Arrêt de travail : un nouveau formulaire Cerfa plus sécurisé dès juillet

Dans un article publié en mars 2025, l’Assurance maladie a annoncé qu’elle a « détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, en 2024, soit 2,4 fois plus qu’en 2023 ».

L’augmentation du montant des fraudes recensées s’explique par deux facteurs :

• d’une part, la recrudescence des arrêts de travail frauduleux, facilitée par la vente de « kits prêts à l’emploi », composés de faux arrêts et de faux certificats de travail sur internet et les réseaux sociaux. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à 30 millions d’euros en 2024, un chiffre largement supérieur à celui recensé en 2023 (8 millions d’euros) ;
• d’autre part, l’augmentation des contrôles des arrêts de travail, qui ont permis à l’Assurance maladie de stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.

Face à ce constat et afin d’endiguer ce phénomène, l’Assurance maladie a mis en circulation un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail en septembre 2024. Ce formulaire, plus sécurisé, possède sept points d’authentification afin de le rendre moins falsifiable, parmi lesquels on trouve notamment :

• un papier spécial ;
• une étiquette holographique ;
• une encre magnétique ;
• les traits d’identification du prescripteur, etc.

Actuellement, la majorité des arrêts de travail (environ 8/10) est transmise de façon dématérialisée (via la télétransmission) à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins, sages-femmes, etc.). Or, dans certaines situations, l’envoi d’un arrêt de travail électronique n’est pas possible, notamment lorsque les consultations ont lieu à domicile. L’utilisation du Cerfa papier est ainsi requise. C’est spécifiquement dans ces cas particuliers que les nouveaux Cerfa devront obligatoirement être utilisés dès juillet. À compter de cette date, tous les autres formats seront rejetés.