires afin de les accompagner pour comprendre ces évolutions et trouver les clés pour les mettre en pratique de la meilleure des manières. Elle sollicite pour le cela l’expertise de Frank Wismer, avocat spécialiste de la protection sociale, qui est intervenu cette année sur les sujets suivants :

Cet événement s’est clôturé autour d’un cocktail, moment propice aux échanges sur ces différents sujets.

Urssaf : attention aux « cadres dirigeants » dans la définition de catégories objectives

Par un arrêt du 1er février 2024, la cour d’appel de Versailles rappelle l’interdiction de constituer, même indirectement, une catégorie objective de salariés sur la base de leur qualité de cadre dirigeant.

Une société met en place, par décision unilatérale, un régime de protection sociale complémentaire. En principe, le régime mis en place dans une entreprise doit bénéficier à tous ses salariés ou à des catégories objectives de salariés.  

La société en question choisit de réserver le bénéfice du régime aux cadres classés coefficient 400 de la convention collective de branche applicable. Or, le coefficient 400 n’existe pas dans la convention collective en question.

En revanche, les coefficients 450, 500 et 600 existent et bénéficient du régime. À date du contrôle, seuls le président et le directeur général de l’entreprise relèvent de ces coefficients.

L’Urssaf relève qu’en application des critères retenus par l’entreprise, les bénéficiaires du régime contrôlé sont exclusivement des cadres dirigeants. Pour mémoire, le BOSS précise que les cadres dirigeants ne constituent pas en tant que tel une catégorie objective, ils doivent s’inscrire par ailleurs dans l’une des catégories objectives admises par l’Urssaf pour bénéficier d’un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire.

L’Urssaf prononce, à ce titre, le redressement du régime.

La société conteste ce redressement, estimant avoir garanti le caractère collectif du régime en réservant son bénéfice aux cadres classés coefficient 400. Elle rappelle que l’appartenance à la catégorie des cadres et la place dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche sont des critères autorisés pour la constitution de catégories objectives.

Enfin, elle argue une erreur de plume pour justifier la référence à un coefficient « 400 » inexistant.

La cour d’appel doit répondre à la question suivante : la définition d’une catégorie objective de bénéficiaires d’un régime de protection sociale complémentaire peut-elle être invalidée sur la base de son effet concret ?

La Cour répond par la positive : la classification cadres peut bien fonder une catégorie objective, mais l’utilisation du critère de classification « 400 » erroné revenait, dans les faits, à réserver le bénéfice du régime aux cadres dirigeants. En conséquence, le régime ne revêt pas le caractère collectif requis pour bénéficier du régime social de faveur.

Évolution conventionnelle : les catégories objectives BET

La branche des bureaux d’études techniques (« BET ») redéfinit les catégories objectives de cadres et assimilés pouvant être retenues pour le bénéfice de son régime de protection sociale complémentaire de branche.

Pour bénéficier d’un régime social de faveur, les garanties de protection sociale complémentaire en vigueur dans une entreprise doivent bénéficier à tous ses salariés ou à des catégories objectives de salariés. Les catégories objectives de « cadres » mobilisables par les entreprises de la branche « BET » pour la mise en œuvre du régime de protection sociale complémentaire de branche sont redéfinies au 1er janvier 2025.

Cette évolution est consécutive à l’entrée en vigueur du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, imposant la disparition de toute référence à la convention collective nationale de 1947 sur la prévoyance des cadres désormais abrogée dans la définition de cette catégorie objective.

La catégorie objective des cadres doit désormais être définie en référence à trois sous-catégories, selon les modalités suivantes :

Un accord de branche « BET » en date du 24 octobre 2023 est venu adapter la définition de la catégorie objective des cadres dans la branche, définie comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

Il appartient désormais aux entreprises de la branche de faire évoluer la définition des catégories objectives de cadres figurant dans l’acte fondateur de leur régime de protection sociale d’ici le 1er janvier 2025. Il convient notamment de procéder à cette modification afin de conserver le régime social de faveur tenant au caractère collectif du régime.

Comment lire votre tableau de garanties ?

Pour savoir ce que prend en charge votre complémentaire santé, voici les clés pour comprendre votre tableau de garanties.

Pour trouver le contrat santé répondant à vos besoins, il est nécessaire de comprendre quelles sont les prestations prises en charge ou non par l’Assurance maladie, celles couvertes par votre complémentaire santé et le montant de remboursement prévu en fonction des actes de soins. Ces informations sont listées dans le tableau de garanties. Cette grille est le reflet de votre contrat frais de santé. Elle détaille le niveau de remboursement pour différents actes médicaux et matériels.

Le tableau de garanties s’organise par postes de soins : soins courants (consultations médicales, médicaments, laboratoire), hospitalisation (honoraires chirurgicaux, forfait journalier), optique (lunettes, lentilles), dentaire (prothèse dentaire, orthodontie, implant), audiologie. Il peut également comporter des postes supplémentaires (par exemple, la maternité, l’assistance, etc.). Puis, pour chaque type de soins, un niveau de remboursement est indiqué afin de connaitre les différentes prises en charge. Les montants des prestations peuvent être exprimés :

  • soit en « y compris » les remboursements de la Sécurité sociale » (dans la grande majorité des cas) : le montant indiqué sur votre tableau de garanties comprend donc le remboursement de la Sécurité sociale et celui de SMI (voir un exemple).
  • soit en « complément » des remboursements de la Sécurité sociale » : les prestations de la Sécurité sociale ne sont pas incluses dans le remboursement présenté par la complémentaire santé. Le montant indiqué correspond donc uniquement à ce qui est pris en charge par SMI (voir un exemple).

Les prestations sont exprimées dans la limite des frais engagés. Cela signifie que SMI ne peut pas vous rembourser au-delà de la somme que vous avez payée.

La participation de la Sécurité sociale

L’Assurance maladie prend en charge une part obligatoire des frais de santé. La partie qu’elle rembourse est calculée à partir d’un tarif, appelé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Le montant de remboursement est généralement exprimé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

La prise en charge des frais de santé varie selon votre régime d’affiliation à la Sécurité sociale (régime général, régime Alsace-Moselle) et surtout selon les actes réalisés.

La participation de votre complémentaire santé

La part mutuelle intervient en complément de la part Sécurité sociale. Elle est majoritairement calculée à partir de la base de remboursement. Les montants de remboursement peuvent être exprimés de différentes manières :

  • en euros ou en forfait pour les soins peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale,
  • en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS), appelé aussi tarif de convention ou tarif de responsabilité,
  • en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) et PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale).

Afin de comprendre la répartition entre l’Assurance maladie et votre complémentaire santé, prenons l’exemple d’Adam qui consulte un généraliste de secteur 2 qui a adhéré au DPTM, c’est-à-dire qui s’engage à réaliser des dépassements d’honoraires de manière limitée et encadrée. Pour cette consultation, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 26,50€ (pour un généraliste de secteur 2 qui n’a pas adhéré au DPTM et qui applique des dépassements d’honoraires librement, la base de remboursement est de 23€) :

L’astuce de Liz :

Pour nos offres actuellement commercialisées, des exemples de remboursement sont systématiquement disponibles sur notre site internet.

Mise à jour des franchises médicales

Annoncée en janvier dernier par le Gouvernement et largement relayée dans la presse, la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires se concrétise par la publication de textes réglementaires détaillant ses modalités.

Créées en 2008, les franchises médicales et participations forfaitaires sont des sommes laissées à la charge des assurés sociaux sur différents postes de dépenses médicales. Leur remboursement par les complémentaires santé « responsables » est interdit.

Ces montants n’avaient fait l’objet d’aucune réforme depuis leur création, jusqu’à l’entrée en vigueur récente de deux décrets en date du 16 février 2024 relatifs à l’augmentation des montants de la participation forfaitaire, d’une part, et des franchises médicales à charge des assurés, d’autre part.

Ainsi, dès le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales évoluera comme suit :

Les décrets parus ne modifient pas le plafond annuel de 50 € par assuré, concernant les franchises médicales.

L’évolution du montant de la participation forfaitaire a également été annoncée, mais doit encore faire l’objet d’une décision de l’UNCAM pour entrer en vigueur.

La participation forfaitaire est due sur lesconsultations et actes médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les analyses et examens de biologie médicale. Son montant s’élève actuellement à 1 €.

Le décret établit une fourchette, entre 2 € et 3 €, à l’intérieur de laquelle l’UNCAM devra fixer le nouveau montant de la participation forfaitaire. Il faut donc attendre la décision de l’UNCAM, non publiée à ce jour, pour connaître le niveau de la participation de façon certaine. Les pouvoirs publics ont toutefois annoncé jusqu’ici un montant de 2 €. Un décret ultérieur devrait venir adapter le plafond annuel applicable aux participations forfaitaires, s’élevant à ce jour à 50 participations forfaitaires par an et par assuré (soit 50 €).

Le dispositif « MonPsy » évolue

Le dispositif « MonPsy », censé permettre un meilleur accès aux soins psychologiques pour les assurés sociaux, a fait depuis sa mise en place l’objet de diverses critiques. En réaction, sa rénovation est annoncée par le gouvernement.

Le dispositif « MonPsy », créé en 2022, permet le remboursement à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie de huit séances d’accompagnement psychologique auprès de psychologues conventionnés, sur la base d’un tarif imposé de 30 € par séance (à l’exception de la première séance, pour laquelle le tarif imposé s’élève à 40 €).

Ce dispositif s’adresse aux patients âgés de 3 ans et plus, souffrant de troubles psychologiques sans gravité particulière. Il nécessite l’obtention d’un courrier d’adressage auprès d’un médecin. Depuis 2023, la sage-femme référente peut également émettre ce courrier.

Face aux faiblesses constatées du dispositif (notamment son manque d’attractivité pour les professionnels du secteur et le non-recours de patients potentiels), deux évolutions sont envisagées :

Ces évolutions sont, à ce jour, simplement annoncées. Elles devraient être concrétisées par décret au cours des mois à venir.

Bon à savoir

Des nouveautés viennent enrichir le catalogue de services Santéclair

Découvrez les deux nouveaux services qui viennent enrichir nos complémentaires santé : le bilan prévention et le coaching arrêt du tabac.

En plus des garanties de complémentaire santé, SMI propose à ses adhérents un ensemble de services, notamment avec Santéclair, qui évolue constamment pour accompagner toujours plus efficacement les bénéficiaires tout au long de leur parcours de santé.

Ce service permet de faire le point sur sa santé perçue, physique & mentale, ses habitudes de vie, d’avoir un bilan personnalisé et d’être accompagné avec des services adaptés. Il aide à prendre conscience des signaux envoyés par le corps et à anticiper d’éventuels problèmes de santé à travers plusieurs étapes :

La santé perçue est la façon dont une personne perçoit son état de santé global, sans recourir à des examens cliniques et analyses médicales. L’évaluation proposée par Santéclair permet de mesurer :

Les habitudes de vie sont les comportements et routines du quotidien caractérisant le mode de vie d’un individu, ayant un impact significatif sur sa santé et son bien-être.

Quatre catégories sont évaluées : niveau d’activité physique et sportive, alimentation, tabac et sommeil.

Conçu pour se libérer définitivement du tabac, ce programme « zéro tabac » regroupe plusieurs services pour vaincre les dépendances comportementales, accompagner par les médecines douces et éviter les effets secondaires.

Il est particulièrement utile pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer et qui ont besoin de soutien et de conseils pour réussir leur démarche.

Les points forts de ce programme

Montant net social : évolutions sur le bulletin de paye

Le montant net social (MNS) fait l’objet d’évolutions concernant la prise en compte dans son calcul des cotisations et contributions destinées au financement de régimes de protection sociale complémentaire.

Le montant net social est un nouvel agrégat qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie de tout salarié depuis le 1er juillet 2023. Il prend en compte les rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, nets de certains prélèvements sociaux, mais augmentés de certaines sommes versées par l’employeur à leur profit.

L’objectif poursuivi, en affichant cette nouvelle rubrique dans les documents remis aux salariés, est de simplifier leurs démarches et de leur faciliter le remplissage des déclarations de ressources pour le bénéfice du RSA ou de la prime d’activité.

À peine entré en vigueur, ce dispositif évolue déjà, s’agissant des éléments à retenir en matière de protection sociale, à la suite d’une mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale.

À sa création, seules les contributions patronales finançant des garanties complémentaires frais de santé collectives obligatoires devaient être exclues du calcul du montant net social.

Depuis le 1er janvier 2024, cette règle est étendue au financement patronal des options individuelles rattachées à des garanties collectives frais de santé. Surtout, à compter de cette même date, la part patronale finançant des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire est également exclue du calcul du montant net social, diminuant mécaniquement son montant.

Par ailleurs, la déduction des contributions salariales, intervenant dans le calcul du montant net social, est étendue au financement des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, alors qu’initialement, étaient concernées les seules couvertures frais de santé obligatoires.

Enfin, pour simplifier les obligations des allocataires, les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation par l’employeur seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur. Elles étaient jusqu’alors exclues du calcul du montant net social des salariés.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

Du nouveau sur le site internet SMI

SMI a réalisé d’importantes évolutions sur son site institutionnel pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs du web.

Une analyse des requêtes des internautes sur les moteurs de recherche montre que de nombreuses personnes s’interrogent sur la prise en charge de leurs dépenses de santé, sur le rôle et le fonctionnement des mutuelles par rapport à la Sécurité sociale, sur la compréhension de certains termes, etc.

Dans un secteur en perpétuelle évolution réglementaire comme la santé, les usagers ont besoin de définitions et d’explications pour savoir ce qui restera ou non à leur charge et pour choisir l’offre qui correspond le mieux à leurs besoins.

Afin de répondre à cette problématique, SMI a décidé de faire évoluer son site internet selon trois axes.

Accessible depuis la page d’accueil ou depuis le menu « Particulier » et « Professionnel ». Elle comprend des articles étoffés sur les principales thématiques relatives aux complémentaires santé : les différents types de contrats, les garanties, les remboursements, etc. Ces pages sont illustrées par des exemples et renvoient vers les textes législatifs le cas échéant. Actuellement dédiés à la santé, ces contenus vont s’enrichir au fil du temps et aborderont également la prévoyance ;

Nous avons totalement revu cette partie pour offrir une meilleure expérience utilisateur. En plus d’un enrichissement du nombre de questions traitées, il est désormais possible de visualiser toutes les entrées relatives à un sujet en sélectionnant simplement celui-ci. Un moteur de recherche a également été ajouté pour simplifier l’exploration et il possible de filtrer les contenus par profil (entreprise, particulier, professionnel). Les questions les plus fréquentes sont enfin affichées dès la page d’accueil de la rubrique.

Pour retrouver facilement un article, il suffit maintenant d’appliquer des filtres selon la thématique, le profil et le type de contenu. Cet outil est particulièrement intéressant pour les entreprises qui souhaitent consulter des informations réglementaires mais aussi pour les particuliers ou les professionnels qui cherchent des renseignements sur les services de SMI ou des conseils pour leur santé.

PROTECTION DES DONNÉES : UN ENJEU MAJEUR POUR SMI

À la suite des récents piratages informatiques dont ont été victimes des organismes de santé, SMI tient à rassurer ses adhérents quant à la protection de leurs données.

Plusieurs cyberattaques ont eu lieu en début de mois de février contre les opérateurs de tiers payant Viamedis et Almérys. Leur objectif était le vol des données personnelles des clients (état civil, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, etc.). Si les deux organismes ont rapidement pris des dispositions en fermant notamment leur portail, l’inquiétude s’est propagée parmi les assurés.

SMI tient à rassurer l’ensemble de ses clients individuels et collectifs. Notre mutuelle n’est pas concernée par ces attaques et aucune de nos plateformes (espaces sécurisés, site internet) n’a été la cible d’une intrusion.

De même, bien que notre partenaire Santéclair soit en lien avec les organismes visés en tant qu’opérateur de flux TP, il n’a pas été impacté par ces incidents et a adopté les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute attaque.

Depuis plusieurs années, la cybersécurité est un enjeu majeur pour SMI et nous renforçons en continu nos dispositifs afin de garantir l’intégrité des données de nos clients. Toutes nos équipes sont par ailleurs formées pour identifier et neutraliser toute tentative frauduleuse.

En 2023, nous avons consolidé la sécurisation de l’espace adhérent par la mise en place de barrages destinés à rendre impossible l’accès aux données sensibles : renforcement de la complexité du mot de passe, ajout d’un captcha, etc.

Nous invitons également nos adhérents à être acteurs de la protection de leurs données en leur conseillant de vérifier régulièrement l’activité de leur compte, de modifier périodiquement leur mot de passe et de nous signaler toute opération anormale.

Nous nous engageons enfin à prévenir nos clients individuellement en cas de suspicion de piratage.

Réforme des retraites : publication des décrets relatifs aux dispositifs de retraite anticipée

Après la publication le 15 avril 2023 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », de nombreux textes d’application étaient attendus. Voici un focus sur les décrets relatifs aux dispositifs de retraite anticipée.

Contexte

Pour mémoire, la loi « Retraites » prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à raison d’un trimestre supplémentaire par génération, pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968. Ce report concerne aussi les fonctionnaires.

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 : fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’État

L’objet de ce décret est de mettre en place les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, à l’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance et aux dispositifs de retraite anticipée.

Il transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS aux régimes des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et des ouvriers de l’État.

Pour ces catégories, l’âge de départ à la retraite est progressivement fixé ;

Les dispositions d’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise sont aussi transposées. Les dispositions sur les limites d’âge, avec la possibilité de maintien en activité jusqu’à 70 ans, sont appliquées dans ces régimes.

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1er septembre 2023.

Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

L’objet de ce décret est de mettre en place des dispositions d’application relatives au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.

Report de l’âge légal de départ à la retraite

Le décret fixe l’âge légal applicable aux assurés nés avant le 1er janvier 1968. Le report sera à raison de trois mois par année de naissance pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967. L’âge légal de départ sera ainsi porté à 64 ans en 2030. Les personnes concernées par la réforme des retraites seront les assurés qui sont nés à compter de 1968.

Ajout de bornes d’âge d’ouverture de départ anticipé pour carrières longues

Concernant la retraite anticipée pour carrières longues, la réforme prévoit quatre nouvelles bornes d’âge d’ouverture des droits à la retraite dans le cadre du départ anticipé pour carrières longues, contre 2 aujourd’hui.

Les nouvelles bornes d’âge sont les suivantes :

Précision sur le dispositif de départ anticipé pour incapacité permanente

Le décret établit une distinction concernant l’âge de départ anticipé, en fonction du taux d’incapacité permanente. L’attribution anticipée de la retraite à taux plein sera ainsi possible :

Assouplissement des conditions de départ anticipé pour handicap

Le décret maintient l’âge de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH), à partir de 55 ans.

Les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé sont assouplies par :

Mise en place du départ anticipé pour invalidité ou inaptitude

Enfin, le décret maintient l’âge de départ à la retraite des personnes invalides ou inaptes à partir de 62 ans, devenant ainsi un dispositif de départ anticipé du fait du report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Entrée en vigueur

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1er septembre 2023.

Tour d’horizon du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024

Que réserve le PLFSS 2024 ? Voici un tour d’horizon des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, susceptibles d’impacter le secteur complémentaire.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été déposé auprès de l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023, avant d’être transmis au Sénat pour examen.

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte en application de l’article 49-3 de la Constitution. Après rejet des différentes motions de censure déposées, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale au 4 décembre 2023.

Le Conseil constitutionnel, saisi le même jour, doit encore se prononcer sur la conformité de ses dispositions à la Constitution.

Principales dispositions issues du PLFSS 2024

Annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf 

Initialement prévu par la LFSS de 2020, ce transfert est annulé par le PLFSS pour 2024.

Ces deux organismes devront toutefois assurer une réponse unifiée aux questions juridiques qui leur sont communes.

Prise en charge des frais de vaccination

La prise en charge intégrale par l’AMO des frais d’acquisition du vaccin contre les papillomavirus (HPV) est prévue, au bénéfice des personnes vaccinées dans le cadre d’une campagne nationale de vaccination en milieu scolaire ou au sein d’établissements médico-sociaux.

Le ticket modérateur du vaccin contre la grippe sera supprimé, pour les personnes dont la vaccination est recommandée par le calendrier vaccinal.

Enfin, le ticket modérateur du vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole sera supprimé, au bénéfice des mineurs.

Prise en charge de protections hygiéniques réutilisables

Le remboursement partiel de protections hygiéniques réutilisables est institué, au bénéfice des femmes âgées de moins de 26 ans. Une prise en charge complémentaire par les Ocam est prévue.

La prise en charge intégrale par l’AMO de l’achat de ces protections est prévue pour les femmes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limitation d’âge.

Parcours de soins coordonnés renforcés

Ces expérimentations issues de l’article 51 de la LFSS pour 2018 entrent dans le droit commun.

Il s’agit de financer de façon collective une équipe adaptée aux besoins du patient, pouvant se déployer entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social.

Ce financement sera assuré via un forfait réparti entre les acteurs du parcours. La participation de l’assuré devra être fixée par arrêté et fera l’objet d’une prise en charge par les Ocam.

Élargissement de la compétence des pharmaciens

Pour les cas d’angine ou de cystite simple, les pharmaciens pourront procéder aux Tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et délivrer le traitement approprié (y compris antibiotique), sans ordonnance.

Contrôle des arrêts maladie

Contrôle de la pratique de la télémédecine

Incitation au recours au transport sanitaire partagé

En cas de refus de recours au transport sanitaire partagé compatible avec l’état de santé du patient, celui-ci verra la prise en charge de ses frais minorée. Cette minoration ne pourra pas être prise en charge dans le cadre du contrat responsable. Enfin, le tiers payant ne pourra pas être appliqué.

Repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant

Ce parcours de repérage sera fondé sur une collaboration entre différents professionnels de santé, libéraux ou en établissement de santé, ainsi qu’avec les structures médico-sociales.

La participation de l’assuré sera définie par arrêté et fera l’objet d’une prise en charge par les OCAM.

Principaux amendements retenus dans le projet de loi

Quelques amendements introduits dans le cadre des débats parlementaires méritent d’être relevés.

Suppression des jours de carence en cas d’arrêt maladie faisant suite à une interruption médicale de grossesse

Les trois jours de carence seront supprimés en cas d’arrêt maladie faisant suite à une interruption médicale de grossesse. Les IJSS seront donc versées dès le premier jour d’arrêt.

L’interruption médicale de grossesse vise les cas dans lesquels la grossesse est interrompue en raison du péril grave à la santé de la femme, ou de la probabilité que l’enfant naisse atteint d’une affection particulièrement grave reconnue comme incurable.

Limites d’exonération de cotisations patronales maladie et allocations familiales             

Les plafonds de rémunération éligible aux exonérations au titre des cotisations patronales d’Assurance maladie et allocations familiales sont révisés. Leur valeur, fixée par décret, ne pourra être inférieure à 2,5 et 3,5 SMIC en vigueur au 31 décembre 2023.

Cette mesure aura pour effet de permettre au gouvernement de limiter à ces montants les exonérations octroyées, là où ils font aujourd’hui l’objet de revalorisation selon les évolutions du SMIC en vigueur.

Ouverture de la possibilité d’un remboursement intégral des fauteuils roulants dans le cadre du « 100% Santé »

 L’article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale, qui définit la liste des produits et prestations remboursables par l’AMO, est modifié par amendement de manière à ouvrir la voie au remboursement intégral des fauteuils roulants inscrits sur cette liste dans le cadre du dispositif « 100% Santé ».

Cette extension du dispositif « 100% Santé » aux fauteuils roulants devra être concrétisée, dans son principe et ses modalités, par un texte ultérieur.

Enfin, d’autres mesures d’une moindre importance pour notre activité ont été retenues dans le projet de loi :

À noter : Les mesures présentées ci-dessus ne sont pas définitives : le Conseil constitutionnel, saisi du projet de loi, peut en écarter certaines.

Un nouveau dispositif de contrôle des droits

À compter du 1er décembre 2023, SMI met en place le service « Droits en ligne – IDB », qui permet aux professionnels de santé de consulter en temps réel les droits des adhérents.

La carte de tiers payant est envoyée chaque année par SMI à tous les adhérents qu’elle gère, qu’ils relèvent d’un contrat individuel ou collectif. Elle leur permet, lorsque qu’ils la présentent à un professionnel de santé, de ne pas effectuer l’avance des frais pris en charge par notre mutuelle. Il est ainsi possible de bénéficier du tiers payant auprès de tous les professionnels de santé qui l’appliquent (pharmacien opticien, dentiste, hôpital, etc.).

Lorsqu’un salarié, bénéficiaire d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire, quitte son entreprise en cours d’année, il ne doit plus utiliser sa carte de tiers payant car ses garanties sont résiliées dès sa sortie des effectifs.

Toutefois, certaines personnes continuent à se servir de leur ancienne carte et à bénéficier du tiers payant alors qu’elles n’ont plus de droits.

Afin d’éviter le remboursement de prestations indues, SMI met en place, à compter du 1er décembre 2023, un service nommé « Droits en ligne – IDB ». Celui-ci permet aux professionnels de santé de vérifier les droits des patients en temps réel, dès présentation de la carte de tiers payant, et de confirmer la validité du document et les garanties associées au contrat.

Ce dispositif permet aux professionnels de santé de ne pas prendre en charge des frais qui ne seront pas remboursés par notre mutuelle. Il a également une valeur d’engagement car lorsque SMI confirme l’existence des droits, elle certifie la prise en charge des dépenses.

Jurisprudence sur le maintien de la garantie décès après résiliation

La Cour de cassation a apporté, par un arrêt du 21 septembre 2023, une précision inédite sur le maintien de la garantie décès après résiliation du contrat d’assurance.

Une société a souscrit plusieurs contrats de prévoyance collective successifs. Un salarié cadre supérieur de cette société est placé en arrêt maladie jusqu’à son décès, dans les conditions suivantes :

L’assureur B et l’assureur C refusent de garantir ce décès et de verser le capital correspondant. Les proches du salarié décédé assignent ces organismes en justice.

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : l’assureur du contrat
« décès seul » (assureur B) est-il tenu de maintenir sa garantie au profit du
salarié placé en arrêt de travail, en cas de décès survenant après la résiliation de son contrat d’assurance, alors que les risques incapacité et invalidité étaient assurés auprès d’un autre organisme assureur (assureur A) et qu’un nouveau contrat de prévoyance décès cadre était applicable dans l’entreprise
(assureur C) ?

Pour identifier l’assureur auquel cette garantie incombe, la Cour de cassation appuie son raisonnement sur l’article 7-1 de la loi « Évin » qui prévoit que lorsque des salariés sont collectivement garantis « dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats comportant la couverture des risques décès, incapacité de travail et invalidité », alors « la couverture du risque décès doit inclure une clause de maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ».

La Cour retient qu’il revient au premier assureur, l’assureur B, de garantir ce décès.

Ainsi, lorsqu’un contrat de prévoyance couvre un collectif de salariés au titre du risque décès, cette garantie peut être déclenchée après la résiliation du contrat dès lors que :

Autrement dit, la Cour de cassation fait prévaloir l’article 7-1 de la loi Évin sur l’article 2 de la même loi, selon lequel l’organisme assurant le collectif des salariés est tenu de garantir les pathologies dont le fait générateur est antérieur à la conclusion du contrat. Un raisonnement fondé sur cet article 2 aurait abouti à retenir la compétence de l’assureur C.

Quelles conséquences ?

 Cet arrêt est important puisque la Cour de cassation ne s’était encore jamais prononcée sur le maintien de garanties décès au sens de l’article 7-1 en cas de couverture par des assureurs différents des risques décès, invalidité et incapacité.

La charge du maintien de la garantie du risque « décès » incombe, selon cet arrêt, à un assureur qui n’a pas nécessairement été informé de l’existence d’un contrat couvrant par ailleurs les risques incapacité ou invalidité et, au-delà, de la survenance d’un sinistre incapacité ou invalidité avant la résiliation du contrat le liant à la société.

C’est pourtant bien à cet assureur qu’il appartient d’assumer le risque.

 Pour consulter l’arrêt : Cass. 2ème Civ., 21 septembre 2023, n°21-22.197

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