Notre système de santé demeure l’un des plus performants au monde et, chaque année, le ministère de la santé propose des nouvelles mesures modifiant la prise en charge des remboursements par la Sécurité sociale. Pour vous aider à y voir plus clair, voici la liste des principales évolutions de l’année 2024.

Doublement des franchises médicales ⁽¹⁾

Depuis le 31 mars 2024, les franchises médicales ont été doublées atteignant ainsi :

• 1 € pour les boîtes de médicaments ;
• 0,50 € à 4 € pour les transports sanitaires, en fonction de la prestation remboursée ;
• 2 € pour les participations forfaitaires sur les consultations de généralistes ou de spécialistes en cabinet ou dans un établissement hospitalier et actes médicaux (examens, analyses de biologie, les soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle, certains actes de prévention). En cas de soins ou consultations multiples sur la même journée, le montant est limité à 4 € par jour et par personne.

Les plafonds annuels de 50 € sont maintenus par an et par personne. Une fois le plafond atteint, il n’y a plus de retenue sur vos remboursements. Ne sont pas concernés par les franchises et remboursements forfaitaires les mineurs, les femmes qui bénéficient de l’assurance maternité et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Évolution du dispositif « Mon soutien psy » ⁽²⁾

« Mon soutien Psy » est un dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique réalisée par un psychologue conventionné. Présent dans toute complémentaire santé responsable, le dispositif « Mon soutien psy » a été revu en juin 2024 :

• Il n’est plus nécessaire d’avoir un courrier de son médecin traitant ou d’une sage-femme pour bénéficier d’un accompagnement psychologique ;
• Le nombre de séances remboursées passe de 8 à 12 par an ;
• Le tarif des séances est rehaussé de 30 € à 50 € maximum, pour favoriser l’adhésion des psychologues au dispositif. Dans le cadre du contrat responsable, les complémentaires santé ont l’obligation de compléter la partie prise en charge par la Sécurité sociale pour qu’il n’y ait aucun reste à charge pour les patients.

Hausse des tarifs de référence des consultations des médecins généraliste et spécialistes ⁽³⁾

La nouvelle convention médicale 2024-2029, régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, impacte l’évolution des tarifs des consultations, ainsi :

• Depuis décembre 2024, le tarif de référence (aussi appelé « base de remboursement ») de la consultation d’un médecin généraliste est passé de 26,50 € à 30 € ;
• Le tarif de référence de consultation de certains médecins spécialistes a été revalorisé. Par exemple, la consultation d’un psychiatre est passée à 55 € en décembre 2024.

Mon bilan prévention ⁽⁴⁾

Ce dispositif né en 2024 permet de faire le point sur vos habitudes et modes de vie (alimentation, activité physique, addictions, stress, etc.), votre environnement, vos préoccupations en matière de santé physique et mentale ainsi que les facteurs de risque. A partir de votre situation médicale actuelle, seront identifiées les actions préventives à mettre en place pour vous sentir mieux et vivre plus longtemps en bonne santé.

Les bilans de prévention sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et peuvent être réalisés par des médecins (et notamment votre médecin traitant), des infirmiers, des pharmaciens, des kinésithérapeutes et des sages-femmes À la fin du bilan, un plan personnalisé de prévention est rédigé et transmis à votre médecin traitant, si ce dernier n’est pas le professionnel de santé qui a réalisé votre bilan. Pour en bénéficier, il faut au préalable compléter l’auto-questionnaire adapté à votre tranche d’âge :

Les pharmaciens peuvent délivrer des antibiotiques pour certaines affections ⁽⁵⁾

Depuis le 18 juin 2024, les pharmaciens peuvent désormais effectuer des dépistages et délivrer des antibiotiques, avec ou sans ordonnance médicale, en cas d’infection avérée contre :

• La cystite, aux femmes de plus de 16 ans se présentant à l’officine avec des symptômes évocateurs, avec ou en l’absence de consultation médicale préalable.
• L’angine, sur la base de la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) permettant de vérifier l’origine virale ou bactérienne d’une angine.
  • En l’absence d’orientation par un médecin, le tarif est fixé à 10 € pour la prise en charge du patient et la réalisation du test. S’il y a en plus besoin de la délivrance d’antibiotiques, alors le montant est de 15 €.
  • En cas d’orientation par le médecin et avec une ordonnance, le tarif est fixé à 10 € pour la prise en charge du patient, la réalisation du test et la délivrance d’antibiotiques.

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(1) https://www.ameli.fr/assure/actualites/franchises-medicales-ce-qui-change-au-31-mars
(2) https://www.ameli.fr/psychologue/exercice-professionnel/decouvrir-mon-soutien-psy-psychologue-sante-mentale
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17435#:~:text=L’arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2020%20juin,contre%2026%2C50%20%E2%82%AC%20actuellement.
(4) https://www.ameli.fr/medecin/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles
(5) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17229#:~:text=Vous%20pouvez%20d%C3%A9sormais%20obtenir%20des,vigueur%20le%2019%20juin%202024

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Comme chaque année, les équipes SMI mettent tout en œuvre pour vous apporter une offre de services variée et de qualité. Voici un panorama des améliorations apportées et des principales nouveautés de l’année.

Optimisation de votre espace adhérent

L’espace adhérent est devenu un canal de communication privilégié en permettant, à n’importe quel moment, d’effectuer facilement toutes vos démarches et vos demandes relatives aux remboursements, aux prises en charge, et aux services. C’est pourquoi SMI procède régulièrement à des évolutions sur cet espace pour rendre son interface plus intuitive, améliorer la lisibilité des informations et simplifier l’accès aux différents services. Dernièrement, plusieurs modifications ont été apportées :

• les pages de l’espace et les couleurs ont été revues afin qu’elles s’harmonisent avec l’univers graphique des autres environnements digitaux de SMI tels que le site internet et l’outil de souscription en ligne ;
• des accès rapides aux demandes les plus fréquentes sont désormais disponibles sur toutes les pages du site ;
• dans toutes les rubriques, les différents éléments des pages (encadrés, tableaux, etc.) sont présentés de manière plus claire pour fluidifier la navigation.

Poursuite des actions de digitalisation

Pour la première fois cette année, SMI a adressé les cartes de tiers payant par voie électronique aux salariés des entreprises qui avaient opté pour ce mode de communication. Ce processus, qui permet de sécuriser et d’accélérer les envois, s’inscrit dans une politique plus large de dématérialisation au sein de notre mutuelle mais également au plan national.

Enrichissement de notre site internet

SMI a enrichi son site de contenus didactiques afin de répondre à vos interrogations dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Une nouvelle rubrique « Nos informations et conseils » a été créée à cet effet. Accessible depuis la page d’accueil du site SMI, elle est composée de quatre parties distinctes :

• mutuelle : définition et fonctionnement ;
• comprendre les remboursements ;
• contrat et garanties ;
• prévoyance.

De nombreux articles sont d’ores et déjà présents, n’hésitez pas à les consulter. Cette rubrique continuera à s’enrichir au fils du temps.

L’offre SMI santé essentielle

Attentive aux préoccupations budgétaires et aux besoins de ses adhérents, Smi a lancé, le 1^er janvier 2024, une nouvelle offre santé individuelle non responsable. SMI santé essentielle se concentre uniquement sur les postes de soins clés pour un tarif plus attractif.

Destinée principalement à des personnes rarement malades et avec peu de besoins santé, SMI santé essentielle est une offre modulable qui se décline en trois formules : hospi, essentiel et complet.

Avant tout, souscrire à l’offre SMI santé essentielle, c’est l’assurance d’être bien couvert en cas d’hospitalisation, poste de soins dont le coût peut vite être très élevé, notamment avec les dépassements d’honoraires, les frais hospitaliers et la chambre particulière. Puis, c’est le choix d’être remboursé ou non sur les soins courants, l’optique et le dentaire.

Quelle que soit la formule souscrite, SMI santé essentielle offre un ensemble de services :

• tous les avantages et services du réseau Santéclair (tarifs négociés, téléconsultation, etc.) ;
• une assistance disponible 24h/24, 7j/7 ainsi qu’une protection juridique santé ;
• SMI entraide, un service d’accompagnement dans les domaines de la santé, de la famille, de l’emploi ou du logement.

Le bilan prévention pour agir durablement sur votre santé

Notre partenariat avec Santéclair permet de vous proposer une offre de services constamment enrichie. Depuis le début d’année, nous vous proposons le bilan prévention.

À partir d’un questionnaire complet d’évaluation portant sur vos habitudes de vie ainsi que sur votre bien-être physique et mental, vous obtenez un bilan personnalisé accompagné de conseils et de recommandations de prévention. Vous êtes ensuite orienté vers les services les plus adaptés à votre situation comme du coaching (sportif, nutrition, sommeil, arrêt du tabac), des solutions concernant votre bien-être mental ou encore des rendez-vous avec des professionnels de santé recommandés, etc.

Le coaching arrêt du tabac

Conçu par un tabacologue reconnu, le programme Zéro tabac, proposé par Santeclair, se base sur les thérapies comportementales et cognitives (TCC). Si vous êtes concerné, cet accompagnement complet peut vous aider à arrêter de fumer définitivement, grâce à :

• une évaluation du degré de dépendance pour définir la temporalité de l’objectif et le plan d’actions personnalisé pour l’atteindre ;
• un soutien psychologique régulier pour aider le patient face aux envies, aux symptômes de manque, au stress et éviter les effets secondaires ;
• l’accès à des outils de coaching complémentaires pour mettre en place une hygiène de vie équilibrée (alimentation, sport, sommeil) et adopter des habitudes plus saines pour le corps et le mental.

Ces dernières évolutions de service témoignent de notre volonté de faire toujours mieux pour vous offrir les meilleures prestations.

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SMI, mutuelle interprofessionnelle depuis 1926, assure la prévention et la protection santé de ses adhérents au quotidien. Quels sont les moyens mis en place par SMI pour répondre à vos besoins et vous apporter la meilleure qualité de service ?

La disponibilité et le travail de nos équipes

SMI compte 148 collaborateurs se répartissant sur trois sites. La grande majorité des équipes est située au siège parisien, dix salariés sont basés à Lyon et un salarié s’occupe de l’agence guyanaise. Notre service client, réceptionnant les appels et les mails de nos adhérents, est situé en France et nos conseillers sont joignables au numéro de téléphone indiqué sur votre carte de tiers payant. Nous vous invitons à privilégier votre espace adhérent pour effectuer toutes vos démarches et demandes, garantissant un traitement rapide et sécurisé.

SMI, en quelques chiffres, c‘est :

(données 2023)

Le remboursement de vos frais de santé sous 48 heures

Pour que SMI vous rembourse dans les meilleurs délais, le service de gestion a besoin des documents justifiant les dépenses de santé à rembourser. Voici un récapitulatif des justificatifs à fournir en fonction des actes de soins.

Une hospitalisation

Si les soins ont été réalisés en clinique :

• la facture détaillée et acquittée des frais de séjour,
• la note d’honoraires acquittée du chirurgien et de l’anesthésiste.

Si les soins ont été réalisés à l’hôpital :

• l’avis des sommes à payer,
• l’attestation de paiement.

Des soins en optique

À la suite de l’achat d’une paire de lunette (monture et/ou verres), si vous n’avez pas bénéficié du tiers payant :

• la facture détaillée et acquittée de l’opticien,
• La copie de la prescription médicale.

À la suite de l’achat de lentilles prises en charge ou non par la Sécurité sociale :

• la facture détaillée et acquittée de l’opticien,
• la copie de la prescription médicale de moins de trois ans.

À la suite d’une chirurgie réfractive de l’œil :

• la facture détaillée et acquittée sur laquelle figurent le cachet du praticien, la date et le bénéficiaire des soins.

Des soins en dentaire 

À la suite de la pose de prothèses dentaires :

• la facture détaillée et acquittée du dentiste ou du centre de soins.

À la suite de soins en orthodontie :

• la facture détaillée et acquittée du dentiste ou du centre de soins précisant les dates du traitement et le numéro du semestre.

À la suite de soins en implantologie ou en parodontologie :

• la facture détaillée et acquittée sur laquelle figurent le cachet du praticien, la date et le bénéficiaire des soins.

Une consultation en médecine douce 

• la facture détaillée et acquittée sur laquelle figurent le cachet du praticien, la date et le bénéficiaire des soins.

Les enquêtes pour mesurer votre satisfaction

L’écoute client est au cœur des préoccupations de SMI qui veille tout particulièrement à mesurer la satisfaction de ses clients à travers plusieurs mesures régulières. Quatre types d’enquête sont effectuées par email :

• l’enquête à chaud, suite à la réception d’un appel téléphonique ou d’une visite à l’accueil  ;
• l’enquête à tiède, suite au traitement par SMI d’une demande ou d’une réclamation ;
• l’enquête post-vente, à la suite de la souscription d’un contrat ;
• l’enquête annuelle, plus détaillée couvrant plusieurs thématiques : garanties, services, remboursements, etc.

Niveau de satisfaction – résultats des enquêtes du mois d’octobre 2024 :

Soucieux de vous apporter entière satisfaction, nous continuerons à prendre en compte vos retours dans une démarche d’amélioration continue.

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En l’espèce, un salarié est reconnu invalide de première catégorie par la Sécurité sociale à compter du 1^er janvier 2014. Son employeur souscrit un contrat de prévoyance couvrant le risque invalidité auprès d’un organisme assureur le 5 mai 2014.

Le 2 février 2017, le salarié est placé en arrêt maladie. Il sollicite le versement d’une rente d’invalidité auprès de l’organisme assureur. Celui-ci refuse d’apporter sa garantie au motif que l’employeur n’a souscrit le contrat prévoyance qu’après le placement en invalidité du salarié.

Le 1^er janvier 2018, ce salarié est placé en invalidité de deuxième catégorie. Il saisit alors le conseil de prud’hommes et demande notamment la réparation de son préjudice causé par l’absence d’affiliation à un régime de prévoyance.

Procédure

En première instance et en appel, l’employeur est condamné à verser plusieurs sommes compensant l’absence de bénéfice d’une rente d’invalidité au salarié.

L’employeur conteste ces décisions, estimant que l’action du salarié est prescrite. Selon lui, le délai de prescription applicable dans ce cas est le délai de deux ans, propre aux actions en justice portant sur l’exécution du contrat de travail. Selon son argumentaire, la possibilité d’action du salarié est éteinte depuis le 1^er janvier 2016, deux ans après son placement en invalidité.

Question posée et solution

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : la prescription applicable en cas d’absence d’affiliation à un régime de prévoyance obligatoire est-elle la prescription de droit commun de cinq ans ou celle de deux ans, propre aux actions relatives à l’exécution du contrat de travail ?

La Cour de cassation estime que la prescription de droit commun de cinq ans doit s’appliquer en cas d’action en indemnisation du défaut d’affiliation à un régime de prévoyance. En conséquence, l’action du salarié n’est pas prescrite et la condamnation de l’employeur au versement d’indemnités est confirmée.

Lien vers le texte complet de l’arrêt : Cass. Soc., 26 juin 2024, n°22-17.240, B

Alors que le mouvement mutualiste du début du XX^e siècle se développait par métiers ou secteurs d’activité, SMI a d’emblée fait le choix de l’interprofessionnel. Les chefs d’entreprises qui l’ont créée en 1926 ont en effet décidé de passer outre les corporations et de réunir leurs ressources pour protéger leurs salariés des risques maladie, invalidité et décès.

Cette démarche innovante fait partie de l’ADN de SMI qui n’a eu de cesse depuis, de placer les besoins et les attentes de ses entreprises clientes au cœur de ses préoccupations et de ses actions.

Une mutuelle experte en contrats collectifs

Afin de présenter le fonctionnement et les valeurs de notre mutuelle, le directeur général de SMI, Bertrand Da Ros, s’est entretenu avec le magazine de l’ANDRH dans le cadre d’un article du supplément protection sociale (n°633) de cet été.

Il y rappelle le positionnement de la société sur le marché collectif avec l’élaboration d’offres dites « standards » mais aussi de contrats « sur mesure » pour les clients souhaitant des prestations plus spécifiques.

Il souligne également l’expertise des équipes de SMI, commerciaux, souscripteurs, gestionnaires, etc. qui permet de garantir aux entreprises et à leurs salariés une qualité de service reconnue chaque année lors du renouvellement de la certification ISO 9001 de l’Afnor.

Bertrand Da Ros insiste enfin sur la proximité entretenue avec les entreprises clientes ainsi que sur l’accompagnement à la fois humain mais aussi digital grâce à la mise à disposition de nombreux services qui permettent aux directions des ressources humaines de gérer leurs contrats en toute autonomie. Afin de découvrir l’article complet, cliquez ici

*Association nationale des directeurs des ressources humaines

Nos sens sont sollicités en permanence, du matin au soir. Grâce à eux, nous sommes capables d’interagir les uns avec les autres, d’échanger et de ressentir des sensations, agréables ou non. Il est donc important d’en prendre soin et de les utiliser à bon escient. Voici quelques conseils pour les ménager et les stimuler.

Les yeux

Nos yeux sont davantage sollicités par l’usage des écrans (PC, mobile, tablette, TV). Afin de les ménager, il est conseillé de faire des pauses régulières pour limiter l’exposition à la lumière bleue, nuisible pour la rétine et à l’origine de la fatigue et sécheresse oculaire.Pour renforcer votre acuité visuelle et soulager vos yeux, il existe des exercices faciles à faire disponibles gratuitement en ligne sur internet (1).

Il est également essentiel de porter des lunettes de soleil pour protéger les yeux des rayons UV (ultra-violet) à l’origine de problèmes de cataracte et autres inflammations oculaires. Il est d’autant plus important de commencer la protection des yeux dès l’enfance.

Pour améliorer la vision, certains aliments, riches en vitamine A, C et E, comme la carotte, peuvent être intégrés dans l’alimentation quotidienne. Leurs propriétés contribuent à la stimulation de la vision nocturne, à la protection contre la filtration de la lumière bleue et renforcent la santé des vaisseaux sanguins de la rétine.

Les oreilles

Bien qu’il soit difficile de prévenir la plupart des causes de perte auditive, il existe des gestes préventifs à insérer dans son hygiène de vie :

• éviter d’insérer dans les oreilles les cotons tiges, les épingles à cheveux ou tout ce qui peut être utilisé pour nettoyer ou gratter les oreilles ;
• faire de l’exercice physique pour maintenir le pompage du sang dans tout le corps, y compris les oreilles ;
• stimuler les oreilles en pratiquant l’écoute active ou s’entraîner à deviner des sons les yeux fermés ;
• faire des exercices d’équilibre comme le yoga ou le tai-chi pour améliorer votre conscience corporelle.

Pour se prémunir du bruit, principale cause de surdité, il convient de penser à protéger ses oreilles en :

• portant une protection auditive lors d’exposition à des sons forts ;
• baissant le volume de la télévision, la radio, la musique (surtout via les écouteurs intra-auriculaires) ;
• limitant le temps d’exposition au bruit et/ou faire des pauses ;
• évitant les activités et les lieux bruyants et en s’éloignant de la source sonore la plus forte (ex : haut-parleurs, feux d’artifice, etc.).

Le nez

Sens indispensable au plaisir mais aussi pour alerter d’un danger, l’odorat doit lui aussi être entretenu régulièrement. Comme le reste de nos sens, il diminue naturellement avec l’âge, mais il existe des techniques pour le préserver plus longtemps :

• se nettoyer le nez avec un spray à l’eau de mer débarrasse la muqueuse nasale des particules responsables des congestions et des écoulements. Il existe également des points d’acupuncture qu’il est possible de stimuler nous-même en prévention de la rhinite ;
• éviter l’inhalation de produits ménagers contenant du chlore ou du formol car ils détruisent les cellules nasales. En cas d’exposition répétitive, le trouble de l’odorat peut passer de quelques heures à permanent ;
• booster le sens de l’odorat, en s’entraînant à reconnaître et nommer les odeurs de son environnement, en explorant de nouveaux parfums, épices et aliments pour diversifier sa palette olfactive.

La bouche

Dans notre pays mondialement réputé pour sa gastronomie, la santé de nos papilles est une nécessité et un accès vers le bonheur culinaire. Pour préserver le goût, il est important de :

• boire régulièrement pour stimuler la salive qui met les aliments au contact de nos récepteurs sensoriels buccaux ;
• consommer modérément les aliments trop salés ou sucrés afin d’éviter de trouver les autres saveurs fades ;
• avoir une bonne hygiène buccale en se brossant les dents et la langue régulièrement, avant et après manger, et en pratiquant des bains de bouche ;

Pour aiguiser ce sens, il est conseillé de manger varié en savourant chaque bouchée pour éduquer le palais et maintenir un bon sens du goût. L’expérience d’autres saveurs est nécessaire pour élargir ses sensations gustatives.

La peau

L’épiderme est l’organe le plus étendu du corps humain et il est la première barrière de protection face aux agressions extérieures de l’environnement. Pour protéger et ralentir le vieillissement de la peau, voici quelques astuces :

• boire au minimum 1,5 litre d’eau par jour pour maintenir la souplesse de la peau et retarder l’apparition des taches cutanées. Consommer des vitamines A, C et E pour stimuler la production de collagène ;
• utiliser des produits d’hygiène et de soins naturels adaptés à sa peau. Faire des gommages pour nettoyer les pores en profondeur et des massages pour stimuler la circulation sanguine et stimuler les récepteurs tactiles. Pour les personnes qui se maquillent, il est conseillé de nettoyer la peau avant de se coucher pour la laisser respirer ;
• protéger la peau des agressions extérieures liées aux températures avec des crèmes adaptées au soleil et au froid ;
• alterner les bains chauds et froids pour affiner la perception de la température.

En prenant soin de nos sens, notre qualité de vie et notre bien-être général sont améliorés. Grâce à des habitudes saines et à des exercices réguliers, la sensibilité et la performance de nos sens le seront tout autant.

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(1) Voici quelques sites qui vous permettront d’exercer votre acuité visuelle :
https://opticduroc.com/guides/exercices-orthoptie-gymnastique-yeux-ameliorer-vision/
https://www.visiondirect.fr/conseil-sante/exercices-fatigue-visuelle
https://www.lenstore.fr/soins-des-yeux/yoga-des-yeux-5-exercices-faciles-pour-prevenir-la-fatigue-des-yeux

Nos sens s’appuient sur un réseau de plus de 150 000 kms de fibres nerveuses, soit environ quatre fois le tour de la terre. Dans une seule de nos mains, il y a environ 17 000 capteurs sensoriels et 15 000 dans chacune de nos oreilles ! Notre système olfactif est composé de 50 000 000 de cellules, etc. Nos ressentis physiologiques sont de véritables sentinelles entraînées pour agir automatiquement et rapidement. Découvrez ci-dessous quelques-uns de leurs supers pouvoirs.

• Réflexe de retrait : lorsque nous touchons quelque chose de très chaud, les récepteurs de la douleur dans notre peau envoient un signal rapide à la moelle épinière, ordonnant immédiatement aux muscles de retirer la main avant même que le cerveau ne traite pleinement la douleur pour éviter la brûlure.
• Réaction à une odeur ou une saveur désagréable : sentir une odeur nauséabonde de fumée ou de gaz peut déclencher une réaction de dégoût, nous incitant à nous éloigner de la source de l’odeur toxique. Au contact d’une saveur amer, l’aliment potentiellement dangereux ou avarié est recraché avant de l’avaler.
• Réponse à un bruit fort : un bruit soudain et fort peut provoquer un sursaut, une réaction automatique où les muscles se contractent pour protéger les organes sensoriels. Les oreilles captent les sons, comme les klaxons de voiture ou les alarmes, nous alertant des dangers imminents.
• Coordination œil-main : les yeux détectent les mouvements et les objets dangereux, permettant d’éviter les obstacles ou les situations dangereuses. Lorsqu’un projectile est lancé dans notre direction, nos yeux suivent la trajectoire de l’objet et envoient des informations au cerveau, qui coordonne ensuite les mouvements de nos mains pour l’attraper ou protéger notre visage.
• Adaptation à la lumière : nos yeux s’ajustent automatiquement à différents niveaux de lumière. Par exemple, en passant d’un environnement sombre à un environnement très lumineux, nos pupilles se contractent pour réduire la quantité de lumière entrant dans les yeux, protégeant ainsi la rétine.

Cette liste non exhaustive donne un aperçu du rôle de protection attribué à nos sens et de leur interaction, dans le complexe édifice qu’est le corps humain.

Quels sont les impacts négatifs des addictions sur nos sens ?

Si nos sens sont des protecteurs, à l’inverse certains comportements compulsifs et excessifs sont néfastes pour nos sens. Voici comment les addictions peuvent les affecter parfois durablement.

• La consommation excessive d’alcool peut entraîner une vision floue, une diminution de la perception des couleurs, du son et de l’espace, des problèmes d’équilibre et de coordination œil-main augmentant le risque de chute et d’accidents. En fonction de la fréquence de consommation, les personnes dépendantes à l’alcool peuvent ressentir une perte au niveau du goût et une diminution de l’appétit.
• La forte consommation de tabac peut réduire la sensibilité olfactive et affecter les papilles gustatives, rendant plus difficile la détection des odeurs et la perception des différents goûts.
• Enfin, différents médicaments et drogues endommagent nos sens et altèrent nos perceptions :
  • les stimulants peuvent provoquer des hallucinations visuelles et des troubles de la vision ;
  • les ototoxiques, comme certains antibiotiques et chimiothérapies, peuvent causer une perte auditive permanente ;
  • l’usage de drogues intranasales, comme la cocaïne, peut endommager les tissus nasaux et altérer l’odorat ;
  • les opioïdes peuvent altérer la perception de la douleur et du toucher, rendant difficile la détection des blessures.

En résumé, les addictions nuisent à nos sens, affectant notre capacité à interagir avec le monde qui nous entoure. Si vous ou une personne de votre entourage souffre d’une addiction, il est important de chercher une l’aide professionnelle afin minimiser les effets néfastes.

Pour répondre à cette question qui fait débat au sein du monde scientifique, il faut d’abord s’intéresser à « Qu’est-ce qu’un sens ? ».

Selon la dernière définition en date, « un sens correspond à la capacité (via des cellules sensitives) de traduire des stimuli extérieurs en influx nerveux pour transmettre l’information au cerveau ». Nous sommes reliés à l’environnement par nos sens et chez les êtres humains, les yeux jouent un rôle central, car nous percevons jusqu’à 80 % de toutes nos impressions grâce à notre vue.

Comment nos sens fonctionnent-ils ?

Voici un exemple simplifié illustrant la connexion entre nos sens et notre cerveau :

1. stimulus : un mouvement est détecté par un de nos sens (par exemple, voir une voiture qui approche rapidement) ;

2. transmission : le signal sensoriel est transmis au cerveau via les influx nerveux (ici le nerf optique) ;

3. traitement : le cerveau analyse le signal et reconnaît un éventuel danger ;

4. réaction : le cerveau envoie des signaux aux muscles pour réagir (par exemple, un déplacement pour éviter la voiture).

Quels sont les nouveaux sens répertoriés ?

La théorie d’Aristote tenait uniquement compte de nos cinq sens externes, c’est-à-dire ceux reliés à un organe détectant les changements dans notre environnement. Cependant, il existe aussi des mécanismes internes, encore méconnus, qui nous informent sur l’état de notre propre corps et sur la façon dont celui-ci réagit aux stimuli extérieurs. À l’heure actuelle, les scientifiques s’accordent sur cinq nouveaux sens : la proprioception, l’équilibrioception, la thermoception, la nociception et la sensation de faim. À quoi nous servent-ils ?

• La proprioception (corps) : capacité de positionner notre corps dans l’espace, à détecter la position des membres de notre corps ou à les déplacer. Par exemple, il permet de passer une porte sans se cogner ou de lever une jambe ou un bras les yeux fermés.
• L’équilibrioception ou sens vestibulaire (équilibre) : capacité à rester en équilibre, en lien avec l’oreille interne. Il permet, par exemple, de garder les deux yeux sur un objet, même lorsqu’on bouge la tête ou de se maintenir en équilibre lors d’une marche.
• La thermoception (température) : capacité à ressentir les différences de température sur la peau. De la même façon que la langue et le nez permettent de reconnaître la saveur d’une tarte au citron, la peau peut identifier le chaud et le froid grâce à des récepteurs cutanés.
• La nociception (douleur) : capacité à ressentir la douleur. Cette fonction défensive permet au système nerveux d’intégrer le stimulus de la douleur grâce aux nocirécepteurs, qui peuvent être cutanés, musculaires, viscéraux ou articulaires. L’absence de ressenti de la douleur est extrêmement dangereux, car cela empêche le corps de répondre de façon appropriée en cas de danger.
• La satiété (faim) : capacité à ressentir l’urgence de se nourrir, nécessaire pour nous alimenter et rester en vie. La sensation de faim est la traduction dans notre cerveau, de la baisse du taux de glycogène dans le foie.  

Si nous creusons un peu plus loin, cette liste sera probablement allongée avec les prochaines précisions scientifiques dans le domaine. Le fonctionnement des sens est complexe, à l’instar des récepteurs sensoriels de la peau, dédiés à la température qui se divisent en six types, spécialisés soit pour le chaud ou pour le froid.

La vision, quant à elle, compte quatre types de récepteurs et le sens du goût pourrait aussi être scindé en fonction des cinq saveurs perçues par la langue : sucré, salé, amer, umami et acide. En conclusion, nos détecteurs sensoriels internes et externes sont nombreux et loin d’avoir livrés tous leurs secrets.

Se défaire d’une addiction nécessite une grande force mentale et physique, de la patience et un accompagnement social et médical multidisciplinaire. Les troubles addictifs sont variés et les besoins en traitement et en accompagnement dépendent de la situation :

• de quelle substance ou de quel comportement addictif s’agit-il ?
• comment se sent la personne et à quel stade de dépendance se trouve-t-elle ?
• quelles sont les répercussions de l’addiction sur sa santé et sa vie au quotidien ?

Comment traiter une addiction ?

Les personnes dépendantes sont tiraillées entre un état de manque intense dû à la substance addictive et l’envie d’arrêter. C’est pourquoi, il est souhaitable de consulter en addictologie. Ces premiers rendez-vous médicaux sont généralement gratuits afin de rester accessibles à tous.

La consultation en addictologie permet :

• de faire un bilan et d’évaluer le degré d’addiction ;
• de déterminer le type d’accompagnement et sa durée, soit en ambulatoire ou en milieu médical.

L’objectif de la thérapie des addictions est d’aider les patients à reprendre leur vie en main. Dans un premier temps, l’accompagnement va se concentrer sur la désintoxication et le sevrage.  Dans un second temps, il s’agit ensuite d’aider la personne à reprendre le contrôle sur son quotidien et de développer des stratégies saines pour surmonter le stress, les crises de manque et la gestion des émotions.

Pour compléter la psychothérapie, il est souvent préconisé de pratiquer une activité physique, des exercices de relaxation et des méthodes thérapeutiques alternatives. Quelques cliniques de désintoxication offrent par exemple des thérapies sous hypnose. Cette approche médicale n’est pas un remède contre les addictions, mais elle peut aider.

Quels sont les services SMI à utiliser dans le traitement d’une addiction ?

Santéclair

Grâce à notre partenaire Santéclair, les patients sont accompagnés durant leur parcours de soin.

À partir d’un bilan de santé, les habitudes de vie sont évaluées puis une orientation est effectuér vers le/les service(s) adapté(s) selon les besoins détectés :

• annuaire et géolocalisation pour fixer une consultation avec un médecin généraliste, un spécialiste ou un psychologue en cabinet ou à distance ;
• programmes de coaching en nutrition, sommeil, bien-être ou sport pour retrouver une bonne hygiène de vie et un équilibre mental et physique ;
• réseaux de thérapeutes en médecines douces (naturopathes, sophrologues et diététiciennes) pouvant être une alternative ou un complément dans la lutte contre les addictions.

Pour les personnes souffrant d’une addiction au tabac, il existe le programme Zéro Tabac by MySantéclair. Son objectif est de proposer plusieurs services d’accompagnement de la préparation à l’arrêt, jusqu’au maintien dans l’abstinence, pour réussir son sevrage tabagique.

Pour accéder aux services de la plateforme, trois solutions existent :

• vous connecter à votre espace adhérent SMI ;
• télécharger directement l’application depuis les stores en ligne (AppStore ou Google Play) ;
• vous rendre sur le site mysanteclair.fr.

SMI entraide

Il suffit de faire un zoom arrière sur l’histoire de France et ses clichés en matière d’hygiène pour comprendre pourquoi le reste du monde nous perçoit, aujourd’hui encore, comme des personnes peu passionnées par la toilette.

Des idées fortement imprégnées dans l’inconscient collectif ont largement contribué à forger notre réputation au cours des époques et qu’il convient de nuancer.

Au Moyen-âge, les citoyens français étaient sales et jetaient leurs ordures et leurs excréments dans la rue

Lorsque l’on se réfère aux documents médicaux médiévaux et aux fouilles archéologiques, les populations ayant vécu au Moyen-âge avaient déjà conscience qu’une bonne santé était en partie liée à l’hygiène corporelle et domestique. Ainsi, des archéologues ont pu découvrir sur différents sites européens, dont la France :

• des vestiges d’étuves destinés aux bains publics ;
• des savons constitués de cendre et de graisse et des dentifrices naturels à base de corail en poudre et d’os de seiche ;
• des petits ustensiles pour se curer les oreilles, les dents, les ongles des pieds et des mains ;
• les dents des squelettes retrouvés comportaient bien moins de caries qu’actuellement.

Ces éléments permettent de déduire que certaines personnes du Moyen-âge avaient relativement une bonne hygiène malgré leurs lieux de vie insalubres.

Les nobles de la cour de Versailles ne se lavaient pas et préféraient masquer leurs odeurs corporelles avec du parfum plutôt que de faire leur toilette 

Au XVIIe siècle, à l’époque du grand Versailles, il est important de rappeler que le Roi-Soleil a fait construire au château « un appartement des bains » qui comportait trois baignoires alimentées en eaux chaudes et parfumées. Mais l’eau, surtout lorsqu’elle est chauffée, est accusée de transporter les maladies. Aussi, pour des raisons sanitaires, les membres de la cour prenaient rarement des bains, préférant changer régulièrement de vêtement en masquant leurs odeurs corporelles avec du parfum.

Durant la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains jugeaient les Français peu concernés par leur hygiène et ont répandu leur vision à leur retour chez eux

Pendant la guerre de 39-45, dans la France rurale, les maisons possédant leurs toilettes à l’intérieur étaient rares. La mise en place du rationnement sous l’Occupation s’appliquait également aux produits d’hygiène comme le savon de Marseille et a pu contribuer à cette vision.

Si les clichés ont la vie dure, une récente enquête réalisée en juin 2022 par l’institut de sondage IFOP sur les habitudes des européens en matière d’hygiène démontre que les français ne sont pas irréprochables, sans pour autant être les derniers d’Europe.

Par exemple, les français sont les européens qui changent le moins souvent de slip, par contre, nous faisons partie des interrogés qui se lavent le plus souvent.

Sources :

Le Régime du corps de maître Aldebrandin de Sienne, texte français du XIIIe siècle publié pour la première fois d’après les manuscrits de la Bibliothèque nationale et de la bibliothèque de l’Arsenal par les Drs Louis Landouzy et Roger Pepin, avec variantes, glossaire et reproduction de miniatures. Préface de M. Antoine Thomas, membre de l’Institut. Paris, H. Champion, 1911.

https://www.nestorderidder.be/petite-histoire-de-lhygiene

https://www.paris.fr/pages/la-proprete-de-paris-au-fil-des-siecles-7309

https://plume-dhistoire.fr/hygiene-a-versailles-bain-dentifrice-et-chaise-percee/-

https://archives.uness.fr/sites/campus-unf3s-2014/maieutique/UE-sante-publique/hygiene_ind/site/html/1.html

https://www.slate.fr/story/241483/faineants-femmes-faciles-portrait-francais-par-soldats-americains-debarquement-1944-liberation-seconde-guerre-mondiale

Pourquoi l’hygiène est importante pour notre santé ?

L’hygiène corporelle est une composante de l’hygiène de vie. Elle constitue l’ensemble des pratiques quotidiennes contribuant à notre bien-être physique. Par exemple, après avoir transpiré abondamment, vous ressentez le besoin de prendre une douche. Le week-end, disposant de plus de temps, vous pouvez faire un soin du visage ou un gommage du corps. À l’inverse, si vous voyagez en « sac à dos », vous n’avez peut-être pas la possibilité de vous laver régulièrement et vous vous sentez moins bien.

L’hygiène de vie comprend les soins du corps, la propreté de son environnement de vie, la qualité du sommeil, l’équilibre alimentaire, la pratique régulière d’une activité physique et l’entretien des relations sociales épanouissantes.

L’hygiène de vie est un indicateur de santé, et bien pratiqué, ses bienfaits permettent entre autres de :

• tomber moins souvent malade ;
• mieux boire et s’alimenter ;
• réduire notre inconfort corporel ;
• être heureux et de réduire le stress ;
• avoir du respect envers soi et les autres ; 
• gagner en confiance en soi. 

Ces profits sont liés les uns aux autres et forment un cercle vertueux :  être mieux dans sa tête, c’est être mieux dans son corps et parallèlement c’est rendre meilleur son environnement et son air.

Se laver les mains régulièrement est le geste hygiénique de base le plus indispensable car ces dernières transmettent 80% des microbes. Elles sont un grand nid à bactéries, abritant des milliers de germes. Les mains présentent donc un risque de transmission des maladies très élevé, en véhiculant les microbes de plusieurs manières :

• par contact direct : en faisant une poignée de main à quelqu’un qui est porteur de microbes pathogènes ;
• par contact indirect : en touchant une surface contaminée par une autre personne dans le bus, au bureau, dans un lieu public, etc.

Dans les deux cas, ce n’est pas la présence d’agents pathogènes sur les mains qui va nous contaminer directement. C’est le fait de porter nos mains contaminées à la bouche, dans les yeux, le nez ou vers une autre porte d’entrée pour les microbes.

Au niveau collectif, le premier impact positif d’une bonne hygiène et de la propreté associée, est le ralentissement ou le contrôle de la propagation des maladies. Elle prend d’autant plus d’importance chez les groupes à risque, comme les bébés et les personnes âgées. Il est donc important de respecter de bonnes règles d’hygiène, sans basculer dans le récurage compulsif.

Le contact avec les germes renforce-t-il le système immunitaire ?

Dès les premières années de la vie, le corps apprend à se défendre contre les germes lorsqu’il est mis en contact avec ces derniers. Il est nécessaire de maintenir un équilibre entre les bons et les mauvais germes, de sorte que le système immunitaire puisse toujours s’entraîner à se défendre contre divers éléments. Lorsque cet équilibre est bouleversé, le système immunitaire peut réagir de manière excessive, même en cas de germes inoffensifs.

Un environnement stérile n’existe pas et se salir n’est pas dangereux. Néanmoins, le contact avec les germes nocifs doit être limité autant que possible car il existe de nombreux virus et bactéries nocifs qui peuvent nuire à l’organisme de façon permanente.

Un système de défense paresseux n’existe pas. Il fonctionne 24 h/24, 7 j/7, 365 j/an. Lorsqu’une infection s’installe, il est surmené et fonctionne moins vite, mal ou plus du tout.

Ce qui peut affaiblir votre système de défense, c’est de court-circuiter la réponse immunitaire ou de l’atténuer, en l’empêchant de faire son travail en consommant fréquemment :

• des antibiotiques, qui tuent les bactéries à la place du système immunitaire ;
• des médicaments qui diminuent la fièvre, empêchant le système de se défendre selon le processus normal ;
• des antiviraux qui tuent les virus à la place du système de défense ;
• etc. 

En vieillissant, les défenses immunitaires diminuent naturellement et les facteurs qui peuvent avoir le plus d’effets négatifs sur le système immunitaire n’ont pas de lien direct avec la propreté mais davantage avec l’hygiène de vie : stress, fatigue, mauvaise alimentation et un manque d’exercice. Pour stimuler nos défenses, il convient prioritairement d’équilibrer son microbiote (organe composé de 10 000 milliards de bactéries évoluant en communautés au sein du tube digestif).

Sources :

https://www.studysmarter.fr/resumes/biologie/maladies-transmissibles/effets-secondaires-antiviraux

https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/medecine-antibiotiques-reduiraient-efficacite-cellules-immunitaires-69434

https://www.infosante.be/guides/systeme-immunitaire-affaibli

L’OMS (Organisme mondial de la santé) estime que 25 à 30 % de la population souffre d’une allergie et cette proportion pourrait passer à 50 % d’ici 2050. Les allergies respiratoires sont les plus fréquentes et se sont multipliées par 10 depuis 40 ans.

L’allergie respiratoire est une hypersensibilité de l’organisme à des substances, appelées allergènes, normalement inoffensives et présentes dans l’environnement. Elle ne se limite pas à une gêne occasionnelle et peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne. Pour certains experts, la principale cause est la pollution et le changement climatique tandis que pour d’autres ce serait l’aseptisation de notre environnement due à des précautions excessives en matière de propreté et d’hygiène.

Comment le changement climatique et la pollution favorisent les allergies ?

La hausse des températures provoque une floraison et une pollinisation plus précoces et un allongement des saisons polliniques. Par ailleurs, l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère, nécessaire à la photosynthèse, accroît de façon significative la production de pollen. Plus longtemps et fortement exposée aux pollens allergisants, la population devient plus fragile et sensible.

À tout cela, s’ajoutent les polluants chimiques présents dans l’air extérieur (l’ozone, les oxydes d’azote, les petites particules provenant des gaz d’échappement, etc.). Si les personnes allergiques peuvent réagir à leur contact, ces polluants ne sont pas des allergènes mais des irritants qui aggravent les réactions allergiques.

De plus, il est important de souligner que nos habitations sont plus polluées que l’environnement extérieur. Les maisons sont plus isolées et étanches et donc moins aérées. Il existe deux types d’allergènes dans nos logements. Les premiers sont dits « biologiques » (acariens, poils d’animaux, moisissures et humidité, etc.) et les seconds sont des polluants dits « domestiques et chimiques » utilisés au quotidien (produits d’entretien, de bricolage et ménager, bougies, tabac, encens, etc.). Ces polluants fragilisent les occupants et augmentent le risque d’apparition de symptômes allergiques.

Quelle est l’hypothèse hygiéniste ?

Une étude, publiée en mai 2021 dans le Journal of Allergy and Clinical Immunology, confirme l’hypothèse controversée hygiéniste, née en 1989, démontrant qu’un environnement aseptisé dérègle notre système immunitaire, et soutenant que l’exposition à des micro-organismes durant la petite enfance protège contre les maladies allergiques en contribuant au développement de notre système de défense.

Au préalable, il convient de distinguer deux types d’hygiène :

• la sociétale que nous ne maitrisons pas (l’eau du robinet, les vaccins, l’usage des antibiotiques, la vie en communauté, etc.) ;
• la personnelle qui englobe les habitudes de vie et l’ensemble des soins apportés à notre corps pour le maintenir en état de propreté.

La vie en société expose notre corps aux bactéries stimulant et renforçant nos réponses immunitaires. Par exemple, les bébés gardés en crèche contractent souvent les infections des autres enfants, en comparaison avec ceux profitant d’une garde à la maison. Et, des études ont montré qu’il y a plus de maladies allergiques chez les enfants gardés au domicile. Les mêmes effets positifs ont été constatés pour les enfants grandissant au contact d’animaux. Cette promiscuité diminue le risque de développer une forme d’allergie.

A contrario, l’usage de plus en plus fréquent des produits antibactériens (savons, gel douche, liquide vaisselles, lingettes, etc.) dérègle notre système immunitaire.  Nos organismes ne font plus la différence entre des irritants nocifs et des irritants non nocifs favorisant la « sur réaction » du système immunitaire à l’origine du développement de la pathologie allergique.

Ainsi, au même titre que la pollution et le réchauffement climatique, un excès ou un manque d’hygiène peut être préjudiciable pour l’organisme. Si une mauvaise hygiène facilite l’apparition d’infections, à l’inverse, un excès d’hygiène peut nuire aux défenses naturelles du corps et favoriser le développement des allergies.

De nombreuses personnes confondent l’hygiène corporelle et la propreté. Quelle est la différence et quels sont les gestes profitables à une bonne santé ?

Beaucoup pensent qu’être hygiénique signifie éliminer la saleté. Mais la propreté et l’hygiène sont bien deux notions différentes. L’hygiène corporelle est l’entretien global de notre corps pour atteindre un bien-être physique et mental. La propreté est une composante de l’hygiène et consiste à supprimer de notre corps des microbes nocifs suite à une exposition, et plus largement à donner un aspect propre à un endroit sale.

Ces deux concepts sont toujours associés parce que nous ne pouvons pas être hygiéniques si nous ne sommes pas propres, et inversement. De plus, ils ont un objectif commun, nous maintenir en bonne santé. Voyons quelles sont les pratiques recommandées en matière d’hygiène et de propreté.

Comment avoir une bonne hygiène corporelle ?

Dans notre société moderne, nous avons accès à l’eau courante, à de nombreux produits pour se laver tels que les gels douches, savons, shampoings, mais doit-on se laver tous les jours ? Tous les produits sont-ils sains ? Faut-il utiliser des cotons tiges ? Faisons un point rapide sur les principales recommandations en matière d’hygiène corporelle.

1. Les mains doivent être lavées régulièrement car nous les portons souvent à notre visage et notre bouche. Les dermatologues conseillent l’utilisation de l’eau et du savon, moins agressifs que les lingettes ou les solutions hydroalcooliques. Pour les ongles, plus ils sont courts moins les germes s’y développent.

2. Les douches rapides, une fois par jour, sont à privilégier pour limiter le contact avec l’eau surtout si elle est chaude afin de ne pas fragiliser et assécher la peau.

3. Pour se nettoyer les oreilles, les cotons tiges ne sont pas contre indiqués mais à utiliser occasionnellement pour éviter les bouchons. Rappelons que le conduit auditif est autonettoyant.

4. Pour le lavage des cheveux, il est important de trouver le shampoing adapté à ses besoins capillaires. Il est déconseillé de les laver de manière trop rapprochée surtout si les cheveux sont naturellement gras.

5. Pour se laver les parties intimes du corps, il convient d’éviter les produits irritants et de choisir des gels intimes doux dédiés.

6. Pour l’hygiène bucco-dentaire, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) recommande 2 brossages minimum par jour de 2 minutes.

L’hygiène corporelle est un pré requis pour être en bonne santé et doit respecter l’équilibre naturel du corps. À chacun de trouver le juste milieu en fonction de son activité, sa sensibilité, tout en restant attentif aux produits utilisés.

Quels sont les gestes de propreté à adopter ?

La propreté consiste à nettoyer son corps et les lieux dans lesquels nous vivons à la suite d’un contact avec des germes extérieurs qui pourraient affaiblir notre système immunitaire. Elle résulte donc de la suppression des salissures, des saletés ou contaminants comme la poussière, les tâches, les détritus, la moisissure, les bactéries, etc. 

Pour se faire, il faut adopter des bons réflexes comme :

• ranger tout ce qui traîne ;
• entretenir et nettoyer régulièrement les surfaces ;
• vider quotidiennement les poubelles pour éviter l’accumulation et la propagation des virus et des bactéries.

Attention, les produits d’entretien que nous utilisons quotidiennement jouent un rôle crucial dans la propreté de notre environnement et sur notre santé. Les substances toxiques qu’ils contiennent (eau de javel, ammoniums, alcool, etc.) peuvent provoquer des irritations respiratoires ou sur la peau. Des études ont mis en évidence des liens potentiels entre l’exposition à certains produits chimiques contenus dans les nettoyants et des problèmes de santé tels que les dermatites de contact, l’eczéma, l’urticaire, les allergies, l’asthme et d’autres troubles respiratoires.

Face à ces préoccupations, de plus en plus de personnes se tournent vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement et de la santé, fabriquées à partir d’ingrédients naturels et biodégradables.

En bref, voici une astuce mnémotechnique pour se rappeler la différence entre hygiène et propreté : lorsque vous vous lavez les mains avec de l’eau et du savon, c’est un geste hygiénique. Quand vous utilisez un gel hydroalcoolique, vous désinfectez vos mains et c’est de la propreté.

Ces deux notions distinctes sont proches, complémentaires et utiles pour notre bien-être quand toutes deux sont pratiquées sans excès et de manière appropriée.

Avoir une bonne hygiène corporelle implique donc d’être vigilant sur la propreté et de limiter son exposition aux germes nocifs.  Se laver ou se désinfecter régulièrement sont nécessaires pour rester en bonne santé. Ces pratiques du quotidien font parties de notre hygiène de vie qui se composent d’autres facteurs, tous aussi importants, comme s’alimenter correctement, dormir suffisamment, faire des exercices sportifs, limiter la consommation d’alcool et de tabac, éviter les drogues, boire de l’eau régulièrement dans la journée, avoir une vie sociale équilibrée et se faire soigner lorsqu’on est malade.

En matière de régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire, le principe est l’intégration de tous les salariés au régime. Il existe toutefois des cas de dispense d’ordre public ou facultatifs permettant au salarié de ne pas y adhérer.

Les dispenses d’ordre public sont mobilisables de droit par le salarié à des moments définis par la législation, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Les dispenses facultatives sont mobilisables seulement si elles sont prévues dans l’acte fondant le régime (décision unilatérale ou accord collectif), dans les conditions prévues par celui-ci.

Divergences sur la dispense au titre de la qualité d’ayant droit

Le bénéfice d’une couverture en qualité d’ayant droit d’une personne soumise à un régime collectif et obligatoire est à la fois un motif de dispense d’ordre public (mobilisable au moment de l’embauche, à la mise en place du régime ou à date d’effet de la couverture en qualité d’ayant droit) et facultatif en matière de régime frais de santé. C’est un motif de dispense facultatif en matière de régimes incapacité, invalidité, décès et retraite supplémentaire.

Dans une circulaire de 2013 abrogée, l’Urssaf affirmait que la dispense pour ce motif ne pouvait être exercée que par l’ayant droit couvert à titre obligatoire par le régime applicable à son ouvrant droit. Malgré l’abrogation de cette circulaire, en l’absence de précision à ce sujet dans le BOSS, il était jusqu’ici impossible d’affirmer avec certitude que les inspecteurs Urssaf avaient bien abandonné cette interprétation restrictive dans leur pratique.

Dans un arrêt du 7 juin 2023 n°21-23.743 portant sur une hypothèse de dispense facultative, la Cour de cassation a jugé que l’employeur ne pouvait refuser la demande de dispense de son salarié au motif que celui-ci était ayant droit à titre facultatif de sa conjointe, en l’absence d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif en vigueur dans l’entreprise subordonnant la mobilisation de la dispense à la qualité d’ayant droit à titre obligatoire. Néanmoins, cette décision rendue dans le cadre d’un litige de droit du travail ne liait aucunement l’Urssaf.

Il en résultait une situation dans laquelle l’employeur courait un risque prud’hommal en refusant la demande de dispense de son salarié couvert par un autre régime collectif et obligatoire. À l’inverse, on ne pouvait totalement exclure un risque URSSAF si l’employeur l’acceptait, étant donné que celle-ci pouvait, en cas de contrôle, estimer que le caractère collectif et obligatoire du régime censé couvrir tous les salariés faisait défaut, justifiant un redressement.

Clarification bienvenue apportée par le BOSS

Le BOSS modifié au 1^er mai 2024 (dont les dispositions s’imposent à l’Urssaf) lève toute ambiguïté et prévoit que :

• l’adhésion à un régime collectif et obligatoire en tant qu’ayant droit à titre obligatoire comme facultatif constitue un motif de dispense facultatif, mobilisable par le salarié si l’acte fondant le régime le prévoit. Il est précisé que l’acte fondateur peut réserver ce cas de dispense aux seuls ayants droit couverts à titre obligatoire par un autre régime collectif et obligatoire de prévoyance.

Le BOSS adapte également cette solution aux cas de dispense de droit, prévoyant désormais que :

• l’adhésion à un régime collectif et obligatoire en tant qu’ayant droit à titre obligatoire comme facultatif constitue une dispense d’ordre public mobilisable par le salarié peu important les dispositions de la décision unilatérale ou de l’accord collectif qui lui est applicable. Pour rappel, la dispense de droit ne peut toutefois être mobilisée qu’à des moments précis définis par la législation.

De la jurisprudence à la mise en conformité des catégories objectives, en passant par l’accompagnement des aidants, la diversité des sujets renforce le besoin des entreprises et de leurs conseils d’une information pointue sur l’actualité de la protection sociale.

C’est la raison pour laquelle SMI organise régulièrement des rendez-vous avec ses courtiers partenaires afin de les accompagner pour comprendre ces évolutions et trouver les clés pour les mettre en pratique de la meilleure des manières. Elle sollicite pour le cela l’expertise de Frank Wismer, avocat spécialiste de la protection sociale, qui est intervenu cette année sur les sujets suivants :

• catégories objectives : dernière ligne droite pour la mise en conformité ;
• salarié aidant : un statut à construire ;
• congés payés et arrêts maladie : le point et les incidences en matière de prévoyance ;
• rafale de jurisprudences : les arrêts significatifs des six derniers mois.

Cet événement s’est clôturé autour d’un cocktail, moment propice aux échanges sur ces différents sujets.

Une société met en place, par décision unilatérale, un régime de protection sociale complémentaire. En principe, le régime mis en place dans une entreprise doit bénéficier à tous ses salariés ou à des catégories objectives de salariés.  

La société en question choisit de réserver le bénéfice du régime aux cadres classés coefficient 400 de la convention collective de branche applicable. Or, le coefficient 400 n’existe pas dans la convention collective en question.

En revanche, les coefficients 450, 500 et 600 existent et bénéficient du régime. À date du contrôle, seuls le président et le directeur général de l’entreprise relèvent de ces coefficients.

L’Urssaf relève qu’en application des critères retenus par l’entreprise, les bénéficiaires du régime contrôlé sont exclusivement des cadres dirigeants. Pour mémoire, le BOSS précise que les cadres dirigeants ne constituent pas en tant que tel une catégorie objective, ils doivent s’inscrire par ailleurs dans l’une des catégories objectives admises par l’Urssaf pour bénéficier d’un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire.

L’Urssaf prononce, à ce titre, le redressement du régime.

La société conteste ce redressement, estimant avoir garanti le caractère collectif du régime en réservant son bénéfice aux cadres classés coefficient 400. Elle rappelle que l’appartenance à la catégorie des cadres et la place dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche sont des critères autorisés pour la constitution de catégories objectives.

Enfin, elle argue une erreur de plume pour justifier la référence à un coefficient « 400 » inexistant.

La cour d’appel doit répondre à la question suivante : la définition d’une catégorie objective de bénéficiaires d’un régime de protection sociale complémentaire peut-elle être invalidée sur la base de son effet concret ?

La Cour répond par la positive : la classification cadres peut bien fonder une catégorie objective, mais l’utilisation du critère de classification « 400 » erroné revenait, dans les faits, à réserver le bénéfice du régime aux cadres dirigeants. En conséquence, le régime ne revêt pas le caractère collectif requis pour bénéficier du régime social de faveur.

Pour bénéficier d’un régime social de faveur, les garanties de protection sociale complémentaire en vigueur dans une entreprise doivent bénéficier à tous ses salariés ou à des catégories objectives de salariés. Les catégories objectives de « cadres » mobilisables par les entreprises de la branche « BET » pour la mise en œuvre du régime de protection sociale complémentaire de branche sont redéfinies au 1^er janvier 2025.

Cette évolution est consécutive à l’entrée en vigueur du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, imposant la disparition de toute référence à la convention collective nationale de 1947 sur la prévoyance des cadres désormais abrogée dans la définition de cette catégorie objective.

La catégorie objective des cadres doit désormais être définie en référence à trois sous-catégories, selon les modalités suivantes :

• article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017 (cadres), ou
• article 2.1 et Article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (assimilés cadres), ou
• article 2.1 et Article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017, auxquels s’ajoute une catégorie de salariés assimilée aux cadres éventuellement définie par un accord de branche agréé par l’APEC.

Un accord de branche « BET » en date du 24 octobre 2023 est venu adapter la définition de la catégorie objective des cadres dans la branche, définie comme suit à compter du 1^er janvier 2025 :

Il appartient désormais aux entreprises de la branche de faire évoluer la définition des catégories objectives de cadres figurant dans l’acte fondateur de leur régime de protection sociale d’ici le 1^er janvier 2025. Il convient notamment de procéder à cette modification afin de conserver le régime social de faveur tenant au caractère collectif du régime.

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Créées en 2008, les franchises médicales et participations forfaitaires sont des sommes laissées à la charge des assurés sociaux sur différents postes de dépenses médicales. Leur remboursement par les complémentaires santé « responsables » est interdit.

Ces montants n’avaient fait l’objet d’aucune réforme depuis leur création, jusqu’à l’entrée en vigueur récente de deux décrets en date du 16 février 2024 relatifs à l’augmentation des montants de la participation forfaitaire, d’une part, et des franchises médicales à charge des assurés, d’autre part.

Ainsi, dès le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales évoluera comme suit :

• de 0,5 €à 1 € par boîte de médicament ;
• de 0,5 €à 1 € par acte paramédical (dans la limite de 4 €par jour) ;
• de 2 € à 4 € par transport sanitaire (dans la limite de 8 €par jour).

Les décrets parus ne modifient pas le plafond annuel de 50 € par assuré, concernant les franchises médicales.

L’évolution du montant de la participation forfaitaire a également été annoncée, mais doit encore faire l’objet d’une décision de l’UNCAM pour entrer en vigueur.

La participation forfaitaire est due sur lesconsultations et actes médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les analyses et examens de biologie médicale. Son montant s’élève actuellement à 1 €.

Le décret établit une fourchette, entre 2 € et 3 €, à l’intérieur de laquelle l’UNCAM devra fixer le nouveau montant de la participation forfaitaire. Il faut donc attendre la décision de l’UNCAM, non publiée à ce jour, pour connaître le niveau de la participation de façon certaine. Les pouvoirs publics ont toutefois annoncé jusqu’ici un montant de 2 €. Un décret ultérieur devrait venir adapter le plafond annuel applicable aux participations forfaitaires, s’élevant à ce jour à 50 participations forfaitaires par an et par assuré (soit 50 €).

Le dispositif « MonPsy », créé en 2022, permet le remboursement à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie de huit séances d’accompagnement psychologique auprès de psychologues conventionnés, sur la base d’un tarif imposé de 30 € par séance (à l’exception de la première séance, pour laquelle le tarif imposé s’élève à 40 €).

Ce dispositif s’adresse aux patients âgés de 3 ans et plus, souffrant de troubles psychologiques sans gravité particulière. Il nécessite l’obtention d’un courrier d’adressage auprès d’un médecin. Depuis 2023, la sage-femme référente peut également émettre ce courrier.

Face aux faiblesses constatées du dispositif (notamment son manque d’attractivité pour les professionnels du secteur et le non-recours de patients potentiels), deux évolutions sont envisagées :

• la levée de l’obligation d’obtenir auprès d’un médecin un courrier d’adressage au bénéfice des élèves et étudiants ;
• l’augmentation du tarif de base des séances.

Ces évolutions sont, à ce jour, simplement annoncées. Elles devraient être concrétisées par décret au cours des mois à venir.

UN BILAN DE PRÉVENTION POUR AGIR DURABLEMENT SUR SA SANTÉ

Ce service permet de faire le point sur sa santé perçue, physique & mentale, ses habitudes de vie, d’avoir un bilan personnalisé et d’être accompagné avec des services adaptés. Il aide à prendre conscience des signaux envoyés par le corps et à anticiper d’éventuels problèmes de santé à travers plusieurs étapes :

La santé perçue est la façon dont une personne perçoit son état de santé global, sans recourir à des examens cliniques et analyses médicales. L’évaluation proposée par Santéclair permet de mesurer :

• au niveau physique : activités quotidiennes, niveau de douleur ou de confort, sentiment général de vitalité ;
• au niveau mental : bien-être mental, niveau de stress, capacité à gérer les émotions dans la vie quotidienne.

Les habitudes de vie sont les comportements et routines du quotidien caractérisant le mode de vie d’un individu, ayant un impact significatif sur sa santé et son bien-être.

Quatre catégories sont évaluées : niveau d’activité physique et sportive, alimentation, tabac et sommeil.

DU COACHING POUR ARRÊTER DURABLEMENT LE TABAC

Conçu pour se libérer définitivement du tabac, ce programme « zéro tabac » regroupe plusieurs services pour vaincre les dépendances comportementales, accompagner par les médecines douces et éviter les effets secondaires.

Il est particulièrement utile pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer et qui ont besoin de soutien et de conseils pour réussir leur démarche.

Les points forts de ce programme

• Un accompagnement conçu par un expert reconnu. Bernard Antoine est un expert tabacologue et hypnothérapeute à l’origine de la méthode  » b.A-BA^® « . Il  est l’auteur des livres J’arrête de vapoter et Le désir de ne plus fumer.
• Un parcours personnalisé pour arrêter de fumer. Un bilan de départ permet d’évaluer la nature de la dépendance et ce qui incite à fumer afin de définir un parcours personnalisé.
• Des activités ludiques pour aider. Des exercices concrets à mettre en pratique aussi souvent que souhaité.

Le montant net social est un nouvel agrégat qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie de tout salarié depuis le 1^er juillet 2023. Il prend en compte les rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, nets de certains prélèvements sociaux, mais augmentés de certaines sommes versées par l’employeur à leur profit.

L’objectif poursuivi, en affichant cette nouvelle rubrique dans les documents remis aux salariés, est de simplifier leurs démarches et de leur faciliter le remplissage des déclarations de ressources pour le bénéfice du RSA ou de la prime d’activité.

À peine entré en vigueur, ce dispositif évolue déjà, s’agissant des éléments à retenir en matière de protection sociale, à la suite d’une mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Alignement du traitement de l’ensemble des garanties collectives de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite)

À sa création, seules les contributions patronales finançant des garanties complémentaires frais de santé collectives obligatoires devaient être exclues du calcul du montant net social.

Depuis le 1^er janvier 2024, cette règle est étendue au financement patronal des options individuelles rattachées à des garanties collectives frais de santé. Surtout, à compter de cette même date, la part patronale finançant des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire est également exclue du calcul du montant net social, diminuant mécaniquement son montant.

Par ailleurs, la déduction des contributions salariales, intervenant dans le calcul du montant net social, est étendue au financement des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, alors qu’initialement, étaient concernées les seules couvertures frais de santé obligatoires.

Revirement concernant les IJSS subrogées

Enfin, pour simplifier les obligations des allocataires, les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation par l’employeur seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur. Elles étaient jusqu’alors exclues du calcul du montant net social des salariés.

Pour en savoir plus :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

Refonte de la foire aux questions

Nous avons totalement revu cette partie pour offrir une meilleure expérience utilisateur. En plus d’un enrichissement du nombre de questions traitées, il est désormais possible de visualiser toutes les entrées relatives à un sujet en sélectionnant simplement celui-ci. Un moteur de recherche a également été ajouté pour simplifier l’exploration et il possible de filtrer les contenus par profil (entreprise, particulier, professionnel). Les questions les plus fréquentes sont enfin affichées dès la page d’accueil de la rubrique.

Modification des actualités

Pour retrouver facilement un article, il suffit maintenant d’appliquer des filtres selon la thématique, le profil et le type de contenu. Cet outil est particulièrement intéressant pour les entreprises qui souhaitent consulter des informations réglementaires mais aussi pour les particuliers ou les professionnels qui cherchent des renseignements sur les services de SMI ou des conseils pour leur santé.

Plusieurs cyberattaques ont eu lieu en début de mois de février contre les opérateurs de tiers payant Viamedis et Almérys. Leur objectif était le vol des données personnelles des clients (état civil, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, etc.). Si les deux organismes ont rapidement pris des dispositions en fermant notamment leur portail, l’inquiétude s’est propagée parmi les assurés.

SMI tient à rassurer l’ensemble de ses clients individuels et collectifs. Notre mutuelle n’est pas concernée par ces attaques et aucune de nos plateformes (espaces sécurisés, site internet) n’a été la cible d’une intrusion.

De même, bien que notre partenaire Santéclair soit en lien avec les organismes visés en tant qu’opérateur de flux TP, il n’a pas été impacté par ces incidents et a adopté les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute attaque.

Depuis plusieurs années, la cybersécurité est un enjeu majeur pour SMI et nous renforçons en continu nos dispositifs afin de garantir l’intégrité des données de nos clients. Toutes nos équipes sont par ailleurs formées pour identifier et neutraliser toute tentative frauduleuse.

En 2023, nous avons consolidé la sécurisation de l’espace adhérent par la mise en place de barrages destinés à rendre impossible l’accès aux données sensibles : renforcement de la complexité du mot de passe, ajout d’un captcha, etc.

Nous invitons également nos adhérents à être acteurs de la protection de leurs données en leur conseillant de vérifier régulièrement l’activité de leur compte, de modifier périodiquement leur mot de passe et de nous signaler toute opération anormale.

Nous nous engageons enfin à prévenir nos clients individuellement en cas de suspicion de piratage.

Après la publication le 15 avril 2023 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », de nombreux textes d’application étaient attendus. Voici un focus sur les décrets relatifs aux dispositifs de retraite anticipée.

Contexte

Pour mémoire, la loi « Retraites » prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à raison d’un trimestre supplémentaire par génération, pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968. Ce report concerne aussi les fonctionnaires.

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 : fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’État

L’objet de ce décret est de mettre en place les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, à l’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance et aux dispositifs de retraite anticipée.

Il transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS aux régimes des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et des ouvriers de l’État.

Pour ces catégories, l’âge de départ à la retraite est progressivement fixé ;

• à 64 ans pour les « sédentaires » (emploi qui n’est pas classé en catégorie active) ;
• relevé de 52 ans à 54 ans pour les « super-actifs » (identificateur de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ; fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts ; personnel de surveillance pénitentiaire ; fonctionnaire des services actifs de la police nationale) ;
• de 57 ans à 59 ans pour les autres catégories « actives » (emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, c’est-à-dire risque inhérent de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure telle, qu’elle justifie un départ anticipé à la retraite).

Les dispositions d’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise sont aussi transposées. Les dispositions sur les limites d’âge, avec la possibilité de maintien en activité jusqu’à 70 ans, sont appliquées dans ces régimes.

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

L’objet de ce décret est de mettre en place des dispositions d’application relatives au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.

Report de l’âge légal de départ à la retraite

Le décret fixe l’âge légal applicable aux assurés nés avant le 1^er janvier 1968. Le report sera à raison de trois mois par année de naissance pour les assurés nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1967. L’âge légal de départ sera ainsi porté à 64 ans en 2030. Les personnes concernées par la réforme des retraites seront les assurés qui sont nés à compter de 1968.

Ajout de bornes d’âge d’ouverture de départ anticipé pour carrières longues

Concernant la retraite anticipée pour carrières longues, la réforme prévoit quatre nouvelles bornes d’âge d’ouverture des droits à la retraite dans le cadre du départ anticipé pour carrières longues, contre 2 aujourd’hui.

Les nouvelles bornes d’âge sont les suivantes :

• 58 ans si le travailleur a commencé à travailler à 16 ans ;
• 60 ans si le travailleur a commencé à travailler à 18 ans ;
• 62 ans si le travailleur a commencé à travailler à 20 ans ;
• 63 ans si le travailleur a commencé à travailler à 21 ans.

Précision sur le dispositif de départ anticipé pour incapacité permanente

Le décret établit une distinction concernant l’âge de départ anticipé, en fonction du taux d’incapacité permanente. L’attribution anticipée de la retraite à taux plein sera ainsi possible :

• à compter de 60 ans, pour les assurés justifiant d’un taux d’IP d’au moins
  20 % ;
• deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans à terme, pour un taux d’IP de 10 %
  à 19 %.

Assouplissement des conditions de départ anticipé pour handicap

Le décret maintient l’âge de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH), à partir de 55 ans.

Les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé sont assouplies par :

• l’abaissement du taux d’incapacité permanente pour saisir la commission ad hoc. Le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission ad hoc au moment du départ à la retraite, permettant une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ;
• l’allègement des conditions d’accès, l’âge minimal de départ anticipé étant fixé à 55 ans.

Mise en place du départ anticipé pour invalidité ou inaptitude

Enfin, le décret maintient l’âge de départ à la retraite des personnes invalides ou inaptes à partir de 62 ans, devenant ainsi un dispositif de départ anticipé du fait du report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Entrée en vigueur

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

Que réserve le PLFSS 2024 ? Voici un tour d’horizon des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, susceptibles d’impacter le secteur complémentaire.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été déposé auprès de l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023, avant d’être transmis au Sénat pour examen.

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte en application de l’article 49-3 de la Constitution. Après rejet des différentes motions de censure déposées, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale au 4 décembre 2023.

Le Conseil constitutionnel, saisi le même jour, doit encore se prononcer sur la conformité de ses dispositions à la Constitution.

Principales dispositions issues du PLFSS 2024

Annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf 

Initialement prévu par la LFSS de 2020, ce transfert est annulé par le PLFSS pour 2024.

Ces deux organismes devront toutefois assurer une réponse unifiée aux questions juridiques qui leur sont communes.

Prise en charge des frais de vaccination

La prise en charge intégrale par l’AMO des frais d’acquisition du vaccin contre les papillomavirus (HPV) est prévue, au bénéfice des personnes vaccinées dans le cadre d’une campagne nationale de vaccination en milieu scolaire ou au sein d’établissements médico-sociaux.

Le ticket modérateur du vaccin contre la grippe sera supprimé, pour les personnes dont la vaccination est recommandée par le calendrier vaccinal.

Enfin, le ticket modérateur du vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole sera supprimé, au bénéfice des mineurs.

Prise en charge de protections hygiéniques réutilisables

Le remboursement partiel de protections hygiéniques réutilisables est institué, au bénéfice des femmes âgées de moins de 26 ans. Une prise en charge complémentaire par les Ocam est prévue.

La prise en charge intégrale par l’AMO de l’achat de ces protections est prévue pour les femmes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limitation d’âge.

Parcours de soins coordonnés renforcés

Ces expérimentations issues de l’article 51 de la LFSS pour 2018 entrent dans le droit commun.

Il s’agit de financer de façon collective une équipe adaptée aux besoins du patient, pouvant se déployer entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social.

Ce financement sera assuré via un forfait réparti entre les acteurs du parcours. La participation de l’assuré devra être fixée par arrêté et fera l’objet d’une prise en charge par les Ocam.

Élargissement de la compétence des pharmaciens

Pour les cas d’angine ou de cystite simple, les pharmaciens pourront procéder aux Tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et délivrer le traitement approprié (y compris antibiotique), sans ordonnance.

Contrôle des arrêts maladie

• Faculté de suspension par le service du contrôle médical du versement d’indemnités journalières maladie. Cette suspension pourra intervenir si le contrôle effectué par le médecin sur demande de l’employeur conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail (ou de sa durée). Le médecin contrôleur dispose désormais de 72 heures pour transmettre son rapport au service de contrôle de la caisse médicale. La suspension est effective à la date où l’assuré est informé de la décision de suspension, ou à la date de fin d’arrêt retenue par le médecin s’il décide de l’écourter. L’assuré pourra contester cette décision auprès du service de contrôle médical.
• Le versement d’indemnités journalières pourra être subordonné à l’accord préalable du service du contrôle médical. Cette disposition vise les centres de santé comme les sociétés de téléconsultation. Ce contrôle préalable pourra être instauré en cas de non-respect de la législation régissant le constat de l’incapacité de travail, ou en cas de ratio anormal entre la longueur et la quantité des arrêts de travail prescrits par rapport à la moyenne nationale ou régionale. La durée de cette exigence de contrôle préalable ne pourra excéder six mois.

Contrôle de la pratique de la télémédecine

• Plafonnement de la durée de l’arrêt. L’arrêt prescrit en télémédecine verra sa durée plafonnée à trois jours, sauf s’il est prescrit par le médecin traitant ou si l’assuré justifie de l’impossibilité de consulter un médecin autrement.
• Déremboursements. Seront déremboursés les actes, produits et prestations prescrits en l’absence d’échange oral entre le patient et le prescripteur.

Incitation au recours au transport sanitaire partagé

En cas de refus de recours au transport sanitaire partagé compatible avec l’état de santé du patient, celui-ci verra la prise en charge de ses frais minorée. Cette minoration ne pourra pas être prise en charge dans le cadre du contrat responsable. Enfin, le tiers payant ne pourra pas être appliqué.

Repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant

Ce parcours de repérage sera fondé sur une collaboration entre différents professionnels de santé, libéraux ou en établissement de santé, ainsi qu’avec les structures médico-sociales.

La participation de l’assuré sera définie par arrêté et fera l’objet d’une prise en charge par les OCAM.

Principaux amendements retenus dans le projet de loi

Quelques amendements introduits dans le cadre des débats parlementaires méritent d’être relevés.

Suppression des jours de carence en cas d’arrêt maladie faisant suite à une interruption médicale de grossesse

Les trois jours de carence seront supprimés en cas d’arrêt maladie faisant suite à une interruption médicale de grossesse. Les IJSS seront donc versées dès le premier jour d’arrêt.

L’interruption médicale de grossesse vise les cas dans lesquels la grossesse est interrompue en raison du péril grave à la santé de la femme, ou de la probabilité que l’enfant naisse atteint d’une affection particulièrement grave reconnue comme incurable.

Limites d’exonération de cotisations patronales maladie et allocations familiales             

Les plafonds de rémunération éligible aux exonérations au titre des cotisations patronales d’Assurance maladie et allocations familiales sont révisés. Leur valeur, fixée par décret, ne pourra être inférieure à 2,5 et 3,5 SMIC en vigueur au 31 décembre 2023.

Cette mesure aura pour effet de permettre au gouvernement de limiter à ces montants les exonérations octroyées, là où ils font aujourd’hui l’objet de revalorisation selon les évolutions du SMIC en vigueur.

Ouverture de la possibilité d’un remboursement intégral des fauteuils roulants dans le cadre du « 100% Santé »

 L’article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale, qui définit la liste des produits et prestations remboursables par l’AMO, est modifié par amendement de manière à ouvrir la voie au remboursement intégral des fauteuils roulants inscrits sur cette liste dans le cadre du dispositif « 100% Santé ».

Cette extension du dispositif « 100% Santé » aux fauteuils roulants devra être concrétisée, dans son principe et ses modalités, par un texte ultérieur.

Enfin, d’autres mesures d’une moindre importance pour notre activité ont été retenues dans le projet de loi :

• le cannabis thérapeutique se voit accorder un  « statut temporaire » de cinq ans en attente d’une décision d’autorisation de mise sur le marché au niveau européen ;
• les pharmaciens pourront délivrer des médicaments à l’unité en cas de pénurie ;
• les professionnels de santé du milieu scolaire pourront orienter les victimes de harcèlement vers le dispositif « monpsy » ;
• un délit de promotion de la fraude sociale est créé.

À noter : Les mesures présentées ci-dessus ne sont pas définitives : le Conseil constitutionnel, saisi du projet de loi, peut en écarter certaines.

À compter du 1^er décembre 2023, SMI met en place le service « Droits en ligne – IDB », qui permet aux professionnels de santé de consulter en temps réel les droits des adhérents.

La carte de tiers payant est envoyée chaque année par SMI à tous les adhérents qu’elle gère, qu’ils relèvent d’un contrat individuel ou collectif. Elle leur permet, lorsque qu’ils la présentent à un professionnel de santé, de ne pas effectuer l’avance des frais pris en charge par notre mutuelle. Il est ainsi possible de bénéficier du tiers payant auprès de tous les professionnels de santé qui l’appliquent (pharmacien opticien, dentiste, hôpital, etc.).

Lorsqu’un salarié, bénéficiaire d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire, quitte son entreprise en cours d’année, il ne doit plus utiliser sa carte de tiers payant car ses garanties sont résiliées dès sa sortie des effectifs.

Toutefois, certaines personnes continuent à se servir de leur ancienne carte et à bénéficier du tiers payant alors qu’elles n’ont plus de droits.

Afin d’éviter le remboursement de prestations indues, SMI met en place, à compter du 1^er décembre 2023, un service nommé « Droits en ligne – IDB ». Celui-ci permet aux professionnels de santé de vérifier les droits des patients en temps réel, dès présentation de la carte de tiers payant, et de confirmer la validité du document et les garanties associées au contrat.

Ce dispositif permet aux professionnels de santé de ne pas prendre en charge des frais qui ne seront pas remboursés par notre mutuelle. Il a également une valeur d’engagement car lorsque SMI confirme l’existence des droits, elle certifie la prise en charge des dépenses.

La Cour de cassation a apporté, par un arrêt du 21 septembre 2023, une précision inédite sur le maintien de la garantie décès après résiliation du contrat d’assurance.

Une société a souscrit plusieurs contrats de prévoyance collective successifs. Un salarié cadre supérieur de cette société est placé en arrêt maladie jusqu’à son décès, dans les conditions suivantes :

L’assureur B et l’assureur C refusent de garantir ce décès et de verser le capital correspondant. Les proches du salarié décédé assignent ces organismes en justice.

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : l’assureur du contrat
« décès seul » (assureur B) est-il tenu de maintenir sa garantie au profit du
salarié placé en arrêt de travail, en cas de décès survenant après la résiliation de son contrat d’assurance, alors que les risques incapacité et invalidité étaient assurés auprès d’un autre organisme assureur (assureur A) et qu’un nouveau contrat de prévoyance décès cadre était applicable dans l’entreprise
(assureur C) ?

Pour identifier l’assureur auquel cette garantie incombe, la Cour de cassation appuie son raisonnement sur l’article 7-1 de la loi « Évin » qui prévoit que lorsque des salariés sont collectivement garantis « dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats comportant la couverture des risques décès, incapacité de travail et invalidité », alors « la couverture du risque décès doit inclure une clause de maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ».

La Cour retient qu’il revient au premier assureur, l’assureur B, de garantir ce décès.

Ainsi, lorsqu’un contrat de prévoyance couvre un collectif de salariés au titre du risque décès, cette garantie peut être déclenchée après la résiliation du contrat dès lors que :

• ce collectif est également couvert au titre des risques invalidité et incapacité de travail, par le même assureur ou bien par un assureur tiers, dans un ou plusieurs contrats ;
• le salarié décédé bénéficiait du maintien de sa garantie décès au titre d’une invalidité ou une incapacité de travail en cours, survenue avant la résiliation du contrat ;
• peu importe que ce collectif soit couvert par un nouveau contrat garantissant le risque « décès seul » à la date de la réalisation de ce risque.

Autrement dit, la Cour de cassation fait prévaloir l’article 7-1 de la loi Évin sur l’article 2 de la même loi, selon lequel l’organisme assurant le collectif des salariés est tenu de garantir les pathologies dont le fait générateur est antérieur à la conclusion du contrat. Un raisonnement fondé sur cet article 2 aurait abouti à retenir la compétence de l’assureur C.

Quelles conséquences ?

 Cet arrêt est important puisque la Cour de cassation ne s’était encore jamais prononcée sur le maintien de garanties décès au sens de l’article 7-1 en cas de couverture par des assureurs différents des risques décès, invalidité et incapacité.

La charge du maintien de la garantie du risque « décès » incombe, selon cet arrêt, à un assureur qui n’a pas nécessairement été informé de l’existence d’un contrat couvrant par ailleurs les risques incapacité ou invalidité et, au-delà, de la survenance d’un sinistre incapacité ou invalidité avant la résiliation du contrat le liant à la société.

C’est pourtant bien à cet assureur qu’il appartient d’assumer le risque.

 Pour consulter l’arrêt : Cass. 2^ème Civ., 21 septembre 2023, n°21-22.197

Afin d’assurer la protection des données personnelles, SMI renforce la protection de l’espace entreprise.

Depuis quelques années, les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et elles touchent les entreprises de tous les secteurs d’activité. Afin de s’en prémunir, il est nécessaire de mettre en place des barrages pour rendre impossible l’accès aux données sensibles.

SMI a donc entrepris des actions de sécurisation de l’espace entreprise, destinées à protéger les informations personnelles et à empêcher toute intrusion :

• renforcement de la complexité du mot de passe : lors de la connexion à l’espace il est nécessaire de renseigner un identifiant et un mot de passe. Ce dernier doit désormais être composé au minimum de 10 caractères et comporter une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Nous recommandons par ailleurs de ne pas choisir un mot de passe déjà utilisé pour un autre service en ligne ;
• ajout d’un captcha : il s’agit d’un dispositif permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un ordinateur. Dans le cas de SMI, il s’agit simplement de cocher une case. Toutefois, si nos systèmes détectent une anomalie, une mosaïque d’images apparaîtra, dans laquelle il faudra sélectionner les éléments demandés.

À noter : pour des raisons de sécurité, le captcha ne fonctionne qu’avec les dernières versions des navigateurs, quel que soit l’équipement utilisé (ordinateur, tablette ou mobile).

Afin de rendre nos clients acteurs de la protection de leurs données nous leur conseillons de vérifier régulièrement l’activité de leur espace entreprise et de nous signaliser toute opération anormale.

« Bien dans ma tête » est un service qui vous aide à prendre soin de votre santé mentale.

Les accidents de la vie, les petits tracas, les évènements personnels ou professionnels que nous devons affronter peuvent affecter notre santé mentale de manière ponctuelle ou plus longuement (troubles du sommeil, stress, addictions, dépression, etc.). Découvrez ou redécouvrez, la solution d’accompagnement « Bien dans ma tête », disponible depuis MySanteclair.

Comment se présente le service ?

Le service « Bien dans ma tête » s’adresse à tous ! D’un mal-être passager à des troubles plus sévères, chacune des solutions a été étudiée pour répondre à vos différentes problématiques (aide aux aidants, stress au travail, stress post-traumatique, isolement, deuil, etc.). Quelle que soit votre situation, nous vous accompagnons selon vos besoins.

Plusieurs outils sont disponibles afin d’améliorer votre situation et prendre en main votre bien être mental.

Vous avez besoin d’aide pour savoir comment agir

• L’analyse de symptômes et l’orientation – Faites le point sur votre état psychologique ou celui d’un proche, à travers une analyse rapide des symptômes ressentis. Un mal de dos, un manque de motivation, une fatigue inhabituelle ou des maux de tête peuvent parfois cacher un mal-être insidieux. À partir des réponses fournies, vous serez, orienté vers les services ou professionnels de santé les plus à même de vous accompagner.

Vous souhaitez prendre soin de vous

• L’accompagnement de coaching équilibre et bien-être – Vous êtes accompagné par des coachs psychologues et bénéficiez d’un programme en ligne de 24 jours pour apprendre à mieux gérer votre stress, votre sommeil et votre alimentation. L’objectif de ce suivi personnalisé est de vous permettre de retrouver un équilibre dans votre vie quotidienne aux niveaux mental, émotionnel et physique.

Vous avez besoin de parler à un praticien 

• La consultation vidéo avec un psy – Disponible sans avance de frais*, 7j/7 24h24, consultez depuis chez vous un psychologue, un psychiatre, un pédopsychiatre ou une psychothérapeute en cas de besoin. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le praticien de votre choix et sur le créneau horaire souhaité. Il n’y a aucune limitation sur le nombre de consultation.
• L’annuaire des professionnels de la santé mentale – Vous accédez à un référentiel de plus de 18 000 praticiens référencés selon des critères de formation et de pratique reconnus : psychologues cliniciens, psychothérapeutes, psychanalystes, psychopraticiens, psychiatres et pédopsychiatres. Avec cet outil d’aide en ligne, vous pouvez prendre rendez-vous en cabinet** et obtenir des informations pratiques pour faire votre choix : motifs de consultations, méthodes thérapeutiques proposées, etc.

Vous ou vos proches souffrez de troubles sévères

• Le palmarès des services hospitaliers psychiatriques – En cas d’hospitalisation ou de crise, vous pouvez consulter le palmarès des meilleurs hôpitaux prenant en charge les principaux troubles psychiatriques : dépression, schizophrénie, troubles bipolaires, etc., et obtenir des informations sur les indicateurs retenus pour déterminer la note de l’établissement.
• L’annuaire des centres d’accueil et des services d’urgences psychiatriques – À partir d’un annuaire enrichi, vous pouvez rechercher les services et numéros d’urgence associés :
  • des centres d’accueil et de crise dédiés aux urgences psychiatriques ;
  • des services d’urgences générales avec personnel de psychiatrie 24/7. Obtenez des informations et des conseils concernant : le temps d’attente, les bonnes pratiques à adopter, les documents à apporter, etc.

^{* En dehors de la participation forfaitaire le cas échéant d’un euro déduit sur vos prochains remboursements effectués par l’Assurance maladie.
** Pas de tarifs négociés et consultation payante.}

Des mystères sur notre activité cérébrale restent à décrypter, mais voici quatre découvertes, parmi tant d’autres, qui ont changé notre manière de nous soigner.

La science progresse très vite et chaque jour, les neuroscientifiques réalisent de nouvelles avancées dans le domaine médical. En voici quelques-unes qui influencent les protocoles thérapeutiques et les relations entre professionnels de santé et patients.

Le cerveau ne fait pas la différence entre ce qui est réel, virtuel ou imaginaire ⁽¹⁾

 Grâce à l’imagerie médicale, il a été observé que la perception visuelle et l’imagination sollicitent les mêmes zones du cerveau. C’est pourquoi, lorsque vous repensez à quelque chose d’agréable, vous ressentez généralement assez vite une sensation agréable. Si nous pouvons nous rendre autant malade avec des soucis réels qu’avec des soucis imaginaires, nous pouvons autant nous rendre heureux avec des bonheurs imaginaires que réels. Le pouvoir de l’imagination est l’un des pouvoirs les plus merveilleux du cerveau. L’utilisation de la réalité virtuelle en médecine offre de belles perspectives pour les traitements d’aujourd’hui et de demain !

La vérité universelle n’existe pas et chaque être humain a une perception unique et juste du monde qui l’entoure

Ce que notre cerveau perçoit (pensées) et ressent (affects) dépend de notre âge, de notre culture, de notre environnement social, de nos expériences et de nos croyances. Notre vision de notre environnement n’est donc pas erronée, par rapport à celle de notre voisin, mais simplement teintée par des biais cognitifs. Ces raccourcis cérébraux, fabriqués par notre cerveau, lui permettent de se concentrer sur les fonctions vitales.

« Nous sommes ce que nous pensons et croyons. Tout ce que nous sommes, résulte de nos pensées. Avec nos pensées, nous bâtissons notre réalité, notre monde. » Bouddha.

Voici un problème mathématique utilisé dans des études en psychologie. Il va vous permettre de ressentir l’impact des raccourcis neuronaux, de constater comment le cerveau cherche à nous tromper en nous fournissant une réponse d’apparence évidente mais fausse pour gagner du temps :

Paul achète deux objets distincts, une batte et une balle. Au total, il paie 1,10 euros. La batte coûte 1 euro de plus que la balle. Question : combien coûte la balle ?

Prenez le temps de réfléchir. À ce stade, vous avez déjà visualisé une réponse, très rapide, en moins d’une seconde : 10 centimes. Cette réponse est fausse. Pourquoi ?

Parce que si la balle coûte 10 centimes, alors la batte, à 1 euro de plus, aurait été payée 1,10 euro, et donc Paul aurait déboursé au total 1,20 euros pour les deux objets.

La vraie réponse, est 5 centimes. Si la balle coûte 5 centimes, et la batte 1 euro de plus, soit 1 euro et 5 centimes, alors le total sera bien de 1,10 euro.

En médecine, le résultat d’un traitement et des techniques médicales (l’autosuggestion, la visualisation, l’auto-guérison, etc.) sont donc également conditionnés par nos croyances en notre guérison et à l’efficacité attendue du traitement suivi. ⁽²⁾

L’intestin est un « autre cerveau » ⁽³⁾

Les chercheurs ont découvert que l’intestin est riche de neurones connectés entre eux et colonisés de milliards de bactéries intelligentes, reliées à notre cerveau. Ainsi, notre appareil digestif influe directement sur nos émotions, notre humeur et notre comportement. Notre alimentation joue un rôle majeur dans la santé de notre corps physique, mental et émotionnel, au même titre que nos pensées ! Nous sommes donc le résultat de ce que nous pensons et mangeons !

Les câlins et la tendresse contribuent au bon développement du cerveau

Un chercheur japonais et une chercheuse suédoise ⁽⁴⁾ ont démontré que les câlins et la tendresse sont nécessaires au développement des enfants pour sécréter les molécules du bien-être et du confort, utiles au développement des facultés intellectuelles. Même chez les adultes, un câlin de 10 secondes permet au cerveau de sécréter de l’endorphine, de la dopamine et de l’ocytocine, qui sont respectivement les hormones du bien-être, du plaisir et de l’attachement À cela s’ajoutent d’autres bienfaits comme le renforcement du système immunitaire et une augmentation de la confiance en soi. Nous sommes des êtres sociaux et les neurones miroirs favorisent grandement l’empathie et la socialisation. Les patients entourés et accompagnés par des proches récupèrent plus vite que des patients qui sont seuls. La solitude prolongée est d’ailleurs un facteur favorisant la dépression.

La diversité et la complémentarité des sources d’informations permettent d’en connaître davantage sur notre fonctionnement. Plus les recherches s’activent, plus nous percevons que l’être humain est unique et illimité et que notre santé relève d’une médecine holistique dont le cerveau est le chef d’orchestre.

^{Sources :}

^{(1) https://www.inexplore.com/articles/imaginaire-nouvelle-realite-scientifique
(2) https://fr.wikipedia.org/wiki/Health_belief_model
(3) Cryan, J.F. & Dinan, T.G. Mind-altering microorganisms: the impact of the gut microbiota on brain and behavior. Nat. Rev. Neurosci. 13, 701-712. doi: 10.1038/nrn3346. Epub 2012 Sep 12. PMID : 22968153. – Gros A. Le ventre, notre deuxième cerveau. CNRS Le Journal [en ligne]. 2017 Février [consulté le 30 décembre 2020].
(4) Tetsuo Kida (Chief of Higher Brain Function Unit, Department of Functioning and Disability, Institute for Developmental Research, Kasugai, Japan) et Malin Björnsdotter (University of Gothenburg, Neuroscience and physiology, Faculty Member)}

Neurologiquement, le cerveau humain est doté d’une plasticité. En quoi cette caractéristique se révèle être un atout majeur pour notre santé ?

À chaque fois que nous acquérons une compétence, qu’une pensée inédite nous traverse, que nous vivons une nouvelle expérience sensorielle, nous modifions des connexions neuronales.

Cette capacité à créer et recréer, sans cesse, des circuits neuronaux est à la source d’une nouvelle forme de guérison grâce à des thérapies innovantes fondées sur la neuroplasticité. La plupart de ces thérapies utilisent la lumière, la visualisation, les sons, les vibrations, l’électricité, les mouvements pour éveiller cette capacité d’auto-guérison du cerveau et permettre à des patients de retrouver le moral, la marche, la vue, l’autonomie, etc.

Quels sont les différents niveaux d’auto-guérison du cerveau ?

Les récentes découvertes ont prouvé que notre pensée impacte notre santé et peut même modifier notre ADN ⁽¹⁾  ! Longtemps, l’esprit et le corps ont été considérés comme deux entités distinctes. Nous savons aujourd’hui que notre psyché (pensée et émotions) influence nos systèmes nerveux, immunitaire et endocrinien grâce à des neurotransmetteurs*.

Ainsi, des pensées négatives peuvent brider les systèmes naturels de réparation du corps et favoriser l’apparition de certaines pathologies. Une étude suédoise, publiée dans la revue Brain, a prouvé que l’anxiété prolongée augmentait le risque de maladies neuro-dégénératives de 65 % ! De même, les méfaits du stress sur le cœur et la tension artérielle sont bien documentés. À l’inverse, un mental serein et positif favorise le potentiel d’auto-guérison de notre organisme. Le cerveau fabrique naturellement sa propre trousse à pharmacie, sous forme de messagers chimiques corrigeant les dysfonctionnements du corps.

Nous sommes constamment sujets à des attaques extérieures et à des risques de déséquilibre de notre propre organisme. Une dynamique d’échanges et de remise à l’équilibre a lieu en permanence entre nos corps physique, mental et émotionnel, et notre environnement extérieur. Notre état de santé va donc être le reflet de ces échanges, et de l’efficacité de nos différents mécanismes d’auto-guérison.

1. L’auto-guérison inconsciente

Lors d’un déséquilibre en devenir, notre corps, notre cerveau et notre subconscient anticipent les risques sanitaires à titre préventif. Ils se chargent de les éloigner avant même que nous ayons pu nous en rendre compte. Nous nous sentons naturellement bien grâce à nos mécanismes d’auto-guérison inconscients. Par exemple, l’hiver nous consommons davantage d’aliments riches et nous nous habillons plus chaudement.

2. L’auto-guérison consciente

Un léger déséquilibre se manifeste et notre conscience l’identifie. Nous sommes donc capables d’analyser le dysfonctionnement et de rétablir, nous-mêmes, l’équilibre. Cela peut passer par un changement de mode de vie, l’utilisation d’huiles essentielles, la pratique de la relaxation, etc. Pour résumer, nous posons un acte de manière décidée en réponse à un dérangement.

3. L’auto-guérison guidée

Nous entrons dans une forme plus poussée du déséquilibre qui s’exprime par des symptômes mentaux et physiques. L’expression de ces symptômes et de ce mal-être prouve notre incapacité à régler notre problème de façon autonome et spontanée. Nous demandons alors l’accompagnement d’un thérapeute et/ou un traitement médical de courte durée pour nous soigner.

4. L’auto-guérison assistée

Dans ce quatrième niveau, le déséquilibre est récurrent et s’exprime par des pathologies lourdes et/ou chroniques. Il est alors nécessaire de recourir à un traitement médical et/ou psychologique plus intense sur le long terme.

Quelles sont les médecines qui utilisent la neuroplasticité ?

De plus en plus de professionnels de santé et d’hôpitaux mettent en place des thérapies mobilisant l’esprit pour traiter des maladies, même graves. Voici quelques exemples :

• en cas de dépression ou d’anxiété, le psychologue accompagne son patient pour qu’il transforme ses pensées négatives afin d’avoir une vision différente de lui-même, de son vécu et de son environnement ;
• en psychiatrie, le professionnel de santé va prescrire une médicamentation d’anxiolytiques et/ou d’antidépresseurs pour modifier la chimie du cerveau afin d’augmenter les hormones du bonheur et diminuer celles du stress, qui à long terme peuvent occasionner des lésions cérébrales chez le patient ;
• en cas de traumatisme physique et/ou mental, le neurologue et le kinésithérapeute vont mettre en place des programmes pour que le patient retrouve un haut degré de fonctionnalité en créant de nouveaux circuits neuronaux substituant les connexions d’origine ;
• en cas d’accident vasculaire cérébral, la répétition d’une compétence anciennement acquise va aider le cerveau à combler voire surmonter les déficits physiques et mentaux ;
• en cas de douleur chronique, comme la migraine, le médecin va dévier l’attention du cerveau vers une autre zone cérébrale pour en diminuer l’intensité ;
• etc.

Par la complexité de sa structure et ses nombreuses interactions, le cerveau n’a pas encore livré tous ses secrets. En attendant les nouvelles découvertes médicales, des chercheurs de l’université allemande de Cologne ont démontré que les personnes persuadées que le corps et l’esprit sont intimement liés, tombent moins souvent malades et ont tendance à adopter un mode de vie plus sain.

^{* Molécule chimique qui assure la transmission des messages d’un neurone à l’autre.
Sources : (1) https://www.science-et-vie.com/article-magazine/neurones-ils-ont-le-pouvoir-de-modifier-leur-adn}

Après la publication le 15 avril 2023 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », de nombreux textes d’application étaient attendus. Voici un focus sur les décrets relatifs aux dispositifs de retraite anticipée.

Contexte

Pour mémoire, la loi « Retraites » prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à raison d’un trimestre supplémentaire par génération, pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968. Ce report concerne aussi les fonctionnaires.

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 : fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’État

L’objet de ce décret est de mettre en place les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, à l’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance et aux dispositifs de retraite anticipée.

Il transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS aux régimes des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et des ouvriers de l’État.

Pour ces catégories, l’âge de départ à la retraite est progressivement fixé ;

• à 64 ans pour les « sédentaires » (emploi qui n’est pas classé en catégorie active) ;
• relevé de 52 ans à 54 ans pour les « super-actifs » (identificateur de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ; fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts ; personnel de surveillance pénitentiaire ; fonctionnaire des services actifs de la police nationale) ;
• de 57 ans à 59 ans pour les autres catégories « actives » (emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, c’est-à-dire risque inhérent de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure telle, qu’elle justifie un départ anticipé à la retraite).

Les dispositions d’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise sont aussi transposées. Les dispositions sur les limites d’âge, avec la possibilité de maintien en activité jusqu’à 70 ans, sont appliquées dans ces régimes.

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

 L’objet de ce décret est de mettre en place des dispositions d’application relatives au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.

Report de l’âge légal de départ à la retraite

Le décret fixe l’âge légal applicable aux assurés nés avant le 1^er janvier 1968. Le report sera à raison de trois mois par année de naissance pour les assurés nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1967. L’âge légal de départ sera ainsi porté à 64 ans en 2030. Les personnes concernées par la réforme des retraites seront les assurés qui sont nés à compter de 1968.

Ajout de bornes d’âge d’ouverture de départ anticipé pour carrières longues

Concernant la retraite anticipée pour carrières longues, la réforme prévoit quatre nouvelles bornes d’âge d’ouverture des droits à la retraite dans le cadre du départ anticipé pour carrières longues, contre 2 aujourd’hui.

Les nouvelles bornes d’âge sont les suivantes :

• 58 ans si le travailleur a commencé à travailler à 16 ans ;
• 60 ans si le travailleur a commencé à travailler à 18 ans ;
• 62 ans si le travailleur a commencé à travailler à 20 ans ;
• 63 ans si le travailleur a commencé à travailler à 21 ans.

Précision sur le dispositif de départ anticipé pour incapacité permanente

Le décret établit une distinction concernant l’âge de départ anticipé, en fonction du taux d’incapacité permanente. L’attribution anticipée de la retraite à taux plein sera ainsi possible :

• à compter de 60 ans, pour les assurés justifiant d’un taux d’IP d’au moins
  20 % ;
• deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans à terme, pour un taux d’IP de 10 %
  à 19 %.

Assouplissement des conditions de départ anticipé pour handicap

Le décret maintient l’âge de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH), à partir de 55 ans.

Les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé sont assouplies par :

• l’abaissement du taux d’incapacité permanente pour saisir la commission ad hoc. Le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission ad hoc au moment du départ à la retraite, permettant une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ;
• l’allègement des conditions d’accès, l’âge minimal de départ anticipé étant fixé à 55 ans.

Mise en place du départ anticipé pour invalidité ou inaptitude

Enfin, le décret maintient l’âge de départ à la retraite des personnes invalides ou inaptes à partir de 62 ans, devenant ainsi un dispositif de départ anticipé du fait du report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Entrée en vigueur

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

En septembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un transfert de financement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l’Assurance maladie complémentaire (AMC). Les mesures finalement prises dépassent les premières annonces et alourdissent la charge de financement des frais de santé pour le secteur complémentaire.

Contexte 

Lors de la présentation du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Gouvernement avait annoncé un transfert de financement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l’Assurance maladie complémentaire (AMC) de l’ordre de 300 millions d’euros (montant initialement annoncé).

Un « comité de dialogue avec les organismes complémentaires », le CDOC, avait été monté afin de réunir périodiquement l’État, l’AMO et les représentants des organismes complémentaires.

Cependant, les décisions finales ont surpris le secteur complémentaire par leur ampleur.

Augmentation du ticket modérateur sur les transports sanitaires programmés

Une première mesure a été prise consistant à augmenter le ticket modérateur applicable aux transports sanitaires programmés (hors urgence), en contrepartie d’une exonération du ticket modérateur pour les transports sanitaires urgents préhospitaliers.

Un décret du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire, complété par une décision de l’Uncam du 18 juillet 2023, ont fixé à 45% de la base de remboursement le nouveau montant du ticket modérateur pour les transports sanitaires non urgents.

Cette mesure aboutit à diminuer la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire du transport sanitaire programmé, augmentant, corrélativement le montant de la participation des assurés et des organismes complémentaires.

À noter : cette disposition s’applique depuis le 1^er août 2023, uniquement pour les transports sanitaires programmés et pour les patients qui ne bénéficient pas d’une exonération du ticket modérateur (patients en ALD, femmes enceintes etc.).

Dans son avis, défavorable, l’Unocam a souligné que cette évolution ne tient pas compte des mesures du nouvel avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, qui prévoit d’importantes revalorisations tarifaires dont une part sera mécaniquement financée par les organismes complémentaires.

Augmentation du ticket modérateur applicables aux honoraires des chirurgiens-dentistes et aux actes de soins dentaires

Par ailleurs, en juin dernier, le ministre de la Santé avait surpris le secteur en annonçant que le ticket modérateur applicable aux honoraires et aux actes de soins dentaires allait passer de 30 à 40% en octobre prochain, représentant un surcoût pour l’AMC de 500 millions d’euros en année pleine (au lieu des 300 millions initialement avancés).

Le décret est paru, qui fixe la nouvelle fourchette du ticket modérateur des honoraires des chirurgiens-dentistes et des actes de soins dentaires entre 35% et 45% des tarifs de convention.

Au jour où nous écrivons, nous sommes encore dans l’attente de la parution de la décision de l’Uncam fixant le montant définitif et la date précise de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Les Pouvoirs publics ont cependant annoncé un taux de 40% (au lieu de 30% auparavant).

Les fédérations d’organismes complémentaires ont réagi en soulignant que cette baisse du taux de prise en charge des actes facturés par les chirurgiens-dentistes s’additionnait à de nouvelles charges convenues dans la dernière convention dentaire.

Cette dernière, publiée au Journal officiel du 25 août dernier, prévoit notamment une augmentation globale des tarifs des soins conservateurs de 4% au 1er janvier 2025, l’extension du 100% Santé à de nouvelles prothèses couronnes et bridges en zircone à partir de 2026, et une revalorisation de 3% des plafonds des actes des paniers à « reste à charge modéré » du 100% Santé. Or ces mesures, dont le coût total est estimé à plus de 600 millions d’euros, seront cofinancées par les organismes complémentaires.

En conclusion, ces divers transferts de charges ne constituent pas des mesures isolées pour le secteur complémentaire. Il faut les additionner aux effets des dernières négociations conventionnelles et à l’extension du 100% Santé, dépenses de santé supplémentaires qui seront très importantes pour les organismes complémentaires en 2024.

Parce que préserver et optimiser sa santé est un sujet primordial, SMI continue d’améliorer la qualité de son offre de services : l’analyse de symptômes est désormais certifié dispositif médical.

Ce service est proposé aux adhérents de SMI depuis 2021, en partenariat avec Santéclair. Il permet d’évaluer l’état de santé à travers des questions personnalisées, d’analyser en toute confidentialité les symptômes et surtout d’être orienté vers une prise en charge grâce à un outil pensé et validé par des médecins.

Cet outil est basé sur une technologie d’intelligence artificielle dont les questions, réponses et modèles médicaux sont conçus, vérifiés et constamment améliorés par une équipe de médecins et d’experts scientifiques. Après avoir répondu aux questions, l’utilisateur obtient une évaluation rapide et précise de ses symptômes avec un résumé des causes possibles.

SMI a le plaisir de vous informer que notre partenaire a obtenu en fin d’année 2022 la certification européenne « Dispositif médical de classe IIa » pour cet outil d’analyse de symptômes.

Il s’agit de l’une des premières plateformes d’évaluation des symptômes basées sur l’intelligence artificielle à être certifiée.

Cette certification vient confirmer la qualité et la sécurité de l’auto-évaluation médicale réalisée par cet outil innovant. Elle vient renforcer la confiance pour les adhérents sur la conduite à tenir et l’orientation vers les services les plus adaptés à la situation proposée par l’outil.

Cela confirme également la pertinence et la qualité des services de notre partenaire Santéclair, déjà couronné en 2021 par la profession d’un trophée « Innovation Marketing », grâce à ses nombreuses innovations servicielles, qui accompagnent et orientent les Français dans leurs parcours de soins.

Bon à savoir

Les adhérents SMI peuvent retrouver ce service directement depuis leur espace adhérent ou via l’application Mysantéclair.

SMI s’est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de la dématérialisation des échanges avec ses clients et entreprises adhérentes.

Qu’est-ce que la dématérialisation des échanges ?

La dématérialisation consiste à communiquer avec nos clients pas voie électronique. Cette communication peut s’effectuer grâce à deux vecteurs : les espaces sécurisés et la réception des documents par email.

Les espaces sécurisés

SMI a mis en place un espace pour les entreprises et un espace pour les adhérents (clients individuels ou bénéficiaires d’un contrat collectif en santé). Totalement sécurisés, ces espaces sont accessibles depuis notre site internet.

Ils permettent d’effectuer la majorité des opérations en ligne, mais aussi d’entrer en contact avec les équipes de SMI via différents formulaires.

Les entreprises ont ainsi la possibilité d’ajouter ou de retirer une personne de leur contrat, de consulter leurs tableaux de garanties ou de modifier les informations relatives à la société.

Les salariés peuvent quant à eux effectuer toutes leurs démarches de demandes de remboursement, de prise en charge, etc. et accéder à tous les services compris dans le contrat d’entreprise obligatoire auquel ils souscrivent.

La réception des documents par mail

Depuis le début de l’année 2023, une vingtaine de campagnes d’emailing a été adressée à des clients individuels ou rattachés à un contrat collectif. L’objectif ? Les informer du fait qu’ils recevront leurs relevés de remboursements par mail et non plus par courrier. Ces relevés sont par ailleurs disponibles sur l’espace adhérent. À terme, SMI souhaite pouvoir adresser tous les documents de gestion de manière dématérialisée, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers (appels de cotisations, attestation de paiement des cotisations, etc.)

Pourquoi la dématérialisation ?

Les avantages de la dématérialisation sont multiples. Elle permet notamment :

• d’accélérer les échanges entre SMI et ses clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de salariés, puisque le délai de réception des documents par la poste est supprimé. Dès qu’une demande est saisie dans un espace sécurisé, elle est immédiatement prise en charge par les équipes de SMI qui la traite dans les meilleurs délais ;
• de sécuriser la communication : les données de santé sont des informations personnelles qu’il faut impérativement protéger. L’utilisation des espaces sécurisés permet de se prémunir contre les fraudeurs ;
• de tracer les échanges : SMI dispose d’un outil de relation client permettant de consigner toutes les demandes et communications. Si un client souhaite joindre un conseiller, son interlocuteur disposera de toutes les informations nécessaires pour répondre à sa demande ;
• d’adopter une démarche responsable de réduction de la consommation de papier et ainsi de réduire l’impact carbone.

Si la dématérialisation est une option idéale pour la rapidité et la sécurisation des échanges, elle ne remplace pas le contact humain lorsqu’il est nécessaire ou souhaité. De même, les personnes ne disposant pas d’outils informatiques ne sont pas oubliées et elles peuvent continuer à utiliser le courrier.

Par ses différentes actions, SMI tend à satisfaire tous ses clients en leur proposant des services rapides, efficaces et sûrs.

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 25 mai 2023 que, dans le cas d’une succession de contrats de prévoyance, il appartient à l’organisme dont le contrat était en cours à la date où s’est produit l’événement ouvrant droit aux prestations, de verser celles-ci, qu’elles soient immédiates ou différées.

Faits et procédure

Dans un arrêt de principe du 25 mai 2023 (n°21-22.158), la Cour de cassation réaffirme l’articulation à retenir entre les dispositions des articles 2 et 7 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Évin », en cas de succession d’organismes assureurs.

Dans l’affaire en cause, un salarié avait travaillé au sein de plusieurs entreprises et bénéficié d’un régime de prévoyance collective obligatoire auprès de trois organismes assureurs successifs.

Le salarié avait été couvert :

• par un contrat de prévoyance souscrit par un premier employeur, pour une période de 1999 à 2002 ;
• puis par un contrat de prévoyance souscrit par un deuxième employeur, pour une période de 2002 à 2004 ;
• enfin successivement par deux contrats de prévoyance souscrit par un troisième employeur, pour une période de 2009 à 2013, et l’autre pour une période débutant à compter du 1^er janvier 2014.

Le salarié a été placé par la Sécurité sociale en invalidité de troisième catégorie à compter du 1^er octobre 2014. Par la suite, il a été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié.

À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, il a demandé à bénéficier de la garantie invalidité complémentaire de troisième catégorie prévue par l’un des deux derniers contrats de prévoyance, mais ces derniers refusèrent la prise en charge

Il a saisi le tribunal de grande instance aux fins de paiement de l’indemnité d’assurance.

Sur la base d’une expertise médicale, la cour d’appel a estimé que l’invalidité du salarié était consécutive à l’incapacité de travail survenue en 2000, de sorte que la rente d’invalidité constituait une prestation différée relevant du premier contrat de prévoyance, et non des deux derniers contrats.

Solution

La Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel, en affirmant qu’en cas de succession de contrats de prévoyance, il faut appliquer en priorité l’article 7 de la loi Évin, qui dispose que la résiliation du contrat d’assurance est sans effet sur le service des prestations immédiates ou différées, plutôt que l’article 2 de ladite loi. Pour mémoire, ce dernier dispose que l’organisme assureur preneur ne peut opérer une sélection médicale en refusant d’assurer une personne du groupe ou de prendre en charge des risques dont la réalisation trouvait son origine dans l’état de santé antérieur de l’assuré.

La solution n’est pas nouvelle, mais on relèvera un point intéressant en matière probatoire : la Cour de cassation rappelle qu’il appartient au demandeur d’établir que l’événement à l’origine de l’état d’invalidité est survenu pendant la période de validité du contrat qui le liait au premier organisme de prévoyance.

L’engagement soutenu de SMI pour la qualité de ses prestations et services est salué par ses clients lors de l’enquête de satisfaction menée au début de l’été.

SMI s’est inscrite dans une démarche qualité en 2008 et a obtenu sa première certification ISO 9001 en 2010. Cette dernière attestait de l’efficacité du système de management de la qualité (SMQ) mis en œuvre par notre mutuelle.

Renouvelée depuis 13 ans, à l’occasion d’audits de contrôle et de renouvellement, l’ISO 9001 démontre l’aptitude de notre mutuelle à fournir un service de qualité et traduit la volonté de s’engager dans une dynamique d’amélioration continue. SMI est ainsi l’une des rares mutuelles à obtenir et à maintenir ce label qualité exigeant pour l’ensemble de ses activités.

L’écoute client étant au cœur de ses préoccupations, SMI veille tout particulièrement à mesurer la satisfaction à travers plusieurs enquêtes régulières (à chaud, à tiède et à froid) dont :

• les enquêtes de satisfaction :
  • à chaud (après un appel téléphonique ou un passage à l’accueil) ;
  • à chaud (après souscription pour les opportunités gagnées ainsi que pour ceux qui n’ont pas souscrits – opportunités perdues)
  • à tiède (après clôture d’une demande ou d’une réclamation ) ;
• le baromètre annuel de satisfaction clients (enquête à froid).

Une enquête annuelle auprès de nos clients

En 2023, l’enquête annuelle a été réalisée en juin auprès de différents types de clients :

• les entreprises ayant souscrit :
  • un contrat standard ;
  • un contrat sur mesure ;
• les salons de coiffure ;
• les adhérents bénéficiant :
  • d’ un contrat collectif ;
  • d’un contrat individuel.

Interrogés par mail, les clients (toutes cibles confondues) devaient se prononcer sur des thématiques relatives  :

• à l’adhésion ;
• au contrat de complémentaire santé ;
• à la mise en place du contrat ;
• au suivi du contrat ;
• aux remboursements
• aux espaces sécurisés (adhérent et entreprise) ;
• au conseil, à l’assistance et à l’information.

Des résultats en constante amélioration

Cette année, SMI observe une amélioration des résultats dans toutes les catégories témoignant de l’efficacité des actions entreprises en continu par la mutuelle pour optimiser ses services et la qualité de sa relation clients.

On observe également une meilleure compréhension des garanties des contrats ainsi qu’une connaissance accrue des services proposés en sus de ces garanties.

Les espaces sécurisés sont également plébiscités avec un taux de satisfaction de 86 % pour les particuliers et de 91 % pour les entreprises en standard. L’utilisation de ces espaces est d’ailleurs l’un des facteurs d’amélioration de nos services puisqu’elle permet un traitement plus rapide des demandes.

Au global, le taux de satisfaction des entreprises est de 81,6 % en note de cœur (réponse avant questionnaire) et de 81,6 % en note de tête (réponse après questionnaire). Le taux des adhérents est quant à lui de 78,7 % en note de cœur et de 82,9 % en note de tête.

Forte de ces résultats et des verbatims qui accompagnaient les réponses des clients, SMI va poursuivre l’optimisation de ses processus et ses équipes vont rester pleinement mobilisées afin d’atteindre des taux de satisfaction encore meilleurs en 2024.

Découvrez les bénéfices de la pratique d’une activité physique régulière.

Le mode de vie occidental est, au quotidien, de plus en plus sédentaire : 30 minutes d’activité physique par jour aujourd’hui contre 6 heures en 1900.

La généralisation des transports motorisés ainsi que l’augmentation du temps de travail en position assise ont contribué à cette évolution.

Cette sédentarité couplée à une alimentation de plus en plus riche entraîne des effets très néfastes sur la santé : obésité, maladies cardiovasculaires, cancers, diabète, hypertension, etc. Sur le plan mondial, 5% de la mortalité est lié à la surcharge pondérale et à l’obésité.

En revanche, la pratique d’une activité physique régulière procure de nombreux avantages pour la santé, notamment celui de réduire les risques de développement de maladies ou d’en diminuer les effets. Pour exemple, la généralisation de l’activité physique permettrait de réduire de 33% les accidents vasculaires cérébraux, de 12% l’hypertension et jusqu’à 35% le diabète.

Pratiquer une activité physique régulière influe sur la fonction cardio-respiratoire, le métabolisme, l’état osseux, l’état fonctionnel, la prévention des chutes et la dépression. L’exercice physique, par exemple, en exerçant une pression sur les os, augmente la minéralisation et la densité osseuse, ce qui est autant important pour la croissance des enfants que pour limiter la déminéralisation lors de l’avancée en âge.

Une sensation de bien-être est souvent associée à la pratique d’une activité physique. Outre le bien-être physique comme les articulations plus souples ou les muscles et la posture plus toniques par exemple, le cerveau sécrète une hormone, l’endorphine, qui agit positivement sur le moral.

Pratiquer un sport, c’est-à-dire une activité physique encadrée, programmée et réglementée, est aussi l’occasion de rencontrer et d’échanger avec des amis chaque semaine. La dimension sociale du sport est un facteur participant au bien-être et à l’équilibre de chacun.

Le Programme national nutrition santé (PNNS) fait la promotion d’un mode de vie actif. Adopter un mode de vie actif consiste à augmenter sa pratique d’activité physique et à réduire son temps de sédentarité. Pour les adultes, il est recommandé de faire au moins 30 minutes d’activité physique dynamique par jour.

Cette activité physique doit être d’intensité au moins modérée (équivalent à une marche rapide), mais elle peut être fractionnée en période de 10 minutes, voire moins, réparties sur la journée, soit par exemple 10 minutes de marche, 10 minutes de bricolage et 10 minutes de ménage.

Un autre indicateur peut aider à mieux se connaître : le nombre de pas. Le podomètre permet de mesurer le nombre de pas que l’on effectue chaque jour. On peut se le procurer auprès de différents fournisseurs d’équipements sportifs.

Quelle est la différence entre une activité physique modérée et une activité physique intense ?

Pratiquer une activité physique, c’est bouger et augmenter le rythme cardiaque au-dessus du niveau de repos. Il faut savoir qu’il existe différents niveaux d’intensité propres à chacun dans la pratique physique. On peut donc choisir un niveau d’intensité dans les activités physiques.

Ce choix dépend de l’état de forme du moment, de la motivation et également d’éventuels problèmes de santé qu’on aura pris soin de diagnostiquer avec son médecin traitant.

Le Programme national nutrition santé (PNNS) recommande au moins 30 minutes d’activité physique par jour à intensité au moins modérée. Cette intensité peut être comprise entre 3 et 6 fois le métabolisme de repos. Cela signifie par exemple, lors d’une marche rapide ou bien d’une balade en vélo, que le cœur bat plus vite que d’habitude et que la respiration est plus rapide qu’au repos.

Différentes activités physiques peuvent demander un effort plus intense (une intensité supérieure à 6 fois le métabolisme de repos). Le rythme cardiaque s’accélère, parler devient difficile, il faut reprendre souvent son souffle. C’est le cas par exemple lors d’un jogging à une allure soutenue, dans une randonnée en montagne, au tennis ou bien pour la natation sportive.

Il est conseillé d’ajuster notre intensité à l’effort en fonction de l’état de santé et de forme du moment et bien sûr, de ses envies. L’important est de bouger au quotidien tout en prenant plaisir à pratiquer ces activités.

La pratique d’une activité physique procure de réels bénéfices sur la santé. Il est cependant important de respecter quelques recommandations. Les connaissez-vous ?

L’activité physique correspond à tout mouvement corporel produit par les muscles qui requiert une dépense d’énergie.

Il existe de nombreuses occasions d’être actif :

• dans vos activités du quotidien (privilégier les escaliers, se déplacer à pied ou à vélo, etc.) ;
• par la pratique d’un sport ou d’activités physiques de loisirs (natation, jeux de ballon, jardinage, etc.).

Pour plus de bienfaits sur la santé, il est recommandé de faire au moins deux fois par semaine des activités de renforcement musculaire, d’assouplissement et d’équilibre. Ces activités peuvent aussi être effectuées dans le cadre d’exercices spécifiques.

Ces recommandations représentent un idéal vers lequel vous devez tendre. Un peu d’activité physique c’est déjà bien, plus c’est encore mieux.

Toute activité physique, quelle qu’en soit la durée, procure un bénéfice pour la santé. Le dépassement des recommandations entraîne des bénéfices supplémentaires.

Si vous reprenez ou débutez le sport, il est conseillé de le faire progressivement.

Des professionnels de l’éducation, de la santé et du sport sont à même d’accompagner la pratique d’une activité physique (notamment en cas de pathologies avérées) et pour renseigner sur l’offre de pratique en France (parcs, jardins d’enfants, clubs sportifs).

Des activités sportives sont organisées dans certaines grandes entreprises pour faciliter l’accès au sport aux salariés et les sensibiliser aux bienfaits.

Le mouvement sportif, quant à lui, propose une multitude d’offres de pratique physique sur l’ensemble du territoire français.

Les associations sportives locales agréées par les Directions régionales (et départementales) jeunesse et sports et cohésion sociale (D-R-D-JSCS) et affiliées à des fédérations sportives proposent, tout au long de l’année, une palette variée d’activités adaptées.

Les coordonnées de ces associations sont faciles d’accès via la mairie ou bien lors de forums ou rencontres qui se tiennent généralement durant le mois de septembre.

Des sites internet destinés à recenser les structures proposant des offres de pratique d’activités physiques adaptées ont été mises en place dans différentes régions. Renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé ou de votre D-R-D-JSCS.

Faut-il consulter son médecin avant de se remettre au sport ?

L’activité physique sollicite l’organisme sur plusieurs aspects : énergétique, musculaire, et cardiaque. Pour cette raison, il est conseillé, avant de reprendre une pratique physique régulière, d’en parler à son médecin traitant.

Le médecin traitant est le plus apte à établir le bilan de santé du moment. Cette visite médicale a pour principal but d’éviter tous risques potentiels pouvant être liés à l’activité physique.

Cet examen permet d’abord de connaître l’état de santé de la personne, mais également de poser les questions par rapport à l’activité physique future.

Il faut savoir que lorsqu’on souhaite participer à des compétitions officielles ou s’inscrire dans certaines associations sportives, il est obligatoire d’avoir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, en compétition (à préciser pour la pratique en compétition). Ce certificat peut être délivré par le médecin traitant.

En plus des garanties santé de votre contrat, SMI vous propose les services de Santéclair pour vous accompagner dans votre parcours santé. Découvrez toutes les solutions à votre disposition.

La plateforme de services Santéclair vous accompagne dans toutes les étapes de votre parcours de soins en vous proposant des prestations et des équipements de qualité au meilleur prix, et en vous aidant à réduire vos dépenses de santé.

Les professionnels de santé

Le réseau de soins Santéclair est composé de plus de 8 500 professionnels de santé partenaires proposant :

• des offres préférentielles et des tarifs négociés en optique, dentaire, audiologie, et médecines douces ;
• la géolocalisation des praticiens (prise de rendez-vous en ligne, accès au tarif pratiqué, au reste à charge, aux modes de paiement acceptés, etc.) ;
• la pratique du tiers payant évitant l’avance des frais.

La téléconsultation

Votre médecin traitant est indisponible ? Vous êtes en vacances loin de votre domicile ? Consultez, 7j/7, 24h/24, un médecin inscrit au conseil de l’ordre, grâce à une séance de téléconsultation (sans aucun frais). Ce service vous permet également d’obtenir une ordonnance.

Un deuxième avis médical

En cas de pathologie lourde, vous pouvez avoir recours à un deuxième avis médical afin d’obtenir une nouvelle analyse du diagnostic, par un médecin spécialiste de la pathologie concernée, en moins de sept jours.

La solution « Bien dans ma tête »

Le service Bien dans ma tête a été conçu pour vous accompagner pour un mal-être passager ou pour un trouble psychologique plus sévère : téléconsultation psy, programme personnalisé de coaching bien-être, annuaire des urgences psychiatriques, etc.

Du coaching

Des applications de coaching sont à disposition pour stimuler et entretenir votre bien-être, notamment sur plusieurs thématiques :

• Sommeil: un programme ludique, facilement accessible et sans frais, pour améliorer durablement votre sommeil sans médicament ;
• Nutrition: un programme en ligne encadré par des spécialistes du comportement alimentaire pour vous apporter les bons réflexes et perdre du poids sur le long terme.
• Sport: un coach sportif adapté à votre besoin, que l’objectif soit une remise en forme simple ou plus complexe. Cer­tains coachs sont certifiés APA (Activité physique adaptée*). Des cours sont proposés à domicile ou en visio, avec des réductions de 5 à 25%.

L’analyse de symptômes

Mal à la tête, au dos, au ventre, fatigue ou encore baisse de motivation ? Simple et rapide, l’outil d’analyse de symptômes et d’orientation évalue votre état de santé à travers de questions personnalisées, le caractère d’urgence de la situation et vous apporte des conseils utiles sur la conduite à tenir.

* L’Activité physique adaptée (APA) fait partie des traitements non médicamenteux. Ainsi, les coachs spécialisés APA savent prendre en compte votre état de santé afin d’adapter le programme sportif. Adapter son activité physique à son état de santé permet de mieux vivre son traitement, de récupérer d’une hospitalisation et de prévenir l’aggravation ou la récidive d’une maladie chronique

Le corps a besoin d’être préparé avant la pratique d’une activité. Que faut-il savoir avant de reprendre une activité et comment s’y préparer convenablement ?

Pourquoi et comment préparer son corps à l’activité sportive ?

Cette préparation, appelée phase d’échauffement, vise avant tout à se mettre en condition, à réchauffer les muscles et à augmenter les pulsations cardiaques par rapport à l’état de repos.

Ce démarrage progressif du corps et des muscles a pour objectif de diminuer les risques de blessures musculaires et d’améliorer l’amplitude des mouvements.

On permet ainsi au corps de passer de l’état de repos à l’état de pratique de façon sécurisée pour sa santé. Il existe différents types de petits exercices permettant de passer à cet état, comme par exemple marcher plus vite qu’à l’habitude, trottiner, faire des petits mouvements d’étirements.

Cette préparation à l’effort consiste en un minimum de 5 à 10 min d’activités cardio-respiratoires et musculaires d’intensité légère à modérée. À la suite de cela, on ressent une chaleur plus élevée dans son corps, dans ses muscles, un début de transpiration peut apparaître et les articulations sont plus souples.

Que faut-il savoir avant de reprendre une activité physique ? Comment s’y préparer ?

Un bilan préalable est conseillé avant d’établir un programme de reprise d’une activité physique. Choisir des activités physiques en fonction du niveau de condition physique est une première étape importante.

Ce bilan peut se faire grâce à des tests de condition physique, un questionnaire de motivation, une estimation du niveau d’activité physique. Des échanges avec un professionnel de l’activité physique (enseignant en activité physique adaptée, éducateur sportif) permettront de mieux analyser les points forts et les points faibles.

Ces conseils peuvent permettre de mieux s’entraîner mais également de s’orienter vers des lieux adaptés pour une nouvelle pratique.

Il est conseillé avant de reprendre un sport, de choisir une activité qui procure du plaisir afin de garder une bonne motivation même le jour où l’on est fatigué ou celui où le partenaire habituel est absent.

Quel sport peut-on pratiquer en fonction de son âge et de son profil cardiaque ?

Une pratique quotidienne à intensité au moins modérée d’une durée de 30 minutes est recommandée.

Il est important de choisir l’intensité de son activité afin qu’elle soit adaptée à ses capacités physiques.

Il est également recommandé de faire des activités de renforcement musculaire, d’assouplissement et d’équilibre deux fois par semaine.

Une épreuve d’effort peut être demandée par le médecin traitant en présence d’un ou plusieurs facteurs de risque.

Le 8 juin dernier, SMI a organisé un afterwork à Paris, animé par Franck Wismer, afin de réunir les courtiers parisiens avec lesquels elle travaille et d’échanger sur les dernières évolutions réglementaires.

De la loi annuelle de financement de la Sécurité sociale aux évolutions de branches en passant par la jurisprudence, le monde de la protection sociale collective est en perpétuel changement. Il n’est donc pas toujours aisé de pouvoir conseiller et accompagner les entreprises clientes dans la mise en place et l’application des nouvelles règles.

SMI organise régulièrement des rendez-vous avec ses courtiers partenaires afin de les aider à comprendre comment transposer ces changements dans les régimes de santé et de prévoyance de leurs clients.

Après plusieurs années d’absence en raison du contexte sanitaire, notre mutuelle a repris ses rendez-vous parisiens lors d’un afterwork durant lequel l’avocat spécialiste de la protection sociale, Frank Wismer, est intervenu sur les sujets suivants :

• réforme des retraites : comprendre les nouvelles règles et identifier les incidences en prévoyance et en santé ;
• invalidité : décryptage des nouvelles règles de cumul avec un emploi et du cas dérogatoire de liquidation de la pension de vieillesse ;
• salarié aidant et action sociale : les clefs pour intégrer ce sujet dans la politique prévoyance santé ;
• jurisprudence : analyse des décisions majeures pour les professionnels de la collective.

La dernière mise à jour de la rubrique protection sociale complémentaire du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) contient une précision importante concernant la constitution de la catégorie objective des salariés assimilés cadres. En l’absence de mention expresse dans la convention ou l’accord agréé par la commission rattachée par l’Apec, les entreprises sont dans l’obligation d’inclure les assimilés cadres dans la catégorie objective des cadres.

Rappel des modalités de constitution d’une catégorie de cadres

Pour mémoire, le bénéfice du traitement social de faveur du financement patronal à un régime de protection sociale complémentaire est conditionné, entre autres, au fait que le dispositif bénéficie à l’ensemble des salariés ou à une catégorie dite « objective » d’entre eux.

Cinq critères permettent de fonder ces catégories, parmi lesquels le critère numéro un, qui repose sur l’appartenance aux catégories de cadres et de non cadres.

Les entreprises peuvent utiliser ce critère numéro un, tel que revu par le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 à la suite de la fusion Agirc-Arrco, et inclure dans leur dispositif réservé aux cadres :

• les cadres relevant de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
• les cadres relevant de l’article 2.2 du même ANI ;
• et les salariés « intégrés » définis par une convention ou un accord de branche ou interprofessionnel agréé par l’Apec (catégorie qui succède à celle de l’ancienne catégorie « article 36 »).

Souplesse possible, à la main de la branche, concernant l’inclusion des salariés « intégrés Apec » dans le dispositif des cadres

Concernant cette dernière catégorie des salariés dits « intégrés Apec », le Boss indique que l’ajout de cette catégorie au dispositif des cadres relève de la compétence exclusive de la branche, qui doit la définir dans la convention collective ou un accord de branche, lequel doit être agréé par la commission paritaire de l’Apec.

Dès sa parution en septembre 2022, la rubrique protection sociale du Boss avait fait preuve de souplesse à ce sujet, énonçant que la convention ou l’accord de branche pouvait, sans conséquence sur le caractère collectif et obligatoire, laisser la possibilité aux entreprises entrant dans son champ d’application d’intégrer, ou non, les salariés ainsi définis dans la catégorie des cadres.

Cette faculté doit être expressément mentionnée dans la convention ou l’accord agréé par la commission rattachée à l’Apec. Dans un tel cas, les entreprises sont libres d’inclure ou non les salariés concernés, comme dans la convention collective de la Métallurgie, par exemple.

Silence du texte conventionnel : rattachement obligatoire des salariés « intégrés Apec » à la catégorie des cadres

La dernière mise à jour de la rubrique protection sociale du Boss, parue le 11 avril dernier, a parachevé ce mécanisme.

Elle a ajouté au §1030 qu’en l’absence d’une telle mention [ménageant aux entreprises la faculté d’intégrer ou non les salariés intégrés Apec dans le dispositif des cadres] dans la CCN ou l’accord de branche, les entreprises sont alors tenues d’inclure les salariés « intégrés Apec » dans le dispositif des cadres.

Autrement dit, en cas de silence du texte conventionnel, le rattachement des salariés « intégrés Apec » à la catégorie des cadres s’impose aux entreprises.

En bref

En cas de définition par une branche d’une catégorie de salariés « intégrés Apec » bénéficiant du dispositif santé ou prévoyance des cadres :

• soit la branche professionnelle mentionne expressément dans son accord qu’elle laisse aux entreprises qui entrent dans son champ d’application la possibilité de mobiliser ou non la catégorie des « salariés intégrés Apec » ;
• soit elle n’en dit rien, mais alors l’inclusion des salariés « intégrés Apec » s’impose aux entreprises, qui devront obligatoirement leur faire bénéficier du dispositif des cadres.

Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux n’ont pas abouti à la signature d’une nouvelle convention médicale. À défaut, un règlement arbitral a été approuvé par le Ministre de la santé et publié au Journal officiel. Il comporte des dispositions significatives, notamment en matière de tarifs des consultations.

Rappel du rôle de la convention médicale

 La convention médicale est un accord entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins. Ces accords permettent notamment de fixer les tarifs de référence qui servent de base aux remboursements des frais de santé. En principe, la convention médicale est conclue pour une durée de cinq ans.

Focus sur les principales dispositions du « règlement arbitral »

Après l’échec de la négociation de la convention médicale, la procédure de règlement arbitral a été activée le 1^er mars 2023. Le règlement arbitral proroge la durée de la convention médicale de 2016 tout en l’aménageant profondément et en pérennisant des dispositions nouvelles prises durant l’été 2022.

• Revalorisation du tarif des consultations

Le tarif des consultations et visites médicales chez un généraliste de secteur I va augmenter, de 25 € à 26,50 € (de 30 € à 31,50 € pour les enfants de moins de 6 ans) et celui des spécialistes de secteur I ou de secteur II ayant adhéré à l’Optam va également augmenter, de 30 € à 31,50 € (hors dépassement d’honoraires).

La part non remboursable de l’Assurance maladie sera toujours de 30 %, passant de 7,50 € à 8 €. Cette mesure s’appliquera 6 mois après l’entrée en vigueur du « règlement arbitral », soit le 1^er novembre 2023.

• Assouplissement de l’outil d’aide à l’emploi d’un assistant médical 

Pour élargir le recours aux assistants médicaux et libérer du temps médical pour les médecins, le dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical est simplifié, avec un soutien financier et une aide possible pour un recrutement à temps plein sur l’ensemble du territoire.

• Valorisation de la déclaration de médecin traitant pour les patients en affection longue durée (ALD)

Le tarif de la première consultation pour un médecin acceptant de devenir le médecin traitant d’un patient en ALD sera revalorisé, passant à 60 € contre 25 € aujourd’hui.

• Prise en charge des soins non programmés

Cette disposition, qui existait depuis l’été 2022, est intégrée dans le règlement arbitral.  Elle vise à faciliter la prise en charge des soins non programmés en ville et à désengorger les services d’urgence, par une majoration de 15 € des consultations réalisées sur demande de la régulation médicale et maintien de la rémunération de 100 € de l’heure au bénéfice des médecins régulateurs.

• Accompagnement des patients fragiles

Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sera revalorisé de 4 euros par patient pour les patients de moins de 80 ans en ALD et les patients de plus de 80 ans. Cette revalorisation s’appliquera à compter de 2024.

Entrée en vigueur et durée

Le règlement arbitral a été approuvé par un arrêté du 28 avril 2023. Il est entré en vigueur depuis le 1^er mai 2023 dans son ensemble, hormis certaines dispositions spécifiques (augmentation du tarif des consultations, par exemple, reportée à l’automne).

Il s’applique pour une durée de cinq ans maximum ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention médicale.

Le ministre de la santé plaide en effet pour une reprise des négociations après l’été, pour aller au-delà du règlement arbitral, « dans la réponse aux attentes des professionnels et de nos concitoyens. » Ainsi, ce règlement pourrait avoir une durée de vie écourtée, si jamais de nouvelles négociations aboutissaient dans les deux ans.

Mutuelle interprofessionnelle nationale, SMI est spécialiste des contrats collectifs depuis 1926. Elle assure la protection des risques liés à la personne dans le respect des valeurs mutualistes qu’elle a toujours portées.

Dans un contexte règlementaire de plus en plus complexe (100 % Santé, contrat responsable, ANI, etc.), SMI se positionne en conseil et partenaire expert dans le pilotage des régimes. Elle accompagne tout type d’entreprises (TPE, PME, et grandes entreprises) de l’identification de ses besoins à la mise en place de la couverture la plus adaptée, ainsi que sa valorisation auprès des salariés.

SMI s’engage au quotidien à apporter une qualité de services et une proximité dans la relation avec les entreprises et les adhérents :

• un interlocuteur unique pour la santé et la prévoyance ;
• des services d’assistance et d’aide à la personne inclus en santé et prévoyance ;
• le tiers payant pour éviter aux adhérents d’avancer les frais de santé ;
• l’accès au réseau de soins Santéclair ;
• des équipes à l’écoute pour répondre à toutes les questions des entreprises et adhérents.

C’est dans le cadre de cette expertise que SMI a développé des offres standards interprofessionnelles complètes et compétitives en santé et en prévoyance, ainsi que des offres répondant aux obligations conventionnelles sur les branches suivantes :

• Bétail et viande 
• Bureaux d’Etudes Techniques (en santé et en prévoyance)
• Coiffure
• Hôtels Cafés Restaurants (en santé et en prévoyance)
• Sécurité
• Sport
• Thermalisme

Parallèlement, SMI bâtit également avec courtiers et entreprises des solutions sur-mesure, des plus simples aux plus complexes, pour les entreprises de plus de 100 salariés. La mutuelle apporte une protection au plus près des besoins des collaborateurs et des attentes des partenaires sociaux, tout en prenant en compte les impératifs budgétaires.

Votre interlocuteur SMI reste à votre disposition pour tout échange.

En plus des garanties de complémentaire santé, SMI propose à ses clients un ensemble de services avec Santéclair pour accompagner les adhérents tout au long de leurs parcours de santé. Découvrez toutes les solutions à disposition.

La plateforme de services Santéclair accompagne les adhérents dans toutes les étapes du parcours de soins en leur proposant des prestations et des équipements de qualité au meilleur prix, et en les aidant à réduire leurs dépenses de santé.

Les professionnels de santé

Le réseau de soins Santéclair est composé de plus de 8 500 professionnels de santé partenaires proposant :

• des offres préférentielles et des tarifs négociés en optique, dentaire, audiologie et médecines douces ;
• la géolocalisation des praticiens (prise de rendez-vous en ligne, accès au tarif pratiqué, au reste à charge, aux modes de paiement acceptés, etc.) ;
• la pratique du tiers payant évitant l’avance des frais.

La téléconsultation

Un médecin traitant indisponible ? En vacances loin de son domicile ? SMI souhaite favoriser l’accès aux soins, grâce à des séances de téléconsultation (sans aucun frais) avec un médecin inscrit au conseil de l’ordre, 7j/7, 24h/24. Ce service permet également d’obtenir une ordonnance.

Un deuxième avis médical

SMI permet à ses adhérents ayant une pathologie lourde d’avoir recours à un deuxième avis médical afin d’obtenir une nouvelle analyse du diagnostic, par un médecin spécialiste de la pathologie concernée, en moins de sept jours.

La solution « Bien dans ma tête »

Le service « Bien dans ma tête » a été conçu pour accompagner les adhérents, que ce soit pour un mal-être passager ou pour un trouble psychologique plus sévère : téléconsultation psy, programme personnalisé de coaching bien-être, annuaire des urgences psychiatriques, etc.

Du coaching

Des applications de coaching sont à disposition pour stimuler et entretenir le bien-être, notamment sur plusieurs thématiques :

• sommeil : un programme ludique, facilement accessible et sans frais, pour améliorer durablement son sommeil sans médicament ;
• nutrition : un programme en ligne encadré par des spécialistes du comportement alimentaire pour apporter les bons réflexes et perdre du poids sur le long terme ;
• sport : un coach sportif adapté aux besoins de chacun, que l’objectif soit une remise en forme simple ou plus complexe. Cer­tains coachs sont certifiés APA (activité physique adaptée*). Des cours sont proposés à domicile ou en visio, avec des réductions de 5% à 25%.

L’analyse de symptômes

Mal à la tête, au dos, au ventre, fatigue ou encore baisse de motivation ? Simple et rapide, l’outil d’analyse de symptômes et d’orientation évalue l’état de santé à travers des questions personnalisées, le caractère d’urgence de la situation et apporte des conseils utiles sur la conduite à tenir.

Bon à savoir

SMI met à disposition des employeurs, de ses partenaires et de ses adhérents un ensemble de flyers pour les informer des services inclus dans leur complémentaire santé :

• Santéclair
• Assistance santé
• SMI entraide

* L’Activité physique adaptée (APA) fait partie des traitements non médicamenteux. Ainsi, les coachs spécialisés APA savent prendre en compte l’état de santé de leur client afin d’adapter leur programme sportif. Adapter son activité physique à son état de santé permet de mieux vivre son traitement, de récupérer d’une hospitalisation et de prévenir l’aggravation ou la récidive d’une maladie chronique.

SMI renforce sa solidité financière en améliorant son ratio de solvabilité pour garantir ses engagements vis-à-vis de ses adhérents.

Personnes protégées

Le portefeuille de SMI comprend des contrats collectifs pour lesquels elle est assureur et gestionnaire, et d’autres pour lesquels elle est assureur et délègue la gestion à des partenaires, les courtiers. Le nombre de personnes protégées comporte également les contrats individuels qui représente près de 11 % de la population assurée.

Ratio de couverture SCR*

Grâce à un bon pilotage des risques, SMI est parvenue à améliorer son ratio de solvabilité, passant de 252 % en 2021 à 278 % en 2022. Cette amélioration renforce sa capacité à respecter ses engagements vis à vis des adhérents sur les risques santé et prévoyance.

Répartition des prestations par risque

La répartition des dépenses par spécialités évolue peu entre 2020 et 2022. Le dentaire reste le poste principal autant pour les adhérents individuels (23 %) que pour les contrats collectifs (28 %), suivi par l’hospitalisation (22% pour les individuels) et l’optique (20 % pour le collectif) puis la pharmacie (respectivement 15 % et 11 %).

Remboursements

Malgré une baisse des adhérents et ayants droit d’environ 5 %, on observe chez SMI une augmentation des prestations et du coût moyen annuel par bénéficiaire. Celui-ci croît de 6,18 % entre 2021 et 2022 (passant de 672,60 € à 714,1 €) sur l’individuel et de 4,54 % (426,3 € à 445,6 €) sur le collectif soit une hausse moyenne de 5,36 %.

Source : rapport d’activité 2022

* SCR : capital de solvabilité requis (Solvabilité II)

SMI renforce sa solidité financière en améliorant son ratio de solvabilité pour garantir ses engagements vis-à-vis de ses adhérents.

La souscription à la complémentaire santé Mut’intérim est désormais disponible via un parcours en ligne.

Depuis 2022, SMI propose à ses clients et prospects un parcours de souscription en ligne. Celui-ci permet d’exprimer ses besoins en termes de remboursements de frais de santé avant de consulter l’offre qui correspond le mieux avec ses garanties et son tarif. L’internaute peut ensuite effectuer une demande de devis et si celui-ci lui convient, poursuivre jusqu’à l’adhésion à la mutuelle qu’il aura choisi.

Initialement réservée aux offres SMI santé, SMI santé seniors, SMI santé pro et SMI santé seniors pro, la souscription en ligne est désormais disponible pour l’offre Mut’intérim santé. Spécialement conçue pour les intérimaires ne pouvant plus bénéficier du régime obligatoire de la branche professionnelle du travail temporaire, elle répond à leurs besoins spécifiques en les protégeant au mieux en fonction de leur budget.

Pourquoi souscrire Mut’intérim santé en ligne ?

En plus de proposer la comparaison des différents niveaux de garanties et de leurs tarifs, la souscription en ligne est très rapide et permet d’être couvert dès le lendemain. En cas de questions ou de besoin d’accompagnement, nos conseillers restent disponibles à tout moment pour guider l’internaute dans ces choix et pour l’accompagner dans son parcours en ligne.

Enfin, pour ceux qui souhaitent souscrire en toute autonomie, le service est disponible 24h/24, 7j/7. Il est donc possible d’y accéder à tout moment et d’adhérer à une couverture santé le soir ou le week-end.

SOUSCRIRE EN LIGNE

L’examen parlementaire de la réforme des retraites, porté par le projet de loi rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, se poursuit devant le Sénat. Alors que les grands paramètres du texte sont encore âprement discutés, le traitement de l’incapacité, de l’invalidité et de l’inaptitude fait davantage consensus. L’issue de la réforme semble plus probable concernant ces situations particulières.

Rappel des principales mesures du projet

Le projet de réforme des retraites actuellement soumis à l’examen du Sénat prévoit un recul de l’âge légal de départ à la retraite : il sera progressivement porté à 64 ans en 2030, à raison d’un recul de trois mois par génération à compter du 1er septembre 2023.

Il prévoit également l’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance prévue par la loi Touraine du 20 janvier 2014 : l’obligation d’atteindre 43 annuités, initialement prévue en 2035, sera avancée à 2027, soit un trimestre supplémentaire par an, pour passer de 168 trimestres (42 ans) nécessaires aujourd’hui pour une retraite à taux plein à 172 trimestres (43 ans) d’ici 2027.

Les personnes partant à la retraite à 67 ans (âge de départ de la retraite « à taux plein ») bénéficieraient en revanche toujours d’une retraite sans décote, même si elles n’ont pas travaillé 43 ans.

À ce stade, le gouvernement a également repris divers amendements notamment les indicateurs relatifs à l’emploi des seniors.

Le gouvernement propose ainsi d’étendre le dispositif « carrières longues » aux personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, alors qu’il était jusqu’à présent réservé aux personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avant 18 ans ou avant 20 ans, et de leur permettre de partir à la retraite à 63 ans.

Traitement particulier de l’inaptitude et de l’invalidité

Pour mémoire, l’inaptitude au travail correspond à la reconnaissance médicale de l’impossibilité pour l’assuré de poursuivre son emploi sans nuire gravement à sa santé et d’un taux d’incapacité de 50 %. Elle permet un départ en retraite à taux plein, dès l’âge légal.

Les salariés titulaires d’une pension d’invalidité sont présumés inaptes et sont donc également éligibles à la retraite pour inaptitude à taux plein à 62 ans, qui est l’âge légal actuel de départ à la retraite. À cet âge, la pension de retraite pour inaptitude est automatiquement substituée à la pension d’invalidité, sauf si le salarié invalide est en activité. Dans ce cas, il faut qu’il demande expressément sa pension de retraite, au plus tard jusqu’à 67 ans, ou encore s’il perçoit une allocation de Pôle emploi (maintien pendant six mois).

Tandis que l’âge légal serait relevé à 64 ans, l’article 8 du projet prévoit une dérogation, en fixant un âge de départ anticipé spécifique pour les assurés invalides ou inaptes, qui continueront ainsi à liquider leur pension de retraite à 62 ans (âge dit « abaissé », à fixer par décret).

Selon la première ministre Elisabeth Borne, ce traitement particulier concernerait 100 000 personnes par an (conférence de presse du 10 janvier 2023).

Traitement de l’incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail

 L’article 8 du projet précise également que l’âge de départ à la retraite est abaissé « d’au moins deux ans » pour les assurés qui bénéficient d’un départ en retraite au titre de l’incapacité permanente.

Ces personnes pourront, comme à ce jour, bénéficier d’une retraite à taux plein dans ce cadre, même si elles ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis dans le cadre général.

Leurs conditions d’accès au départ en retraite devraient en outre être assouplies par décret concernant la justification du lien entre le taux d’incapacité et la durée d’exposition à la maladie professionnelle.

Calendrier parlementaire

L’Assemblée nationale n’ayant pas voté le texte, le gouvernement a saisi le Sénat du texte qu’il avait initialement présenté, complété par les amendements votés par l’Assemblée nationale et qu’il avait acceptés, s’appuyant sur l’article 47-1 de la Constitution.

Le Sénat dispose de 15 jours pour statuer avant la réunion d’une Commission mixte paritaire. La date maximale du vote définitif au Parlement de ce projet est fixée au 26 mars 2023. À défaut, le texte sera adopté par ordonnance.

L’entrée en vigueur de la réforme est prévue à compter du 1^er septembre 2023.