Nos engagements

La responsabilité

Le mouvement mutualiste cherche à responsabiliser les personnes et à faire de chacun un acteur de sa santé. Il fait preuve de transparence et de rigueur dans le fonctionnement de ses institutions.

Un fonctionnement démocratique

Votre adhésion vous donne le droit de participer à la vie de votre mutuelle et à son fonctionnement.

Une obligation d’informer

SMI a l’obligation de vous informer sur le montant et les modalités de paiement de vos cotisations, sur les dispositions statutaires et leurs évolutions.

Une garantie de remboursement de vos frais

SMI vous garantit l’intégralité du remboursement de vos frais de santé prévus dans votre contrat.

Une transparence de ses comptes

Sur simple demande de votre part, SMI s’engage à vous communiquer l’information nécessaire à la bonne compréhension de ses comptes.

Un système de médiation

En cas de divergence, vous pouvez avoir recours à un médiateur dont les avis seront respectés par SMI.

Un respect de la conformité et de l’éthique

Intégrer l’éthique dans nos activités est un devoir et une nécessité permettant à SMI d’entretenir des relations d’affaires intègres, durables et responsables. L’éthique des affaires est une traduction concrète de notre responsabilité d’entreprise.

Le dispositif anticorruption SMI

Les risques de corruption et de trafic d’influence constituent un enjeu majeur pour SMI, en raison des conséquences qu’ils peuvent entraîner.

En cas de faits de corruption ou de trafic d’influence avérés, des sanctions pénales ou administratives peuvent toucher nos activités, en plus d’entraîner une atteinte à notre réputation et une perte de confiance de nos parties prenantes.

Notre code de conduite anticorruption vise à sensibiliser les collaborateurs sur les risques de corruption inhérents à nos activités.

Etant annexé au règlement intérieur, tout manquement au code de conduite est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

Il permet à chacun d’identifier les principales situations de risque de corruption, de connaître les règles applicables et d’adopter les bons comportements.

Ce code est complété par des dispositifs opérationnels portant notamment sur :

• les cadeaux et les invitations ;
• les hospitalités ;
• les conflits d’intérêts.

Le code permet également de faire connaître à nos différentes parties prenantes externes les principes et les règles anticorruption de SMI.

Le dispositif d’alerte interne SMI

Le développement d’une culture de l’intégrité repose par la détection des dysfonctionnements et des manquements les plus graves.

Toute personne (collaborateur ou tiers) peut utiliser le dispositif d’alerte interne de SMI pour signaler les faits suivants :

• une infraction (crime ou délit) ;
• une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
• une violation d’une réglementation ;
• un manquement au code de conduite anticorruption Covéa ;
• des risques d’atteintes graves portant sur les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, l’environnement.

Ces faits doivent nécessairement être en lien direct avec les activités de SMI.

Le signalement doit être réalisé de bonne foi et permettre d’identifier les pratiques sur lesquelles SMI peut s’améliorer.

SMI dispose d’une plateforme sécurisée de recueil et de traitement des signalements qui permet d’assurer la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement.

Les personnes physiques peuvent bénéficier du statut de lanceur d’alerte si elles respectent les conditions prévues par la loi.