Les principales évolutions réglementaires de l’année

Notre système de santé demeure l’un des plus performants au monde et, chaque année, le ministère de la santé propose des nouvelles mesures modifiant la prise en charge des remboursements par la Sécurité sociale. Pour vous aider à y voir plus clair, voici la liste des principales évolutions de l’année 2024.

Doublement des franchises médicales ⁽¹⁾

Depuis le 31 mars 2024, les franchises médicales ont été doublées atteignant ainsi :

• 1 € pour les boîtes de médicaments ;
• 0,50 € à 4 € pour les transports sanitaires, en fonction de la prestation remboursée ;
• 2 € pour les participations forfaitaires sur les consultations de généralistes ou de spécialistes en cabinet ou dans un établissement hospitalier et actes médicaux (examens, analyses de biologie, les soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle, certains actes de prévention). En cas de soins ou consultations multiples sur la même journée, le montant est limité à 4 € par jour et par personne.

Les plafonds annuels de 50 € sont maintenus par an et par personne. Une fois le plafond atteint, il n’y a plus de retenue sur vos remboursements. Ne sont pas concernés par les franchises et remboursements forfaitaires les mineurs, les femmes qui bénéficient de l’assurance maternité et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Évolution du dispositif « Mon soutien psy » ⁽²⁾

« Mon soutien Psy » est un dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique réalisée par un psychologue conventionné. Présent dans toute complémentaire santé responsable, le dispositif « Mon soutien psy » a été revu en juin 2024 :

• Il n’est plus nécessaire d’avoir un courrier de son médecin traitant ou d’une sage-femme pour bénéficier d’un accompagnement psychologique ;
• Le nombre de séances remboursées passe de 8 à 12 par an ;
• Le tarif des séances est rehaussé de 30 € à 50 € maximum, pour favoriser l’adhésion des psychologues au dispositif. Dans le cadre du contrat responsable, les complémentaires santé ont l’obligation de compléter la partie prise en charge par la Sécurité sociale pour qu’il n’y ait aucun reste à charge pour les patients.

Hausse des tarifs de référence des consultations des médecins généraliste et spécialistes ⁽³⁾

La nouvelle convention médicale 2024-2029, régissant les rapports entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, impacte l’évolution des tarifs des consultations, ainsi :

• Depuis décembre 2024, le tarif de référence (aussi appelé « base de remboursement ») de la consultation d’un médecin généraliste est passé de 26,50 € à 30 € ;
• Le tarif de référence de consultation de certains médecins spécialistes a été revalorisé. Par exemple, la consultation d’un psychiatre est passée à 55 € en décembre 2024.

Mon bilan prévention ⁽⁴⁾

Ce dispositif né en 2024 permet de faire le point sur vos habitudes et modes de vie (alimentation, activité physique, addictions, stress, etc.), votre environnement, vos préoccupations en matière de santé physique et mentale ainsi que les facteurs de risque. A partir de votre situation médicale actuelle, seront identifiées les actions préventives à mettre en place pour vous sentir mieux et vivre plus longtemps en bonne santé.

Les bilans de prévention sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et peuvent être réalisés par des médecins (et notamment votre médecin traitant), des infirmiers, des pharmaciens, des kinésithérapeutes et des sages-femmes À la fin du bilan, un plan personnalisé de prévention est rédigé et transmis à votre médecin traitant, si ce dernier n’est pas le professionnel de santé qui a réalisé votre bilan. Pour en bénéficier, il faut au préalable compléter l’auto-questionnaire adapté à votre tranche d’âge :

Les pharmaciens peuvent délivrer des antibiotiques pour certaines affections ⁽⁵⁾

Depuis le 18 juin 2024, les pharmaciens peuvent désormais effectuer des dépistages et délivrer des antibiotiques, avec ou sans ordonnance médicale, en cas d’infection avérée contre :

• La cystite, aux femmes de plus de 16 ans se présentant à l’officine avec des symptômes évocateurs, avec ou en l’absence de consultation médicale préalable.
• L’angine, sur la base de la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) permettant de vérifier l’origine virale ou bactérienne d’une angine.
  • En l’absence d’orientation par un médecin, le tarif est fixé à 10 € pour la prise en charge du patient et la réalisation du test. S’il y a en plus besoin de la délivrance d’antibiotiques, alors le montant est de 15 €.
  • En cas d’orientation par le médecin et avec une ordonnance, le tarif est fixé à 10 € pour la prise en charge du patient, la réalisation du test et la délivrance d’antibiotiques.

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Le conseil de Liz :

Pour avoir plus d’information sur les dernières mesures règlementaires décidées par les pouvoirs publics, vous pouvez consulter à tout moment la rubrique « actualités » du site de l’Assurance maladie  https://www.ameli.fr/assure/actualites.

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(1) https://www.ameli.fr/assure/actualites/franchises-medicales-ce-qui-change-au-31-mars
(2) https://www.ameli.fr/psychologue/exercice-professionnel/decouvrir-mon-soutien-psy-psychologue-sante-mentale
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17435#:~:text=L’arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2020%20juin,contre%2026%2C50%20%E2%82%AC%20actuellement.
(4) https://www.ameli.fr/medecin/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles
(5) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17229#:~:text=Vous%20pouvez%20d%C3%A9sormais%20obtenir%20des,vigueur%20le%2019%20juin%202024

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