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Apprentis - durée de l'apprentissage - Mutuelle SMI

Dossier : Statut juridique des apprentis et protection sociale

Apprentis – durée de l’apprentissage

31/03/17 - Article - SMI - Mars 2017

La durée du contrat d’apprentissage est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans.

Une présentation des dispositions relatives à la durée du contrat d’apprentissage est nécessaire, au regard notamment des règles concernant les dispenses d’adhésion tenant à la durée du contrat de travail des salariés et des apprentis (R-242-1-6 du code de la  sécurité sociale).

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée, dont la durée variera en fonction de la durée du cycle de formation, ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (L6227-7 du code du travail). Dans ce dernier cas, le contrat débutera par une période d’apprentissage d’une durée égale à celle du cycle de formation.

En cas de contrat conclu pour une durée indéterminée, à l’issue de la période d’apprentissage, le contrat se poursuit dans les conditions de droit commun du CDI (sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à la période d’essai).

La durée du contrat d’apprentissage (contrat à durée limitée) ou de la période d’apprentissage (contrat à durée indéterminée) peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

A noter également que :

  • la durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage peut être adaptée à la demande des cocontractants pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti, sans toutefois pouvoir conduire à la conclusion de contrats ou de périodes d’apprentissage d’une durée inférieure à 1 an ou supérieure à 3 ans. Elle est alors fixée en fonction de l’évaluation des compétences et après décision de l’inspection de l’apprentissage,
  • En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus, soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage, soit par conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur.
  • En cas de dérogation ou de suspension du contrat d’apprentissage, pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est prolongée jusqu’à l’expiration du cycle. Il en résulte que si la suspension du contrat d’apprentissage causée par l’accident ou la maladie compromet la formation de l’apprenti, le contrat est prolongé à sa demande jusqu’au terme du cycle suivant de formation.