Prise en charge intégrale des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025 ! 

Annoncée par le président de la République le jeudi 6 février 2025, la publication le lendemain au Journal officiel d’un arrêté fixant la liste des fauteuils roulants qui seront désormais pris en charge « à 100 % » par l’Assurance maladie. L’arrêté modifie, à compter du 1^er décembre 2025, les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et des prestations associées pour les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Il ajuste les conditions de remboursement de ces équipements par l’assurance maladie, en actualisant la liste des dispositifs concernés.

Promis par le chef de l’État lors de la conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, avec une entrée en vigueur initialement annoncée « dès 2024 », l’engagement d’une prise en charge intégrale des fauteuils roulants avait été réitérée par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, et un an plus tard par son successeur, François Bayrou qui annonçait une concrétisation « dès 2025 ». Le remboursement intégral des véhicules pour les personnes en situation de handicap sera finalement effectif à compter du 1^er décembre 2025.

L’arrêté du 6 février 2025, fixe un prix limite de vente pour chaque catégorie de fauteuil, ainsi que sur une série d’accessoires également définis. Dans le cadre de cette liste et sur prescription médicale, les fauteuils seront donc intégralement remboursés par l’Assurance maladie sans intervention des organismes complémentaire d’assurance maladie.

Pour rappel, il avait été évoqué d’intégrer cette prise en charge dans le cahier des charges des contrats responsables, et ainsi d’instaurer un financement conjoint entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes d’assurances maladie complémentaires (AMC). Cette solution n’a finalement pas été retenue.