Dossier : La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)

DDA : élargissement du périmètre de la distribution et des opérateurs concernés

24/10/17 - Article - SMI

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Cette directive concerne la distribution d’assurance effectuée en face à face, en vente à distance ou par l’intermédiaire de comparateurs d’assurance sur Internet.

Elle doit être appliquée par tous les Intermédiaires d’assurance (agents, courtiers, mandataires d’assurances, etc.), y compris les intermédiaires à titre accessoire ainsi que toutes les entreprises d’assurance et de bancassurance.

La directive ne distinguant pas dans ces dispositions le type de contrat, elle est censée s’appliquer aussi bien aux contrats collectifs qu’aux contrats individuels, pour tous types de risques souscrits.