La nouvelle convention médicale, signée le 4 juin 2024, régit l’activité des médecins conventionnés pour la période s’étendant de 2024 à 2029. De leur côté, les pharmaciens ont conclu le 7 juillet 2024 un avenant à la convention du 31 mars 2022 régissant leur activité pour les années 2022 à 2027.

L’un des axes principaux de ces négociations était la revalorisation des rémunérations des professionnels de santé.

Nouveautés issues de la convention médicale

La principale nouveauté issue de la convention médicale est l’augmentation du tarif de consultation d’un médecin généraliste, porté dès le 22 décembre 2024 à 30 euros (contre un tarif actuel de 26,50 euros).

Le tarif de consultation de certains médecins spécialistes augmente également. Par exemple, la consultation de psychiatrie sera portée à 57 euros (contre un tarif actuel de 51,70 euros) en juillet 2025.

La convention médicale porte également création de nouvelles consultations, comme la consultation longue du médecin traitant qui profitera dès 2026 à certains patients âgés de 80 ans et plus, trois fois par an. Son tarif sera de 60 euros.

Les tarifs de référence fixés par la convention médicale servent de base de remboursement à l’Assurance maladie pour les consultations de médecins relevant des secteurs 1 et 2. Le ticket modérateur, représentant la part du tarif non prise en charge par l’Assurance maladie, est intégralement remboursé par la complémentaire santé dans le cadre du contrat responsable. Dès lors, l’augmentation du tarif des consultations augmente mécaniquement le montant des remboursements dus aux assurés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

Nouveautés issues de l’avenant à la convention des pharmaciens d’officine

Les honoraires rémunérant la dispensation de médicaments par les pharmaciens sont revalorisés, à compter de janvier 2025.

L’avenant entérine également la possibilité prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2024 pour les pharmaciens de délivrer des antibiotiques contre l’angine et la cystite sur la base de la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) en officine, sans ordonnance.

Le pharmacien délivrant l’antibiotique et réalisant le TROD est rémunéré sur la base d’un tarif de dix ou quinze euros. Ces tarifs ont également fait l’objet d’un arrêté publié le 18 juin 2024, permettant l’entrée en vigueur du dispositif dès le mois de juin 2024.

Les honoraires de dispensation et la rémunération du pharmacien pour la réalisation du TROD ainsi que la délivrance d’antibiotiques sont pris en charge conjointement par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.  

Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation statue sur la modification par décision unilatérale d’un régime conventionnel « frais de santé » et sur le sort de l’accord collectif antérieur ayant le même objet.

Faits et procédure

Au sein d’une association, un accord collectif instaurant un régime « frais de santé » est signé le 27 octobre 2006. Le 4 décembre 2006, un second accord collectif organisant le cofinancement du régime « frais de santé » par l’employeur et les institutions représentatives du personnel de l’association est conclu.

En vue de l’entrée en vigueur de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 dite « loi ANI », l’employeur doit mettre son régime en conformité avec les nouvelles exigences légales qui lui incombent (respect d’un panier minimal de soin, financement patronal à hauteur de 50 %, etc.)

Après l’échec des négociations engagées à cette fin, l’employeur adopte fin 2015 une décision unilatérale mettant en conformité son régime « frais de santé » avec la nouvelle loi. Il maintient, par cette décision unilatérale, le cofinancement prévu par l’accord collectif conclu en 2006.

Les représentants du personnel de l’association contestent le maintien du cofinancement, estimant que la nouvelle décision unilatérale annule et rend caducs les accords collectifs conclus en 2006.

La cour d’appel donne raison aux représentants du personnel et affirme que la décision unilatérale dénonce implicitement les accords collectifs de 2006, faisant obstacle au maintien du cofinancement.

Question et solution de la Cour de cassation

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : une décision unilatérale prise pour l’adaptation d’un régime conventionnel de protection sociale complémentaire à la loi peut-elle implicitement emporter dénonciation d’un accord collectif ?

La Cour de cassation répond par la négative, rappelant que :

• la dénonciation d’un accord collectif ne peut pas être implicite, elle doit suivre la procédure définie par le code du travail ;
• la simple adaptation à la loi par décision unilatérale d’un régime conventionnel « frais de santé » après échec des négociations ne saurait rendre caduc ou priver de cause les accords collectifs antérieurement conclus.

En l’espèce, les dispositions de l’accord collectif sur le cofinancement doivent donc continuer à s’appliquer, n’ayant pas été valablement dénoncées.

Portée

Cet arrêt nous rappelle que la hiérarchie des normes en droit du travail s’oppose à ce qu’une décision unilatérale permette la dénonciation implicite d’un accord collectif. Une telle dénonciation doit toujours suivre la procédure prévue par la législation.

Par ailleurs, au vu de la primauté de l’accord collectif sur la décision unilatérale, il n’est normalement pas admis qu’une décision unilatérale modifie un régime mis en place par accord collectif. La Haute juridiction l’admet ici au regard du fait que :

• des négociations ont bien été engagées mais ont échoué ;
• l’employeur se trouvait dans l’obligation légale de mettre à niveau son régime « frais de santé ».

Lien vers le texte complet de l’arrêt : Cass. Soc., 29 mai 2024, n°22-23.415, B

En l’espèce, un salarié est reconnu invalide de première catégorie par la Sécurité sociale à compter du 1^er janvier 2014. Son employeur souscrit un contrat de prévoyance couvrant le risque invalidité auprès d’un organisme assureur le 5 mai 2014.

Le 2 février 2017, le salarié est placé en arrêt maladie. Il sollicite le versement d’une rente d’invalidité auprès de l’organisme assureur. Celui-ci refuse d’apporter sa garantie au motif que l’employeur n’a souscrit le contrat prévoyance qu’après le placement en invalidité du salarié.

Le 1^er janvier 2018, ce salarié est placé en invalidité de deuxième catégorie. Il saisit alors le conseil de prud’hommes et demande notamment la réparation de son préjudice causé par l’absence d’affiliation à un régime de prévoyance.

Procédure

En première instance et en appel, l’employeur est condamné à verser plusieurs sommes compensant l’absence de bénéfice d’une rente d’invalidité au salarié.

L’employeur conteste ces décisions, estimant que l’action du salarié est prescrite. Selon lui, le délai de prescription applicable dans ce cas est le délai de deux ans, propre aux actions en justice portant sur l’exécution du contrat de travail. Selon son argumentaire, la possibilité d’action du salarié est éteinte depuis le 1^er janvier 2016, deux ans après son placement en invalidité.

Question posée et solution

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : la prescription applicable en cas d’absence d’affiliation à un régime de prévoyance obligatoire est-elle la prescription de droit commun de cinq ans ou celle de deux ans, propre aux actions relatives à l’exécution du contrat de travail ?

La Cour de cassation estime que la prescription de droit commun de cinq ans doit s’appliquer en cas d’action en indemnisation du défaut d’affiliation à un régime de prévoyance. En conséquence, l’action du salarié n’est pas prescrite et la condamnation de l’employeur au versement d’indemnités est confirmée.

Lien vers le texte complet de l’arrêt : Cass. Soc., 26 juin 2024, n°22-17.240, B

Alors que le mouvement mutualiste du début du XX^e siècle se développait par métiers ou secteurs d’activité, SMI a d’emblée fait le choix de l’interprofessionnel. Les chefs d’entreprises qui l’ont créée en 1926 ont en effet décidé de passer outre les corporations et de réunir leurs ressources pour protéger leurs salariés des risques maladie, invalidité et décès.

Cette démarche innovante fait partie de l’ADN de SMI qui n’a eu de cesse depuis, de placer les besoins et les attentes de ses entreprises clientes au cœur de ses préoccupations et de ses actions.

Une mutuelle experte en contrats collectifs

Afin de présenter le fonctionnement et les valeurs de notre mutuelle, le directeur général de SMI, Bertrand Da Ros, s’est entretenu avec le magazine de l’ANDRH dans le cadre d’un article du supplément protection sociale (n°633) de cet été.

Il y rappelle le positionnement de la société sur le marché collectif avec l’élaboration d’offres dites « standards » mais aussi de contrats « sur mesure » pour les clients souhaitant des prestations plus spécifiques.

Il souligne également l’expertise des équipes de SMI, commerciaux, souscripteurs, gestionnaires, etc. qui permet de garantir aux entreprises et à leurs salariés une qualité de service reconnue chaque année lors du renouvellement de la certification ISO 9001 de l’Afnor.

Bertrand Da Ros insiste enfin sur la proximité entretenue avec les entreprises clientes ainsi que sur l’accompagnement à la fois humain mais aussi digital grâce à la mise à disposition de nombreux services qui permettent aux directions des ressources humaines de gérer leurs contrats en toute autonomie. Afin de découvrir l’article complet, cliquez ici

*Association nationale des directeurs des ressources humaines

Le jeudi 19 septembre, SMI a organisé un afterwork à Lyon, animé par Frank Wismer, afin de réunir les courtiers lyonnais avec lesquels elle travaille et d’échanger sur les dernières actualités de la protection sociale.

SMI organise régulièrement des rendez-vous avec ses courtiers partenaires afin de les accompagner pour comprendre les évolutions réglementaires et trouver les clés pour les mettre en pratique de la meilleure des manières. Elle sollicite pour le cela l’expertise de Frank Wismer, avocat spécialiste de la protection sociale, qui est intervenu cette année sur les sujets suivants :
– catégories objectives : dernière ligne droite pour la mise en conformité ;
– salarié aidant : un statut à construire ;
– congés payés et arrêts maladie : le point et les incidences en matière de prévoyance ;
– rafale de jurisprudences : les arrêts significatifs des six derniers mois.

Cet événement s’est clôturé autour d’un cocktail, moment propice aux échanges sur ces différents sujets.

Certaines pathologies impactent nos capacités sensorielles et réciproquement. Le mauvais fonctionnement d’un sens peut indiquer la présence d’un problème de santé. Cela est, par exemple, le cas du Covid, à cause duquel de nombreuses personnes ont perdu provisoirement le goût et l’odorat. Afin de vous faire gagner du temps dans votre parcours de soins, nous vous rappelons que vous bénéficiez gratuitement d’un service de symptôme et d’orientation.

Disponible sur la plateforme Santéclair, ce service d’automédication est également accessible depuis votre espace adhérent ou sur l’application MySantéclair.

Un mal de tête, des tremblements, une fatigue inhabituelle ? Ce dispositif médical certifié, accessible 24/7, permet d’obtenir en toute confidentialité et en quelques minutes, une évaluation de votre état de santé avec un résumé des causes possibles. Conçu par des médecins et des scientifiques, l’application répertorie plus de 5000 symptômes et 99 % des maladies existantes.

En plus du bilan préliminaire, vous obtenez :

• des informations claires pour savoir comment agir : rester à la maison, consulter un médecin ou se rendre aux urgences ;
• de l’information comparative, objective et indépendante sur les médicaments d’automédication avec :
  • plus de 1 600 références accessibles sans prescription médicale et évaluées en fonction de leur efficacité et de leur tolérance (mise à jour annuelle des données) ;
  • l’indication du prix moyen de vente, une information utile compte-tenu de la vente à prix libres de certains médicaments ;
• une orientation vers d’autres services (téléconsultation, annuaires de professionnels de santé, etc.), les plus adaptés à la situation.

Les sens humains sont indispensables pour comprendre notre environnement et interagir avec lui. La théorie des cinq sens (la vue, l’odorat, le goût, le toucher et l’ouïe), développée par Aristote dans son traité De l’Âme (De Anima), date de 2300 ans. Aujourd’hui encore, ces sens sont ceux enseignés dès l’école primaire. Cette analyse millénaire est fondée sur le fait que chaque sens externe serait relié à un organe détectant une modification dans l’environnement.

Grâce aux avancées scientifiques, il est désormais établi que chaque sens est lié à de nombreux récepteurs sensoriels. Par exemple, la peau possède différents capteurs avec des fonctions distinctes pour détecter les textures, ressentir les variations de températures, capter la douleur, etc. Autrement dit, le « sens du toucher » se composerait d’une multitude de « sens » spécialisés, tant externes qu’internes (1).

D’autres travaux antérieurs, en neurosciences et en psychologie cognitive, ont également permis de découvrir les neurones dits multisensoriels, démontrant que l’expérience avec notre environnement direct, n’est pas « unisensorielle » mais « multisensorielle ». C’est pourquoi, dans un milieu bruyant, nous comprenons notre interlocuteur malgré le bruit ambiant car l’information auditive est complétée par ce que nous voyons sur son visage (2).

Si les sens interrogent et divisent encore le monde scientifique, leur utilité pour notre survie fait l’unanimité. Découvrez quels sont les nouveaux sens officiellement recensés, en quoi nos capteurs sensoriels sont essentiels pour notre santé et comment il est possible de les renforcer au quotidien.

Sources :

• François Le Corre, Distinguishing the senses : Individuation and classification, 2014.
• Calvert, Spence et Stein, The Handbook of Multisensory Processes, 2004.

Nos sens sont sollicités en permanence, du matin au soir. Grâce à eux, nous sommes capables d’interagir les uns avec les autres, d’échanger et de ressentir des sensations, agréables ou non. Il est donc important d’en prendre soin et de les utiliser à bon escient. Voici quelques conseils pour les ménager et les stimuler.

Les yeux

Nos yeux sont davantage sollicités par l’usage des écrans (PC, mobile, tablette, TV). Afin de les ménager, il est conseillé de faire des pauses régulières pour limiter l’exposition à la lumière bleue, nuisible pour la rétine et à l’origine de la fatigue et sécheresse oculaire.Pour renforcer votre acuité visuelle et soulager vos yeux, il existe des exercices faciles à faire disponibles gratuitement en ligne sur internet (1).

Il est également essentiel de porter des lunettes de soleil pour protéger les yeux des rayons UV (ultra-violet) à l’origine de problèmes de cataracte et autres inflammations oculaires. Il est d’autant plus important de commencer la protection des yeux dès l’enfance.

Pour améliorer la vision, certains aliments, riches en vitamine A, C et E, comme la carotte, peuvent être intégrés dans l’alimentation quotidienne. Leurs propriétés contribuent à la stimulation de la vision nocturne, à la protection contre la filtration de la lumière bleue et renforcent la santé des vaisseaux sanguins de la rétine.

Les oreilles

Bien qu’il soit difficile de prévenir la plupart des causes de perte auditive, il existe des gestes préventifs à insérer dans son hygiène de vie :

• éviter d’insérer dans les oreilles les cotons tiges, les épingles à cheveux ou tout ce qui peut être utilisé pour nettoyer ou gratter les oreilles ;
• faire de l’exercice physique pour maintenir le pompage du sang dans tout le corps, y compris les oreilles ;
• stimuler les oreilles en pratiquant l’écoute active ou s’entraîner à deviner des sons les yeux fermés ;
• faire des exercices d’équilibre comme le yoga ou le tai-chi pour améliorer votre conscience corporelle.

Pour se prémunir du bruit, principale cause de surdité, il convient de penser à protéger ses oreilles en :

• portant une protection auditive lors d’exposition à des sons forts ;
• baissant le volume de la télévision, la radio, la musique (surtout via les écouteurs intra-auriculaires) ;
• limitant le temps d’exposition au bruit et/ou faire des pauses ;
• évitant les activités et les lieux bruyants et en s’éloignant de la source sonore la plus forte (ex : haut-parleurs, feux d’artifice, etc.).

Le nez

Sens indispensable au plaisir mais aussi pour alerter d’un danger, l’odorat doit lui aussi être entretenu régulièrement. Comme le reste de nos sens, il diminue naturellement avec l’âge, mais il existe des techniques pour le préserver plus longtemps :

• se nettoyer le nez avec un spray à l’eau de mer débarrasse la muqueuse nasale des particules responsables des congestions et des écoulements. Il existe également des points d’acupuncture qu’il est possible de stimuler nous-même en prévention de la rhinite ;
• éviter l’inhalation de produits ménagers contenant du chlore ou du formol car ils détruisent les cellules nasales. En cas d’exposition répétitive, le trouble de l’odorat peut passer de quelques heures à permanent ;
• booster le sens de l’odorat, en s’entraînant à reconnaître et nommer les odeurs de son environnement, en explorant de nouveaux parfums, épices et aliments pour diversifier sa palette olfactive.

La bouche

Dans notre pays mondialement réputé pour sa gastronomie, la santé de nos papilles est une nécessité et un accès vers le bonheur culinaire. Pour préserver le goût, il est important de :

• boire régulièrement pour stimuler la salive qui met les aliments au contact de nos récepteurs sensoriels buccaux ;
• consommer modérément les aliments trop salés ou sucrés afin d’éviter de trouver les autres saveurs fades ;
• avoir une bonne hygiène buccale en se brossant les dents et la langue régulièrement, avant et après manger, et en pratiquant des bains de bouche ;

Pour aiguiser ce sens, il est conseillé de manger varié en savourant chaque bouchée pour éduquer le palais et maintenir un bon sens du goût. L’expérience d’autres saveurs est nécessaire pour élargir ses sensations gustatives.

La peau

L’épiderme est l’organe le plus étendu du corps humain et il est la première barrière de protection face aux agressions extérieures de l’environnement. Pour protéger et ralentir le vieillissement de la peau, voici quelques astuces :

• boire au minimum 1,5 litre d’eau par jour pour maintenir la souplesse de la peau et retarder l’apparition des taches cutanées. Consommer des vitamines A, C et E pour stimuler la production de collagène ;
• utiliser des produits d’hygiène et de soins naturels adaptés à sa peau. Faire des gommages pour nettoyer les pores en profondeur et des massages pour stimuler la circulation sanguine et stimuler les récepteurs tactiles. Pour les personnes qui se maquillent, il est conseillé de nettoyer la peau avant de se coucher pour la laisser respirer ;
• protéger la peau des agressions extérieures liées aux températures avec des crèmes adaptées au soleil et au froid ;
• alterner les bains chauds et froids pour affiner la perception de la température.

En prenant soin de nos sens, notre qualité de vie et notre bien-être général sont améliorés. Grâce à des habitudes saines et à des exercices réguliers, la sensibilité et la performance de nos sens le seront tout autant.

---

(1) Voici quelques sites qui vous permettront d’exercer votre acuité visuelle :
https://opticduroc.com/guides/exercices-orthoptie-gymnastique-yeux-ameliorer-vision/
https://www.visiondirect.fr/conseil-sante/exercices-fatigue-visuelle
https://www.lenstore.fr/soins-des-yeux/yoga-des-yeux-5-exercices-faciles-pour-prevenir-la-fatigue-des-yeux

Nos sens s’appuient sur un réseau de plus de 150 000 kms de fibres nerveuses, soit environ quatre fois le tour de la terre. Dans une seule de nos mains, il y a environ 17 000 capteurs sensoriels et 15 000 dans chacune de nos oreilles ! Notre système olfactif est composé de 50 000 000 de cellules, etc. Nos ressentis physiologiques sont de véritables sentinelles entraînées pour agir automatiquement et rapidement. Découvrez ci-dessous quelques-uns de leurs supers pouvoirs.

• Réflexe de retrait : lorsque nous touchons quelque chose de très chaud, les récepteurs de la douleur dans notre peau envoient un signal rapide à la moelle épinière, ordonnant immédiatement aux muscles de retirer la main avant même que le cerveau ne traite pleinement la douleur pour éviter la brûlure.
• Réaction à une odeur ou une saveur désagréable : sentir une odeur nauséabonde de fumée ou de gaz peut déclencher une réaction de dégoût, nous incitant à nous éloigner de la source de l’odeur toxique. Au contact d’une saveur amer, l’aliment potentiellement dangereux ou avarié est recraché avant de l’avaler.
• Réponse à un bruit fort : un bruit soudain et fort peut provoquer un sursaut, une réaction automatique où les muscles se contractent pour protéger les organes sensoriels. Les oreilles captent les sons, comme les klaxons de voiture ou les alarmes, nous alertant des dangers imminents.
• Coordination œil-main : les yeux détectent les mouvements et les objets dangereux, permettant d’éviter les obstacles ou les situations dangereuses. Lorsqu’un projectile est lancé dans notre direction, nos yeux suivent la trajectoire de l’objet et envoient des informations au cerveau, qui coordonne ensuite les mouvements de nos mains pour l’attraper ou protéger notre visage.
• Adaptation à la lumière : nos yeux s’ajustent automatiquement à différents niveaux de lumière. Par exemple, en passant d’un environnement sombre à un environnement très lumineux, nos pupilles se contractent pour réduire la quantité de lumière entrant dans les yeux, protégeant ainsi la rétine.

Cette liste non exhaustive donne un aperçu du rôle de protection attribué à nos sens et de leur interaction, dans le complexe édifice qu’est le corps humain.

Quels sont les impacts négatifs des addictions sur nos sens ?

Si nos sens sont des protecteurs, à l’inverse certains comportements compulsifs et excessifs sont néfastes pour nos sens. Voici comment les addictions peuvent les affecter parfois durablement.

• La consommation excessive d’alcool peut entraîner une vision floue, une diminution de la perception des couleurs, du son et de l’espace, des problèmes d’équilibre et de coordination œil-main augmentant le risque de chute et d’accidents. En fonction de la fréquence de consommation, les personnes dépendantes à l’alcool peuvent ressentir une perte au niveau du goût et une diminution de l’appétit.
• La forte consommation de tabac peut réduire la sensibilité olfactive et affecter les papilles gustatives, rendant plus difficile la détection des odeurs et la perception des différents goûts.
• Enfin, différents médicaments et drogues endommagent nos sens et altèrent nos perceptions :
  • les stimulants peuvent provoquer des hallucinations visuelles et des troubles de la vision ;
  • les ototoxiques, comme certains antibiotiques et chimiothérapies, peuvent causer une perte auditive permanente ;
  • l’usage de drogues intranasales, comme la cocaïne, peut endommager les tissus nasaux et altérer l’odorat ;
  • les opioïdes peuvent altérer la perception de la douleur et du toucher, rendant difficile la détection des blessures.

En résumé, les addictions nuisent à nos sens, affectant notre capacité à interagir avec le monde qui nous entoure. Si vous ou une personne de votre entourage souffre d’une addiction, il est important de chercher une l’aide professionnelle afin minimiser les effets néfastes.

Pour répondre à cette question qui fait débat au sein du monde scientifique, il faut d’abord s’intéresser à « Qu’est-ce qu’un sens ? ».

Selon la dernière définition en date, « un sens correspond à la capacité (via des cellules sensitives) de traduire des stimuli extérieurs en influx nerveux pour transmettre l’information au cerveau ». Nous sommes reliés à l’environnement par nos sens et chez les êtres humains, les yeux jouent un rôle central, car nous percevons jusqu’à 80 % de toutes nos impressions grâce à notre vue.

Comment nos sens fonctionnent-ils ?

Voici un exemple simplifié illustrant la connexion entre nos sens et notre cerveau :

1. stimulus : un mouvement est détecté par un de nos sens (par exemple, voir une voiture qui approche rapidement) ;

2. transmission : le signal sensoriel est transmis au cerveau via les influx nerveux (ici le nerf optique) ;

3. traitement : le cerveau analyse le signal et reconnaît un éventuel danger ;

4. réaction : le cerveau envoie des signaux aux muscles pour réagir (par exemple, un déplacement pour éviter la voiture).

Quels sont les nouveaux sens répertoriés ?

La théorie d’Aristote tenait uniquement compte de nos cinq sens externes, c’est-à-dire ceux reliés à un organe détectant les changements dans notre environnement. Cependant, il existe aussi des mécanismes internes, encore méconnus, qui nous informent sur l’état de notre propre corps et sur la façon dont celui-ci réagit aux stimuli extérieurs. À l’heure actuelle, les scientifiques s’accordent sur cinq nouveaux sens : la proprioception, l’équilibrioception, la thermoception, la nociception et la sensation de faim. À quoi nous servent-ils ?

• La proprioception (corps) : capacité de positionner notre corps dans l’espace, à détecter la position des membres de notre corps ou à les déplacer. Par exemple, il permet de passer une porte sans se cogner ou de lever une jambe ou un bras les yeux fermés.
• L’équilibrioception ou sens vestibulaire (équilibre) : capacité à rester en équilibre, en lien avec l’oreille interne. Il permet, par exemple, de garder les deux yeux sur un objet, même lorsqu’on bouge la tête ou de se maintenir en équilibre lors d’une marche.
• La thermoception (température) : capacité à ressentir les différences de température sur la peau. De la même façon que la langue et le nez permettent de reconnaître la saveur d’une tarte au citron, la peau peut identifier le chaud et le froid grâce à des récepteurs cutanés.
• La nociception (douleur) : capacité à ressentir la douleur. Cette fonction défensive permet au système nerveux d’intégrer le stimulus de la douleur grâce aux nocirécepteurs, qui peuvent être cutanés, musculaires, viscéraux ou articulaires. L’absence de ressenti de la douleur est extrêmement dangereux, car cela empêche le corps de répondre de façon appropriée en cas de danger.
• La satiété (faim) : capacité à ressentir l’urgence de se nourrir, nécessaire pour nous alimenter et rester en vie. La sensation de faim est la traduction dans notre cerveau, de la baisse du taux de glycogène dans le foie.  

Si nous creusons un peu plus loin, cette liste sera probablement allongée avec les prochaines précisions scientifiques dans le domaine. Le fonctionnement des sens est complexe, à l’instar des récepteurs sensoriels de la peau, dédiés à la température qui se divisent en six types, spécialisés soit pour le chaud ou pour le froid.

La vision, quant à elle, compte quatre types de récepteurs et le sens du goût pourrait aussi être scindé en fonction des cinq saveurs perçues par la langue : sucré, salé, amer, umami et acide. En conclusion, nos détecteurs sensoriels internes et externes sont nombreux et loin d’avoir livrés tous leurs secrets.

Se défaire d’une addiction nécessite une grande force mentale et physique, de la patience et un accompagnement social et médical multidisciplinaire. Les troubles addictifs sont variés et les besoins en traitement et en accompagnement dépendent de la situation :

• de quelle substance ou de quel comportement addictif s’agit-il ?
• comment se sent la personne et à quel stade de dépendance se trouve-t-elle ?
• quelles sont les répercussions de l’addiction sur sa santé et sa vie au quotidien ?

Comment traiter une addiction ?

Les personnes dépendantes sont tiraillées entre un état de manque intense dû à la substance addictive et l’envie d’arrêter. C’est pourquoi, il est souhaitable de consulter en addictologie. Ces premiers rendez-vous médicaux sont généralement gratuits afin de rester accessibles à tous.

La consultation en addictologie permet :

• de faire un bilan et d’évaluer le degré d’addiction ;
• de déterminer le type d’accompagnement et sa durée, soit en ambulatoire ou en milieu médical.

L’objectif de la thérapie des addictions est d’aider les patients à reprendre leur vie en main. Dans un premier temps, l’accompagnement va se concentrer sur la désintoxication et le sevrage.  Dans un second temps, il s’agit ensuite d’aider la personne à reprendre le contrôle sur son quotidien et de développer des stratégies saines pour surmonter le stress, les crises de manque et la gestion des émotions.

Pour compléter la psychothérapie, il est souvent préconisé de pratiquer une activité physique, des exercices de relaxation et des méthodes thérapeutiques alternatives. Quelques cliniques de désintoxication offrent par exemple des thérapies sous hypnose. Cette approche médicale n’est pas un remède contre les addictions, mais elle peut aider.

Quels sont les services SMI à utiliser dans le traitement d’une addiction ?

Santéclair

Grâce à notre partenaire Santéclair, les patients sont accompagnés durant leur parcours de soin.

À partir d’un bilan de santé, les habitudes de vie sont évaluées puis une orientation est effectuér vers le/les service(s) adapté(s) selon les besoins détectés :

• annuaire et géolocalisation pour fixer une consultation avec un médecin généraliste, un spécialiste ou un psychologue en cabinet ou à distance ;
• programmes de coaching en nutrition, sommeil, bien-être ou sport pour retrouver une bonne hygiène de vie et un équilibre mental et physique ;
• réseaux de thérapeutes en médecines douces (naturopathes, sophrologues et diététiciennes) pouvant être une alternative ou un complément dans la lutte contre les addictions.

Pour les personnes souffrant d’une addiction au tabac, il existe le programme Zéro Tabac by MySantéclair. Son objectif est de proposer plusieurs services d’accompagnement de la préparation à l’arrêt, jusqu’au maintien dans l’abstinence, pour réussir son sevrage tabagique.

Pour accéder aux services de la plateforme, trois solutions existent :

• vous connecter à votre espace adhérent SMI ;
• télécharger directement l’application depuis les stores en ligne (AppStore ou Google Play) ;
• vous rendre sur le site mysanteclair.fr.

SMI entraide

Il suffit de faire un zoom arrière sur l’histoire de France et ses clichés en matière d’hygiène pour comprendre pourquoi le reste du monde nous perçoit, aujourd’hui encore, comme des personnes peu passionnées par la toilette.

Des idées fortement imprégnées dans l’inconscient collectif ont largement contribué à forger notre réputation au cours des époques et qu’il convient de nuancer.

Au Moyen-âge, les citoyens français étaient sales et jetaient leurs ordures et leurs excréments dans la rue

Lorsque l’on se réfère aux documents médicaux médiévaux et aux fouilles archéologiques, les populations ayant vécu au Moyen-âge avaient déjà conscience qu’une bonne santé était en partie liée à l’hygiène corporelle et domestique. Ainsi, des archéologues ont pu découvrir sur différents sites européens, dont la France :

• des vestiges d’étuves destinés aux bains publics ;
• des savons constitués de cendre et de graisse et des dentifrices naturels à base de corail en poudre et d’os de seiche ;
• des petits ustensiles pour se curer les oreilles, les dents, les ongles des pieds et des mains ;
• les dents des squelettes retrouvés comportaient bien moins de caries qu’actuellement.

Ces éléments permettent de déduire que certaines personnes du Moyen-âge avaient relativement une bonne hygiène malgré leurs lieux de vie insalubres.

Les nobles de la cour de Versailles ne se lavaient pas et préféraient masquer leurs odeurs corporelles avec du parfum plutôt que de faire leur toilette 

Au XVIIe siècle, à l’époque du grand Versailles, il est important de rappeler que le Roi-Soleil a fait construire au château « un appartement des bains » qui comportait trois baignoires alimentées en eaux chaudes et parfumées. Mais l’eau, surtout lorsqu’elle est chauffée, est accusée de transporter les maladies. Aussi, pour des raisons sanitaires, les membres de la cour prenaient rarement des bains, préférant changer régulièrement de vêtement en masquant leurs odeurs corporelles avec du parfum.

Durant la Seconde Guerre mondiale, les soldats américains jugeaient les Français peu concernés par leur hygiène et ont répandu leur vision à leur retour chez eux

Pendant la guerre de 39-45, dans la France rurale, les maisons possédant leurs toilettes à l’intérieur étaient rares. La mise en place du rationnement sous l’Occupation s’appliquait également aux produits d’hygiène comme le savon de Marseille et a pu contribuer à cette vision.

Si les clichés ont la vie dure, une récente enquête réalisée en juin 2022 par l’institut de sondage IFOP sur les habitudes des européens en matière d’hygiène démontre que les français ne sont pas irréprochables, sans pour autant être les derniers d’Europe.

Par exemple, les français sont les européens qui changent le moins souvent de slip, par contre, nous faisons partie des interrogés qui se lavent le plus souvent.

Sources :

Le Régime du corps de maître Aldebrandin de Sienne, texte français du XIIIe siècle publié pour la première fois d’après les manuscrits de la Bibliothèque nationale et de la bibliothèque de l’Arsenal par les Drs Louis Landouzy et Roger Pepin, avec variantes, glossaire et reproduction de miniatures. Préface de M. Antoine Thomas, membre de l’Institut. Paris, H. Champion, 1911.

https://www.nestorderidder.be/petite-histoire-de-lhygiene

https://www.paris.fr/pages/la-proprete-de-paris-au-fil-des-siecles-7309

https://plume-dhistoire.fr/hygiene-a-versailles-bain-dentifrice-et-chaise-percee/-

https://archives.uness.fr/sites/campus-unf3s-2014/maieutique/UE-sante-publique/hygiene_ind/site/html/1.html

https://www.slate.fr/story/241483/faineants-femmes-faciles-portrait-francais-par-soldats-americains-debarquement-1944-liberation-seconde-guerre-mondiale

• Se doucher tous les jours est bon pour la santé : Vrai et Faux

Pour éviter d’irriter la peau, une seule douche quotidienne est préconisée par les dermatologues, comme l’alternative de se laver soigneusement avec un gant de toilette pour éviter de sentir mauvais. Pour les personnes souffrant de maladie de la peau, il est recommandé de ne laver chaque jour que les zones où des odeurs corporelles désagréables peuvent apparaître et de ne se doucher que tous les deux jours.

• Se laver les mains avec du savon tue les microbes : Faux

Se laver les mains permet simplement de diminuer la quantité de germes sur celles-ci et le savon ne tue pas les germes, il les décolle. C’est pourquoi même en se lavant les mains régulièrement, il est possible d’attraper des infections.

•  Il faut changer de brosse à dents une fois que les poils sont abîmés : Vrai et Faux

Si la brosse à dents n’est plus fonctionnelle, il est évident qu’il faut en changer. Ce qu’il faut retenir est que, poils abîmés ou non, il faut changer de brosse à dents, au minimum tous les 3 mois, pour éviter l’accumulation des impuretés sur celle-ci.

•  Les poux sont dus à une mauvaise hygiène : Faux

Les poux se développent dans un cuir chevelu propre et sec et se répandent très facilement. Ils se transmettent par contact direct ou par échange de linge (bonnet, écharpe, casquette, draps, taie d’oreiller et autres) ou d’objets personnels (peigne, brosse, barrette et autres). Leur apparition ne résulte donc pas d’un mauvais entretien capillaire.

• Les bactéries sont tuées dans le congélateur :  Faux

Les bactéries ne meurent pas dans le congélateur mais ne peuvent plus proliférer. A contrario, une fois la nourriture ressortie du congélateur, les bactéries se multiplient. Aussi, recongeler les aliments s’avère dangereux pour la santé et peut provoquer des intoxications alimentaires.

• Porter des gants en latex protège des bactéries : Faux

Nous sommes nombreux à utiliser des gants en latex pour faire le ménage et se protéger les mains. Néanmoins, des bactéries se développent à l’intérieur des gants à cause de l’humidité provoquée par la transpiration au contact avec l’eau. Si porter des gants est indispensable pour se protéger du contact avec les produits ménagers parfois irritants pour la peau, il est également important de se laver les mains et les gants après les avoir utilisés.

• Les toilettes sont le lieu le plus sale de la maison : Faux

Il a été mesuré qu’il y a plus de bactéries et de germes dans le réfrigérateur, le lave-vaisselle, sur les claviers d’ordinateurs ou les téléphones portables en comparaison avec un siège de toilettes. Les lunettes de WC sont fraîches et sèches, et les bactéries préfèrent les endroits chauds et humides.

• Aérer la chambre une fois par semaine suffit : Faux

La recommandation de Santé Publique France est d’aérer au minimum 10 minutes chaque jour et chaque pièce, même l’hiver. Il est prouvé que l’air que nous respirons à la maison est plus pollué que l’air extérieur. L’idée reçue que certaines plantes peuvent dépolluer l’air de notre logement est également fausse. Elles n’ont aucun impact sur la qualité de l’air intérieur, peu importe l’espèce végétale.

Cette liste est évidemment non exhaustive et si vous avez des questions ou besoin de plus d’explication sur une problématique de santé particulière, n’hésitez pas à vous rapprocher des professionnels habilités à vous répondre.

Pourquoi l’hygiène est importante pour notre santé ?

L’hygiène corporelle est une composante de l’hygiène de vie. Elle constitue l’ensemble des pratiques quotidiennes contribuant à notre bien-être physique. Par exemple, après avoir transpiré abondamment, vous ressentez le besoin de prendre une douche. Le week-end, disposant de plus de temps, vous pouvez faire un soin du visage ou un gommage du corps. À l’inverse, si vous voyagez en « sac à dos », vous n’avez peut-être pas la possibilité de vous laver régulièrement et vous vous sentez moins bien.

L’hygiène de vie comprend les soins du corps, la propreté de son environnement de vie, la qualité du sommeil, l’équilibre alimentaire, la pratique régulière d’une activité physique et l’entretien des relations sociales épanouissantes.

L’hygiène de vie est un indicateur de santé, et bien pratiqué, ses bienfaits permettent entre autres de :

• tomber moins souvent malade ;
• mieux boire et s’alimenter ;
• réduire notre inconfort corporel ;
• être heureux et de réduire le stress ;
• avoir du respect envers soi et les autres ; 
• gagner en confiance en soi. 

Ces profits sont liés les uns aux autres et forment un cercle vertueux :  être mieux dans sa tête, c’est être mieux dans son corps et parallèlement c’est rendre meilleur son environnement et son air.

Se laver les mains régulièrement est le geste hygiénique de base le plus indispensable car ces dernières transmettent 80% des microbes. Elles sont un grand nid à bactéries, abritant des milliers de germes. Les mains présentent donc un risque de transmission des maladies très élevé, en véhiculant les microbes de plusieurs manières :

• par contact direct : en faisant une poignée de main à quelqu’un qui est porteur de microbes pathogènes ;
• par contact indirect : en touchant une surface contaminée par une autre personne dans le bus, au bureau, dans un lieu public, etc.

Dans les deux cas, ce n’est pas la présence d’agents pathogènes sur les mains qui va nous contaminer directement. C’est le fait de porter nos mains contaminées à la bouche, dans les yeux, le nez ou vers une autre porte d’entrée pour les microbes.

Au niveau collectif, le premier impact positif d’une bonne hygiène et de la propreté associée, est le ralentissement ou le contrôle de la propagation des maladies. Elle prend d’autant plus d’importance chez les groupes à risque, comme les bébés et les personnes âgées. Il est donc important de respecter de bonnes règles d’hygiène, sans basculer dans le récurage compulsif.

Le contact avec les germes renforce-t-il le système immunitaire ?

Dès les premières années de la vie, le corps apprend à se défendre contre les germes lorsqu’il est mis en contact avec ces derniers. Il est nécessaire de maintenir un équilibre entre les bons et les mauvais germes, de sorte que le système immunitaire puisse toujours s’entraîner à se défendre contre divers éléments. Lorsque cet équilibre est bouleversé, le système immunitaire peut réagir de manière excessive, même en cas de germes inoffensifs.

Un environnement stérile n’existe pas et se salir n’est pas dangereux. Néanmoins, le contact avec les germes nocifs doit être limité autant que possible car il existe de nombreux virus et bactéries nocifs qui peuvent nuire à l’organisme de façon permanente.

Un système de défense paresseux n’existe pas. Il fonctionne 24 h/24, 7 j/7, 365 j/an. Lorsqu’une infection s’installe, il est surmené et fonctionne moins vite, mal ou plus du tout.

Ce qui peut affaiblir votre système de défense, c’est de court-circuiter la réponse immunitaire ou de l’atténuer, en l’empêchant de faire son travail en consommant fréquemment :

• des antibiotiques, qui tuent les bactéries à la place du système immunitaire ;
• des médicaments qui diminuent la fièvre, empêchant le système de se défendre selon le processus normal ;
• des antiviraux qui tuent les virus à la place du système de défense ;
• etc. 

En vieillissant, les défenses immunitaires diminuent naturellement et les facteurs qui peuvent avoir le plus d’effets négatifs sur le système immunitaire n’ont pas de lien direct avec la propreté mais davantage avec l’hygiène de vie : stress, fatigue, mauvaise alimentation et un manque d’exercice. Pour stimuler nos défenses, il convient prioritairement d’équilibrer son microbiote (organe composé de 10 000 milliards de bactéries évoluant en communautés au sein du tube digestif).

Sources :

https://www.studysmarter.fr/resumes/biologie/maladies-transmissibles/effets-secondaires-antiviraux

https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/medecine-antibiotiques-reduiraient-efficacite-cellules-immunitaires-69434

https://www.infosante.be/guides/systeme-immunitaire-affaibli

Il ne fait aucun doute que la pandémie de covid-19 a accru notre besoin d’hygiène et de propreté pour se protéger du virus. Sally Bloomfield, présidente du Forum scientifique international sur l’hygiène domestique et professeur honoraire à la London School of Hygiene and Tropical Medicine, craint que la pandémie n’ait incité de nombreuses personnes à conserver des habitudes de propreté excessives, trompeuses et peu utiles.

Hygiène et propreté sont couramment confondues mais sont pourtant bien distinctes. L’hygiène est un ensemble d’actions préventives que nous mettons en pratique par anticipation, par exemple lorsque nous nous lavons les mains avant de faire la cuisine ou en toussant dans notre coude. La propreté est le résultat d’un nettoyage à postériori suite à un état jugé « sale », par exemple suite à une chute dans la boue ou à un plat qui a explosé dans le micro-onde.

La propreté et l’hygiène, tout comme notre génétique et notre environnement, influencent la performance de notre système immunitaire dans son rôle de nous maintenir en bonne santé. Elles ont également un impact dans la qualité de notre quotidien, que ce soit dans notre vie privée ou dans notre milieu professionnel.

De manière abstraite, pour rester en bonne santé, une personne doit maintenir un équilibre entre hygiène et propreté. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et pourquoi il ne faut pas confondre les deux notions ? Existe-il-t-des risques à adopter des comportements hygiénistes excessifs ? Quelles sont les pratiques des français en matière d’hygiène corporelle et quelles sont les idées reçues à bannir ? Nous vous dévoilons tout dans ce dossier.

L’OMS (Organisme mondial de la santé) estime que 25 à 30 % de la population souffre d’une allergie et cette proportion pourrait passer à 50 % d’ici 2050. Les allergies respiratoires sont les plus fréquentes et se sont multipliées par 10 depuis 40 ans.

L’allergie respiratoire est une hypersensibilité de l’organisme à des substances, appelées allergènes, normalement inoffensives et présentes dans l’environnement. Elle ne se limite pas à une gêne occasionnelle et peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne. Pour certains experts, la principale cause est la pollution et le changement climatique tandis que pour d’autres ce serait l’aseptisation de notre environnement due à des précautions excessives en matière de propreté et d’hygiène.

Comment le changement climatique et la pollution favorisent les allergies ?

La hausse des températures provoque une floraison et une pollinisation plus précoces et un allongement des saisons polliniques. Par ailleurs, l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère, nécessaire à la photosynthèse, accroît de façon significative la production de pollen. Plus longtemps et fortement exposée aux pollens allergisants, la population devient plus fragile et sensible.

À tout cela, s’ajoutent les polluants chimiques présents dans l’air extérieur (l’ozone, les oxydes d’azote, les petites particules provenant des gaz d’échappement, etc.). Si les personnes allergiques peuvent réagir à leur contact, ces polluants ne sont pas des allergènes mais des irritants qui aggravent les réactions allergiques.

De plus, il est important de souligner que nos habitations sont plus polluées que l’environnement extérieur. Les maisons sont plus isolées et étanches et donc moins aérées. Il existe deux types d’allergènes dans nos logements. Les premiers sont dits « biologiques » (acariens, poils d’animaux, moisissures et humidité, etc.) et les seconds sont des polluants dits « domestiques et chimiques » utilisés au quotidien (produits d’entretien, de bricolage et ménager, bougies, tabac, encens, etc.). Ces polluants fragilisent les occupants et augmentent le risque d’apparition de symptômes allergiques.

Quelle est l’hypothèse hygiéniste ?

Une étude, publiée en mai 2021 dans le Journal of Allergy and Clinical Immunology, confirme l’hypothèse controversée hygiéniste, née en 1989, démontrant qu’un environnement aseptisé dérègle notre système immunitaire, et soutenant que l’exposition à des micro-organismes durant la petite enfance protège contre les maladies allergiques en contribuant au développement de notre système de défense.

Au préalable, il convient de distinguer deux types d’hygiène :

• la sociétale que nous ne maitrisons pas (l’eau du robinet, les vaccins, l’usage des antibiotiques, la vie en communauté, etc.) ;
• la personnelle qui englobe les habitudes de vie et l’ensemble des soins apportés à notre corps pour le maintenir en état de propreté.

La vie en société expose notre corps aux bactéries stimulant et renforçant nos réponses immunitaires. Par exemple, les bébés gardés en crèche contractent souvent les infections des autres enfants, en comparaison avec ceux profitant d’une garde à la maison. Et, des études ont montré qu’il y a plus de maladies allergiques chez les enfants gardés au domicile. Les mêmes effets positifs ont été constatés pour les enfants grandissant au contact d’animaux. Cette promiscuité diminue le risque de développer une forme d’allergie.

A contrario, l’usage de plus en plus fréquent des produits antibactériens (savons, gel douche, liquide vaisselles, lingettes, etc.) dérègle notre système immunitaire.  Nos organismes ne font plus la différence entre des irritants nocifs et des irritants non nocifs favorisant la « sur réaction » du système immunitaire à l’origine du développement de la pathologie allergique.

Ainsi, au même titre que la pollution et le réchauffement climatique, un excès ou un manque d’hygiène peut être préjudiciable pour l’organisme. Si une mauvaise hygiène facilite l’apparition d’infections, à l’inverse, un excès d’hygiène peut nuire aux défenses naturelles du corps et favoriser le développement des allergies.

De nombreuses personnes confondent l’hygiène corporelle et la propreté. Quelle est la différence et quels sont les gestes profitables à une bonne santé ?

Beaucoup pensent qu’être hygiénique signifie éliminer la saleté. Mais la propreté et l’hygiène sont bien deux notions différentes. L’hygiène corporelle est l’entretien global de notre corps pour atteindre un bien-être physique et mental. La propreté est une composante de l’hygiène et consiste à supprimer de notre corps des microbes nocifs suite à une exposition, et plus largement à donner un aspect propre à un endroit sale.

Ces deux concepts sont toujours associés parce que nous ne pouvons pas être hygiéniques si nous ne sommes pas propres, et inversement. De plus, ils ont un objectif commun, nous maintenir en bonne santé. Voyons quelles sont les pratiques recommandées en matière d’hygiène et de propreté.

Comment avoir une bonne hygiène corporelle ?

Dans notre société moderne, nous avons accès à l’eau courante, à de nombreux produits pour se laver tels que les gels douches, savons, shampoings, mais doit-on se laver tous les jours ? Tous les produits sont-ils sains ? Faut-il utiliser des cotons tiges ? Faisons un point rapide sur les principales recommandations en matière d’hygiène corporelle.

1. Les mains doivent être lavées régulièrement car nous les portons souvent à notre visage et notre bouche. Les dermatologues conseillent l’utilisation de l’eau et du savon, moins agressifs que les lingettes ou les solutions hydroalcooliques. Pour les ongles, plus ils sont courts moins les germes s’y développent.

2. Les douches rapides, une fois par jour, sont à privilégier pour limiter le contact avec l’eau surtout si elle est chaude afin de ne pas fragiliser et assécher la peau.

3. Pour se nettoyer les oreilles, les cotons tiges ne sont pas contre indiqués mais à utiliser occasionnellement pour éviter les bouchons. Rappelons que le conduit auditif est autonettoyant.

4. Pour le lavage des cheveux, il est important de trouver le shampoing adapté à ses besoins capillaires. Il est déconseillé de les laver de manière trop rapprochée surtout si les cheveux sont naturellement gras.

5. Pour se laver les parties intimes du corps, il convient d’éviter les produits irritants et de choisir des gels intimes doux dédiés.

6. Pour l’hygiène bucco-dentaire, l’OMS (Organisation mondiale de la santé) recommande 2 brossages minimum par jour de 2 minutes.

L’hygiène corporelle est un pré requis pour être en bonne santé et doit respecter l’équilibre naturel du corps. À chacun de trouver le juste milieu en fonction de son activité, sa sensibilité, tout en restant attentif aux produits utilisés.

Quels sont les gestes de propreté à adopter ?

La propreté consiste à nettoyer son corps et les lieux dans lesquels nous vivons à la suite d’un contact avec des germes extérieurs qui pourraient affaiblir notre système immunitaire. Elle résulte donc de la suppression des salissures, des saletés ou contaminants comme la poussière, les tâches, les détritus, la moisissure, les bactéries, etc. 

Pour se faire, il faut adopter des bons réflexes comme :

• ranger tout ce qui traîne ;
• entretenir et nettoyer régulièrement les surfaces ;
• vider quotidiennement les poubelles pour éviter l’accumulation et la propagation des virus et des bactéries.

Attention, les produits d’entretien que nous utilisons quotidiennement jouent un rôle crucial dans la propreté de notre environnement et sur notre santé. Les substances toxiques qu’ils contiennent (eau de javel, ammoniums, alcool, etc.) peuvent provoquer des irritations respiratoires ou sur la peau. Des études ont mis en évidence des liens potentiels entre l’exposition à certains produits chimiques contenus dans les nettoyants et des problèmes de santé tels que les dermatites de contact, l’eczéma, l’urticaire, les allergies, l’asthme et d’autres troubles respiratoires.

Face à ces préoccupations, de plus en plus de personnes se tournent vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement et de la santé, fabriquées à partir d’ingrédients naturels et biodégradables.

En bref, voici une astuce mnémotechnique pour se rappeler la différence entre hygiène et propreté : lorsque vous vous lavez les mains avec de l’eau et du savon, c’est un geste hygiénique. Quand vous utilisez un gel hydroalcoolique, vous désinfectez vos mains et c’est de la propreté.

Ces deux notions distinctes sont proches, complémentaires et utiles pour notre bien-être quand toutes deux sont pratiquées sans excès et de manière appropriée.

Avoir une bonne hygiène corporelle implique donc d’être vigilant sur la propreté et de limiter son exposition aux germes nocifs.  Se laver ou se désinfecter régulièrement sont nécessaires pour rester en bonne santé. Ces pratiques du quotidien font parties de notre hygiène de vie qui se composent d’autres facteurs, tous aussi importants, comme s’alimenter correctement, dormir suffisamment, faire des exercices sportifs, limiter la consommation d’alcool et de tabac, éviter les drogues, boire de l’eau régulièrement dans la journée, avoir une vie sociale équilibrée et se faire soigner lorsqu’on est malade.

Depuis plusieurs années, l’espace adhérent est devenu le canal de communication privilégié de nos clients, qu’ils bénéficient d’un contrat collectif ou individuel. Cette plateforme supplante ainsi le téléphone et le mail, car elle permet d’effectuer facilement et à n’importe quel moment toutes les démarches et demandes relatives aux remboursements, aux prises en charge, aux services, etc.

Elle permet également aux équipes de gestion de SMI de tracer toutes les demandes et de les traiter plus rapidement, dans un environnement sécurisé.

Afin de répondre aux attentes et aux besoins des adhérents et d’améliorer l’expérience utilisateur, SMI procède régulièrement à des évolutions sur cet espace. L’objectif ? Favoriser un accès simplifié aux différents services et améliorer la lisibilité des informations.

Dernièrement, plusieurs modifications ont été apportées :

• sur l’ensemble du site, les maquettes et les couleurs ont été revues afin de s’harmoniser avec l’univers graphique des autres environnements digitaux de SMI tels que le site internet et l’outil de souscription en ligne ;
• des accès rapides aux demandes les plus fréquentes sont désormais disponibles sur toutes les pages du site ;
• dans toutes les rubriques, les différents éléments des pages (encadrés, tableaux, etc.) sont présentés de manière plus claire pour fluidifier la navigation.

Ainsi, ces changements permettent aux utilisateurs d’effectuer leurs démarches de manière plus intuitive et de trouver plus simplement les informations recherchées. D’autres travaux d’optimisation sur l’espace adhérent sont prévus et les espaces dédiés aux entreprises et aux partenaires bénéficieront également bientôt d’évolutions sur le fond et la forme.

En matière de régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire, le principe est l’intégration de tous les salariés au régime. Il existe toutefois des cas de dispense d’ordre public ou facultatifs permettant au salarié de ne pas y adhérer.

Les dispenses d’ordre public sont mobilisables de droit par le salarié à des moments définis par la législation, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer. Les dispenses facultatives sont mobilisables seulement si elles sont prévues dans l’acte fondant le régime (décision unilatérale ou accord collectif), dans les conditions prévues par celui-ci.

Divergences sur la dispense au titre de la qualité d’ayant droit

Le bénéfice d’une couverture en qualité d’ayant droit d’une personne soumise à un régime collectif et obligatoire est à la fois un motif de dispense d’ordre public (mobilisable au moment de l’embauche, à la mise en place du régime ou à date d’effet de la couverture en qualité d’ayant droit) et facultatif en matière de régime frais de santé. C’est un motif de dispense facultatif en matière de régimes incapacité, invalidité, décès et retraite supplémentaire.

Dans une circulaire de 2013 abrogée, l’Urssaf affirmait que la dispense pour ce motif ne pouvait être exercée que par l’ayant droit couvert à titre obligatoire par le régime applicable à son ouvrant droit. Malgré l’abrogation de cette circulaire, en l’absence de précision à ce sujet dans le BOSS, il était jusqu’ici impossible d’affirmer avec certitude que les inspecteurs Urssaf avaient bien abandonné cette interprétation restrictive dans leur pratique.

Dans un arrêt du 7 juin 2023 n°21-23.743 portant sur une hypothèse de dispense facultative, la Cour de cassation a jugé que l’employeur ne pouvait refuser la demande de dispense de son salarié au motif que celui-ci était ayant droit à titre facultatif de sa conjointe, en l’absence d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif en vigueur dans l’entreprise subordonnant la mobilisation de la dispense à la qualité d’ayant droit à titre obligatoire. Néanmoins, cette décision rendue dans le cadre d’un litige de droit du travail ne liait aucunement l’Urssaf.

Il en résultait une situation dans laquelle l’employeur courait un risque prud’hommal en refusant la demande de dispense de son salarié couvert par un autre régime collectif et obligatoire. À l’inverse, on ne pouvait totalement exclure un risque URSSAF si l’employeur l’acceptait, étant donné que celle-ci pouvait, en cas de contrôle, estimer que le caractère collectif et obligatoire du régime censé couvrir tous les salariés faisait défaut, justifiant un redressement.

Clarification bienvenue apportée par le BOSS

Le BOSS modifié au 1^er mai 2024 (dont les dispositions s’imposent à l’Urssaf) lève toute ambiguïté et prévoit que :

• l’adhésion à un régime collectif et obligatoire en tant qu’ayant droit à titre obligatoire comme facultatif constitue un motif de dispense facultatif, mobilisable par le salarié si l’acte fondant le régime le prévoit. Il est précisé que l’acte fondateur peut réserver ce cas de dispense aux seuls ayants droit couverts à titre obligatoire par un autre régime collectif et obligatoire de prévoyance.

Le BOSS adapte également cette solution aux cas de dispense de droit, prévoyant désormais que :

• l’adhésion à un régime collectif et obligatoire en tant qu’ayant droit à titre obligatoire comme facultatif constitue une dispense d’ordre public mobilisable par le salarié peu important les dispositions de la décision unilatérale ou de l’accord collectif qui lui est applicable. Pour rappel, la dispense de droit ne peut toutefois être mobilisée qu’à des moments précis définis par la législation.

De la jurisprudence à la mise en conformité des catégories objectives, en passant par l’accompagnement des aidants, la diversité des sujets renforce le besoin des entreprises et de leurs conseils d’une information pointue sur l’actualité de la protection sociale.

C’est la raison pour laquelle SMI organise régulièrement des rendez-vous avec ses courtiers partenaires afin de les accompagner pour comprendre ces évolutions et trouver les clés pour les mettre en pratique de la meilleure des manières. Elle sollicite pour le cela l’expertise de Frank Wismer, avocat spécialiste de la protection sociale, qui est intervenu cette année sur les sujets suivants :

• catégories objectives : dernière ligne droite pour la mise en conformité ;
• salarié aidant : un statut à construire ;
• congés payés et arrêts maladie : le point et les incidences en matière de prévoyance ;
• rafale de jurisprudences : les arrêts significatifs des six derniers mois.

Cet événement s’est clôturé autour d’un cocktail, moment propice aux échanges sur ces différents sujets.

Une société met en place, par décision unilatérale, un régime de protection sociale complémentaire. En principe, le régime mis en place dans une entreprise doit bénéficier à tous ses salariés ou à des catégories objectives de salariés.  

La société en question choisit de réserver le bénéfice du régime aux cadres classés coefficient 400 de la convention collective de branche applicable. Or, le coefficient 400 n’existe pas dans la convention collective en question.

En revanche, les coefficients 450, 500 et 600 existent et bénéficient du régime. À date du contrôle, seuls le président et le directeur général de l’entreprise relèvent de ces coefficients.

L’Urssaf relève qu’en application des critères retenus par l’entreprise, les bénéficiaires du régime contrôlé sont exclusivement des cadres dirigeants. Pour mémoire, le BOSS précise que les cadres dirigeants ne constituent pas en tant que tel une catégorie objective, ils doivent s’inscrire par ailleurs dans l’une des catégories objectives admises par l’Urssaf pour bénéficier d’un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire.

L’Urssaf prononce, à ce titre, le redressement du régime.

La société conteste ce redressement, estimant avoir garanti le caractère collectif du régime en réservant son bénéfice aux cadres classés coefficient 400. Elle rappelle que l’appartenance à la catégorie des cadres et la place dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche sont des critères autorisés pour la constitution de catégories objectives.

Enfin, elle argue une erreur de plume pour justifier la référence à un coefficient « 400 » inexistant.

La cour d’appel doit répondre à la question suivante : la définition d’une catégorie objective de bénéficiaires d’un régime de protection sociale complémentaire peut-elle être invalidée sur la base de son effet concret ?

La Cour répond par la positive : la classification cadres peut bien fonder une catégorie objective, mais l’utilisation du critère de classification « 400 » erroné revenait, dans les faits, à réserver le bénéfice du régime aux cadres dirigeants. En conséquence, le régime ne revêt pas le caractère collectif requis pour bénéficier du régime social de faveur.

Pour bénéficier d’un régime social de faveur, les garanties de protection sociale complémentaire en vigueur dans une entreprise doivent bénéficier à tous ses salariés ou à des catégories objectives de salariés. Les catégories objectives de « cadres » mobilisables par les entreprises de la branche « BET » pour la mise en œuvre du régime de protection sociale complémentaire de branche sont redéfinies au 1^er janvier 2025.

Cette évolution est consécutive à l’entrée en vigueur du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, imposant la disparition de toute référence à la convention collective nationale de 1947 sur la prévoyance des cadres désormais abrogée dans la définition de cette catégorie objective.

La catégorie objective des cadres doit désormais être définie en référence à trois sous-catégories, selon les modalités suivantes :

• article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017 (cadres), ou
• article 2.1 et Article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (assimilés cadres), ou
• article 2.1 et Article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017, auxquels s’ajoute une catégorie de salariés assimilée aux cadres éventuellement définie par un accord de branche agréé par l’APEC.

Un accord de branche « BET » en date du 24 octobre 2023 est venu adapter la définition de la catégorie objective des cadres dans la branche, définie comme suit à compter du 1^er janvier 2025 :

Il appartient désormais aux entreprises de la branche de faire évoluer la définition des catégories objectives de cadres figurant dans l’acte fondateur de leur régime de protection sociale d’ici le 1^er janvier 2025. Il convient notamment de procéder à cette modification afin de conserver le régime social de faveur tenant au caractère collectif du régime.

Ces dernières années, la mutuelle SMI fait face à d’importantes évolutions réglementaires et absorbe encore les conséquences des dernières réformes qui impactent à la fois ses contrats, sa tarification et ses canaux de distribution : Solvabilité 2, ANI, contrats responsables, RGPD, DDA et la réforme du « 100 % Santé ».

En parallèle, le désengagement de plus en plus important de l’État dans la prise en charge des frais de santé et l’augmentation du coût des soins sont de véritables défis entraînant de nouvelles charges.

L’ensemble de ces bouleversements expliquent en grande partie les mutations de l’environnement de l’assurance santé et la nécessité pour SMI de trouver des solutions pour rester compétitive et assurer sa principale mission : vous protéger.

Depuis 1926, SMI s’impose comme une mutuelle interprofessionnelle incontournable dans l’Hexagone et en Guyane. Portée par des valeurs humaines et mutualistes, elle s’adresse à la fois aux particuliers et aux entreprises, en proposant une large palette de contrats d’assurance allant de la complémentaire santé à la prévoyance.

Avec son adhésion en novembre 2013 à la Société de groupe d’assurance mutualiste Covéa, réunissant MAAF, MMA, GMF et l’institution de prévoyance Apgis, SMI conforte son positionnement parmi les acteurs importants de la protection sociale collective.

Dans un contexte économique difficile où l’accès aux soins pour tous est un réel enjeu et dans lequel le cadre juridique lié aux contrats santé est changeant, comment SMI a su évoluer pour avoir une longévité de presque 100 ans ? Que met-elle en place pour garantir la qualité de sa gestion et quels sont les services qu’elle met à votre disposition ?

SMI a obtenu la certification ISO 9001, délivrée par l’Afnor pour la première fois en 2010. Cette certification atteste de l’efficacité du système de management de la qualité (SMQ) mis en œuvre par SMI. Elle démontre l’aptitude de votre mutuelle à fournir un service de qualité au quotidien et traduit son engagement à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. En 2022, cette certification a été renouvelée pour une durée de trois ans à la suite d’un audit Afnor.

SMI est ainsi l’une des mutuelles à obtenir et à maintenir ce label qualité pour l’ensemble de ses activités. Le périmètre de certification porte sur le métier d’assureur et de gestionnaire de contrats complémentaires santé et prévoyance pour ses adhérents, entreprises et particuliers, mais aussi pour le compte de tiers.

Cette norme qualité repose sur des principes tels que l’orientation client, l’approche processus et par les risques, l’amélioration permanente ainsi que l’implication des équipes autour de la qualité.

Comme toutes les entreprises certifiées ISO 9001, la mutuelle SMI s’appuie sur une politique qualité orientée vers l’excellence. Elle repose sur plusieurs axes dont le premier et le plus important reste la satisfaction du client.

L’écoute client est au cœur des préoccupations de SMI, qui veille tout particulièrement à mesurer la satisfaction de ses adhérents à travers plusieurs mesures régulières dont :

• le baromètre annuel de satisfaction clients ;
• les enquêtes de satisfaction envoyées tout au long de l’année :
  • après un appel téléphonique ou un passage à l’accueil ;
  • après clôture d’une demande ou d’une réclamation ;
  • après la vente d’un contrat santé individuel.

Cette même exigence est aussi appliquée aux partenaires de SMI. Ces derniers sont fréquemment challengés et évalués pour s’assurer que leur qualité de service reste optimale.

Enfin, SMI continue d’investir dans la digitalisation de services (amélioration des espaces adhérents ou encore avec le développement de la souscription de contrats en ligne) afin de vous apporter plus de facilité, de souplesse et de réactivité au quotidien.

La mutuelle SMI, anciennement la Société Interprofessionnelle de secours mutuels de la région parisienne, a vu le jour en 1926, dix-neuf ans avant la création de la Sécurité sociale en octobre 1945. Sa mission initiale était de prévenir les risques sociaux sur le lieu de travail. Forte de ses longues années d’expériences, les dirigeants et les équipes successives ont appris et se sont améliorés pour garantir une qualité de service, se diversifiant et se renouvelant sans cesse. Voici quelques clés qui contribuent à la réussite et à la réputation de votre mutuelle SMI.

1. La spécificité de son statut

La mutuelle SMI est un organisme à but non lucratif soumis au code de la mutualité et adhère à la Fédération nationale de la mutualité française. Elle mène des actions de protection des risques liés à la personne, de prévention et d’entraide, conformément aux valeurs mutualistes et assure une égalité de traitement à tous ses adhérents en :

• favorisant l’accès à des soins de qualité ;
• soutenant ses adhérents dans les moments difficiles ;
• proposant des offres de soins à des prix justes ;
• mettant à disposition un fonds social pour les personnes les plus démunies.

Notre structure est également indépendante de tout pouvoir politique, financier ou syndical. Les risques sont mutualisés entre tous les membres et les bénéfices sont réinvestis pour améliorer la qualité de soins et de services pour chacun au meilleur prix. En tant qu’adhérent, vous êtes sociétaire de votre mutuelle et vous pouvez participer à la vie de celle-ci puisque son conseil d’administration est composé d’adhérents élus en assemblée générale, exerçant leur fonction à titre bénévole.

La mutuelle SMI s’engage à :

• avoir un fonctionnement démocratique ;
• vous informer ;
• rembourser vos frais de santé conformément à votre tableau de garanties ;
• être transparente sur ses comptes ;
• disposer d’un système de médiation ;
• responsabiliser les personnes et à faire de chacun un acteur de sa santé.

2. Sa capacité à créer des offres santé et prévoyance collectives et individuelles

Afin de répondre aux besoins de santé des salariés d’entreprise, SMI commercialise principalement des contrats collectifs sur-mesure correspondant aux besoins spécifiques liées à la santé et à la prévoyance de grandes entreprises, et dans une moindre mesure des contrats collectifs standards pour des entreprises de plus petites tailles.

A titre individuel, SMI propose des offres santé diversifiées et adaptées à chacun : actifs, seniors, travailleurs non-salariés, intérimaires et agents de collectivités territoriales. Enfin, elle met à disposition une surcomplémentaire permettant de réduire le reste à charge de certains frais de santé comme les dépassements d’honoraires.

Découvrez l’essentiel de votre mutuelle :



———

Peut-être avez-vous dans votre entourage une connaissance, un ami ou un proche qui cherche une complémentaire santé adaptée à ses besoins et à son budget ? Comme Liz, devenez ambassadeur de SMI et parrainez-le !

Comment ça marche ?

1- Votre filleul indique votre nom et votre n° adhérent SMI lors de sa demande de devis pour la complémentaire santé.

2- En tant que parrain, vous recevez un chèque cadeau de 40 € pour récompenser votre fidélité.

3- À la souscription de son contrat, votre filleul bénéficie d’un mois de cotisation offert en guise de bienvenue.

Invitez dès à présent votre filleul à effectuer une demande de devis en quelques minutes :

Par téléphone : au 09 69 39 17 50 (numéro cristal non surtaxé), du lundi au jeudi de 8h30 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 16h45.

Par email : à service.individuel@mutuelle-smi.com

.

Créées en 2008, les franchises médicales et participations forfaitaires sont des sommes laissées à la charge des assurés sociaux sur différents postes de dépenses médicales. Leur remboursement par les complémentaires santé « responsables » est interdit.

Ces montants n’avaient fait l’objet d’aucune réforme depuis leur création, jusqu’à l’entrée en vigueur récente de deux décrets en date du 16 février 2024 relatifs à l’augmentation des montants de la participation forfaitaire, d’une part, et des franchises médicales à charge des assurés, d’autre part.

Ainsi, dès le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales évoluera comme suit :

• de 0,5 €à 1 € par boîte de médicament ;
• de 0,5 €à 1 € par acte paramédical (dans la limite de 4 €par jour) ;
• de 2 € à 4 € par transport sanitaire (dans la limite de 8 €par jour).

Les décrets parus ne modifient pas le plafond annuel de 50 € par assuré, concernant les franchises médicales.

L’évolution du montant de la participation forfaitaire a également été annoncée, mais doit encore faire l’objet d’une décision de l’UNCAM pour entrer en vigueur.

La participation forfaitaire est due sur lesconsultations et actes médicaux (hors hospitalisation) ainsi que sur les analyses et examens de biologie médicale. Son montant s’élève actuellement à 1 €.

Le décret établit une fourchette, entre 2 € et 3 €, à l’intérieur de laquelle l’UNCAM devra fixer le nouveau montant de la participation forfaitaire. Il faut donc attendre la décision de l’UNCAM, non publiée à ce jour, pour connaître le niveau de la participation de façon certaine. Les pouvoirs publics ont toutefois annoncé jusqu’ici un montant de 2 €. Un décret ultérieur devrait venir adapter le plafond annuel applicable aux participations forfaitaires, s’élevant à ce jour à 50 participations forfaitaires par an et par assuré (soit 50 €).

Le dispositif « MonPsy », créé en 2022, permet le remboursement à hauteur de 60 % par l’Assurance maladie de huit séances d’accompagnement psychologique auprès de psychologues conventionnés, sur la base d’un tarif imposé de 30 € par séance (à l’exception de la première séance, pour laquelle le tarif imposé s’élève à 40 €).

Ce dispositif s’adresse aux patients âgés de 3 ans et plus, souffrant de troubles psychologiques sans gravité particulière. Il nécessite l’obtention d’un courrier d’adressage auprès d’un médecin. Depuis 2023, la sage-femme référente peut également émettre ce courrier.

Face aux faiblesses constatées du dispositif (notamment son manque d’attractivité pour les professionnels du secteur et le non-recours de patients potentiels), deux évolutions sont envisagées :

• la levée de l’obligation d’obtenir auprès d’un médecin un courrier d’adressage au bénéfice des élèves et étudiants ;
• l’augmentation du tarif de base des séances.

Ces évolutions sont, à ce jour, simplement annoncées. Elles devraient être concrétisées par décret au cours des mois à venir.

UN BILAN DE PRÉVENTION POUR AGIR DURABLEMENT SUR SA SANTÉ

Ce service permet de faire le point sur sa santé perçue, physique & mentale, ses habitudes de vie, d’avoir un bilan personnalisé et d’être accompagné avec des services adaptés. Il aide à prendre conscience des signaux envoyés par le corps et à anticiper d’éventuels problèmes de santé à travers plusieurs étapes :

La santé perçue est la façon dont une personne perçoit son état de santé global, sans recourir à des examens cliniques et analyses médicales. L’évaluation proposée par Santéclair permet de mesurer :

• au niveau physique : activités quotidiennes, niveau de douleur ou de confort, sentiment général de vitalité ;
• au niveau mental : bien-être mental, niveau de stress, capacité à gérer les émotions dans la vie quotidienne.

Les habitudes de vie sont les comportements et routines du quotidien caractérisant le mode de vie d’un individu, ayant un impact significatif sur sa santé et son bien-être.

Quatre catégories sont évaluées : niveau d’activité physique et sportive, alimentation, tabac et sommeil.

DU COACHING POUR ARRÊTER DURABLEMENT LE TABAC

Conçu pour se libérer définitivement du tabac, ce programme « zéro tabac » regroupe plusieurs services pour vaincre les dépendances comportementales, accompagner par les médecines douces et éviter les effets secondaires.

Il est particulièrement utile pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer et qui ont besoin de soutien et de conseils pour réussir leur démarche.

Les points forts de ce programme

• Un accompagnement conçu par un expert reconnu. Bernard Antoine est un expert tabacologue et hypnothérapeute à l’origine de la méthode  » b.A-BA^® « . Il  est l’auteur des livres J’arrête de vapoter et Le désir de ne plus fumer.
• Un parcours personnalisé pour arrêter de fumer. Un bilan de départ permet d’évaluer la nature de la dépendance et ce qui incite à fumer afin de définir un parcours personnalisé.
• Des activités ludiques pour aider. Des exercices concrets à mettre en pratique aussi souvent que souhaité.

Le montant net social est un nouvel agrégat qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie de tout salarié depuis le 1^er juillet 2023. Il prend en compte les rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, nets de certains prélèvements sociaux, mais augmentés de certaines sommes versées par l’employeur à leur profit.

L’objectif poursuivi, en affichant cette nouvelle rubrique dans les documents remis aux salariés, est de simplifier leurs démarches et de leur faciliter le remplissage des déclarations de ressources pour le bénéfice du RSA ou de la prime d’activité.

À peine entré en vigueur, ce dispositif évolue déjà, s’agissant des éléments à retenir en matière de protection sociale, à la suite d’une mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Alignement du traitement de l’ensemble des garanties collectives de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite)

À sa création, seules les contributions patronales finançant des garanties complémentaires frais de santé collectives obligatoires devaient être exclues du calcul du montant net social.

Depuis le 1^er janvier 2024, cette règle est étendue au financement patronal des options individuelles rattachées à des garanties collectives frais de santé. Surtout, à compter de cette même date, la part patronale finançant des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire est également exclue du calcul du montant net social, diminuant mécaniquement son montant.

Par ailleurs, la déduction des contributions salariales, intervenant dans le calcul du montant net social, est étendue au financement des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, alors qu’initialement, étaient concernées les seules couvertures frais de santé obligatoires.

Revirement concernant les IJSS subrogées

Enfin, pour simplifier les obligations des allocataires, les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation par l’employeur seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur. Elles étaient jusqu’alors exclues du calcul du montant net social des salariés.

Pour en savoir plus :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

Refonte de la foire aux questions

Nous avons totalement revu cette partie pour offrir une meilleure expérience utilisateur. En plus d’un enrichissement du nombre de questions traitées, il est désormais possible de visualiser toutes les entrées relatives à un sujet en sélectionnant simplement celui-ci. Un moteur de recherche a également été ajouté pour simplifier l’exploration et il possible de filtrer les contenus par profil (entreprise, particulier, professionnel). Les questions les plus fréquentes sont enfin affichées dès la page d’accueil de la rubrique.

Modification des actualités

Pour retrouver facilement un article, il suffit maintenant d’appliquer des filtres selon la thématique, le profil et le type de contenu. Cet outil est particulièrement intéressant pour les entreprises qui souhaitent consulter des informations réglementaires mais aussi pour les particuliers ou les professionnels qui cherchent des renseignements sur les services de SMI ou des conseils pour leur santé.

Plusieurs cyberattaques ont eu lieu en début de mois de février contre les opérateurs de tiers payant Viamedis et Almérys. Leur objectif était le vol des données personnelles des clients (état civil, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, etc.). Si les deux organismes ont rapidement pris des dispositions en fermant notamment leur portail, l’inquiétude s’est propagée parmi les assurés.

SMI tient à rassurer l’ensemble de ses clients individuels et collectifs. Notre mutuelle n’est pas concernée par ces attaques et aucune de nos plateformes (espaces sécurisés, site internet) n’a été la cible d’une intrusion.

De même, bien que notre partenaire Santéclair soit en lien avec les organismes visés en tant qu’opérateur de flux TP, il n’a pas été impacté par ces incidents et a adopté les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute attaque.

Depuis plusieurs années, la cybersécurité est un enjeu majeur pour SMI et nous renforçons en continu nos dispositifs afin de garantir l’intégrité des données de nos clients. Toutes nos équipes sont par ailleurs formées pour identifier et neutraliser toute tentative frauduleuse.

En 2023, nous avons consolidé la sécurisation de l’espace adhérent par la mise en place de barrages destinés à rendre impossible l’accès aux données sensibles : renforcement de la complexité du mot de passe, ajout d’un captcha, etc.

Nous invitons également nos adhérents à être acteurs de la protection de leurs données en leur conseillant de vérifier régulièrement l’activité de leur compte, de modifier périodiquement leur mot de passe et de nous signaler toute opération anormale.

Nous nous engageons enfin à prévenir nos clients individuellement en cas de suspicion de piratage.

Après la publication le 15 avril 2023 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », de nombreux textes d’application étaient attendus. Voici un focus sur les décrets relatifs aux dispositifs de retraite anticipée.

Contexte

Pour mémoire, la loi « Retraites » prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à raison d’un trimestre supplémentaire par génération, pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968. Ce report concerne aussi les fonctionnaires.

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 : fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’État

L’objet de ce décret est de mettre en place les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, à l’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance et aux dispositifs de retraite anticipée.

Il transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS aux régimes des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et des ouvriers de l’État.

Pour ces catégories, l’âge de départ à la retraite est progressivement fixé ;

• à 64 ans pour les « sédentaires » (emploi qui n’est pas classé en catégorie active) ;
• relevé de 52 ans à 54 ans pour les « super-actifs » (identificateur de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ; fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts ; personnel de surveillance pénitentiaire ; fonctionnaire des services actifs de la police nationale) ;
• de 57 ans à 59 ans pour les autres catégories « actives » (emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, c’est-à-dire risque inhérent de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure telle, qu’elle justifie un départ anticipé à la retraite).

Les dispositions d’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise sont aussi transposées. Les dispositions sur les limites d’âge, avec la possibilité de maintien en activité jusqu’à 70 ans, sont appliquées dans ces régimes.

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

L’objet de ce décret est de mettre en place des dispositions d’application relatives au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.

Report de l’âge légal de départ à la retraite

Le décret fixe l’âge légal applicable aux assurés nés avant le 1^er janvier 1968. Le report sera à raison de trois mois par année de naissance pour les assurés nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1967. L’âge légal de départ sera ainsi porté à 64 ans en 2030. Les personnes concernées par la réforme des retraites seront les assurés qui sont nés à compter de 1968.

Ajout de bornes d’âge d’ouverture de départ anticipé pour carrières longues

Concernant la retraite anticipée pour carrières longues, la réforme prévoit quatre nouvelles bornes d’âge d’ouverture des droits à la retraite dans le cadre du départ anticipé pour carrières longues, contre 2 aujourd’hui.

Les nouvelles bornes d’âge sont les suivantes :

• 58 ans si le travailleur a commencé à travailler à 16 ans ;
• 60 ans si le travailleur a commencé à travailler à 18 ans ;
• 62 ans si le travailleur a commencé à travailler à 20 ans ;
• 63 ans si le travailleur a commencé à travailler à 21 ans.

Précision sur le dispositif de départ anticipé pour incapacité permanente

Le décret établit une distinction concernant l’âge de départ anticipé, en fonction du taux d’incapacité permanente. L’attribution anticipée de la retraite à taux plein sera ainsi possible :

• à compter de 60 ans, pour les assurés justifiant d’un taux d’IP d’au moins
  20 % ;
• deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans à terme, pour un taux d’IP de 10 %
  à 19 %.

Assouplissement des conditions de départ anticipé pour handicap

Le décret maintient l’âge de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH), à partir de 55 ans.

Les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé sont assouplies par :

• l’abaissement du taux d’incapacité permanente pour saisir la commission ad hoc. Le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission ad hoc au moment du départ à la retraite, permettant une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ;
• l’allègement des conditions d’accès, l’âge minimal de départ anticipé étant fixé à 55 ans.

Mise en place du départ anticipé pour invalidité ou inaptitude

Enfin, le décret maintient l’âge de départ à la retraite des personnes invalides ou inaptes à partir de 62 ans, devenant ainsi un dispositif de départ anticipé du fait du report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Entrée en vigueur

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

Que réserve le PLFSS 2024 ? Voici un tour d’horizon des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, susceptibles d’impacter le secteur complémentaire.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été déposé auprès de l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023, avant d’être transmis au Sénat pour examen.

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte en application de l’article 49-3 de la Constitution. Après rejet des différentes motions de censure déposées, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale au 4 décembre 2023.

Le Conseil constitutionnel, saisi le même jour, doit encore se prononcer sur la conformité de ses dispositions à la Constitution.

Principales dispositions issues du PLFSS 2024

Annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf 

Initialement prévu par la LFSS de 2020, ce transfert est annulé par le PLFSS pour 2024.

Ces deux organismes devront toutefois assurer une réponse unifiée aux questions juridiques qui leur sont communes.

Prise en charge des frais de vaccination

La prise en charge intégrale par l’AMO des frais d’acquisition du vaccin contre les papillomavirus (HPV) est prévue, au bénéfice des personnes vaccinées dans le cadre d’une campagne nationale de vaccination en milieu scolaire ou au sein d’établissements médico-sociaux.

Le ticket modérateur du vaccin contre la grippe sera supprimé, pour les personnes dont la vaccination est recommandée par le calendrier vaccinal.

Enfin, le ticket modérateur du vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole sera supprimé, au bénéfice des mineurs.

Prise en charge de protections hygiéniques réutilisables

Le remboursement partiel de protections hygiéniques réutilisables est institué, au bénéfice des femmes âgées de moins de 26 ans. Une prise en charge complémentaire par les Ocam est prévue.

La prise en charge intégrale par l’AMO de l’achat de ces protections est prévue pour les femmes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limitation d’âge.

Parcours de soins coordonnés renforcés

Ces expérimentations issues de l’article 51 de la LFSS pour 2018 entrent dans le droit commun.

Il s’agit de financer de façon collective une équipe adaptée aux besoins du patient, pouvant se déployer entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social.

Ce financement sera assuré via un forfait réparti entre les acteurs du parcours. La participation de l’assuré devra être fixée par arrêté et fera l’objet d’une prise en charge par les Ocam.

Élargissement de la compétence des pharmaciens

Pour les cas d’angine ou de cystite simple, les pharmaciens pourront procéder aux Tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et délivrer le traitement approprié (y compris antibiotique), sans ordonnance.

Contrôle des arrêts maladie

• Faculté de suspension par le service du contrôle médical du versement d’indemnités journalières maladie. Cette suspension pourra intervenir si le contrôle effectué par le médecin sur demande de l’employeur conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail (ou de sa durée). Le médecin contrôleur dispose désormais de 72 heures pour transmettre son rapport au service de contrôle de la caisse médicale. La suspension est effective à la date où l’assuré est informé de la décision de suspension, ou à la date de fin d’arrêt retenue par le médecin s’il décide de l’écourter. L’assuré pourra contester cette décision auprès du service de contrôle médical.
• Le versement d’indemnités journalières pourra être subordonné à l’accord préalable du service du contrôle médical. Cette disposition vise les centres de santé comme les sociétés de téléconsultation. Ce contrôle préalable pourra être instauré en cas de non-respect de la législation régissant le constat de l’incapacité de travail, ou en cas de ratio anormal entre la longueur et la quantité des arrêts de travail prescrits par rapport à la moyenne nationale ou régionale. La durée de cette exigence de contrôle préalable ne pourra excéder six mois.

Contrôle de la pratique de la télémédecine

• Plafonnement de la durée de l’arrêt. L’arrêt prescrit en télémédecine verra sa durée plafonnée à trois jours, sauf s’il est prescrit par le médecin traitant ou si l’assuré justifie de l’impossibilité de consulter un médecin autrement.
• Déremboursements. Seront déremboursés les actes, produits et prestations prescrits en l’absence d’échange oral entre le patient et le prescripteur.

Incitation au recours au transport sanitaire partagé

En cas de refus de recours au transport sanitaire partagé compatible avec l’état de santé du patient, celui-ci verra la prise en charge de ses frais minorée. Cette minoration ne pourra pas être prise en charge dans le cadre du contrat responsable. Enfin, le tiers payant ne pourra pas être appliqué.

Repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant

Ce parcours de repérage sera fondé sur une collaboration entre différents professionnels de santé, libéraux ou en établissement de santé, ainsi qu’avec les structures médico-sociales.

La participation de l’assuré sera définie par arrêté et fera l’objet d’une prise en charge par les OCAM.

Principaux amendements retenus dans le projet de loi

Quelques amendements introduits dans le cadre des débats parlementaires méritent d’être relevés.

Suppression des jours de carence en cas d’arrêt maladie faisant suite à une interruption médicale de grossesse

Les trois jours de carence seront supprimés en cas d’arrêt maladie faisant suite à une interruption médicale de grossesse. Les IJSS seront donc versées dès le premier jour d’arrêt.

L’interruption médicale de grossesse vise les cas dans lesquels la grossesse est interrompue en raison du péril grave à la santé de la femme, ou de la probabilité que l’enfant naisse atteint d’une affection particulièrement grave reconnue comme incurable.

Limites d’exonération de cotisations patronales maladie et allocations familiales             

Les plafonds de rémunération éligible aux exonérations au titre des cotisations patronales d’Assurance maladie et allocations familiales sont révisés. Leur valeur, fixée par décret, ne pourra être inférieure à 2,5 et 3,5 SMIC en vigueur au 31 décembre 2023.

Cette mesure aura pour effet de permettre au gouvernement de limiter à ces montants les exonérations octroyées, là où ils font aujourd’hui l’objet de revalorisation selon les évolutions du SMIC en vigueur.

Ouverture de la possibilité d’un remboursement intégral des fauteuils roulants dans le cadre du « 100% Santé »

 L’article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale, qui définit la liste des produits et prestations remboursables par l’AMO, est modifié par amendement de manière à ouvrir la voie au remboursement intégral des fauteuils roulants inscrits sur cette liste dans le cadre du dispositif « 100% Santé ».

Cette extension du dispositif « 100% Santé » aux fauteuils roulants devra être concrétisée, dans son principe et ses modalités, par un texte ultérieur.

Enfin, d’autres mesures d’une moindre importance pour notre activité ont été retenues dans le projet de loi :

• le cannabis thérapeutique se voit accorder un  « statut temporaire » de cinq ans en attente d’une décision d’autorisation de mise sur le marché au niveau européen ;
• les pharmaciens pourront délivrer des médicaments à l’unité en cas de pénurie ;
• les professionnels de santé du milieu scolaire pourront orienter les victimes de harcèlement vers le dispositif « monpsy » ;
• un délit de promotion de la fraude sociale est créé.

À noter : Les mesures présentées ci-dessus ne sont pas définitives : le Conseil constitutionnel, saisi du projet de loi, peut en écarter certaines.

À compter du 1^er décembre 2023, SMI met en place le service « Droits en ligne – IDB », qui permet aux professionnels de santé de consulter en temps réel les droits des adhérents.

La carte de tiers payant est envoyée chaque année par SMI à tous les adhérents qu’elle gère, qu’ils relèvent d’un contrat individuel ou collectif. Elle leur permet, lorsque qu’ils la présentent à un professionnel de santé, de ne pas effectuer l’avance des frais pris en charge par notre mutuelle. Il est ainsi possible de bénéficier du tiers payant auprès de tous les professionnels de santé qui l’appliquent (pharmacien opticien, dentiste, hôpital, etc.).

Lorsqu’un salarié, bénéficiaire d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire, quitte son entreprise en cours d’année, il ne doit plus utiliser sa carte de tiers payant car ses garanties sont résiliées dès sa sortie des effectifs.

Toutefois, certaines personnes continuent à se servir de leur ancienne carte et à bénéficier du tiers payant alors qu’elles n’ont plus de droits.

Afin d’éviter le remboursement de prestations indues, SMI met en place, à compter du 1^er décembre 2023, un service nommé « Droits en ligne – IDB ». Celui-ci permet aux professionnels de santé de vérifier les droits des patients en temps réel, dès présentation de la carte de tiers payant, et de confirmer la validité du document et les garanties associées au contrat.

Ce dispositif permet aux professionnels de santé de ne pas prendre en charge des frais qui ne seront pas remboursés par notre mutuelle. Il a également une valeur d’engagement car lorsque SMI confirme l’existence des droits, elle certifie la prise en charge des dépenses.

La Cour de cassation a apporté, par un arrêt du 21 septembre 2023, une précision inédite sur le maintien de la garantie décès après résiliation du contrat d’assurance.

Une société a souscrit plusieurs contrats de prévoyance collective successifs. Un salarié cadre supérieur de cette société est placé en arrêt maladie jusqu’à son décès, dans les conditions suivantes :

L’assureur B et l’assureur C refusent de garantir ce décès et de verser le capital correspondant. Les proches du salarié décédé assignent ces organismes en justice.

La Cour de cassation doit répondre à la question suivante : l’assureur du contrat
« décès seul » (assureur B) est-il tenu de maintenir sa garantie au profit du
salarié placé en arrêt de travail, en cas de décès survenant après la résiliation de son contrat d’assurance, alors que les risques incapacité et invalidité étaient assurés auprès d’un autre organisme assureur (assureur A) et qu’un nouveau contrat de prévoyance décès cadre était applicable dans l’entreprise
(assureur C) ?

Pour identifier l’assureur auquel cette garantie incombe, la Cour de cassation appuie son raisonnement sur l’article 7-1 de la loi « Évin » qui prévoit que lorsque des salariés sont collectivement garantis « dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats comportant la couverture des risques décès, incapacité de travail et invalidité », alors « la couverture du risque décès doit inclure une clause de maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ».

La Cour retient qu’il revient au premier assureur, l’assureur B, de garantir ce décès.

Ainsi, lorsqu’un contrat de prévoyance couvre un collectif de salariés au titre du risque décès, cette garantie peut être déclenchée après la résiliation du contrat dès lors que :

• ce collectif est également couvert au titre des risques invalidité et incapacité de travail, par le même assureur ou bien par un assureur tiers, dans un ou plusieurs contrats ;
• le salarié décédé bénéficiait du maintien de sa garantie décès au titre d’une invalidité ou une incapacité de travail en cours, survenue avant la résiliation du contrat ;
• peu importe que ce collectif soit couvert par un nouveau contrat garantissant le risque « décès seul » à la date de la réalisation de ce risque.

Autrement dit, la Cour de cassation fait prévaloir l’article 7-1 de la loi Évin sur l’article 2 de la même loi, selon lequel l’organisme assurant le collectif des salariés est tenu de garantir les pathologies dont le fait générateur est antérieur à la conclusion du contrat. Un raisonnement fondé sur cet article 2 aurait abouti à retenir la compétence de l’assureur C.

Quelles conséquences ?

 Cet arrêt est important puisque la Cour de cassation ne s’était encore jamais prononcée sur le maintien de garanties décès au sens de l’article 7-1 en cas de couverture par des assureurs différents des risques décès, invalidité et incapacité.

La charge du maintien de la garantie du risque « décès » incombe, selon cet arrêt, à un assureur qui n’a pas nécessairement été informé de l’existence d’un contrat couvrant par ailleurs les risques incapacité ou invalidité et, au-delà, de la survenance d’un sinistre incapacité ou invalidité avant la résiliation du contrat le liant à la société.

C’est pourtant bien à cet assureur qu’il appartient d’assumer le risque.

 Pour consulter l’arrêt : Cass. 2^ème Civ., 21 septembre 2023, n°21-22.197

Afin d’assurer la protection des données personnelles, SMI renforce la protection de l’espace entreprise.

Depuis quelques années, les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et elles touchent les entreprises de tous les secteurs d’activité. Afin de s’en prémunir, il est nécessaire de mettre en place des barrages pour rendre impossible l’accès aux données sensibles.

SMI a donc entrepris des actions de sécurisation de l’espace entreprise, destinées à protéger les informations personnelles et à empêcher toute intrusion :

• renforcement de la complexité du mot de passe : lors de la connexion à l’espace il est nécessaire de renseigner un identifiant et un mot de passe. Ce dernier doit désormais être composé au minimum de 10 caractères et comporter une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Nous recommandons par ailleurs de ne pas choisir un mot de passe déjà utilisé pour un autre service en ligne ;
• ajout d’un captcha : il s’agit d’un dispositif permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un ordinateur. Dans le cas de SMI, il s’agit simplement de cocher une case. Toutefois, si nos systèmes détectent une anomalie, une mosaïque d’images apparaîtra, dans laquelle il faudra sélectionner les éléments demandés.

À noter : pour des raisons de sécurité, le captcha ne fonctionne qu’avec les dernières versions des navigateurs, quel que soit l’équipement utilisé (ordinateur, tablette ou mobile).

Afin de rendre nos clients acteurs de la protection de leurs données nous leur conseillons de vérifier régulièrement l’activité de leur espace entreprise et de nous signaliser toute opération anormale.

La complexité du fonctionnement cérébral n’a pas encore livré tous ses secrets mais le rôle du cerveau sur notre santé est scientifiquement prouvé. Quels sont les pouvoirs de guérison de cet organe fabuleux ?

Avec un poids moyen de 1.3 kg, 83 milliards de neurones et des trillions de connexions, le fonctionnement de notre sphère cérébrale fascine depuis l’Antiquité. De nombreux chercheurs ont, petit à petit, construit les fondements des neurosciences, la discipline scientifique qui se consacre à l’étude du système nerveux et particulièrement du cerveau.

Saviez-vous qu’au début des neurosciences, l’intelligence d’une personne était mesurée en pesant son cerveau ou que le recours à la trépanation* existe depuis 10 000 ans ? Grâce aux innovations de l’imagerie médicale, nous savons désormais comment le cerveau est structuré et quel rôle il joue dans notre survie en permettant de nous adapter constamment à notre environnement et à son évolution.

Nous ne pouvons pas muscler notre cerveau car ce n’est pas un muscle. Lorsque nous entraînons nos muscles, ils gagnent en volume, alors que le cerveau, conditionné à sa boîte crânienne, a un gonflement limité. En revanche, quand nous l’entraînons, apprenons ou expérimentons de nouvelles choses, notre cerveau :

• fabrique de nouvelles cellules (les neurones). Ce process s’appelle la neurogenèse ;
• se réorganise en créant de nouvelles connexions entre les différentes parties qui le composent, c’est ce que l’on appelle la neuroplasticité (ou la plasticité neuronale).

Ce potentiel d’adaptation du système nerveux est une source prometteuse en matière de santé et en médecine. Nous savons désormais que toutes nos parties cérébrales sont à la fois créatrices de maladies et a fortiori d’auto-guérison :

• le cerveau reptilien (assure les fonctions vitales et les réactions d’instinct de survie face à un danger) ;
• le système limbique (siège des émotions et du vécu) ;
• le néocortex (foyer de nos pensées intelligentes, de notre capacité à agir, à planifier, à organiser, etc.).

Découvrons ensemble pourquoi la neuroplasticité est un allié pour notre santé, ce qu’il faut faire pour produire des neurones cérébraux tout au long de notre vie et comment les neuroscientifiques font avancer la médecine.

^{* Intervention chirurgicale qui consiste à percer un trou dans la boîte crânienne.}

Découvrez, grâce à un exercice simple, comment votre cerveau fonctionne.

Nos pensées et émotions naissent dans notre cerveau et sont conditionnées par notre âge, notre genre, notre culture, nos expériences, etc. Elles se construisent et évoluent au gré du temps. Ainsi, notre vision du monde est unique à un instant T et il est intéressant de comprendre comment notre cerveau fonctionne pour améliorer nos relations sociales, notre compréhension de notre environnement et s’adapter à tout type de situation y compris lors de la maladie.

Des expériences ont également montré que les deux hémisphères du cerveau influent sur notre manière de penser. Pour savoir quel hémisphère vous utilisez plus fréquemment, faites le test ci-après : de quel côté voyez-vous la danseuse tourner ?  C’est un bon exercice à faire avec ses proches afin de constater que les perceptions sont différentes.

Voir la vidéo et faire l’exercice

Si vous la voyez tourner dans le sens des aiguilles d’une montre, vous utilisez votre hémisphère droit : intuitif, aléatoire, irrationnel, rêveur, synthétique, subjectif, s’intéresse à la totalité.

> Vous vous concentrez davantage sur l’esthétique, le ressenti et la créativité.

A l’inverse, si vous la voyez tourner dans le sens inverse des aiguilles d’une montre, vous faites appel à votre hémisphère gauche : logique, séquentiel, rationnel, analytique, s’intéresse aux détails.

> Vous avez tendance à apprécier particulièrement l’exactitude et à vous focaliser sur l’objectif.

Généralement, les personnes ont une préférence distinctive pour l’un de ces modes de pensée. Si vous la voyez tourner en alternance dans les deux sens, vous utilisez vos capacités logiques et créatives de façon équilibrée.

Concrètement, au cours d’une séance de rééducation pour retrouver la mobilité d’un membre blessé, une personne sollicitant davantage son hémisphère gauche focalisera son attention sur un rétroplanning et une date d’échéance à atteindre. Une personne pensant avec son hémisphère droit s’intéressera davantage aux exercices proposés et à sa relation avec le professionnel de santé pour atteindre l’objectif.

« Bien dans ma tête » est un service qui vous aide à prendre soin de votre santé mentale.

Les accidents de la vie, les petits tracas, les évènements personnels ou professionnels que nous devons affronter peuvent affecter notre santé mentale de manière ponctuelle ou plus longuement (troubles du sommeil, stress, addictions, dépression, etc.). Découvrez ou redécouvrez, la solution d’accompagnement « Bien dans ma tête », disponible depuis MySanteclair.

Comment se présente le service ?

Le service « Bien dans ma tête » s’adresse à tous ! D’un mal-être passager à des troubles plus sévères, chacune des solutions a été étudiée pour répondre à vos différentes problématiques (aide aux aidants, stress au travail, stress post-traumatique, isolement, deuil, etc.). Quelle que soit votre situation, nous vous accompagnons selon vos besoins.

Plusieurs outils sont disponibles afin d’améliorer votre situation et prendre en main votre bien être mental.

Vous avez besoin d’aide pour savoir comment agir

• L’analyse de symptômes et l’orientation – Faites le point sur votre état psychologique ou celui d’un proche, à travers une analyse rapide des symptômes ressentis. Un mal de dos, un manque de motivation, une fatigue inhabituelle ou des maux de tête peuvent parfois cacher un mal-être insidieux. À partir des réponses fournies, vous serez, orienté vers les services ou professionnels de santé les plus à même de vous accompagner.

Vous souhaitez prendre soin de vous

• L’accompagnement de coaching équilibre et bien-être – Vous êtes accompagné par des coachs psychologues et bénéficiez d’un programme en ligne de 24 jours pour apprendre à mieux gérer votre stress, votre sommeil et votre alimentation. L’objectif de ce suivi personnalisé est de vous permettre de retrouver un équilibre dans votre vie quotidienne aux niveaux mental, émotionnel et physique.

Vous avez besoin de parler à un praticien 

• La consultation vidéo avec un psy – Disponible sans avance de frais*, 7j/7 24h24, consultez depuis chez vous un psychologue, un psychiatre, un pédopsychiatre ou une psychothérapeute en cas de besoin. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le praticien de votre choix et sur le créneau horaire souhaité. Il n’y a aucune limitation sur le nombre de consultation.
• L’annuaire des professionnels de la santé mentale – Vous accédez à un référentiel de plus de 18 000 praticiens référencés selon des critères de formation et de pratique reconnus : psychologues cliniciens, psychothérapeutes, psychanalystes, psychopraticiens, psychiatres et pédopsychiatres. Avec cet outil d’aide en ligne, vous pouvez prendre rendez-vous en cabinet** et obtenir des informations pratiques pour faire votre choix : motifs de consultations, méthodes thérapeutiques proposées, etc.

Vous ou vos proches souffrez de troubles sévères

• Le palmarès des services hospitaliers psychiatriques – En cas d’hospitalisation ou de crise, vous pouvez consulter le palmarès des meilleurs hôpitaux prenant en charge les principaux troubles psychiatriques : dépression, schizophrénie, troubles bipolaires, etc., et obtenir des informations sur les indicateurs retenus pour déterminer la note de l’établissement.
• L’annuaire des centres d’accueil et des services d’urgences psychiatriques – À partir d’un annuaire enrichi, vous pouvez rechercher les services et numéros d’urgence associés :
  • des centres d’accueil et de crise dédiés aux urgences psychiatriques ;
  • des services d’urgences générales avec personnel de psychiatrie 24/7. Obtenez des informations et des conseils concernant : le temps d’attente, les bonnes pratiques à adopter, les documents à apporter, etc.

^{* En dehors de la participation forfaitaire le cas échéant d’un euro déduit sur vos prochains remboursements effectués par l’Assurance maladie.
** Pas de tarifs négociés et consultation payante.}

Contrairement au corps, notre cerveau s’use si nous ne nous en servons pas. Comment l’aider à conserver sa jeunesse ?

Si nous avons un esprit curieux, nous pouvons faire pousser nos neurones toute notre vie et améliorer ainsi sa plasticité. Le cerveau est en constante évolution et les connexions cérébrales se créent, se renforcent ou s’affaiblissent en fonction des réseaux neuronaux utilisés plus ou moins fréquemment. La neuroplasticité est favorisée par les nouveaux apprentissages, les prises de décisions et les émotions positives, ou elle est entravée par le stress et un mode de vie quotidien déséquilibré.

Il existe plusieurs façons d’améliorer la neuroplasticité cérébrale, notamment par des activités cognitives, sociales et physiques. Voici comment vous pouvez renforcer ou créer de nouveaux neurones :

Vivre des expériences variées et des émotions positives

Pour stimuler l’activité cérébrale, il faut diversifier les expériences permettant la réflexion, la concentration, la créativité, l’apprentissage, la découverte, les interactions sociales et les défis. Il peut s’agir de puzzles, de jeux vidéo ou de société, de voyages, de l’apprentissage d’une nouvelle langue, d’expériences sensorielles comme la musique ou la cuisine, la lecture, la création artistique et la danse, etc.

« Faire différemment » construit de nouveaux chemins neuronaux et « ressentir » favorise la mémoire, la concentration, l’empathie naturelle, la coopération et apaise le cerveau limbique, siège de toutes nos émotions. Ces dernières influent sur nos gènes, notre système hormonal et sur la construction des circuits neuronaux. Il convient donc de comprendre nos émotions plutôt que de les réprimer et de minimiser les situations de stress.

Un sommeil récupérateur

Le sommeil a des effets importants sur la santé physique et mentale. Dormir est essentiel pour la croissance des dendrites, qui se développent à l’extrémité des neurones et transmettent les informations d’un neurone à l’autre, renforçant ainsi les connexions neuronales.

Respecter un horaire de sommeil cohérent et créer un environnement propice à un repos détendu et sain, sont donc salutaires pour notre cerveau.

La pratique d’exercice physique

L’activité physique régulière est un autre moyen de favoriser la neuroplasticité en augmentant le flux sanguin et l’oxygène dans le cerveau. Le sport contribue ainsi à :

• la prévention de la perte de neurones dans des zones du cerveau impliquant la mémoire ;
• la formation de nouveaux neurones nécessaires à la plasticité cérébrale ;
• la stimulation des zones du cerveau qui contrôlent l’activité motrice, l’apprentissage et la connectivité fonctionnelle.
• une neurogenèse* plus importante, qui atténue les sauts d’humeur, les risques de dépression et d’anxiété et permet l’amélioration des facultés cognitives.

Les neuroscientifiques ont également établi un lien entre la méditation, les exercices de respiration et la neuroplasticité. En plus de réduire le stress et les émotions négatives, ces pratiques contribuent à améliorer la structure physique du cerveau.

Une alimentation saine

L’excès de graisses et de sucres dérèglent le fonctionnement cellulaire et altèrent les vaisseaux sanguins du cerveau. Cela entraîne progressivement un stress cellulaire qui réduit fortement la capacité naturelle de régénération des connexions neuronales. En revanche, la pratique du jeûne intermittent favorise les réponses adaptatives des neurones, améliorant ainsi la plasticité cérébrale.

Notre bien-être général est inévitablement lié à l’état de santé de notre cerveau. Plus notre cerveau perçoit des changements et plus il se régénère !

^{* Processus par lequel de nouveaux neurones se forment dans le cerveau.}

Des mystères sur notre activité cérébrale restent à décrypter, mais voici quatre découvertes, parmi tant d’autres, qui ont changé notre manière de nous soigner.

La science progresse très vite et chaque jour, les neuroscientifiques réalisent de nouvelles avancées dans le domaine médical. En voici quelques-unes qui influencent les protocoles thérapeutiques et les relations entre professionnels de santé et patients.

Le cerveau ne fait pas la différence entre ce qui est réel, virtuel ou imaginaire ⁽¹⁾

 Grâce à l’imagerie médicale, il a été observé que la perception visuelle et l’imagination sollicitent les mêmes zones du cerveau. C’est pourquoi, lorsque vous repensez à quelque chose d’agréable, vous ressentez généralement assez vite une sensation agréable. Si nous pouvons nous rendre autant malade avec des soucis réels qu’avec des soucis imaginaires, nous pouvons autant nous rendre heureux avec des bonheurs imaginaires que réels. Le pouvoir de l’imagination est l’un des pouvoirs les plus merveilleux du cerveau. L’utilisation de la réalité virtuelle en médecine offre de belles perspectives pour les traitements d’aujourd’hui et de demain !

La vérité universelle n’existe pas et chaque être humain a une perception unique et juste du monde qui l’entoure

Ce que notre cerveau perçoit (pensées) et ressent (affects) dépend de notre âge, de notre culture, de notre environnement social, de nos expériences et de nos croyances. Notre vision de notre environnement n’est donc pas erronée, par rapport à celle de notre voisin, mais simplement teintée par des biais cognitifs. Ces raccourcis cérébraux, fabriqués par notre cerveau, lui permettent de se concentrer sur les fonctions vitales.

« Nous sommes ce que nous pensons et croyons. Tout ce que nous sommes, résulte de nos pensées. Avec nos pensées, nous bâtissons notre réalité, notre monde. » Bouddha.

Voici un problème mathématique utilisé dans des études en psychologie. Il va vous permettre de ressentir l’impact des raccourcis neuronaux, de constater comment le cerveau cherche à nous tromper en nous fournissant une réponse d’apparence évidente mais fausse pour gagner du temps :

Paul achète deux objets distincts, une batte et une balle. Au total, il paie 1,10 euros. La batte coûte 1 euro de plus que la balle. Question : combien coûte la balle ?

Prenez le temps de réfléchir. À ce stade, vous avez déjà visualisé une réponse, très rapide, en moins d’une seconde : 10 centimes. Cette réponse est fausse. Pourquoi ?

Parce que si la balle coûte 10 centimes, alors la batte, à 1 euro de plus, aurait été payée 1,10 euro, et donc Paul aurait déboursé au total 1,20 euros pour les deux objets.

La vraie réponse, est 5 centimes. Si la balle coûte 5 centimes, et la batte 1 euro de plus, soit 1 euro et 5 centimes, alors le total sera bien de 1,10 euro.

En médecine, le résultat d’un traitement et des techniques médicales (l’autosuggestion, la visualisation, l’auto-guérison, etc.) sont donc également conditionnés par nos croyances en notre guérison et à l’efficacité attendue du traitement suivi. ⁽²⁾

L’intestin est un « autre cerveau » ⁽³⁾

Les chercheurs ont découvert que l’intestin est riche de neurones connectés entre eux et colonisés de milliards de bactéries intelligentes, reliées à notre cerveau. Ainsi, notre appareil digestif influe directement sur nos émotions, notre humeur et notre comportement. Notre alimentation joue un rôle majeur dans la santé de notre corps physique, mental et émotionnel, au même titre que nos pensées ! Nous sommes donc le résultat de ce que nous pensons et mangeons !

Les câlins et la tendresse contribuent au bon développement du cerveau

Un chercheur japonais et une chercheuse suédoise ⁽⁴⁾ ont démontré que les câlins et la tendresse sont nécessaires au développement des enfants pour sécréter les molécules du bien-être et du confort, utiles au développement des facultés intellectuelles. Même chez les adultes, un câlin de 10 secondes permet au cerveau de sécréter de l’endorphine, de la dopamine et de l’ocytocine, qui sont respectivement les hormones du bien-être, du plaisir et de l’attachement À cela s’ajoutent d’autres bienfaits comme le renforcement du système immunitaire et une augmentation de la confiance en soi. Nous sommes des êtres sociaux et les neurones miroirs favorisent grandement l’empathie et la socialisation. Les patients entourés et accompagnés par des proches récupèrent plus vite que des patients qui sont seuls. La solitude prolongée est d’ailleurs un facteur favorisant la dépression.

La diversité et la complémentarité des sources d’informations permettent d’en connaître davantage sur notre fonctionnement. Plus les recherches s’activent, plus nous percevons que l’être humain est unique et illimité et que notre santé relève d’une médecine holistique dont le cerveau est le chef d’orchestre.

^{Sources :}

^{(1) https://www.inexplore.com/articles/imaginaire-nouvelle-realite-scientifique
(2) https://fr.wikipedia.org/wiki/Health_belief_model
(3) Cryan, J.F. & Dinan, T.G. Mind-altering microorganisms: the impact of the gut microbiota on brain and behavior. Nat. Rev. Neurosci. 13, 701-712. doi: 10.1038/nrn3346. Epub 2012 Sep 12. PMID : 22968153. – Gros A. Le ventre, notre deuxième cerveau. CNRS Le Journal [en ligne]. 2017 Février [consulté le 30 décembre 2020].
(4) Tetsuo Kida (Chief of Higher Brain Function Unit, Department of Functioning and Disability, Institute for Developmental Research, Kasugai, Japan) et Malin Björnsdotter (University of Gothenburg, Neuroscience and physiology, Faculty Member)}

Neurologiquement, le cerveau humain est doté d’une plasticité. En quoi cette caractéristique se révèle être un atout majeur pour notre santé ?

À chaque fois que nous acquérons une compétence, qu’une pensée inédite nous traverse, que nous vivons une nouvelle expérience sensorielle, nous modifions des connexions neuronales.

Cette capacité à créer et recréer, sans cesse, des circuits neuronaux est à la source d’une nouvelle forme de guérison grâce à des thérapies innovantes fondées sur la neuroplasticité. La plupart de ces thérapies utilisent la lumière, la visualisation, les sons, les vibrations, l’électricité, les mouvements pour éveiller cette capacité d’auto-guérison du cerveau et permettre à des patients de retrouver le moral, la marche, la vue, l’autonomie, etc.

Quels sont les différents niveaux d’auto-guérison du cerveau ?

Les récentes découvertes ont prouvé que notre pensée impacte notre santé et peut même modifier notre ADN ⁽¹⁾  ! Longtemps, l’esprit et le corps ont été considérés comme deux entités distinctes. Nous savons aujourd’hui que notre psyché (pensée et émotions) influence nos systèmes nerveux, immunitaire et endocrinien grâce à des neurotransmetteurs*.

Ainsi, des pensées négatives peuvent brider les systèmes naturels de réparation du corps et favoriser l’apparition de certaines pathologies. Une étude suédoise, publiée dans la revue Brain, a prouvé que l’anxiété prolongée augmentait le risque de maladies neuro-dégénératives de 65 % ! De même, les méfaits du stress sur le cœur et la tension artérielle sont bien documentés. À l’inverse, un mental serein et positif favorise le potentiel d’auto-guérison de notre organisme. Le cerveau fabrique naturellement sa propre trousse à pharmacie, sous forme de messagers chimiques corrigeant les dysfonctionnements du corps.

Nous sommes constamment sujets à des attaques extérieures et à des risques de déséquilibre de notre propre organisme. Une dynamique d’échanges et de remise à l’équilibre a lieu en permanence entre nos corps physique, mental et émotionnel, et notre environnement extérieur. Notre état de santé va donc être le reflet de ces échanges, et de l’efficacité de nos différents mécanismes d’auto-guérison.

1. L’auto-guérison inconsciente

Lors d’un déséquilibre en devenir, notre corps, notre cerveau et notre subconscient anticipent les risques sanitaires à titre préventif. Ils se chargent de les éloigner avant même que nous ayons pu nous en rendre compte. Nous nous sentons naturellement bien grâce à nos mécanismes d’auto-guérison inconscients. Par exemple, l’hiver nous consommons davantage d’aliments riches et nous nous habillons plus chaudement.

2. L’auto-guérison consciente

Un léger déséquilibre se manifeste et notre conscience l’identifie. Nous sommes donc capables d’analyser le dysfonctionnement et de rétablir, nous-mêmes, l’équilibre. Cela peut passer par un changement de mode de vie, l’utilisation d’huiles essentielles, la pratique de la relaxation, etc. Pour résumer, nous posons un acte de manière décidée en réponse à un dérangement.

3. L’auto-guérison guidée

Nous entrons dans une forme plus poussée du déséquilibre qui s’exprime par des symptômes mentaux et physiques. L’expression de ces symptômes et de ce mal-être prouve notre incapacité à régler notre problème de façon autonome et spontanée. Nous demandons alors l’accompagnement d’un thérapeute et/ou un traitement médical de courte durée pour nous soigner.

4. L’auto-guérison assistée

Dans ce quatrième niveau, le déséquilibre est récurrent et s’exprime par des pathologies lourdes et/ou chroniques. Il est alors nécessaire de recourir à un traitement médical et/ou psychologique plus intense sur le long terme.

Quelles sont les médecines qui utilisent la neuroplasticité ?

De plus en plus de professionnels de santé et d’hôpitaux mettent en place des thérapies mobilisant l’esprit pour traiter des maladies, même graves. Voici quelques exemples :

• en cas de dépression ou d’anxiété, le psychologue accompagne son patient pour qu’il transforme ses pensées négatives afin d’avoir une vision différente de lui-même, de son vécu et de son environnement ;
• en psychiatrie, le professionnel de santé va prescrire une médicamentation d’anxiolytiques et/ou d’antidépresseurs pour modifier la chimie du cerveau afin d’augmenter les hormones du bonheur et diminuer celles du stress, qui à long terme peuvent occasionner des lésions cérébrales chez le patient ;
• en cas de traumatisme physique et/ou mental, le neurologue et le kinésithérapeute vont mettre en place des programmes pour que le patient retrouve un haut degré de fonctionnalité en créant de nouveaux circuits neuronaux substituant les connexions d’origine ;
• en cas d’accident vasculaire cérébral, la répétition d’une compétence anciennement acquise va aider le cerveau à combler voire surmonter les déficits physiques et mentaux ;
• en cas de douleur chronique, comme la migraine, le médecin va dévier l’attention du cerveau vers une autre zone cérébrale pour en diminuer l’intensité ;
• etc.

Par la complexité de sa structure et ses nombreuses interactions, le cerveau n’a pas encore livré tous ses secrets. En attendant les nouvelles découvertes médicales, des chercheurs de l’université allemande de Cologne ont démontré que les personnes persuadées que le corps et l’esprit sont intimement liés, tombent moins souvent malades et ont tendance à adopter un mode de vie plus sain.

^{* Molécule chimique qui assure la transmission des messages d’un neurone à l’autre.
Sources : (1) https://www.science-et-vie.com/article-magazine/neurones-ils-ont-le-pouvoir-de-modifier-leur-adn}

Après la publication le 15 avril 2023 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, dite « loi Retraites », de nombreux textes d’application étaient attendus. Voici un focus sur les décrets relatifs aux dispositifs de retraite anticipée.

Contexte

Pour mémoire, la loi « Retraites » prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à raison d’un trimestre supplémentaire par génération, pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968. Ce report concerne aussi les fonctionnaires.

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 : fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’État

L’objet de ce décret est de mettre en place les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, à l’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance et aux dispositifs de retraite anticipée.

Il transpose les modifications faites dans le régime de la fonction publique d’État par la LFRSS aux régimes des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et des ouvriers de l’État.

Pour ces catégories, l’âge de départ à la retraite est progressivement fixé ;

• à 64 ans pour les « sédentaires » (emploi qui n’est pas classé en catégorie active) ;
• relevé de 52 ans à 54 ans pour les « super-actifs » (identificateur de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ; fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts ; personnel de surveillance pénitentiaire ; fonctionnaire des services actifs de la police nationale) ;
• de 57 ans à 59 ans pour les autres catégories « actives » (emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, c’est-à-dire risque inhérent de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure telle, qu’elle justifie un départ anticipé à la retraite).

Les dispositions d’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise sont aussi transposées. Les dispositions sur les limites d’âge, avec la possibilité de maintien en activité jusqu’à 70 ans, sont appliquées dans ces régimes.

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

 L’objet de ce décret est de mettre en place des dispositions d’application relatives au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.

Report de l’âge légal de départ à la retraite

Le décret fixe l’âge légal applicable aux assurés nés avant le 1^er janvier 1968. Le report sera à raison de trois mois par année de naissance pour les assurés nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1967. L’âge légal de départ sera ainsi porté à 64 ans en 2030. Les personnes concernées par la réforme des retraites seront les assurés qui sont nés à compter de 1968.

Ajout de bornes d’âge d’ouverture de départ anticipé pour carrières longues

Concernant la retraite anticipée pour carrières longues, la réforme prévoit quatre nouvelles bornes d’âge d’ouverture des droits à la retraite dans le cadre du départ anticipé pour carrières longues, contre 2 aujourd’hui.

Les nouvelles bornes d’âge sont les suivantes :

• 58 ans si le travailleur a commencé à travailler à 16 ans ;
• 60 ans si le travailleur a commencé à travailler à 18 ans ;
• 62 ans si le travailleur a commencé à travailler à 20 ans ;
• 63 ans si le travailleur a commencé à travailler à 21 ans.

Précision sur le dispositif de départ anticipé pour incapacité permanente

Le décret établit une distinction concernant l’âge de départ anticipé, en fonction du taux d’incapacité permanente. L’attribution anticipée de la retraite à taux plein sera ainsi possible :

• à compter de 60 ans, pour les assurés justifiant d’un taux d’IP d’au moins
  20 % ;
• deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans à terme, pour un taux d’IP de 10 %
  à 19 %.

Assouplissement des conditions de départ anticipé pour handicap

Le décret maintient l’âge de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH), à partir de 55 ans.

Les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé sont assouplies par :

• l’abaissement du taux d’incapacité permanente pour saisir la commission ad hoc. Le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission ad hoc au moment du départ à la retraite, permettant une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ;
• l’allègement des conditions d’accès, l’âge minimal de départ anticipé étant fixé à 55 ans.

Mise en place du départ anticipé pour invalidité ou inaptitude

Enfin, le décret maintient l’âge de départ à la retraite des personnes invalides ou inaptes à partir de 62 ans, devenant ainsi un dispositif de départ anticipé du fait du report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Entrée en vigueur

Le décret s’applique aux pensions ayant pris effet depuis le 1^er septembre 2023.

En septembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un transfert de financement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l’Assurance maladie complémentaire (AMC). Les mesures finalement prises dépassent les premières annonces et alourdissent la charge de financement des frais de santé pour le secteur complémentaire.

Contexte 

Lors de la présentation du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Gouvernement avait annoncé un transfert de financement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) vers l’Assurance maladie complémentaire (AMC) de l’ordre de 300 millions d’euros (montant initialement annoncé).

Un « comité de dialogue avec les organismes complémentaires », le CDOC, avait été monté afin de réunir périodiquement l’État, l’AMO et les représentants des organismes complémentaires.

Cependant, les décisions finales ont surpris le secteur complémentaire par leur ampleur.

Augmentation du ticket modérateur sur les transports sanitaires programmés

Une première mesure a été prise consistant à augmenter le ticket modérateur applicable aux transports sanitaires programmés (hors urgence), en contrepartie d’une exonération du ticket modérateur pour les transports sanitaires urgents préhospitaliers.

Un décret du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire, complété par une décision de l’Uncam du 18 juillet 2023, ont fixé à 45% de la base de remboursement le nouveau montant du ticket modérateur pour les transports sanitaires non urgents.

Cette mesure aboutit à diminuer la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire du transport sanitaire programmé, augmentant, corrélativement le montant de la participation des assurés et des organismes complémentaires.

À noter : cette disposition s’applique depuis le 1^er août 2023, uniquement pour les transports sanitaires programmés et pour les patients qui ne bénéficient pas d’une exonération du ticket modérateur (patients en ALD, femmes enceintes etc.).

Dans son avis, défavorable, l’Unocam a souligné que cette évolution ne tient pas compte des mesures du nouvel avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, qui prévoit d’importantes revalorisations tarifaires dont une part sera mécaniquement financée par les organismes complémentaires.

Augmentation du ticket modérateur applicables aux honoraires des chirurgiens-dentistes et aux actes de soins dentaires

Par ailleurs, en juin dernier, le ministre de la Santé avait surpris le secteur en annonçant que le ticket modérateur applicable aux honoraires et aux actes de soins dentaires allait passer de 30 à 40% en octobre prochain, représentant un surcoût pour l’AMC de 500 millions d’euros en année pleine (au lieu des 300 millions initialement avancés).

Le décret est paru, qui fixe la nouvelle fourchette du ticket modérateur des honoraires des chirurgiens-dentistes et des actes de soins dentaires entre 35% et 45% des tarifs de convention.

Au jour où nous écrivons, nous sommes encore dans l’attente de la parution de la décision de l’Uncam fixant le montant définitif et la date précise de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Les Pouvoirs publics ont cependant annoncé un taux de 40% (au lieu de 30% auparavant).

Les fédérations d’organismes complémentaires ont réagi en soulignant que cette baisse du taux de prise en charge des actes facturés par les chirurgiens-dentistes s’additionnait à de nouvelles charges convenues dans la dernière convention dentaire.

Cette dernière, publiée au Journal officiel du 25 août dernier, prévoit notamment une augmentation globale des tarifs des soins conservateurs de 4% au 1er janvier 2025, l’extension du 100% Santé à de nouvelles prothèses couronnes et bridges en zircone à partir de 2026, et une revalorisation de 3% des plafonds des actes des paniers à « reste à charge modéré » du 100% Santé. Or ces mesures, dont le coût total est estimé à plus de 600 millions d’euros, seront cofinancées par les organismes complémentaires.

En conclusion, ces divers transferts de charges ne constituent pas des mesures isolées pour le secteur complémentaire. Il faut les additionner aux effets des dernières négociations conventionnelles et à l’extension du 100% Santé, dépenses de santé supplémentaires qui seront très importantes pour les organismes complémentaires en 2024.

Parce que préserver et optimiser sa santé est un sujet primordial, SMI continue d’améliorer la qualité de son offre de services : l’analyse de symptômes est désormais certifié dispositif médical.

Ce service est proposé aux adhérents de SMI depuis 2021, en partenariat avec Santéclair. Il permet d’évaluer l’état de santé à travers des questions personnalisées, d’analyser en toute confidentialité les symptômes et surtout d’être orienté vers une prise en charge grâce à un outil pensé et validé par des médecins.

Cet outil est basé sur une technologie d’intelligence artificielle dont les questions, réponses et modèles médicaux sont conçus, vérifiés et constamment améliorés par une équipe de médecins et d’experts scientifiques. Après avoir répondu aux questions, l’utilisateur obtient une évaluation rapide et précise de ses symptômes avec un résumé des causes possibles.

SMI a le plaisir de vous informer que notre partenaire a obtenu en fin d’année 2022 la certification européenne « Dispositif médical de classe IIa » pour cet outil d’analyse de symptômes.

Il s’agit de l’une des premières plateformes d’évaluation des symptômes basées sur l’intelligence artificielle à être certifiée.

Cette certification vient confirmer la qualité et la sécurité de l’auto-évaluation médicale réalisée par cet outil innovant. Elle vient renforcer la confiance pour les adhérents sur la conduite à tenir et l’orientation vers les services les plus adaptés à la situation proposée par l’outil.

Cela confirme également la pertinence et la qualité des services de notre partenaire Santéclair, déjà couronné en 2021 par la profession d’un trophée « Innovation Marketing », grâce à ses nombreuses innovations servicielles, qui accompagnent et orientent les Français dans leurs parcours de soins.

Bon à savoir

Les adhérents SMI peuvent retrouver ce service directement depuis leur espace adhérent ou via l’application Mysantéclair.

SMI s’est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de la dématérialisation des échanges avec ses clients et entreprises adhérentes.

Qu’est-ce que la dématérialisation des échanges ?

La dématérialisation consiste à communiquer avec nos clients pas voie électronique. Cette communication peut s’effectuer grâce à deux vecteurs : les espaces sécurisés et la réception des documents par email.

Les espaces sécurisés

SMI a mis en place un espace pour les entreprises et un espace pour les adhérents (clients individuels ou bénéficiaires d’un contrat collectif en santé). Totalement sécurisés, ces espaces sont accessibles depuis notre site internet.

Ils permettent d’effectuer la majorité des opérations en ligne, mais aussi d’entrer en contact avec les équipes de SMI via différents formulaires.

Les entreprises ont ainsi la possibilité d’ajouter ou de retirer une personne de leur contrat, de consulter leurs tableaux de garanties ou de modifier les informations relatives à la société.

Les salariés peuvent quant à eux effectuer toutes leurs démarches de demandes de remboursement, de prise en charge, etc. et accéder à tous les services compris dans le contrat d’entreprise obligatoire auquel ils souscrivent.

La réception des documents par mail

Depuis le début de l’année 2023, une vingtaine de campagnes d’emailing a été adressée à des clients individuels ou rattachés à un contrat collectif. L’objectif ? Les informer du fait qu’ils recevront leurs relevés de remboursements par mail et non plus par courrier. Ces relevés sont par ailleurs disponibles sur l’espace adhérent. À terme, SMI souhaite pouvoir adresser tous les documents de gestion de manière dématérialisée, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers (appels de cotisations, attestation de paiement des cotisations, etc.)

Pourquoi la dématérialisation ?

Les avantages de la dématérialisation sont multiples. Elle permet notamment :

• d’accélérer les échanges entre SMI et ses clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de salariés, puisque le délai de réception des documents par la poste est supprimé. Dès qu’une demande est saisie dans un espace sécurisé, elle est immédiatement prise en charge par les équipes de SMI qui la traite dans les meilleurs délais ;
• de sécuriser la communication : les données de santé sont des informations personnelles qu’il faut impérativement protéger. L’utilisation des espaces sécurisés permet de se prémunir contre les fraudeurs ;
• de tracer les échanges : SMI dispose d’un outil de relation client permettant de consigner toutes les demandes et communications. Si un client souhaite joindre un conseiller, son interlocuteur disposera de toutes les informations nécessaires pour répondre à sa demande ;
• d’adopter une démarche responsable de réduction de la consommation de papier et ainsi de réduire l’impact carbone.

Si la dématérialisation est une option idéale pour la rapidité et la sécurisation des échanges, elle ne remplace pas le contact humain lorsqu’il est nécessaire ou souhaité. De même, les personnes ne disposant pas d’outils informatiques ne sont pas oubliées et elles peuvent continuer à utiliser le courrier.

Par ses différentes actions, SMI tend à satisfaire tous ses clients en leur proposant des services rapides, efficaces et sûrs.

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 25 mai 2023 que, dans le cas d’une succession de contrats de prévoyance, il appartient à l’organisme dont le contrat était en cours à la date où s’est produit l’événement ouvrant droit aux prestations, de verser celles-ci, qu’elles soient immédiates ou différées.

Faits et procédure

Dans un arrêt de principe du 25 mai 2023 (n°21-22.158), la Cour de cassation réaffirme l’articulation à retenir entre les dispositions des articles 2 et 7 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Évin », en cas de succession d’organismes assureurs.

Dans l’affaire en cause, un salarié avait travaillé au sein de plusieurs entreprises et bénéficié d’un régime de prévoyance collective obligatoire auprès de trois organismes assureurs successifs.

Le salarié avait été couvert :

• par un contrat de prévoyance souscrit par un premier employeur, pour une période de 1999 à 2002 ;
• puis par un contrat de prévoyance souscrit par un deuxième employeur, pour une période de 2002 à 2004 ;
• enfin successivement par deux contrats de prévoyance souscrit par un troisième employeur, pour une période de 2009 à 2013, et l’autre pour une période débutant à compter du 1^er janvier 2014.

Le salarié a été placé par la Sécurité sociale en invalidité de troisième catégorie à compter du 1^er octobre 2014. Par la suite, il a été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié.

À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, il a demandé à bénéficier de la garantie invalidité complémentaire de troisième catégorie prévue par l’un des deux derniers contrats de prévoyance, mais ces derniers refusèrent la prise en charge

Il a saisi le tribunal de grande instance aux fins de paiement de l’indemnité d’assurance.

Sur la base d’une expertise médicale, la cour d’appel a estimé que l’invalidité du salarié était consécutive à l’incapacité de travail survenue en 2000, de sorte que la rente d’invalidité constituait une prestation différée relevant du premier contrat de prévoyance, et non des deux derniers contrats.

Solution

La Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel, en affirmant qu’en cas de succession de contrats de prévoyance, il faut appliquer en priorité l’article 7 de la loi Évin, qui dispose que la résiliation du contrat d’assurance est sans effet sur le service des prestations immédiates ou différées, plutôt que l’article 2 de ladite loi. Pour mémoire, ce dernier dispose que l’organisme assureur preneur ne peut opérer une sélection médicale en refusant d’assurer une personne du groupe ou de prendre en charge des risques dont la réalisation trouvait son origine dans l’état de santé antérieur de l’assuré.

La solution n’est pas nouvelle, mais on relèvera un point intéressant en matière probatoire : la Cour de cassation rappelle qu’il appartient au demandeur d’établir que l’événement à l’origine de l’état d’invalidité est survenu pendant la période de validité du contrat qui le liait au premier organisme de prévoyance.