L’évolution du dispositif « 100% Santé »

Mis en place progressivement entre 2019 et 2021 pour garantir un accès équitable aux soins dentaires, optiques et auditifs, le dispositif 100 % Santé s’adresse à tous les assurés bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Son objectif : supprimer le reste à charge sur certains actes essentiels, afin d’éviter tout renoncement aux soins des assurés pour des raisons financières. Dès lors depuis son entrée en vigueur, le dispositif connait régulièrement des évolutions.

La convention dentaire signée le 23 juillet 2023 pour la période 2023 – 2028 a prévu une évolution du dispositif du 100% santé, qui s’étale sur 5 ans. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2026, le panier dentaire 100 % Santé est élargi comme suit :

• les couronnes et bridges en zircone sont désormais intégrés au panier permettant un reste à charge nul. Les patients n’ont donc plus aucun reste à charge pour ces actes ;
• parallèlement, les honoraires limites de facturation (HLF) montants maximaux pouvant être facturés par un praticien conventionné sont revalorisés de 3 % pour les paniers à reste à charge nul et à tarifs maîtrisés.

Par ailleurs, certains montants évoluent à la baisse :

• la base de remboursement des « inlay-core » passe de 90 € à 70 € ;
• les HLF associés diminuent de 175 € à 150 €.

En complément, un élargissement du dispositif 100 % Santé a été acté par le décret du 26 novembre 2025 afin d’y intégrer :

• les fauteuils roulants en location de courte durée (moins de 6 mois) à compter du 1^er décembre 2025 ;
• les prothèses capillaires de classe II. C’est la concrétisation d’une mesure portée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2026.

Revalorisation de certains actes médicaux

Initialement prévue par la nouvelle convention médicale 2024-2029 signée le 4 juin 2024, dans le but de renforcer l’attractivité de certaines spécialités médicales, la revalorisation des actes médicaux de plusieurs spécialités programmée le 1^er juillet 2025 a été reportée au 1^er janvier 2026 pour des raisons budgétaires.

Depuis cette date, les tarifs de consultation pour plusieurs spécialités ont évolué comme suit :

• Psychiatrie : la consultation passe de 50 € à 52 €.
• Dermatologie : la consultation coordonnée de dépistage du mélanome passe de 54 € à 60 €.
• Gynécologie : la consultation de référence passe de 32 € à 35 €.
• Pédiatrie :
  • consultation ou visite pour les enfants de 0 à 2 ans : de 39 € à 40 € ;
  • consultations obligatoires donnant lieu à un certificat : de 54 € à 60 € ;
  • consultations obligatoires sans certificat pour les enfants de moins de 2 ans : de 45 € à 50 € ;
  • création d’une consultation de recours à l’expertise pédiatrique spécialisée pour les enfants de 0 à 16 ans, sur adressage par un médecin, est créée et est valorisée à 60 €.
• Pédopsychiatrie :
  • revalorisation prise en charge des enfants : de 12 € à 18 € ;
  • consultation de référence : de 67 € à 75 € ;
  • certaines consultations complexes : de 23 € à 25 €.
• Neurologie : consultation de référence de 50 € à 52 €.
• Médecine physique et réadaptation : consultation coordonnée de 31 € à 35 €.
• Gériatrie : consultation de référence de 32 € à 37 €.
• Endocrinologie : certaines consultations passent de 26,50 € à 30,50 €.
• Pharmaciens : Augmentation de 1,58 € à 1,68 € des honoraires de dispensation pour des enfants de moins de 3 ans et des patients âgés de plus de 70 ans.
• Kinésithérapeutes :
  • revalorisation des actes cotés en 7,5 de 1,33 € ;
  • revalorisation des suppléments balnéothérapie de 2,87 € ;
  • suppression de l’acte de « rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l’autonomie de la personne âgée » RPE 6, remplacée par l’acte « Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l’équilibre et de la coordination chez le sujet âgé » RPE 8,5 → revalorisation de l’acte initial de 13,27 € à 18,79 € soit une variation de +5,52 €.
  • création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique (uniquement pour certains actes) de 4€

Création d’une consultation longue du médecin traitant

Afin de valoriser la prise en charge des patients âgés et polypathologiques, une nouvelle consultation longue (code GL) a été instaurée au 1^er janvier 2026.

Cette consultation, facturable 60 € à tarif opposable, est réservée aux patients de plus de 80 ans et ne peut être réalisée qu’une fois par an et par patient.

Trois situations médicales ouvrent droit à cette consultation longue :

• consultation de sortie d’hospitalisation (GL1) : dans les 45 jours suivant la sortie du patient ;
• consultation de déprescription (GL2) : pour les patients hyperpolymédiqués (au moins 10 lignes de traitement), sur la base d’un bilan de médication ;
• consultation d’orientation médicosociale (GL3) : pour la constitution du dossier d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Cette mesure répond à la demande des médecins généralistes de mieux reconnaître la complexité et le temps consacré à ces suivis spécifiques.

Il est normal de ressentir de la fatigue ou un manque d’énergie à certains moments. Mais lorsque cette baisse de régime dure, il peut être utile de chercher de l’aide. Quelles sont les solutions pour retrouver son équilibre ?

Si un changement d’habitude peut suffire pour insuffler une nouvelle dynamique, un petit coup de pouce extérieur peut parfois faire le plus grand bien. C’est pourquoi, pour retrouver votre énergie, nous vous invitons à découvrir les programmes d’accompagnement Santéclair, inclus dans votre contrat santé.

Cliquez sur les visuels ci-dessous pour découvrir en détail les dernières nouveautés qui seront disponibles à partir du 6 janvier 2026 !

Pour accéder aux services de la plateforme Santeclair, trois solutions existent :

• vous connecter à votre espace adhérent SMI ;
• télécharger directement l’application depuis les stores en ligne (AppStore ou Google Play) ;
• vous rendre sur le site mysanteclair.fr.

Du Mexique à la Corée, en passant par le Ghana, Madagascar, les Philippines, le Tibet et la Chine, la mort n’a pas la même signification et les défunts ne sont pas honorés de la même manière. Parfois colorées, drôles, dérangeantes ou très codifiées, ces pratiques peuvent paraître surprenantes par rapport à nos traditions occidentales.

Le Día de los Muertos au Mexique

Cette fête colorée est inscrite au patrimoine de l’UNESCO. Les deux premiers jours de novembre, les familles dressent des autels décorés de fleurs, de bougies, de photos et des plats appréciés des défunts. Les vivants accueillent les âmes revenues pour l’occasion, avec musique, danses et parfois des processions carnavalesques. C’est une célébration joyeuse, qui mêle traditions préhispaniques et catholiques.
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Les cercueils fantaisie au Ghana

Dans la région d’Accra, les défunts sont enterrés dans des cercueils en forme d’objets symboliques. Appelés « boîtes à proverbes », la forme choisie reflète la vie, le métier, le rêve ou la passion du défunt (ex. un pêcheur dans un cercueil en forme de poisson). Ils sont une expression de leur croyance en une continuité de la vie après la mort. La renommée de ces sculptures a dépassé les frontières, avec des expositions dans des musées et galeries du monde entier.
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Les funérailles suspendues aux Philippines (Sagada, peuple Igorot)

Le peuple Igorot, vivant dans la municipalité de Sagada, pensait que si le corps était proche du ciel alors l’âme du défunt était près des ancêtres et des divinités. Les cercueils, fabriqués par les occupants eux-mêmes avant leur décès, sont ainsi fixés sur les falaises ou suspendus à des parois rocheuses. Avant la mise en bière, le défunt est placé dans une “chaise de la mort” où il est préparé puis ensuite fumé à l’aide d’herbes et de plantes. C’est une pratique spectaculaire, encore utilisées aujourd’hui pour certains enterrements.
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Les pleureuses professionnelles en Chine

Dans un pays comme la Chine où l’on ne montre pas ses émotions, le travail de la pleureuse va permettre à toutes et à tous de libérer leurs larmes et leur tristesse. Invitées à des enterrements de personnes qu’elles ne connaissent pas, elles doivent afficher de manière franche et ostentatoire leur immense tristesse. Il est très bien vu de s’offrir une pleureuse pour son enterrement car cela sous-entend que vous étiez important et très aimé par toute votre communauté.
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Les perles funéraires en Corée

En Corée du Sud, les perles funéraires fabriquées à partir des cendres de crémation gagnent en popularité. Elles offrent une alternative esthétique et pratique à l’enterrement traditionnel, permettant aux familles de conserver les restes des défunts chez elles. Le développement de cette tradition s’explique par le manque d’espace et les nouvelles réglementations gouvernementales imposant l’exhumation des corps après 60 ans.
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Cette liste non exhaustive démontre qu’il n’y a pas qu’une seule manière d’aborder la mort.

Les services funéraires traditionnels et religieux restent majoritaires, mais grâce aux évolutions technologiques, à l’influence de la dernière pandémie mondiale et aux enjeux écologiques, les mentalités bougent et la manière d’honorer nos défunts a évolué. Par exemple, il est désormais possible d’assister à des cérémonies à distance, d’envoyer les cendres de nos proches dans l’espace ou de planifier en un clin d’œil ses propres obsèques et d’y participer de son vivant ! Voici un florilège des pratiques funéraires qui ont le vent en poupe.

Le numérique au service de la mémoire des défunts

Avec le XXI^e siècle, les façons de rendre hommage, de partager des souvenirs et de perpétuer la mémoire des êtres chers se sont digitalisées. Deux tendances majeures illustrent cette évolution : les mémoriaux en ligne via les réseaux sociaux et les tombes interactives équipées de QR codes. Ces pratiques redéfinissent notre rapport à la mort, à la mémoire et à l’héritage.

Mémoriaux en ligne et réseaux sociaux, une mémoire partagée

Les plateformes numériques sont devenues des lieux de recueillement virtuel où les proches peuvent exprimer leur peine, partager des souvenirs et célébrer la vie du défunt.

Pages hommage sur les réseaux sociaux
Ces contenus permettent aux proches de publier des messages, des photos, des vidéos et de maintenir un lien symbolique avec la personne disparue. Elles deviennent des espaces communautaires où le deuil se vit collectivement, parfois même à l’échelle mondiale. Facebook, par exemple, propose de transformer le profil d’un défunt en « compte de commémoration ».

Albums numériques et sites dédiés
Des plateformes comme Mémorial online, offrent des services de création de mémoriaux en ligne personnalisés. On peut y déposer des témoignages, des anecdotes, des images, voire des musiques ou des lettres. Ces espaces sont souvent accessibles à tout moment, permettant aux proches de se recueillir sans contrainte géographique ou temporelle.

Tombes interactives : quand la pierre rencontre le pixel

Les cimetières se digitalisent grâce aux QR codes apposés sur les tombes, permettant aux visiteurs d’accéder à des pages web dédiées aux défunts. Ces pages offrent une biographie numérique enrichie de photos, vidéos, témoignages et récits personnels, créant une expérience immersive et personnalisée. Ces tombes interactives offrent aux générations futures une découverte de leurs ancêtres autrement que par une simple inscription gravée. Certains projets vont plus loin, intégrant la réalité augmentée ou des récits audio pour enrichir l’expérience. En savoir plus.

La mémoire des défunts s’inscrit désormais dans le cloud autant que dans la pierre, transformant notre manière de se souvenir, de transmettre et de célébrer la vie. Ce tournant numérique offre des opportunités inédites, tout en soulevant des enjeux éthiques : pérennité des données, respect de la vie privée et impact sur le processus de deuil.

Les nouvelles options écologiques

Les pratiques funéraires traditionnelles, les plus répandues à travers le monde, ont bien souvent un impact écologique. L’inhumation nécessite un cercueil souvent en bois exotique, des produits chimiques pour l’embaumement, et occupe un espace durable dans les cimetières. La crémation, bien que plus souvent choisie, libère du CO₂ et des particules fines, en plus de consommer beaucoup d’énergie. Certaines alternatives existent déjà pour rendre plus écologiques les contenants des corps : les cercueils biodégradables, les urnes végétales, les cimetières naturels.

Les personnes optant pour une pratique funéraire écologique, choisissent d’accomplir un dernier geste pour la planète en y insufflant sens, respect et continuité. Une manière de partir en laissant derrière elle une empreinte vivante et fertile. En France, bien que les mentalités évoluent, les trois pratiques ci-dessus ne sont pas encore autorisées.

Autrefois tabou, le sujet de la mort est davantage intégré dans les discussions familiales, les médias et même à l’école. Les débats et les lois Leonetti encadrant la fin de vie des malades ainsi que l’essor des soins palliatifs contribuent aussi à normaliser cette réflexion, permettant aux français de mieux anticiper et d’accepter cette étape.

Quel est le rapport qu’entretiennent les Français avec l’au-delà ?

Si la croyance en l’au-delà diminue, l’angoisse liée à la mort reste très présente et 88 % des Français la redoutent. Pays historiquement marqué par le catholicisme mais devenu majoritairement laïc, nos croyances liées à la vie après la mort ont évolué de manière significative. Selon une enquête Ifop menée en 2023, seulement 31 % des Français croient en une vie après la mort, contre 37 % en 1970. Ce recul traduit une transformation profonde du paysage spirituel français, où les certitudes religieuses laissent place à une pluralité de visions, souvent teintées de spiritualité individuelle. Parmi ceux qui croient en une forme de vie après la mort, les convictions sont variées :

• réincarnation : 32 % des Français y adhèrent, avec une nette progression chez les moins de 35 ans (43 %) ;
• paradis et enfer : 32 % y croient, souvent en lien avec une pratique religieuse ;
• résurrection des corps : cette croyance traditionnelle chrétienne ne rassemble plus que 24 % des Français.

Les pratiques funéraires évoluent elles aussi :

• 50 % des Français souhaitent être incinérés ;
• 40 % préfèrent une cérémonie religieuse ;
• 29 % ne veulent aucune cérémonie.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les jeunes générations sont les plus enclines à croire en l’au-delà. Cette ouverture s’explique par une sensibilité aux phénomènes inexpliqués et une quête de sens dans un monde perçu comme incertain.

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2/ Pourquoi les Français préparent-ils davantage leur mort de leur vivant ?

Actuellement, seules deux pratiques sont autorisées pour les obsèques : l’inhumation et la crémation. Partout à travers le monde, la crémation gagne du terrain pour des raisons de coût, de manque d’espace et des préoccupations environnementales. Cette tendance s’explique également par une baisse des pratiques religieuses laissant plus de place aux cérémonies laïques et de plus en plus personnalisées.

Les Français sont de plus en plus nombreux à préparer leurs obsèques à l’avance et différentes raisons expliquent leur choix :

• soulager les proches : organiser ses obsèques permet d’éviter à ses proches de prendre des décisions rapides et difficiles dans un moment de deuil. C’est une façon de leur épargner une charge supplémentaire en plus de la tristesse ;

• coût des obsèques : les frais funéraires peuvent être élevés. En souscrivant une assurance obsèques ou en planifiant à l’avance, les personnes s’assurent que les dépenses sont couvertes et évitent à leur famille une charge financière imprévue. Principalement pour des raisons économiques et pratiques, la crémation est de plus en plus privilégiée ;

• contrôle et personnalisation : avec l’essor des cérémonies écologiques et de la digitalisation des hommages, les Français prennent le temps de réfléchir à des options plus adaptées à leurs convictions et valeurs. Ils souhaitent choisir entre inhumation ou crémation, définir le type de culte (religieux ou laïque) et même parfois rédiger un message d’adieu ;

• gestion de la transmission de patrimoine : la préparation des obsèques s’intègre souvent dans une démarche plus large de préparation à la fin de vie. Cela encourage la rédaction de testaments, le choix des donations et l’organisation patrimoniale.

Face à ces nouvelles tendances, le secteur funéraire s’est adapté en proposant des offres de plus en plus personnalisées. Les entreprises de pompes funèbres diversifient leurs services créant une industrie plus humaine et créative.

Cette solution complète vient enrichir un portefeuille d’offres santé et prévoyance déjà largement éprouvé, porté par près d’un siècle d’expérience.

SMI capital obsèques a été conçu pour répondre à une demande croissante des adhérents de la mutuelle souhaitant anticiper le financement de leurs obsèques et préserver leurs proches de cette charge.

En France, le coût moyen des obsèques est de 4 730 €⁽¹⁾.

Ce contrat prévoit le versement d’un capital compris entre 2 000 € et 10 000 €, destiné à couvrir tout ou partie des frais d’obsèques.

Il inclut également une gamme de services, tant pour l’adhérent dans la préparation de ses volontés (diagnostic successoral, enregistrement des volontés, rédaction d’un testament express, espace client en ligne, etc.) que pour les proches au moment du décès (information et conseil, soutien psychologique, rapatriement du corps, aide-ménagère, garde d’animaux domestiques, etc.).

La simplicité d’adhésion constitue un atout majeur : aucun questionnaire médical n’est requis, le montant du capital est librement choisi, et les cotisations restent fixes durant toute la durée du contrat. Le capital est garanti à vie, sous réserve du paiement des cotisations, et versé sous 48h au bénéficiaire, une fois le dossier complet.

L’ensemble des avantages de cette offre est accessible sur le site.

(1) Étude Silver Alliance et Simplifia, « Combien ça coute de mourir en France », Octobre 2024.

Dans le cadre de sa politique de proximité avec ses partenaires, SMI a convié une sélection de courtiers lyonnais à une rencontre professionnelle alliant échanges et actualité du marché. L’objectif : créer un temps privilégié pour partager expériences, bonnes pratiques et perspectives, tout en renforçant les liens entre acteurs du secteur.

Le moment central de la soirée fut l’intervention d’un expert en droit de la protection sociale. L’avocat Frank Wismer, du cabinet Avanty, a dressé un panorama clair et précis des dernières évolutions réglementaires, en détaillant leurs impacts concrets sur l’activité des courtiers et sur la relation avec leurs clients. Ses explications, ponctuées de réponses aux nombreuses questions, ont permis d’apporter des repères utiles dans un environnement législatif en constante mutation.

Après cette présentation riche en contenu, la soirée s’est poursuivie dans un autre registre, plus informel, autour d’un dîner au restaurant Têtedoie. Dans ce cadre prestigieux, les participants ont pu poursuivre les discussions initiées plus tôt, échanger entre pairs et partager un moment chaleureux, propice à la création de nouvelles synergies.

Avec cet afterwork lyonnais, SMI illustre une nouvelle fois sa volonté d’accompagner ses partenaires au quotidien. Offrir des temps d’information de qualité tout en favorisant des rencontres humaines reste au cœur de la démarche de la mutuelle. Le succès de cette édition témoigne de l’importance de ces rendez-vous qui conjuguent expertise, proximité et esprit de partenariat.

Mutuelle historique, experte des contrats collectifs, SMI accompagne les entreprises depuis près d’un siècle dans la mise en place de solutions santé et prévoyance. Pour Bertrand Da Ros, la singularité de SMI repose d’abord sur son positionnement : « Nous sommes l’une des rares mutuelles dont l’activité principale repose sur les assurances collectives. Cela nous confère une expertise solide, nourrie par des décennies d’expérience». Ce savoir-faire est renforcé par un choix stratégique : développer en interne le système d’information de la mutuelle. Cette indépendance technologique permet de concevoir et gérer des offres adaptées à la diversité des entreprises et de leurs collaborateurs. Adossée à la solidité financière du groupe Covéa, SMI combine ainsi réactivité, relation de proximité et puissance d’action.

Interrogé sur les évolutions du marché, le directeur général met en lumière quatre grandes tendances. La première concerne la santé, avec la montée en puissance des contrats « socle » obligatoires, enrichis d’options individuelles au choix des salariés. La seconde est la convergence : de plus en plus d’entreprises souhaitent confier à un même acteur la gestion de leurs régimes santé et prévoyance. Troisième évolution, l’intégration croissante de services complémentaires (prévention, accompagnement bien-être, assistance RH) qui apportent une valeur ajoutée tangible. Enfin, la digitalisation devient incontournable, tant pour les directions des ressources humaines que pour les assurés, tous en quête de solutions fluides et accessibles.

L’innovation, dans un secteur très encadré, passe aussi par de nouveaux leviers. « Le cadre réglementaire limite les marges de manœuvre, mais nous transformons cette contrainte en opportunité », souligne Bertrand Da Ros. SMI déploie notamment des surcomplémentaires non responsables, conçues pour enrichir les contrats obligatoires. L’offre de services s’étoffe également, allant du soutien psychologique à des programmes de prévention via des coachings personnalisés (arrêt du tabac, sommeil, nutrition).

À travers ces initiatives, SMI réaffirme sa volonté de faire de la protection sociale non seulement une couverture financière, mais aussi un véritable levier de performance et de qualité de vie au travail.

Une ancienne salariée, couverte par un contrat collectif de prévoyance souscrit par son employeur, était en arrêt maladie depuis octobre 2016, avec versement d’indemnités journalières jusqu’en mars 2018. La relation de travail avait cessé le 22 juillet 2016, et la période de portabilité s’était achevée le 22 janvier 2017. En septembre 2018, elle rechute et est de nouveau arrêtée, avant d’être classée en invalidité en octobre 2019. L’assureur refuse d’indemniser (versement des IJC et de la rente d’invalidité) la période postérieure à mars 2018, au motif que le risque s’est réalisé après la période de portabilité. Le tribunal judiciaire et la cour d’appel donnent raison, à l’employeur, en constatant que le contrat d’assurance garantit la situation d’incapacité de travail dans l’entreprise et qu’il n’existe pas de loi imposant, en pareil cas, le maintien de sa couverture.

Question de droit

L’assureur peut-il refuser sa garantie au titre d’un arrêt et/ou d’une invalidité survenus après la période de portabilité, mais consécutifs à une pathologie déclarée et indemnisée pendant cette période ?

Réponse de la Cour

Assez logiquement, mais pour la première fois, la Cour de cassation répond par la négative et étend expressément à la période de portabilité le principe selon lequel la cessation du contrat (ou de la période de portabilité) est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité des garanties. Pour rappel, ce principe est issu de l’article 7 de loi EVIN, dont l’application est d’ordre public.

La cour d’appel devait donc rechercher si la rechute de 2018 et le classement en invalidité en 2019 étaient liés à la pathologie ayant donné lieu à un premier arrêt indemnisé pendant la portabilité.

Portée de l’arrêt

La portabilité ne constitue pas une limite au versement des prestations différées, dès lors que la pathologie est née ou a été constatée durant la période de garantie (y compris durant la portabilité). L’assureur ne peut valablement refuser sa garantie sur le seul fondement de la date de survenance du fait générateur, s’il est la conséquence d’un état pathologique déjà couvert.

Reconnue depuis près de 20 ans au travers de la certification ISO 9001, la qualité de service de SMI se devait d’être valorisée auprès des courtiers partenaires.

Un afterwork a donc été organisé à Lyon le 14 mai afin de présenter notre système de gestion des contrats ainsi que les nombreux outils et services que nous mettons à la disposition des entreprises et de leurs salariés :

• processus d’affiliation et de radiation ;
• gestion des populations et des garanties ;
• espace entreprise ;
• espace adhérent ;
• réseau de soins ;
• etc.

Animé par notre directeur des opérations, cet événement a également été l’occasion d’échanges avec les courtiers qui ont pu poser des questions et nous soumettre des suggestions d’amélioration.

S’ajoutant à l’afterwork proposé chaque année en septembre à nos courtiers lyonnais, cette soirée participe au renforcement de nos liens avec nos partenaires de la région.

Selon cette étude, les dépenses des complémentaires liées au 100 % Santé ont augmenté de 2,2 milliards d’euros, en raison d’une évolution du recours aux soins, notamment chez les plus de 60 ans. Si les primes des contrats individuels ont progressé entre 2019 et 2021 (+7 % à 60 ans, +10 % à 75 ans, +12 % à 85 ans), cette hausse a été en partie limitée par la baisse des remboursements sur d’autres soins due à la crise sanitaire, qui a fortement réduit les prestations versées par les complémentaires santé sur la même période.

Rôle central des complémentaires santé dans la réforme du 100 % Santé

Le déploiement progressif de la réforme du 100 % Santé a conduit à ce que les dépenses de santé des complémentaires soient peu affectées avant 2020.

Ce n’est qu’à partir de 2021, compte tenu de l’impact de cette réforme qui repose largement sur les organismes complémentaires, que les cotisations de ces derniers ont augmenté du fait de l’amélioration de la prise en charge des soins.

L’étude de la DREES précise que « d’une part, les remboursements des organismes complémentaires sont amenés à augmenter mécaniquement, du fait de l’amélioration de leur prise en charge des dépenses de santé à consommation de soins constante. D’autre part, la consommation de soins augmente du fait d’un surcroît de demande de soins désormais solvable, c’est-à-dire financièrement accessible aux patients ».

Hausse des cotisations pour les contrats individuels

Les cotisations des contrats individuels ont augmenté pour les assurés plus âgés. Cette hausse est susceptible de se poursuivre, d’autant que le recours aux postes du 100 % Santé et la connaissance de ce dispositif continuent de progresser.

Entre 2019 et 2021, la prime d’un assuré de référence[1] couvert par un contrat individuel de complémentaire santé augmente au-delà de 40 ans uniquement de :

• 130 euros par mois en moyenne à 146 euros à 85 ans (+12 %) ;
• 115 euros à 127 euros à 75 ans (+ 11 %) ;
• 87 euros à 93 euros à 60 ans (+ 7 %).

Les assurés couverts par les contrats les moins couvrants ou ceux de milieu de gamme sont davantage concernés par une hausse plus forte des primes pour les plus âgés. En comparaison, la cotisation mensuelle moyenne des contrats collectifs, qui couvrent très majoritairement des actifs, est globalement restée stable.

Hausse importante des remboursements des organismes complémentaires pour les prestations issues du panier 100 % Santé

Les dépenses des organismes de complémentaire santé, associées aux soins concernés par le 100 % Santé (dentaire, auditif, optique) ont crû de 2,2 milliards d’euros en 2021 (+30 %), en raison notamment de l’augmentation du recours en prothèses auditives et dentaires des personnes de 60 ans ou plus.

Cette hausse a été tempérée par les effets de la crise sanitaire qui a conduit à une baisse des prestations réglées au titre des autres postes de soins, notamment pour les assurés les plus âgés.

Les effets de cette réforme sur les cotisations des contrats peuvent ainsi, à court terme, avoir été amortis par la baisse ponctuelle de la consommation de soins des assurés âgés engendrée par la crise sanitaire et ce malgré la contribution exceptionnelle à laquelle les organismes complémentaires ont été soumis. La hausse des primes des assurés les plus âgés peut être amenée à se poursuivre, et ce d’autant plus que le recours aux postes du 100 % Santé et la connaissance de ce dispositif continuent de progresser.

[1] Cette enquête permet d’observer, pour un échantillon représentatif des dix contrats individuels et collectifs les plus souscrits, les montants de primes d’assurance d’un assuré type, dit « de référence », à différents âges (20 ans, 40 ans, 60 ans, 65 ans, 75 ans, 85 ans).

Ce texte marque une nouvelle étape dans l’intégration des prothèses capillaires dans le « 100 % Santé ». Il fixe les bases de remboursement ainsi que les prix limites de vente des prothèses capillaires inscrites à la nouvelle nomenclature. Pour rappel, un premier avis de projet publié au JO du 17 septembre 2024 a redéfini la nomenclature des prothèses capillaires, en vue de permettre leur prise en charge dans le cadre du dispositif 100 % Santé.

L’avis de projet fixe, à compter du 1^er janvier 2026 :

• une base de remboursement unique à 350 €, indépendamment de la classe à laquelle appartient la prothèse capillaire ;
• des prix limites de vente qui suivent, quant à eux, une progression selon la classe à laquelle appartient la prothèse capillaire :
  • classe I : 350 € ;
  • classe II : 600 € ;
  • classe III : 900 € ;
  • classe IV : pour rappel, aucun prix limite de vente n’est prévu pour cette classe.

Les acteurs concernés disposaient de 20 jours à compter du 23 avril 2025 pour adresser leurs observations ou demandes d’audition au CEPS.

Dans un article publié en mars 2025, l’Assurance maladie a annoncé qu’elle a « détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, en 2024, soit 2,4 fois plus qu’en 2023 ».

L’augmentation du montant des fraudes recensées s’explique par deux facteurs :

• d’une part, la recrudescence des arrêts de travail frauduleux, facilitée par la vente de « kits prêts à l’emploi », composés de faux arrêts et de faux certificats de travail sur internet et les réseaux sociaux. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à 30 millions d’euros en 2024, un chiffre largement supérieur à celui recensé en 2023 (8 millions d’euros) ;
• d’autre part, l’augmentation des contrôles des arrêts de travail, qui ont permis à l’Assurance maladie de stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.

Face à ce constat et afin d’endiguer ce phénomène, l’Assurance maladie a mis en circulation un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail en septembre 2024. Ce formulaire, plus sécurisé, possède sept points d’authentification afin de le rendre moins falsifiable, parmi lesquels on trouve notamment :

• un papier spécial ;
• une étiquette holographique ;
• une encre magnétique ;
• les traits d’identification du prescripteur, etc.

Actuellement, la majorité des arrêts de travail (environ 8/10) est transmise de façon dématérialisée (via la télétransmission) à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins, sages-femmes, etc.). Or, dans certaines situations, l’envoi d’un arrêt de travail électronique n’est pas possible, notamment lorsque les consultations ont lieu à domicile. L’utilisation du Cerfa papier est ainsi requise. C’est spécifiquement dans ces cas particuliers que les nouveaux Cerfa devront obligatoirement être utilisés dès juillet. À compter de cette date, tous les autres formats seront rejetés.

Certaines pratiques, appelées médecines douces, naturelles, alternatives ou complémentaires, souvent issues de la médecine traditionnelle, se basent sur des savoirs et des cultes millénaires, en opposition à la médecine dite conventionnelle, basée sur des principes scientifiques. Les deux types de médecines coexistent et peuvent être utilisées. Les raisons qui mènent les patients à consulter un thérapeute en médecines douces sont variées (croyances, difficultés à obtenir un rendez-vous avec un médecin, etc.) Découvrez les principales tendances de ce marché en plein essor.

Comment évolue le marché des médecines douces ?

Le marché mondial des médecines alternatives et complémentaires connaît une croissance significative et passerait de 132,75 milliards de dollars en 2023 à 535 milliards de dollars d’ici 2032^(1).

Le marché se répartit en cinq zones principales : l’Europe, l’Amérique latine, l’Asie-Pacifique, l’Amérique du Nord, le Moyen-Orient/Afrique du Nord. Les thérapies alternatives, issues de la médecine traditionnelle, se développent particulièrement aux États-Unis avec une forte demande pour les pratiques comme la méditation et le yoga qui sont intégrés dans des programmes de santé mentale. L’acceptation croissante de ces pratiques par le milieu médical conventionnel et le développement d’infrastructures dédiées, ouvrent de nouvelles opportunités pour les acteurs du marché.

La pandémie de Covid-19 a fortement contribué à l’attrait des populations envers les solutions naturelles améliorant le bien-être physique et mental. Les consommateurs, de plus en plus informés sur les effets secondaires des traitements pharmaceutiques conventionnels et séduits par un mode de vie plus sain, privilégient de plus en plus les compléments alimentaires à base de plantes, les pratiques alternatives telles que l’acupuncture, la sophrologie, et les thérapies corps-esprit, comme le yoga ou la méditation.

Découvrez ci-dessous une liste, non exhaustive, des médecines douces les plus pratiquées dans le monde :

– Acupuncture – Acupression – Art-thérapie – Auriculothérapie – Biofeedback – Chiropraxie – Homéopathie – Hypnose – Kinésiologie

– Massage – Médecine chinoise – Médecine orientale – Médecine Ayurveda – Méditation – Mésothérapie – Musicothérapie – Naturopathie – Ostéopathie

– Phytothérapie – Qigong – Reiki – Réflexologie – Sophrologie – Shiatsu – Taï chi – Yoga .

(1) Source :https://www.businessresearchinsights.com/fr/market-reports/alternative-and-complementary-medicine-market-110980

Cette relocalisation marque une étape clé dans la stratégie de SMI, déterminée à optimiser ses coûts de fonctionnement. L’objectif affiché est clair : maximiser la redistribution des cotisations collectées en prestations pour ses clients, en totale cohérence avec son engagement mutualiste.

Il s’agit également de profiter du tissu économique de La Défense pour favoriser les opportunités commerciales et renforcer la proximité avec certains clients.

Un cadre de travail modernisé pour favoriser la collaboration

Loin d’un simple déplacement géographique, ce changement traduit une volonté affirmée de modernisation. SMI a conçu ses nouveaux bureaux pour allier fonctionnalité et bien-être au travail. Espaces collaboratifs, zones de convivialité et bureaux agiles : tout a été pensé pour renforcer la cohésion des équipes et encourager la créativité.

Cette approche s’aligne sur les attentes contemporaines des entreprises et des salariés, qui plébiscitent de plus en plus des environnements de travail flexibles et stimulants. En favorisant les interactions et la proximité entre collaborateurs, SMI entend doper l’efficacité et l’innovation au sein de son organisation.

Un ancrage renforcé dans un écosystème économique de premier plan

En s’installant à La Défense, SMI se rapproche d’un tissu d’entreprises dynamique et diversifié. Cette implantation constitue un levier stratégique pour renforcer sa position sur le marché de la santé et de la prévoyance collectives, tout en développant de nouvelles synergies.

Bertrand Da Ros, directeur général de SMI, souligne : « Une nouvelle page de notre histoire s’ouvre. Ce déménagement illustre notre volonté d’évoluer dans un cadre plus agile et adapté aux enjeux futurs. Nous souhaitons offrir un environnement de travail de qualité à nos collaborateurs et un accueil optimal à nos clients. »

Avec cette nouvelle implantation, SMI poursuit sa transformation tout en restant fidèle à son engagement mutualiste : offrir des garanties performantes et accessibles à ses clients, en s’appuyant sur un modèle économique solide et une gestion rigoureuse.

Après un parcours législatif complexe, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a enfin été publiée au Journal officiel le 28 février 2025. Exceptionnellement, cette promulgation intervient deux mois après le début de l’année à laquelle elle s’applique.

Toutefois, la loi spéciale du 20 décembre 2024, en autorisant la perception des contributions sociales et en permettant à certains organismes de recourir à l’emprunt dans l’attente de l’autorisation donnée par la LFSS a posé le cadre nécessaire à la continuité de la vie de la nation et notamment à l’activité des régimes sociaux.

Ci-après un panorama des principales mesures du texte, impactant les organismes complémentaires.

Principales mesures visées dans la LFSS 2025

Régulation des dépenses dans le champ conventionnel (article 41)

Face à la forte évolution des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et des transports sanitaires, la LFSS prévoit d’instaurer des mesures de régulation dans ces secteurs afin de maîtriser cette dynamique en cas de non-respect des objectifs conventionnels.

Cette régulation passe par la conclusion d’accords de maîtrise des dépenses qui définissent pour une durée pluriannuelle :

• des objectifs quantitatifs ou une trajectoire de maîtrise des dépenses ;
• des objectifs quantitatifs ou qualitatifs en matière de répartition territoriale de l’offre de soins et de protection de l’indépendance des professionnels de santé ;
• les engagements des partenaires conventionnels mis en œuvre pour respecter ces objectifs ;
• les modalités de suivi, par les partenaires conventionnels, du respect de ces objectifs et de ces engagements ;
• les mesures correctrices à adopter en cas de non-respect de ces objectifs, constaté annuellement en cours d’année.

L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) devra informer les organisations syndicales représentatives, l’Union nationale des organismes complémentaire d’Assurance maladie (Unocam), les fédérations représentatives d’établissements de santé concernés, et les conseils nationaux des ordres concernés de son intention d’ouvrir une négociation en vue de la conclusion d’un accord de maîtrise des dépenses.

En l’absence de conclusion d’un accord au 30 septembre 2025 :

• sur les dépenses d’imageries médicales ;
• dans le champ des transports sanitaires et des transports effectués par une entreprise de taxi ;

permettant à l’Assurance maladie obligatoire de réaliser une économie d’au moins 300 millions d’euros sur les années 2025 à 2027 dans chacun de deux domaines précités, des baisses de tarifs pourront être instaurées unilatéralement, jusqu’au 31 octobre 2025, par le directeur général de l’UNCAM afin d’atteindre les objectifs conventionnels précités.

Contrôle de la pertinence des prescriptions (article 48)

La LFSS propose de renforcer le bon usage et la juste prescription de certains produits de santé et des prestations associées, d’actes ou prestations à fort enjeu de santé publique ou financier (tels que les transports sanitaires, certains examens de biologie ou d’imagerie médicale) en incitant le prescripteur à s’interroger sur sa prescription à partir de quelques critères fondamentaux résultant de référentiels et recommandations de bonnes pratiques.

Les prescripteurs devront renseigner qu’ils ont préalablement consulté le dossier médical partagé (DMP) du patient ou que sa prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement. La prise en charge par l’Assurance maladie d’un produit de santé et de ses prestations associées, d’un acte inscrit sur la liste des produits et prestations visées à l’article L.162-1-7 du code de la Sécurité sociale ou d’un transport de patient pourra être subordonnée au respect de cette obligation.

Il est prévu que les ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale fixent par arrêté, la nature des informations à renseigner par le prescripteur. Cette disposition entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

• Cette disposition a fait l’objet de deux réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel qui considère :
  • d’une part, que le patient devra avoir été informé par le professionnel de santé à l’origine de la prescription de la non prise en charge s’il ne présente pas ce document ;
  • et d’autre part, qu’« en l’absence d’un tel document ou si le document indique que ces conditions n’ont pas été remplies, ces dispositions doivent être interprétées comme imposant au prescripteur, lorsqu’il a prescrit au patient un soin qui aurait dû ouvrir droit à une prise en charge, d’établir ou de modifier ce document dans des délais adaptés à l’état de santé du patient et sans qu’il ne puisse en résulter des frais supplémentaires pour ce dernier ».

Lutte contre la fraude – Interdiction des plateformes numériques visant à fournir à titre principal, explicitement ou implicitement, des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant un arrêt de travail (article 54).

La LFSS prévoit explicitement :

• une interdiction des plateformes numériques ayant pour but de prescrire ou de renouveler, par téléconsultation, des arrêts de travail ;
• une interdiction pour les médecins qui exercent à titre principal à l’étranger de prescrire des arrêts de travail.

Encadrement du transport sanitaire réalisé par les taxis (article 59)

Les dépenses de taxi ont progressé de 36 % entre 2019 et 2023 pour atteindre les 2,9 Md€. Selon le rapport « Charges et Produits » de l’Assurance maladie pour 2025, cette augmentation des dépenses est due au report d’une partie des trajets réalisés par les véhicules sanitaires léger (VSL) vers les taxis.

La LFSS 2025 prévoit que les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxi ne puissent donner lieu à remboursement que s’il existe une convention entre cette entreprise et un organisme local d’Assurance maladie (CPAM).

Cette convention conclue pour une durée de cinq ans maximum devra être conforme à une convention cadre nationale. Elle précisera notamment « les conditions relatives aux besoins territoriaux de transport des patients auxquelles sont subordonnées l’accès aux conventionnements et le maintien du conventionnement des entreprises de taxi, qui peuvent être adaptées au niveau local » ainsi que « les règles de facturation et de tarification des transports partagés » applicable sur le territoire concerné.

Par ailleurs, un décret (n° 2025-202) du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients vient définir les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l’organisation de la prise en charge au sein du lieu de soins.

Pour rappel, le transport partagé consiste à transporter simultanément au moins deux patients dans un même véhicule, sur tout ou partie du trajet.

Ce type de transport est proposé aux patients lorsque, selon la prescription du médecin, leur état de santé le permet. Le décret précise que les patients doivent être informés par le prescripteur et l’organisateur du transport des modalités et des implications d’un transport partagé, notamment en termes de prise en charge par l’Assurance maladie. En cas de refus du patient, un coefficient de minoration sera appliqué au tarif de remboursement, et le patient ne pourra pas bénéficier de la dispense d’avance des frais.

Prévention (article 63)

La LFSS instaure, à compter du 1^er avril 2025, l’examen bucco-dentaire (EBD) annuel pour les jeunes jusqu’à 24 ans. Le dispositif rebaptisé « M’T dents tous les ans ! »[1] prévoit une obligation de prise en charge intégrale du ticket modérateur des examens bucco-dentaires de prévention annuels (article L.2132-2-1 du code de la santé publique) ainsi qu’une interdiction de reste à charge pour :

• les enfants à partir de l’année qui suit leur 3^e anniversaire ;
• les adultes dans l’année qui suit leur 18^e anniversaire et jusqu’à l’année qui suit leur 24^e anniversaire.

Cet examen doit être réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie. Il est cofinancé par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes complémentaires d’Assurance maladie (OCAM). Cette obligation est intégrée dans le cahier des charges du contrat responsable.

Enfin, l’arrêté du 23 aout 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie prévoit une revalorisation à hauteur de 10 € de ces EBD.

Évolution du dispositif « Mon soutien Psy » (article 66)

Pour rappel, depuis juin 2024 la séance chez le psychologue est portée à 50 € (soit + 20 €) et la prise en charge est désormais passée à 12 séances par an au lieu de 8. Cette augmentation du nombre de séances prise en charge par la Sécurité sociale, bien qu’annoncé sur le site de l’Assurance maladie, reste à acter dans le code de la Sécurité sociale (cf article R162-65).

L’article 65 de la LFSS vise à faciliter l’accès au dispositif « Mon soutien psy » en supprimant la condition de l’adressage préalable du médecin traitant pour accéder aux psychologues conventionnés.

Mesures prévues dans le PLFSS supprimées de la LFSS 2025

Revalorisation des pensions de retraites

Pour réduire le déficit de la branche vieillesse, le projet de loi déposé en octobre 2024 envisageait initialement de reporter la revalorisation des retraites de base au 1^er juillet 2025 (au lieu du 1^er janvier). Lors de l’examen du texte, le dispositif avait été assoupli pour permettre une revalorisation différenciée des retraites en fonction de leur montant.

Cette revalorisation des pensions de retraite devait s’opérer en deux temps :

• au 1^er janvier 2025 : toutes les pensions de retraites devaient être revalorisées à un taux qui devait être fixé par décret correspondant à la moitié de l’inflation prévue (+ 0,8 %).
• au 1^er juillet 2025 : seules les retraites dont le montant total est inférieur à 1 500 € brut (base + complémentaire) devaient être revalorisées par décret au niveau de l’inflation (+ 1,6 % annuel) et devaient bénéficier d’un rattrapage du manque à gagner entre janvier et juin.

Ce séquencement de la revalorisation des pensions de retraite devait emporter une réduction de 500 millions d’euros sur les projections d’économies envisagées par le gouvernement, qui s’établissaient initialement à 3,6 milliards d’euros d’économies.

Toutefois, du fait du rejet du texte et de la censure du gouvernement de Michel Barnier par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024, toutes les retraites ont finalement été revalorisées à hauteur de l’inflation (2,2 %) à compter du 1^er janvier 2025

« Taxe lapin »

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoyait d’introduire la fameuse « taxe lapin », qui visait à sanctionner financièrement les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous médical.

L’article 52 de la LFSS pour 2025, prévoyait que l’établissement de santé, le service de santé, le centre de santé ou le professionnel de santé exerçant à titre libéral pouvaient exiger le paiement d’une pénalité de la part du patient, dans deux cas de figure :

• si le patient ne se présentait pas à une consultation ou ;
• si le patient annulait son rendez-vous, sans respecter un délai raisonnable avant la date prévue.

L’article précisait toutefois d’encadrer cette mesure. Ainsi, « la taxe Lapin » ne pouvait pas être réclamée si le patient justifiait :

• d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
• d’un motif de santé l’empêchant de se présenter à la consultation médicale.

Cette disposition a été supprimée de la LFSS car jugée non-conforme à la Constitution. Les sages ont, en effet considéré « qu’en s’abstenant de définir lui-même la nature de la pénalité susceptible de s’appliquer en vertu des dispositions contestées et d’encadrer son montant ainsi que les conditions de sa mise en œuvre, le législateur a privé de garanties légales les exigences constitutionnelles découlant du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946[2] » qui « garantit à tous » la « protection de la santé ».

Mesures hors PLFSS 2025

Évolution de la TSA à la charge des OCAM

Annoncée par la ministre de la Santé lors d’une interview télévisée en début d’année, la taxation des organismes complémentaires d’Assurance maladie a été annoncée par le gouvernement. Le but de cette dernière étant de récupérer les augmentations de cotisations (+ 6 %) prétendument anticipées par les organismes complémentaires en 2025 en vue des reports de charges annoncés mais finalement non appliqués dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 [Ndr : des baisses de remboursement des médicaments et des consultations médicales avaient initialement été annoncées par le gouvernement avant d’être abandonnées].

Le montant et l’assiette de cette taxe n’ont, pour le moment pas encore été arrêtés, même si l’option d’une évolution du taux de la TSA reste, à date, la solution privilégiée.

Baisse du plafond d’indemnisation des IJSS

Cette mesure ne figurait pas dans le PLFSS mais a été présentée par la ministre du Travail lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS.

Le Gouvernement envisageait de réduire le plafond de rémunération prise en compte pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC initialement à compter du 1^er janvier 2025. L’objectif de cette mesure étant, à l’époque, d’économiser 600 millions d’euros.

Un projet de décret actant cette baisse avait été présenté au Conseil de la CNAM, début novembre 2024, qui avait rendu un avis négatif au projet de texte. Enfin, l’Unocam avait demandé que la mesure ne soit appliquée qu’à partir du 1^er juillet 2025.

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’Assurance maladie, acte formellement cette mesure.

Ce texte abaisse le plafond de revenus d’activités antérieurs, pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières dus au titre de l’assurance maladie (IJSS), de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance (SMIC).L’IJSS maximale, passe ainsi de 53,31€ à 41,47€. Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1^eravril 2025.

Annulation de l’augmentation du TM sur les consultations et les médicaments

Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre a annoncé que la mesure de déremboursement des consultations médicales et de certains médicaments, présentée au démarrage de l’examen du PLFSS devant le Sénat en novembre dernier, ne serait finalement pas reprise.

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[1] Le dispositif initial « M’T dents » prévoyait un examen tous les 3 ans aux enfants à partir de l’âge de 3 ans et aux jeunes jusqu’à l’âge de 24 ans.

[2] Préambule de la Constitution 11. « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Développés depuis plus d’une dizaine d’années, nos espaces sécurisés (entreprise, adhérent et partenaire) bénéficient d’évolutions permanentes destinées à améliorer l’expérience utilisateur de nos clients. Ainsi, de nouvelles fonctionnalités ont récemment été mises à disposition (accès à des documents de gestion et contractuels) dans l’espace entreprise et l’ergonomie a été optimisée pour favoriser la navigation.

Ces espaces sont aujourd’hui devenus les supports de communication privilégiés pour toutes les demandes, leur traitement et leur suivi.

SMI invite par ailleurs les sociétés et leurs salariés à opter pour les échanges digitaux, ce qui permet la transmission rapide et sûre des documents de gestion.

Cette digitalisation accrue concerne également les établissements de santé. Après le dispositif iSanté permettant la génération instantanée d’une prise en charge hospitalière par l’établissement lui-même, après la vérification en temps réel de l’ouverture des droits au tiers-payant d’un adhérent lors d’un achat en pharmacie, SMI déploie le projet ROC (Remboursement des organismes complémentaires).

Celui-ci a pour objectif de conduire au règlement direct des établissements de santé par les organismes complémentaires en fonction des garanties de l’assuré.

Ce procédé a donc pour objectifs de :

• fiabiliser les montants facturés par les établissements de santé aux AMC (Assurance maladie complémentaire) en tiers payant et au bénéficiaire pour la partie reste à charge ;
• réduire les contentieux ;
• diminuer les coûts de gestion liés à la facturation et au recouvrement ;
• améliorer la qualité globale du service rendu aux assurés.

Le projet ROC s’inscrivant dans le cadre d’une évolution de la réglementation au plan national, son déploiement auprès des établissements hospitaliers publics et privés sera progressif. Le service ROC est proposé par SMI depuis janvier 2025 pour les seuls établissements qui exploitent également ce dispositif.

Annoncée par le président de la République le jeudi 6 février 2025, la publication le lendemain au Journal officiel d’un arrêté fixant la liste des fauteuils roulants qui seront désormais pris en charge « à 100 % » par l’Assurance maladie. L’arrêté modifie, à compter du 1^er décembre 2025, les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et des prestations associées pour les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Il ajuste les conditions de remboursement de ces équipements par l’assurance maladie, en actualisant la liste des dispositifs concernés.

Promis par le chef de l’État lors de la conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, avec une entrée en vigueur initialement annoncée « dès 2024 », l’engagement d’une prise en charge intégrale des fauteuils roulants avait été réitérée par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, et un an plus tard par son successeur, François Bayrou qui annonçait une concrétisation « dès 2025 ». Le remboursement intégral des véhicules pour les personnes en situation de handicap sera finalement effectif à compter du 1^er décembre 2025.

L’arrêté du 6 février 2025, fixe un prix limite de vente pour chaque catégorie de fauteuil, ainsi que sur une série d’accessoires également définis. Dans le cadre de cette liste et sur prescription médicale, les fauteuils seront donc intégralement remboursés par l’Assurance maladie sans intervention des organismes complémentaire d’assurance maladie.

Pour rappel, il avait été évoqué d’intégrer cette prise en charge dans le cahier des charges des contrats responsables, et ainsi d’instaurer un financement conjoint entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes d’assurances maladie complémentaires (AMC). Cette solution n’a finalement pas été retenue.

Par un arrêt du 19 septembre 2024, la 2^e chambre civile de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 15 février dernier, en jugeant que la résiliation annuelle du contrat d’assurance à l’initiative de l’organisme assureur met un terme au maintien des garanties pour les salariés licenciés, au titre de la portabilité, même si cette résiliation intervient après le licenciement.

Le dispositif de portabilité permet aux anciens salariés d’une entreprise, dont la rupture du contrat de travail est non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à une indemnisation de l’assurance chômage, de conserver les couvertures de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et de frais de santé dont ils bénéficiaient dans leur ancienne entreprise.

Faits et procédures

En l’espèce, une entreprise avait souscrit un contrat de protection sociale complémentaire au profit de ses salariés. Par jugement du 16 septembre 2019, le tribunal de commerce avait prononcé la cessation définitive de l’activité de la société et les salariés avaient reçu une notification de licenciement entre les mois d’octobre et de décembre 2019.

Par deux courriers du 1^er et 4 octobre 2019, les liquidateurs mandatés ont sollicité la poursuite des garanties des salariés auprès de l’organisme assureur qui n’a pas donné suite auxdits courriers et a résilié le contrat à son échéance annuelle, avec effet au 31 décembre 2019.

Les liquidateurs ont donc assigné l’assureur aux fins de le voir condamné à assurer le maintien des garanties prévues par l’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale pour un période de douze mois à compter du licenciement des salariés.

En première instance, la cour d’appel condamne l’organisme assureur à maintenir les garanties de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés licenciés. La cour considérait que « si une résiliation de la police d’assurance était possible, c’était à condition qu’elle n’affecte pas les garanties en vigueur, au jour de leur licenciement, des anciens salariés. La Cour en déduit que la « résiliation ultérieure était sans effet sur les droits à portabilité des salariés licenciés antérieurement au 31 décembre 2019. »

Question et solution de la Cour de cassation

L’article L.911-8 du code de la Sécurité sociale, fait-il obstacle à la faculté de résiliation annuelle, de l’organisme assureur ?

La Cour de cassation tout en rappelant le caractère d’ordre public de l’article L.911-8 du CSS relatif à la portabilité juge que « le maintien des garanties […] implique que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur à l’organisme assureur ne soit pas résilié ».

Elle ajoute que « peu important que cette résiliation intervienne après le licenciement des salariés concernés, elle met un terme au maintien des garanties au bénéfice des anciens salariés ».

Portée de l’arrêt

Il ressort de cet arrêt de la Cour de cassation que l’assureur peut valablement résilier le contrat d’assurance à sa date d’échéance y compris pendant la période de portabilité. Par conséquent, dès lors que la résiliation du contrat est valable, l’organisme assureur est dispensé de toute obligation de maintien des garanties postérieurement à la cessation du contrat d’assurance.

La nouvelle convention médicale, signée le 4 juin 2024, régit l’activité des médecins conventionnés pour la période s’étendant de 2024 à 2029. De leur côté, les pharmaciens ont conclu le 7 juillet 2024 un avenant à la convention du 31 mars 2022 régissant leur activité pour les années 2022 à 2027.

L’un des axes principaux de ces négociations était la revalorisation des rémunérations des professionnels de santé.

Nouveautés issues de la convention médicale

La principale nouveauté issue de la convention médicale est l’augmentation du tarif de consultation d’un médecin généraliste, porté dès le 22 décembre 2024 à 30 euros (contre un tarif actuel de 26,50 euros).

Le tarif de consultation de certains médecins spécialistes augmente également. Par exemple, la consultation de psychiatrie sera portée à 57 euros (contre un tarif actuel de 51,70 euros) en juillet 2025.

La convention médicale porte également création de nouvelles consultations, comme la consultation longue du médecin traitant qui profitera dès 2026 à certains patients âgés de 80 ans et plus, trois fois par an. Son tarif sera de 60 euros.

Les tarifs de référence fixés par la convention médicale servent de base de remboursement à l’Assurance maladie pour les consultations de médecins relevant des secteurs 1 et 2. Le ticket modérateur, représentant la part du tarif non prise en charge par l’Assurance maladie, est intégralement remboursé par la complémentaire santé dans le cadre du contrat responsable. Dès lors, l’augmentation du tarif des consultations augmente mécaniquement le montant des remboursements dus aux assurés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

Nouveautés issues de l’avenant à la convention des pharmaciens d’officine

Les honoraires rémunérant la dispensation de médicaments par les pharmaciens sont revalorisés, à compter de janvier 2025.

L’avenant entérine également la possibilité prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2024 pour les pharmaciens de délivrer des antibiotiques contre l’angine et la cystite sur la base de la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) en officine, sans ordonnance.

Le pharmacien délivrant l’antibiotique et réalisant le TROD est rémunéré sur la base d’un tarif de dix ou quinze euros. Ces tarifs ont également fait l’objet d’un arrêté publié le 18 juin 2024, permettant l’entrée en vigueur du dispositif dès le mois de juin 2024.

Les honoraires de dispensation et la rémunération du pharmacien pour la réalisation du TROD ainsi que la délivrance d’antibiotiques sont pris en charge conjointement par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.  

Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation statue sur la modification par décision unilatérale d’un régime conventionnel « frais de santé » et sur le sort de l’accord collectif antérieur ayant le même objet.

Faits et procédure

Au sein d’une association, un accord collectif instaurant un régime « frais de santé » est signé le 27 octobre 2006. Le 4 décembre 2006, un second accord collectif organisant le cofinancement du régime « frais de santé » par l’employeur et les institutions représentatives du personnel de l’association est conclu.

En vue de l’entrée en vigueur de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 dite « loi ANI », l’employeur doit mettre son régime en conformité avec les nouvelles exigences légales qui lui incombent (respect d’un panier minimal de soin, financement patronal à hauteur de 50 %, etc.)

Après l’échec des négociations engagées à cette fin, l’employeur adopte fin 2015 une décision unilatérale mettant en conformité son régime « frais de santé » avec la nouvelle loi. Il maintient, par cette décision unilatérale, le cofinancement prévu par l’accord collectif conclu en 2006.

Les représentants du personnel de l’association contestent le maintien du cofinancement, estimant que la nouvelle décision unilatérale annule et rend caducs les accords collectifs conclus en 2006.

La cour d’appel donne raison aux représentants du personnel et affirme que la décision unilatérale dénonce implicitement les accords collectifs de 2006, faisant obstacle au maintien du cofinancement.

Question et solution de la Cour de cassation

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : une décision unilatérale prise pour l’adaptation d’un régime conventionnel de protection sociale complémentaire à la loi peut-elle implicitement emporter dénonciation d’un accord collectif ?

La Cour de cassation répond par la négative, rappelant que :

• la dénonciation d’un accord collectif ne peut pas être implicite, elle doit suivre la procédure définie par le code du travail ;
• la simple adaptation à la loi par décision unilatérale d’un régime conventionnel « frais de santé » après échec des négociations ne saurait rendre caduc ou priver de cause les accords collectifs antérieurement conclus.

En l’espèce, les dispositions de l’accord collectif sur le cofinancement doivent donc continuer à s’appliquer, n’ayant pas été valablement dénoncées.

Portée

Cet arrêt nous rappelle que la hiérarchie des normes en droit du travail s’oppose à ce qu’une décision unilatérale permette la dénonciation implicite d’un accord collectif. Une telle dénonciation doit toujours suivre la procédure prévue par la législation.

Par ailleurs, au vu de la primauté de l’accord collectif sur la décision unilatérale, il n’est normalement pas admis qu’une décision unilatérale modifie un régime mis en place par accord collectif. La Haute juridiction l’admet ici au regard du fait que :

• des négociations ont bien été engagées mais ont échoué ;
• l’employeur se trouvait dans l’obligation légale de mettre à niveau son régime « frais de santé ».

Lien vers le texte complet de l’arrêt : Cass. Soc., 29 mai 2024, n°22-23.415, B

Le jeudi 19 septembre, SMI a organisé un afterwork à Lyon, animé par Frank Wismer, afin de réunir les courtiers lyonnais avec lesquels elle travaille et d’échanger sur les dernières actualités de la protection sociale.

SMI organise régulièrement des rendez-vous avec ses courtiers partenaires afin de les accompagner pour comprendre les évolutions réglementaires et trouver les clés pour les mettre en pratique de la meilleure des manières. Elle sollicite pour le cela l’expertise de Frank Wismer, avocat spécialiste de la protection sociale, qui est intervenu cette année sur les sujets suivants :
– catégories objectives : dernière ligne droite pour la mise en conformité ;
– salarié aidant : un statut à construire ;
– congés payés et arrêts maladie : le point et les incidences en matière de prévoyance ;
– rafale de jurisprudences : les arrêts significatifs des six derniers mois.

Cet événement s’est clôturé autour d’un cocktail, moment propice aux échanges sur ces différents sujets.

Nos sens sont sollicités en permanence, du matin au soir. Grâce à eux, nous sommes capables d’interagir les uns avec les autres, d’échanger et de ressentir des sensations, agréables ou non. Il est donc important d’en prendre soin et de les utiliser à bon escient. Voici quelques conseils pour les ménager et les stimuler.

Les yeux

Nos yeux sont davantage sollicités par l’usage des écrans (PC, mobile, tablette, TV). Afin de les ménager, il est conseillé de faire des pauses régulières pour limiter l’exposition à la lumière bleue, nuisible pour la rétine et à l’origine de la fatigue et sécheresse oculaire.Pour renforcer votre acuité visuelle et soulager vos yeux, il existe des exercices faciles à faire disponibles gratuitement en ligne sur internet (1).

Il est également essentiel de porter des lunettes de soleil pour protéger les yeux des rayons UV (ultra-violet) à l’origine de problèmes de cataracte et autres inflammations oculaires. Il est d’autant plus important de commencer la protection des yeux dès l’enfance.

Pour améliorer la vision, certains aliments, riches en vitamine A, C et E, comme la carotte, peuvent être intégrés dans l’alimentation quotidienne. Leurs propriétés contribuent à la stimulation de la vision nocturne, à la protection contre la filtration de la lumière bleue et renforcent la santé des vaisseaux sanguins de la rétine.

Les oreilles

Bien qu’il soit difficile de prévenir la plupart des causes de perte auditive, il existe des gestes préventifs à insérer dans son hygiène de vie :

• éviter d’insérer dans les oreilles les cotons tiges, les épingles à cheveux ou tout ce qui peut être utilisé pour nettoyer ou gratter les oreilles ;
• faire de l’exercice physique pour maintenir le pompage du sang dans tout le corps, y compris les oreilles ;
• stimuler les oreilles en pratiquant l’écoute active ou s’entraîner à deviner des sons les yeux fermés ;
• faire des exercices d’équilibre comme le yoga ou le tai-chi pour améliorer votre conscience corporelle.

Pour se prémunir du bruit, principale cause de surdité, il convient de penser à protéger ses oreilles en :

• portant une protection auditive lors d’exposition à des sons forts ;
• baissant le volume de la télévision, la radio, la musique (surtout via les écouteurs intra-auriculaires) ;
• limitant le temps d’exposition au bruit et/ou faire des pauses ;
• évitant les activités et les lieux bruyants et en s’éloignant de la source sonore la plus forte (ex : haut-parleurs, feux d’artifice, etc.).

Le nez

Sens indispensable au plaisir mais aussi pour alerter d’un danger, l’odorat doit lui aussi être entretenu régulièrement. Comme le reste de nos sens, il diminue naturellement avec l’âge, mais il existe des techniques pour le préserver plus longtemps :

• se nettoyer le nez avec un spray à l’eau de mer débarrasse la muqueuse nasale des particules responsables des congestions et des écoulements. Il existe également des points d’acupuncture qu’il est possible de stimuler nous-même en prévention de la rhinite ;
• éviter l’inhalation de produits ménagers contenant du chlore ou du formol car ils détruisent les cellules nasales. En cas d’exposition répétitive, le trouble de l’odorat peut passer de quelques heures à permanent ;
• booster le sens de l’odorat, en s’entraînant à reconnaître et nommer les odeurs de son environnement, en explorant de nouveaux parfums, épices et aliments pour diversifier sa palette olfactive.

La bouche

Dans notre pays mondialement réputé pour sa gastronomie, la santé de nos papilles est une nécessité et un accès vers le bonheur culinaire. Pour préserver le goût, il est important de :

• boire régulièrement pour stimuler la salive qui met les aliments au contact de nos récepteurs sensoriels buccaux ;
• consommer modérément les aliments trop salés ou sucrés afin d’éviter de trouver les autres saveurs fades ;
• avoir une bonne hygiène buccale en se brossant les dents et la langue régulièrement, avant et après manger, et en pratiquant des bains de bouche ;

Pour aiguiser ce sens, il est conseillé de manger varié en savourant chaque bouchée pour éduquer le palais et maintenir un bon sens du goût. L’expérience d’autres saveurs est nécessaire pour élargir ses sensations gustatives.

La peau

L’épiderme est l’organe le plus étendu du corps humain et il est la première barrière de protection face aux agressions extérieures de l’environnement. Pour protéger et ralentir le vieillissement de la peau, voici quelques astuces :

• boire au minimum 1,5 litre d’eau par jour pour maintenir la souplesse de la peau et retarder l’apparition des taches cutanées. Consommer des vitamines A, C et E pour stimuler la production de collagène ;
• utiliser des produits d’hygiène et de soins naturels adaptés à sa peau. Faire des gommages pour nettoyer les pores en profondeur et des massages pour stimuler la circulation sanguine et stimuler les récepteurs tactiles. Pour les personnes qui se maquillent, il est conseillé de nettoyer la peau avant de se coucher pour la laisser respirer ;
• protéger la peau des agressions extérieures liées aux températures avec des crèmes adaptées au soleil et au froid ;
• alterner les bains chauds et froids pour affiner la perception de la température.

En prenant soin de nos sens, notre qualité de vie et notre bien-être général sont améliorés. Grâce à des habitudes saines et à des exercices réguliers, la sensibilité et la performance de nos sens le seront tout autant.

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(1) Voici quelques sites qui vous permettront d’exercer votre acuité visuelle :
https://opticduroc.com/guides/exercices-orthoptie-gymnastique-yeux-ameliorer-vision/
https://www.visiondirect.fr/conseil-sante/exercices-fatigue-visuelle
https://www.lenstore.fr/soins-des-yeux/yoga-des-yeux-5-exercices-faciles-pour-prevenir-la-fatigue-des-yeux

Il suffit de faire un zoom arrière sur l’histoire de France et ses clichés en matière d’hygiène pour comprendre pourquoi le reste du monde nous perçoit, aujourd’hui encore, comme des personnes peu passionnées par la toilette.

Des idées fortement imprégnées dans l’inconscient collectif ont largement contribué à forger notre réputation au cours des époques et qu’il convient de nuancer.

Au Moyen-âge, les citoyens français étaient sales et jetaient leurs ordures et leurs excréments dans la rue

Lorsque l’on se réfère aux documents médicaux médiévaux et aux fouilles archéologiques, les populations ayant vécu au Moyen-âge avaient déjà conscience qu’une bonne santé était en partie liée à l’hygiène corporelle et domestique. Ainsi, des archéologues ont pu découvrir sur différents sites européens, dont la France :

• des vestiges d’étuves destinés aux bains publics ;
• des savons constitués de cendre et de graisse et des dentifrices naturels à base de corail en poudre et d’os de seiche ;
• des petits ustensiles pour se curer les oreilles, les dents, les ongles des pieds et des mains ;
• les dents des squelettes retrouvés comportaient bien moins de caries qu’actuellement.

Ces éléments permettent de déduire que certaines personnes du Moyen-âge avaient relativement une bonne hygiène malgré leurs lieux de vie insalubres.

Les nobles de la cour de Versailles ne se lavaient pas et préféraient masquer leurs odeurs corporelles avec du parfum plutôt que de faire leur toilette 

Au XVIIe siècle, à l’époque du grand Versailles, il est important de rappeler que le Roi-Soleil a fait construire au château « un appartement des bains » qui comportait trois baignoires alimentées en eaux chaudes et parfumées. Mais l’eau, surtout lorsqu’elle est chauffée, est accusée de transporter les maladies. Aussi, pour des raisons sanitaires, les membres de la cour prenaient rarement des bains, préférant changer régulièrement de vêtement en masquant leurs odeurs corporelles avec du parfum.

Durant la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains jugeaient les Français peu concernés par leur hygiène et ont répandu leur vision à leur retour chez eux

Pendant la guerre de 39-45, dans la France rurale, les maisons possédant leurs toilettes à l’intérieur étaient rares. La mise en place du rationnement sous l’Occupation s’appliquait également aux produits d’hygiène comme le savon de Marseille et a pu contribuer à cette vision.

Si les clichés ont la vie dure, une récente enquête réalisée en juin 2022 par l’institut de sondage IFOP sur les habitudes des européens en matière d’hygiène démontre que les français ne sont pas irréprochables, sans pour autant être les derniers d’Europe.

Par exemple, les français sont les européens qui changent le moins souvent de slip, par contre, nous faisons partie des interrogés qui se lavent le plus souvent.

Sources :

Le Régime du corps de maître Aldebrandin de Sienne, texte français du XIIIe siècle publié pour la première fois d’après les manuscrits de la Bibliothèque nationale et de la bibliothèque de l’Arsenal par les Drs Louis Landouzy et Roger Pepin, avec variantes, glossaire et reproduction de miniatures. Préface de M. Antoine Thomas, membre de l’Institut. Paris, H. Champion, 1911.

https://www.nestorderidder.be/petite-histoire-de-lhygiene

https://www.paris.fr/pages/la-proprete-de-paris-au-fil-des-siecles-7309

https://plume-dhistoire.fr/hygiene-a-versailles-bain-dentifrice-et-chaise-percee/-

https://archives.uness.fr/sites/campus-unf3s-2014/maieutique/UE-sante-publique/hygiene_ind/site/html/1.html

https://www.slate.fr/story/241483/faineants-femmes-faciles-portrait-francais-par-soldats-americains-debarquement-1944-liberation-seconde-guerre-mondiale

Depuis plusieurs années, l’espace adhérent est devenu le canal de communication privilégié de nos clients, qu’ils bénéficient d’un contrat collectif ou individuel. Cette plateforme supplante ainsi le téléphone et le mail, car elle permet d’effectuer facilement et à n’importe quel moment toutes les démarches et demandes relatives aux remboursements, aux prises en charge, aux services, etc.

Elle permet également aux équipes de gestion de SMI de tracer toutes les demandes et de les traiter plus rapidement, dans un environnement sécurisé.

Afin de répondre aux attentes et aux besoins des adhérents et d’améliorer l’expérience utilisateur, SMI procède régulièrement à des évolutions sur cet espace. L’objectif ? Favoriser un accès simplifié aux différents services et améliorer la lisibilité des informations.

Dernièrement, plusieurs modifications ont été apportées :

• sur l’ensemble du site, les maquettes et les couleurs ont été revues afin de s’harmoniser avec l’univers graphique des autres environnements digitaux de SMI tels que le site internet et l’outil de souscription en ligne ;
• des accès rapides aux demandes les plus fréquentes sont désormais disponibles sur toutes les pages du site ;
• dans toutes les rubriques, les différents éléments des pages (encadrés, tableaux, etc.) sont présentés de manière plus claire pour fluidifier la navigation.

Ainsi, ces changements permettent aux utilisateurs d’effectuer leurs démarches de manière plus intuitive et de trouver plus simplement les informations recherchées. D’autres travaux d’optimisation sur l’espace adhérent sont prévus et les espaces dédiés aux entreprises et aux partenaires bénéficieront également bientôt d’évolutions sur le fond et la forme.

SMI a obtenu la certification ISO 9001, délivrée par l’Afnor pour la première fois en 2010. Cette certification atteste de l’efficacité du système de management de la qualité (SMQ) mis en œuvre par SMI. Elle démontre l’aptitude de votre mutuelle à fournir un service de qualité au quotidien et traduit son engagement à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. En 2022, cette certification a été renouvelée pour une durée de trois ans à la suite d’un audit Afnor.

SMI est ainsi l’une des mutuelles à obtenir et à maintenir ce label qualité pour l’ensemble de ses activités. Le périmètre de certification porte sur le métier d’assureur et de gestionnaire de contrats complémentaires santé et prévoyance pour ses adhérents, entreprises et particuliers, mais aussi pour le compte de tiers.

Cette norme qualité repose sur des principes tels que l’orientation client, l’approche processus et par les risques, l’amélioration permanente ainsi que l’implication des équipes autour de la qualité.

Comme toutes les entreprises certifiées ISO 9001, la mutuelle SMI s’appuie sur une politique qualité orientée vers l’excellence. Elle repose sur plusieurs axes dont le premier et le plus important reste la satisfaction du client.

L’écoute client est au cœur des préoccupations de SMI, qui veille tout particulièrement à mesurer la satisfaction de ses adhérents à travers plusieurs mesures régulières dont :

• le baromètre annuel de satisfaction clients ;
• les enquêtes de satisfaction envoyées tout au long de l’année :
  • après un appel téléphonique ou un passage à l’accueil ;
  • après clôture d’une demande ou d’une réclamation ;
  • après la vente d’un contrat santé individuel.

Cette même exigence est aussi appliquée aux partenaires de SMI. Ces derniers sont fréquemment challengés et évalués pour s’assurer que leur qualité de service reste optimale.

Enfin, SMI continue d’investir dans la digitalisation de services (amélioration des espaces adhérents ou encore avec le développement de la souscription de contrats en ligne) afin de vous apporter plus de facilité, de souplesse et de réactivité au quotidien.

La mutuelle SMI, anciennement la Société Interprofessionnelle de secours mutuels de la région parisienne, a vu le jour en 1926, dix-neuf ans avant la création de la Sécurité sociale en octobre 1945. Sa mission initiale était de prévenir les risques sociaux sur le lieu de travail. Forte de ses longues années d’expériences, les dirigeants et les équipes successives ont appris et se sont améliorés pour garantir une qualité de service, se diversifiant et se renouvelant sans cesse. Voici quelques clés qui contribuent à la réussite et à la réputation de votre mutuelle SMI.

1. La spécificité de son statut

La mutuelle SMI est un organisme à but non lucratif soumis au code de la mutualité et adhère à la Fédération nationale de la mutualité française. Elle mène des actions de protection des risques liés à la personne, de prévention et d’entraide, conformément aux valeurs mutualistes et assure une égalité de traitement à tous ses adhérents en :

• favorisant l’accès à des soins de qualité ;
• soutenant ses adhérents dans les moments difficiles ;
• proposant des offres de soins à des prix justes ;
• mettant à disposition un fonds social pour les personnes les plus démunies.

Notre structure est également indépendante de tout pouvoir politique, financier ou syndical. Les risques sont mutualisés entre tous les membres et les bénéfices sont réinvestis pour améliorer la qualité de soins et de services pour chacun au meilleur prix. En tant qu’adhérent, vous êtes sociétaire de votre mutuelle et vous pouvez participer à la vie de celle-ci puisque son conseil d’administration est composé d’adhérents élus en assemblée générale, exerçant leur fonction à titre bénévole.

La mutuelle SMI s’engage à :

• avoir un fonctionnement démocratique ;
• vous informer ;
• rembourser vos frais de santé conformément à votre tableau de garanties ;
• être transparente sur ses comptes ;
• disposer d’un système de médiation ;
• responsabiliser les personnes et à faire de chacun un acteur de sa santé.

2. Sa capacité à créer des offres santé et prévoyance collectives et individuelles

Afin de répondre aux besoins de santé des salariés d’entreprise, SMI commercialise principalement des contrats collectifs sur-mesure correspondant aux besoins spécifiques liées à la santé et à la prévoyance de grandes entreprises, et dans une moindre mesure des contrats collectifs standards pour des entreprises de plus petites tailles.

A titre individuel, SMI propose des offres santé diversifiées et adaptées à chacun : actifs, seniors, travailleurs non-salariés, intérimaires et agents de collectivités territoriales. Enfin, elle met à disposition une surcomplémentaire permettant de réduire le reste à charge de certains frais de santé comme les dépassements d’honoraires.

Découvrez l’essentiel de votre mutuelle :



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Créées en 2008, les franchises médicales et participations forfaitaires sont des sommes laissées à la charge des assurés sociaux sur différents postes de dépenses médicales. Leur remboursement par les complémentaires santé « responsables » est interdit.

Ces montants n’avaient fait l’objet d’aucune réforme depuis leur création, jusqu’à l’entrée en vigueur récente de deux décrets en date du 16 février 2024 relatifs à l’augmentation des montants de la participation forfaitaire, d’une part, et des franchises médicales à charge des assurés, d’autre part.

Ainsi, dès le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales évoluera comme suit :

• de 0,5 €à 1 € par boîte de médicament ;
• de 0,5 €à 1 € par acte paramédical (dans la limite de 4 €par jour) ;
• de 2 € à 4 € par transport sanitaire (dans la limite de 8 €par jour).

Les décrets parus ne modifient pas le plafond annuel de 50 € par assuré, concernant les franchises médicales.

L’évolution du montant de la participation forfaitaire a également été annoncée, mais doit encore faire l’objet d’une décision de l’UNCAM pour entrer en vigueur.

La participation forfaitaire est due sur lesconsultations et actes médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les analyses et examens de biologie médicale. Son montant s’élève actuellement à 1 €.

Le décret établit une fourchette, entre 2 € et 3 €, à l’intérieur de laquelle l’UNCAM devra fixer le nouveau montant de la participation forfaitaire. Il faut donc attendre la décision de l’UNCAM, non publiée à ce jour, pour connaître le niveau de la participation de façon certaine. Les pouvoirs publics ont toutefois annoncé jusqu’ici un montant de 2 €. Un décret ultérieur devrait venir adapter le plafond annuel applicable aux participations forfaitaires, s’élevant à ce jour à 50 participations forfaitaires par an et par assuré (soit 50 €).

Le dispositif « MonPsy », créé en 2022, permet le remboursement à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie de huit séances d’accompagnement psychologique auprès de psychologues conventionnés, sur la base d’un tarif imposé de 30 € par séance (à l’exception de la première séance, pour laquelle le tarif imposé s’élève à 40 €).

Ce dispositif s’adresse aux patients âgés de 3 ans et plus, souffrant de troubles psychologiques sans gravité particulière. Il nécessite l’obtention d’un courrier d’adressage auprès d’un médecin. Depuis 2023, la sage-femme référente peut également émettre ce courrier.

Face aux faiblesses constatées du dispositif (notamment son manque d’attractivité pour les professionnels du secteur et le non-recours de patients potentiels), deux évolutions sont envisagées :

• la levée de l’obligation d’obtenir auprès d’un médecin un courrier d’adressage au bénéfice des élèves et étudiants ;
• l’augmentation du tarif de base des séances.

Ces évolutions sont, à ce jour, simplement annoncées. Elles devraient être concrétisées par décret au cours des mois à venir.

UN BILAN DE PRÉVENTION POUR AGIR DURABLEMENT SUR SA SANTÉ

Ce service permet de faire le point sur sa santé perçue, physique & mentale, ses habitudes de vie, d’avoir un bilan personnalisé et d’être accompagné avec des services adaptés. Il aide à prendre conscience des signaux envoyés par le corps et à anticiper d’éventuels problèmes de santé à travers plusieurs étapes :

La santé perçue est la façon dont une personne perçoit son état de santé global, sans recourir à des examens cliniques et analyses médicales. L’évaluation proposée par Santéclair permet de mesurer :

• au niveau physique : activités quotidiennes, niveau de douleur ou de confort, sentiment général de vitalité ;
• au niveau mental : bien-être mental, niveau de stress, capacité à gérer les émotions dans la vie quotidienne.

Les habitudes de vie sont les comportements et routines du quotidien caractérisant le mode de vie d’un individu, ayant un impact significatif sur sa santé et son bien-être.

Quatre catégories sont évaluées : niveau d’activité physique et sportive, alimentation, tabac et sommeil.

DU COACHING POUR ARRÊTER DURABLEMENT LE TABAC

Conçu pour se libérer définitivement du tabac, ce programme « zéro tabac » regroupe plusieurs services pour vaincre les dépendances comportementales, accompagner par les médecines douces et éviter les effets secondaires.

Il est particulièrement utile pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer et qui ont besoin de soutien et de conseils pour réussir leur démarche.

Les points forts de ce programme

• Un accompagnement conçu par un expert reconnu. Bernard Antoine est un expert tabacologue et hypnothérapeute à l’origine de la méthode  » b.A-BA^® « . Il  est l’auteur des livres J’arrête de vapoter et Le désir de ne plus fumer.
• Un parcours personnalisé pour arrêter de fumer. Un bilan de départ permet d’évaluer la nature de la dépendance et ce qui incite à fumer afin de définir un parcours personnalisé.
• Des activités ludiques pour aider. Des exercices concrets à mettre en pratique aussi souvent que souhaité.

Le montant net social est un nouvel agrégat qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie de tout salarié depuis le 1^er juillet 2023. Il prend en compte les rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, nets de certains prélèvements sociaux, mais augmentés de certaines sommes versées par l’employeur à leur profit.

L’objectif poursuivi, en affichant cette nouvelle rubrique dans les documents remis aux salariés, est de simplifier leurs démarches et de leur faciliter le remplissage des déclarations de ressources pour le bénéfice du RSA ou de la prime d’activité.

À peine entré en vigueur, ce dispositif évolue déjà, s’agissant des éléments à retenir en matière de protection sociale, à la suite d’une mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Alignement du traitement de l’ensemble des garanties collectives de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite)

À sa création, seules les contributions patronales finançant des garanties complémentaires frais de santé collectives obligatoires devaient être exclues du calcul du montant net social.

Depuis le 1^er janvier 2024, cette règle est étendue au financement patronal des options individuelles rattachées à des garanties collectives frais de santé. Surtout, à compter de cette même date, la part patronale finançant des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire est également exclue du calcul du montant net social, diminuant mécaniquement son montant.

Par ailleurs, la déduction des contributions salariales, intervenant dans le calcul du montant net social, est étendue au financement des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, alors qu’initialement, étaient concernées les seules couvertures frais de santé obligatoires.

Revirement concernant les IJSS subrogées

Enfin, pour simplifier les obligations des allocataires, les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation par l’employeur seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur. Elles étaient jusqu’alors exclues du calcul du montant net social des salariés.

Pour en savoir plus :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

Refonte de la foire aux questions

Nous avons totalement revu cette partie pour offrir une meilleure expérience utilisateur. En plus d’un enrichissement du nombre de questions traitées, il est désormais possible de visualiser toutes les entrées relatives à un sujet en sélectionnant simplement celui-ci. Un moteur de recherche a également été ajouté pour simplifier l’exploration et il possible de filtrer les contenus par profil (entreprise, particulier, professionnel). Les questions les plus fréquentes sont enfin affichées dès la page d’accueil de la rubrique.

Modification des actualités

Pour retrouver facilement un article, il suffit maintenant d’appliquer des filtres selon la thématique, le profil et le type de contenu. Cet outil est particulièrement intéressant pour les entreprises qui souhaitent consulter des informations réglementaires mais aussi pour les particuliers ou les professionnels qui cherchent des renseignements sur les services de SMI ou des conseils pour leur santé.

Afin de procéder au recouvrement des sommes dues par les tiers responsables de sinistres, SMI fait appel à la société Assia depuis avril 2022.

Cette dernière a pour mission de recenser les sinistres dont sont victimes les adhérents de SMI et de constituer un dossier permettant de recueillir toutes les informations et justificatifs nécessaires à la récupération auprès du tiers responsable ou de son assureur des sommes remboursées à l’adhérent par SMI au titre des dépenses de santé causées par ce tiers.

Nous vous invitons à regarder la petite vidéo ci-dessous
pour en savoir plus sur le recours contre tiers :

Pensez à déclarer votre sinistre

Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, n’oubliez pas de le signaler à Assia afin que notre partenaire puisse opérer les diligences nécessaires pour recouvrir les sommes dues par le tiers responsable.

Pour déclarer votre sinistre, rendez-vous sur votre espace adhérent dans le menu « Mes demandes » puis en sélectionnant la vignette « Déclarer un sinistre causé par un tiers ».

Pourquoi déclarer un sinistre ?

La déclaration de votre sinistre permet à SMI de récupérer des sommes qui lui reviennent et ainsi de maintenir l’équilibre de votre régime d’assurance maladie complémentaire. Signaler un accident causé par un tiers revient donc à limiter l’augmentation de vos cotisations.

Pour en savoir plus, consulter notre FAQ, rubrique « Recours contre tiers » ou cliquez directement ici.

Les aliments que nous ingérons peuvent soigner et prévenir certaines maladies. Ainsi, le Fond mondial de recherche contre le cancer (FMRC) affirme qu’environ un cancer sur trois pourrait être prévenu grâce à la consommation régulière de certains aliments. Néanmoins, les aliments ne remplacent pas les médicaments. Ils sont complémentaires et doivent être  limités ou supprimés en cas d’allergie ou d’intolérance.

Si les aliments contiennent de nombreux nutriments revigorant pour la santé, ils apportent aussi leur lot de substances potentiellement nocives. Par exemple, le sel est indispensable pour la vie mais consommé en excès, il est particulièrement dangereux pour la santé. En bref, tout dépend des doses et de la sensibilité de chacun. « Manger est un besoin, savoir manger est un art » disait La Rochefoucauld.

 Quels sont les aliments les plus bénéfiques pour la santé à consommer à titre préventif ?

La clinique Mayo (une fédération hospitalo-universitaire et de recherche américaine) dresse le palmarès des meilleurs aliments à consommer régulièrement pour leurs bienfaits sur notre santé. Pour être sélectionné, chaque aliment doit répondre au minimum à trois critères parmi cette liste :

• être riche en vitamines, fibres et minéraux ;
• être riche en nutriments et antioxydants ;
• participer à réduire le risque de maladies cardio-vasculaires et autres affections ;
• être peu calorique ;
• être accessible facilement.

En fonction de ces critères de sélection, les denrées alimentaires les plus bénéfiques pour notre santé seraient l’amande, le brocoli, la myrtille, l’épinard, le haricot rouge, le germe de blé, la patate douce, la pomme, le saumon sauvage et le jus de légumes. Attention, ces aliments possèdent certains bienfaits, mais ne sont en aucun cas là pour soigner une pathologie existante.

Quels sont les aliments qui soignent ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais nos placards sont une véritable pharmacie ! La liste est longue et voici une sélection, non exhaustive, de produits naturels qui peuvent aider à affronter la période de froid qui arrive.

• l’aloé véra est reconnue pour ses propriétés antibiotiques et analgésiques ;
• la badiane est efficace contre les troubles digestifs ;
• la camomille est reconnue pour avoir des vertus apaisantes ;
• la cannelle a le pouvoir de rebooster le système immunitaire contre le rhume en l’associant au miel et au citron ;
• l’eucalyptus est connu pour ses propriétés antivirales, anti-inflammatoires et antitussives, pratique contre la toux, la bronchite ou la grippe ;
• les figues, comme les pruneaux, sont riches en fibres et en magnésium et ont des effets presque instantanés contre la constipation.
• etc.

Comment optimiser les vertus des aliments ? 

Pour profiter pleinement des alicaments (les aliments curatifs), il y a des règles primordiales à privilégier :

1. manger local et de saison. À défaut de consommer frais, le surgelé reste une bonne alternative ;

2. acheter bio autant que possible pour limiter l’absorption des résidus de pesticides, d’autant plus que la peau des végétaux concentre un grand nombre de nutriments (fibres, antioxydant, vitamine c, etc.). Voici un classement des légumes et des fruits en fonction de la présence de pesticides :

Source : https://www.generations-futures.fr

3. faire les bonnes associations pour favoriser la synergie nutritionnelle.  Par exemple, mélanger le fer à la vitamine C (avocat + citron), la vitamine D au calcium (saumon + amandes effilées) ;

4. bien conserver les aliments et les consommer rapidement, car après 3 jours leur valeur nutritionnelle est faible voire absente ;

5. opter pour des modes de cuisson doux comme la vapeur ou en papillote pour préserver les vitamines ;

6. bien mastiquer et prendre le temps de manger pour favoriser l’assimilation des nutriments par le corps et se sentir rassasié ;

7. manger varié et de tout pour réduire les risques de souffrir de maladies chroniques ou cardio-vasculaires.

Que ce soit pour prévenir des maladies, soulager et même guérir, les aliments nous veulent du bien. Il faut simplement bien les choisir, apprendre à les associer et à les cuisiner avec amour !

Pour le naturopathe, la santé est un état d’harmonie physiologique, psychologique, dynamique et holistique. La maladie (ou « mal a dit ») a une raison d’être dans l’histoire d’une personne. Durant le premier entretien, le praticien va tenter par le questionnement de déceler et comprendre le pourquoi de la pathologie ou du mal-être.  La naturopathie considère trois causes majeures de maladie : l’alimentation, la sédentarité et les causes psychologiques.

Sa démarche mêle quatre concepts :

• le vitalisme : le concept clé qui considère l’existence d’une force vitale à l’origine de la vie et a fortiori de toute guérison ;
• l’humorisme : la science des liquides organiques du corps, appelés humeurs (sang, lymphe, liquide interstitiel, cytoplasme, urine), comme on peut le retrouver en ayurvéda ou en médecine chinoise ;
• le causalisme : la recherche de la, ou des causes profondes des maladies ;
• l’hygiénisme : l’agissement sur l’alimentation, l’élimination correcte des déchets, le sommeil, l’exercice physique, l’eau, l’air, le soleil, les pensées, les émotions pour se maintenir en bonne santé.

Soutenant ces quatre piliers, le naturopathe dispose ensuite de techniques qu’il utilise en synergie, toujours dans le cadre d’une cure, mais pas forcément de façon exhaustive.

Comment pratique-t-on la naturopathie ?

La naturopathie met en place trois cures (par ordre chronologique) : une cure de détoxination, une cure de revitalisation et une cure de stabilisation évolutive. Au sein de ces cures, les praticiens utilisent dix techniques avec une diversité de moyens.

Les techniques majeures utilisées sont :

• l’alimentation : la diététique (régimes restrictifs, monodiètes et jeûnes) et la nutrition (micronutrition, nutrithérapie) ;
• les exercices : gymnastique des organes, musculation, yoga, qi gong, etc. ;
• l’hydrologie : l’eau au service de la détoxination (bains dérivatifs, bains complets ou locaux, hammam) ou de la revitalisation par les différentes cures utilisant l’eau (thermes, thalassothérapie) ;
• la psychologie : incluant à la fois les techniques de relaxation et les techniques visant à maintenir l’équilibre psychique et émotionnel.

Les techniques mineures et complémentaires utilisées sont :

• la phytologie : l’utilisation des plantes sous diverses formes : huiles essentielles (aromathérapie), élixirs floraux (Bach, Deva, etc.) ;
• la chirologie : les massages (occidental, californien, etc.), le drainage lymphatique et les manipulations (chiropractie, étiopathie, ostéopathie, biokinesie, etc.) ;
• la réflexologie : la stimulation du système nerveux sympathique (sympathicothérapie, percussions vertébrales, réflexologie plantaire, etc.) ;
• la magnétologie : l’utilisation, entre autres, des champs magnétiques ;
• l’actinologie : les rayons lumineux (soleil, luminothérapie) ;
• la chromothérapie : la thérapie par les couleurs ;
• la pneumologie : l’art d’apprendre à respirer.

Le naturopathe adapte son accompagnement et sélectionne les techniques en fonction du bilan de vitalité et des préférences de la personne accompagnée, de ses compétences et des résultats obtenus.

Le naturopathe se positionne davantage comme un guide ou un enseignant. Son accompagnement consiste à vous transmettre des règles personnalisées et élémentaires d’hygiène vitale, pour conserver, acquérir ou augmenter votre force vitale, garante de votre santé. Sa médecine utilise les moyens que la nature met à disposition. Cette discipline est globale, car bien s’alimenter n’est pas suffisant si par ailleurs vous traversez des moments de vie difficiles (par exemple si vous êtes malheureux en amour ou surmené au travail). Le naturopathe ne se limite donc pas à des conseils standardisés mais prend en considération tous les aspects de votre vie.

Cette médecine s’appuie sur quelques principes fondateurs :

• adopter une approche holistique des soins tenant compte de l’unicité de la personne et de son intégralité au niveau du corps, du mental, de l’émotionnel et du spirituel ;
• découvrir et traiter la cause et non uniquement soulager le symptôme ;
• stimuler le pouvoir d’auto-guérison du corps humain pour retrouver naturellement son équilibre ;
• prodiguer des soins qui s’inscrivent toujours dans une intention de ne pas nuire ;
• rendre autonomes les personnes consultant le naturopathe dans le maintien de leur bonne santé.

Le naturopathe ne procède à aucun acte médical dans le sens de diagnostic ou de traitement des maladies car ceci est du ressort d’un médecin. Il ne prescrira aucun produit pharmaceutique ni ne conseillera de cesser une prescription médicale.

Dans quels cas peut-on avoir recours à la naturopathie ?

Outre le renforcement de son système immunitaire et l’amélioration de sa santé de manière générale, on peut avoir recours à la naturopathie dans le but d’améliorer sa qualité de vie dans le cadre de certaines pathologies chroniques (allergies, troubles digestifs, problèmes de peau, troubles du sommeil, etc.), pour sortir d’une addiction, pour traiter des troubles d’alimentation et gérer son poids, ou pour accompagner un changement hormonal (grossesse, ménopause, arrêt de la pilule, etc.) ou encore pour gérer le stress et  l’anxiété. Un accompagnement en naturopathie peut aussi aider à diminuer les effets secondaires de certains traitements médicaux lourds.

Comment se passe une visite chez le naturopathe ?

Lors de la première séance, le praticien dresse un profil complet de son patient et établit un « bilan de vitalité » pour mesurer son niveau de santé, estimer les surcharges et les carences pouvant être à l’origine de ses maux. Ainsi, ce bilan comprend généralement :

• un examen discret de la morphologie du patient qui renseigne sur la vitalité, les points forts et les points faibles ;
• une utilisation de différentes techniques, selon le praticien de santé : examen de l’iris, prise de pouls, antenne Lecher, bilan énergétique, kinésiologie, etc. ;
• un questionnement approfondi sur les habitudes et mode de vie, cadre de vie, activité professionnelle et loisirs, habitudes alimentaires, durée du sommeil, comportement psychologique, antécédents médicaux, etc. ;
• un examen physique et biologique (facultatif).

En fonction de ses observations et du temps d’échange avec le patient, le praticien élabore ensuite un programme personnalisé employant différentes techniques naturelles dont la nutrition, la phytothérapie, les huiles essentielles, ou encore le massage afin de renforcer sa santé.

La première visite dure généralement entre une heure et une heure et demie. Les visites suivantes sont de 30 à 40 minutes. Le tarif moyen d’une consultation se situe entre 50 et 80 euros selon les praticiens et les régions.

La Sécurité sociale ne prend pas en charge cette médecine non conventionnée. Mais certaines complémentaires santé le font, pour la totalité ou une partie des prestations*. Il est important de noter que cette approche complémentaire ne remplace en aucun cas un suivi médical par votre médecin traitant ou un spécialiste.

Comment trouver un bon naturopathe ?

En France, les praticiens font la distinction entre naturothérapeutes (qui peuvent être également des médecins de formation), les hygiénistes naturopathes et les praticiens de santé vitalistes. La profession de naturopathe n’est pas encore réglementée. Afin de s’assurer de la compétence d’un naturopathe, il est préférable de vérifier :

• qu’il soit diplômé et que le cursus suivi ait été validé par un organisme professionnel national en demandant le numéro d’enregistrement auprès de l’Omnes ou du RNF* ;
• qu’il fasse partie d’une association professionnelle ;
• ses références ;
• qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle ;
• qu’il a l’autorisation d’exercer.

* consultations justifiées par un naturopathe diplômé et enregistré au RNF (Registre des naturopathes de France) ou à l’Omnes (Organisation de la médecine naturelle et de l’éducation sanitaire) ou encore à la Fédération européenne de naturopathie vitaliste.