Avis de projet 100 % Santé : prothèses capillaires

16/06/25

Un avis de projet relatif aux prothèses capillaires a été publié au Journal officiel, le 23 avril 2025.

Ce texte marque une nouvelle étape dans l’intégration des prothèses capillaires dans le « 100 % Santé ». Il fixe les bases de remboursement ainsi que les prix limites de vente des prothèses capillaires inscrites à la nouvelle nomenclature. Pour rappel, un premier avis de projet publié au JO du 17 septembre 2024 a redéfini la nomenclature des prothèses capillaires, en vue de permettre leur prise en charge dans le cadre du dispositif 100 % Santé.

L’avis de projet fixe, à compter du 1er janvier 2026 :

  • une base de remboursement unique à 350 €, indépendamment de la classe à laquelle appartient la prothèse capillaire ;
  • des prix limites de vente qui suivent, quant à eux, une progression selon la classe à laquelle appartient la prothèse capillaire :
    • classe I : 350 € ;
    • classe II : 600 € ;
    • classe III : 900 € ;
    • classe IV : pour rappel, aucun prix limite de vente n’est prévu pour cette classe.

Les acteurs concernés disposaient de 20 jours à compter du 23 avril 2025 pour adresser leurs observations ou demandes d’audition au CEPS.