PROTECTION DES DONNÉES

PROTECTION DES DONNÉES

A qui sont transmises vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à SMI régie par les dispositions du livre II du  Code de la Mutualité, SIREN 784 669 954, dont le siège social se situe  2 rue de Laborde – CS 40041- 75374 PARIS Cedex 8.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels des responsables de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour permettre à votre assureur de réaliser des opérations de prospection commerciale  et vous proposer le service ou le produit le plus adapté à vos besoins. Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime des responsables de traitement.

Les informations complémentaires sur la collecte et le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur le site de la mutuelle. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier postal auprès de SMI – Cellule droit d’accès – 2rue de Laborde – CS 40041- 75374 PARIS Cedex 8 ou par email à protectiondesdonnees@mutuelle-smi.com.

Pourquoi avons-nous besoin de collecter et traiter vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour permettre à votre assureur de :

  • Conclure, gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;
  • Mener des actions de prévention ;
  • Lutter contre la fraude assurance ;
  • Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
  • Conduire des actions de recherche et le développement dans le cadre des finalités précitées
  • Élaborer des statistiques et études actuarielles ;
  • Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
  • Exécuter nos obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
  • Mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ces traitements ont pour bases légales : l’intérêt légitime des responsables de traitement pour les finalités de prospection commerciale et de lutte contre la fraude à l’assurance ; et votre Contrat pour les autres finalités citées.  Dans ce dernier cas, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure votre Contrat.

Le responsable de traitement peut avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation du risque. Vous pouvez, dans ce cas, demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès de votre Délégué à la protection des données.

Pendant combien de temps votre assureur conserve vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre Contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat.

En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données de santé sont conservées pendant 5 ans. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, vos données personnelles sont conservées 5 ans.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous mettons tout en œuvre pour que notre Politique de Protection de la Vie Privée soit appliquée. Les cookies sont des mini fichiers contenant des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette…) et stockés sur ce dernier. Sous réserve de votre accord pour certains d’entre eux, accord que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre mutuelle. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant. Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Les différents types de cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre site, des cookies de différentes natures sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal : d’une part, des cookies dits techniques pour lesquels le consentement n’est pas requis, d’autre part, des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire.

Les cookies techniques et certains cookies d’audiences sont exemptés de consentement préalable et peuvent être déposés dès le début de votre navigation.

Sont exemptés du recueil du consentement les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par les Utilisateurs.

Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

  • Les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
  • Les cookies d’authentification
  • Les cookies de session créés par un lecteur multimédia
  • Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience
  • Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur

Ce type de cookies nous permet :

  • D’adapter la présentation de ce site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur ce site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant ce site, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services

Les cookies utilisés nous permettent de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de sociétés comme par exemple Google, ceci nous permettant d’améliorer la performance du site.

Si vous ne souhaitez pas ce type de cookies, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de leur site portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies par exemple : Google – Règles de confidentialité.

Les conditions d’acceptation des cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Votre accord s’il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation et/ou après avoir lu notre bandeau d’information préalable :
> Cliquer sur « FERMER » fait disparaître le bandeau.

Les conséquences du refus des cookies

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes :

  • Sous Internet Explorer
  • Sous Google Chrome
  • Sous Safari
  • Sous Firefox

Il est important que vous sachiez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par notre site donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez tout d’abord d’un droit d’opposition, qui vous permet de vous opposer à l’usage de vos données à des fins de prospection commerciale, à tout moment, sans frais.

Vous disposez également :

  • D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
  • La confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
  • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant ;

Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement de notre part.

  • D’un droit de demander la portabilité de certaines données. Plus restreint que le droit d’accès, il s’applique aux données personnelles que vous avez fournies (de manière active, ou qui ont été observées dans le cadre de votre utilisation d’un service ou dispositif) dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat.
  • D’un droit de rectification: il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • D’un droit d’effacement: il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
  • D’un droit de limitation, qui vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) :
    • En cas d’usage illicite de vos données ;
    • Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
    • S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier : auprès de SMI – Cellule droit d’accès – 2 rue de Laborde – CS 40041- 75374 PARIS Cedex 8 ou par email à protectiondesdonnees@mutuelle-smi.com

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr Dans ce cas, vous ne serez pas démarché par téléphone sauf si vous nous avez communiqué votre n° de téléphone afin d’être recontacté ou sauf si vous êtes titulaire auprès de nous d’un contrat en vigueur.

Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).