Qu’est-ce que le recours contre tiers ?

L’exercice du recours contre tiers permet à SMI de se retourner contre le responsable d’un accident (ou de son assurance) afin d’obtenir le remboursement des frais de santé engagés pour son adhérent victime de cet accident.

Ainsi, l’exercice du recours contre tiers permet de mettre à la charge du responsable d’un accident et/ou agression dont a été victime un adhérent de SMI les conséquences financières induites par la réalisation de cet accident et/ou agression et supportées par la mutuelle.

Ce recours contre tiers ne concerne-t-il que l’adhérent de SMI ?

Non, SMI a également vocation à exercer un recours contre tiers dans le cas où l’adhérent victime d’un accident et/ou d’une agression serait un ayant droit inscrit sur le contrat mutualiste d’un membre participant.

Qu’entend-on par accident ? Quels peuvent être les événements déclencheurs d’un recours contre tiers ?

L’accident et les événements déclencheurs du recours contre tiers correspondent aux événements pouvant entraîner un dommage corporel tel que la survenance :

Pourquoi déclarer un accident ?

Grâce à cette démarche, toutes les dépenses consécutives à l’accident et prises en charge par SMI pourront être supportées par le tiers responsable (ou son assureur).

Qui peut déclarer un accident ?

L’accident peut être déclaré par l’adhérent, l’un de ses ayants droit victime d’un accident ou d’une agression. La déclaration peut également être faite par toute personne de leur entourage.

Quelles sont les conséquences de l’exercice du recours contre tiers pour moi ?

L’exercice d’un recours contre tiers n’a aucun impact sur la gestion de votre dossier et ce, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident. Vos remboursements restent inchangés et ils seront effectués selon les conditions et taux habituels de votre garantie.

Comment déclarer votre accident ?

SMI a confié la gestion du recouvrement à la société Assia.


Pour déclarer l’accident dont vous avez été victime directement à la société Assia, rendez vous sur votre espace adhérent dans le menu « Mes demandes » puis sélectionnez la vignette « Déclarer un sinistre causé par un tiers ».

Pour en savoir plus, consultez notre vidéo.

De quelle manière serais-je informé par la société Assia de l’avancée de mon dossier ?

La société Assia peut vous contacter par mail ou courrier pour vous demander de fournir des pièces justificatives indispensables au traitement de votre dossier.


Vous serez informé de l’issue de votre dossier afin que vous puissiez également entamer des démarches similaires en vue d’obtenir le remboursement des éventuelles sommes qui seraient restées à votre charge.

Qu’est-ce que la portabilité ?

La portabilité est un dispositif vous permettant, lorsque vous quittez votre entreprise, de continuer à bénéficier, à titre gratuit et sous certaines conditions, de la complémentaire santé à laquelle vous adhériez dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire.

Qui peut bénéficier de la portabilité ?

Vous pouvez bénéficier de la portabilité si :

Vos ayants droit, inscrits à votre complémentaire santé d’entreprise, peuvent également bénéficier de la portabilité.