100 % Santé : un impact modéré sur les cotisations des contrats de complémentaire santé selon la DREES

Selon cette étude, les dépenses des complémentaires liées au 100 % Santé ont augmenté de 2,2 milliards d’euros, en raison d’une évolution du recours aux soins, notamment chez les plus de 60 ans. Si les primes des contrats individuels ont progressé entre 2019 et 2021 (+7 % à 60 ans, +10 % à 75 ans, +12 % à 85 ans), cette hausse a été en partie limitée par la baisse des remboursements sur d’autres soins due à la crise sanitaire, qui a fortement réduit les prestations versées par les complémentaires santé sur la même période.

Rôle central des complémentaires santé dans la réforme du 100 % Santé

Le déploiement progressif de la réforme du 100 % Santé a conduit à ce que les dépenses de santé des complémentaires soient peu affectées avant 2020.

Ce n’est qu’à partir de 2021, compte tenu de l’impact de cette réforme qui repose largement sur les organismes complémentaires, que les cotisations de ces derniers ont augmenté du fait de l’amélioration de la prise en charge des soins.

L’étude de la DREES précise que « d’une part, les remboursements des organismes complémentaires sont amenés à augmenter mécaniquement, du fait de l’amélioration de leur prise en charge des dépenses de santé à consommation de soins constante. D’autre part, la consommation de soins augmente du fait d’un surcroît de demande de soins désormais solvable, c’est-à-dire financièrement accessible aux patients ».

Hausse des cotisations pour les contrats individuels

Les cotisations des contrats individuels ont augmenté pour les assurés plus âgés. Cette hausse est susceptible de se poursuivre, d’autant que le recours aux postes du 100 % Santé et la connaissance de ce dispositif continuent de progresser.

Entre 2019 et 2021, la prime d’un assuré de référence[1] couvert par un contrat individuel de complémentaire santé augmente au-delà de 40 ans uniquement de :

• 130 euros par mois en moyenne à 146 euros à 85 ans (+12 %) ;
• 115 euros à 127 euros à 75 ans (+ 11 %) ;
• 87 euros à 93 euros à 60 ans (+ 7 %).

Les assurés couverts par les contrats les moins couvrants ou ceux de milieu de gamme sont davantage concernés par une hausse plus forte des primes pour les plus âgés. En comparaison, la cotisation mensuelle moyenne des contrats collectifs, qui couvrent très majoritairement des actifs, est globalement restée stable.

Hausse importante des remboursements des organismes complémentaires pour les prestations issues du panier 100 % Santé

Les dépenses des organismes de complémentaire santé, associées aux soins concernés par le 100 % Santé (dentaire, auditif, optique) ont crû de 2,2 milliards d’euros en 2021 (+30 %), en raison notamment de l’augmentation du recours en prothèses auditives et dentaires des personnes de 60 ans ou plus.

Cette hausse a été tempérée par les effets de la crise sanitaire qui a conduit à une baisse des prestations réglées au titre des autres postes de soins, notamment pour les assurés les plus âgés.

Les effets de cette réforme sur les cotisations des contrats peuvent ainsi, à court terme, avoir été amortis par la baisse ponctuelle de la consommation de soins des assurés âgés engendrée par la crise sanitaire et ce malgré la contribution exceptionnelle à laquelle les organismes complémentaires ont été soumis. La hausse des primes des assurés les plus âgés peut être amenée à se poursuivre, et ce d’autant plus que le recours aux postes du 100 % Santé et la connaissance de ce dispositif continuent de progresser.

[1] Cette enquête permet d’observer, pour un échantillon représentatif des dix contrats individuels et collectifs les plus souscrits, les montants de primes d’assurance d’un assuré type, dit « de référence », à différents âges (20 ans, 40 ans, 60 ans, 65 ans, 75 ans, 85 ans).