Revenus de remplacement – Prélèvement à la source et prélèvements sociaux et fiscaux

08/10/18 - Article - SMI

Le 1er janvier 2019 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place. Pour ce qui est des revenus « simples » (salaire, retraite …), cette mesure est globalement comprise et intégrée par la population française. Mais qu’en-est-il du prélèvement à la source sur le maintien de revenu (IJSS et IJ complémentaires) en arrêt de travail ? Qui plus est dans le cas spécifique de la subrogation ? Et d’une manière plus générale, quelles sont les prélèvements sociaux et fiscaux supportés par ces indemnités journalières et par les revenus de remplacement (IJ complémentaires en cas de rupture du contrat de travail, rentes invalidité …).

Le prélèvement à la source

Un principe simple : le collecteur chargé du prélèvement à la source est celui qui paie le revenu constituant l’assiette d’imposition.

Le cas général : Les IJ complémentaires et les IJSS non subrogées

Les IJ complémentaires et les IJSS non subrogées donnent lieu à des prélèvements à la source selon le principe de base : le collecteur de l’impôt est celui qui verse le revenu. Autrement dit, le prélèvement sera effectué par la CNAM sur les IJSS et pour les IJ complémentaires par l’employeur, quelle que soit la durée de l’arrêt.

Le cas particulier : Les IJ de base maladie subrogées

Définition des IJSS subrogées [source : urssaf.fr]

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont, en principe, versées par les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM). L’employeur peut toutefois en faire l’avance au salarié et a en percevoir ensuite le montant par la CPAM : c’est le régime de la subrogation.

Dans le cadre des Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS), le collecteur est toujours celui qui verse le revenu, en l’occurrence l’employeur, mais cette collecte est complexifiée car elle est limitée dans le temps : 2 mois. Au-delà de cette période, l’employeur n’aura plus la charge de collecter le prélèvement à la source.

Dsn-info.fr – le  site d’accompagnement de la mise en place de la DSN édité par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) – présente dans une fiche technique comment doit s’apprécier cette période des 2 premiers mois de l’arrêt de travail :

  • période de 60 jours de date à date (cette règle s’arrête au 60ème jour et non à la fin du mois contenant le 60ème jour),
  • point de départ à la date d’arrêt de travail.

 Dsn-info.fr met aussi à disposition une fiche d’application du prélèvement à la source pour ces IJSS qui présente notamment les modalités déclaratives et un exemple chiffré.

Les charges fiscales et sociales supportées par les revenus de remplacement

Après avoir présenté la méthode avec laquelle seront prélevées les charges fiscales à partir du 1er janvier 2019, regardons à présent quelles sont les charges fiscales et sociales prélevées sur le maintien de revenu et les revenus de remplacement.

Les visions de deux administrations (URSSAF et administration fiscale) se mêlent dans le traitement fiscal et social et génèrent de nombreux cas particuliers, selon qu’il s’agisse :

  • d’un accident/maladie de la vie privée ou d’un accident du travail/maladie professionnelle,
  • d’une incapacité ou d’une invalidité,
  • de l’assurance obligatoire (CPAM) ou de l’assurance complémentaire,
  • d’un maintien de salaire ou de revenus de remplacement.

Ces cas de figure se croisant, il est difficile d’établir une règle simple. Aussi pour faciliter la lecture de ces prélèvements, SMI vous propose un tableau récapitulatif que vous pouvez télécharger en cliquant ci-dessous :

Charges fiscales et sociales sur les indemnités et prestations de prévoyance obligatoire et complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sources :

Prélèvement à la source :

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/40807.html

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1851/~/modalit%C3%A9s-d%C3%A9claratives-ij-subrog%C3%A9es-pour-le-pas

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1854/~/limite-de-deux-mois-dans-l%E2%80%99imposition-des-ij-maladie-subrog%C3%A9es-pour-le-pas

Charges sociales :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement–regime/les-sommes-versees-par-les-regim.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement–regime/prestations-complementaires-de-p/le-regime-social-des-indemnites.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement–regime/prestations-complementaires-de-p/les-prestations-complementaires.html