Comment être remboursé des soins imprévus effectués à l’étranger ?

Si les conditions sanitaires le permettent et si vous êtes vacciné, vous avez l’intention de partir en vacances à l’étranger. Mais comment faire pour être remboursé des dépenses médicales imprévues engagées sur votre lieu de séjour ?

À la veille des départs en congés, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la prise en charge des frais de santé à l’étranger. Celle-ci dépend avant tout du pays dans lequel vous séjournerez.

Vous partez dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou en Suisse

Avant de partir

Pensez tout d’abord, au moins quinze jours avant votre départ, à demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre caisse d’assurance maladie depuis votre compte Ameli ou au 3646.

Individuelle et nominative (même pour les enfants de moins de 16 ans), elle est valable deux ans et permet, en fonction de la législation du pays de séjour, de ne pas faire d’avance de frais.

Si vous n’avez pas effectué vos démarches à temps pour obtenir votre carte, il vous est possible de demander un certificat provisoire de remplacement, également délivré par votre CPAM.

Sur place

Vous devez engager des frais médicaux imprévus. ils peuvent être dispensés en milieu hospitalier ou non hospitalier, en secteur public ou privé.

Sur présentation de votre CEAM, ceux-ci peuvent :

• être pris en charge sans avance de frais ;
• être remboursés par l’organisme de Sécurité sociale du pays.

À votre retour

Si vous avez dû régler des dépenses médicales en Europe, vous pouvez éventuellement être remboursé à votre retour.

Pour cela, vous vous devez remplir le formulaire S3125 (disponible sur Ameli.fr), accompagné des pièces justificatives suivantes :

• la ou les factures de soins originales que vous avez acquittées (mentionnant que les soins ont bien été payés) et éventuellement les justificatifs de paiement (tickets de carte bleu) ;
• la ou les prescriptions médicales en rapport avec les soins reçus.

L’ensemble de ces pièces doit être adressé à votre caisse d’assurance maladie et vous devez en conserver une copie pour votre complémentaire santé.

Lorsqu’un remboursement est possible, son montant varie en fonction du pays dans lequel vous avez séjourné, de la nature des soins et du motif de recours aux soins. Le montant du remboursement versé ne pourra excéder celui qui aurait été accordé si les soins avaient été reçus en France.

Vous séjournez dans un pays étranger hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse

Dans tous les cas, vous devrez régler les frais engagés.

À votre retour, la Sécurité sociale pourra éventuellement procéder à un remboursement forfaitaire des soins ou des traitements médicaux reçus. Seuls les soins urgents et imprévus seront pris en compte.

Pour cela, vous vous devez également remplir le formulaire S3125, accompagné des mêmes pièces justificatives que pour l’Europe :

• factures de soins originales (mentionnant que les soins ont bien été payés) et éventuellement justificatifs de paiement (tickets de carte bleu) ;
• prescriptions médicales en rapport avec les soins reçus.

Les tarifs médicaux étant très élevés dans certains pays, comme le Canada ou les Etats-Unis, il est parfois utile de souscrire une assurance complémentaire le temps de votre séjour.

Et ma complémentaire santé ?

Afin de vous faire rembourser par SMI, il est impératif de conserver une copie de tous les documents envoyés à votre caisse d’assurance maladie. C’est ce dossier complet qui vous sera demandé, ainsi que le décompte de la Sécurité sociale. En effet, le remboursement sera effectué en fonction de la base retenue par cette dernière et à hauteur des garanties de votre contrat.

À savoir

Si plusieurs personnes de la famille ont été malades, ou si des soins ont été effectués dans plusieurs pays, que faire ? Il faut dans ce cas constituer autant de dossiers que de personnes concernées et un dossier pour chaque pays.