Une nouvelle offre en souscription 100% digitale

Depuis 2022, SMI propose à ses clients et prospects un parcours de souscription en ligne. Celui-ci permet d’exprimer ses besoins en termes de remboursements de frais de santé avant de consulter l’offre qui correspond le mieux avec ses garanties et son tarif. L’internaute peut ensuite effectuer une demande de devis et si celui-ci lui convient, poursuivre jusqu’à l’adhésion à la mutuelle qu’il aura choisi.

Initialement réservée aux offres SMI santé, SMI santé seniors, SMI santé pro et SMI santé seniors pro, la souscription en ligne est désormais disponible pour l’offre Mut’intérim santé. Spécialement conçue pour les intérimaires ne pouvant plus bénéficier du régime obligatoire de la branche professionnelle du travail temporaire, elle répond à leurs besoins spécifiques en les protégeant au mieux en fonction de leur budget.

Pourquoi souscrire Mut’intérim santé en ligne ?

En plus de proposer la comparaison des différents niveaux de garanties et de leurs tarifs, la souscription en ligne est très rapide et permet d’être couvert dès le lendemain. En cas de questions ou de besoin d’accompagnement, nos conseillers restent disponibles à tout moment pour guider l’internaute dans ces choix et pour l’accompagner dans son parcours en ligne.

Enfin, pour ceux qui souhaitent souscrire en toute autonomie, le service est disponible 24h/24, 7j/7. Il est donc possible d’y accéder à tout moment et d’adhérer à une couverture santé le soir ou le week-end.

SOUSCRIRE EN LIGNE

Réforme des retraites : comment seront traitées les situations d’invalidité, d’inaptitude et d’incapacité permanente ?

Rappel des principales mesures du projet

Le projet de réforme des retraites actuellement soumis à l’examen du Sénat prévoit un recul de l’âge légal de départ à la retraite : il sera progressivement porté à 64 ans en 2030, à raison d’un recul de trois mois par génération à compter du 1er septembre 2023.

Il prévoit également l’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance prévue par la loi Touraine du 20 janvier 2014 : l’obligation d’atteindre 43 annuités, initialement prévue en 2035, sera avancée à 2027, soit un trimestre supplémentaire par an, pour passer de 168 trimestres (42 ans) nécessaires aujourd’hui pour une retraite à taux plein à 172 trimestres (43 ans) d’ici 2027.

Les personnes partant à la retraite à 67 ans (âge de départ de la retraite « à taux plein ») bénéficieraient en revanche toujours d’une retraite sans décote, même si elles n’ont pas travaillé 43 ans.

À ce stade, le gouvernement a également repris divers amendements notamment les indicateurs relatifs à l’emploi des seniors.

Le gouvernement propose ainsi d’étendre le dispositif « carrières longues » aux personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, alors qu’il était jusqu’à présent réservé aux personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avant 18 ans ou avant 20 ans, et de leur permettre de partir à la retraite à 63 ans.

 

Traitement particulier de l’inaptitude et de l’invalidité

Pour mémoire, l’inaptitude au travail correspond à la reconnaissance médicale de l’impossibilité pour l’assuré de poursuivre son emploi sans nuire gravement à sa santé et d’un taux d’incapacité de 50 %. Elle permet un départ en retraite à taux plein, dès l’âge légal.

Les salariés titulaires d’une pension d’invalidité sont présumés inaptes et sont donc également éligibles à la retraite pour inaptitude à taux plein à 62 ans, qui est l’âge légal actuel de départ à la retraite. À cet âge, la pension de retraite pour inaptitude est automatiquement substituée à la pension d’invalidité, sauf si le salarié invalide est en activité. Dans ce cas, il faut qu’il demande expressément sa pension de retraite, au plus tard jusqu’à 67 ans, ou encore s’il perçoit une allocation de Pôle emploi (maintien pendant six mois).

Tandis que l’âge légal serait relevé à 64 ans, l’article 8 du projet prévoit une dérogation, en fixant un âge de départ anticipé spécifique pour les assurés invalides ou inaptes, qui continueront ainsi à liquider leur pension de retraite à 62 ans (âge dit « abaissé », à fixer par décret).

Selon la première ministre Elisabeth Borne, ce traitement particulier concernerait 100 000 personnes par an (conférence de presse du 10 janvier 2023).

 

Traitement de l’incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail

 L’article 8 du projet précise également que l’âge de départ à la retraite est abaissé « d’au moins deux ans » pour les assurés qui bénéficient d’un départ en retraite au titre de l’incapacité permanente.

Ces personnes pourront, comme à ce jour, bénéficier d’une retraite à taux plein dans ce cadre, même si elles ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis dans le cadre général.

Leurs conditions d’accès au départ en retraite devraient en outre être assouplies par décret concernant la justification du lien entre le taux d’incapacité et la durée d’exposition à la maladie professionnelle.

 

Calendrier parlementaire

L’Assemblée nationale n’ayant pas voté le texte, le gouvernement a saisi le Sénat du texte qu’il avait initialement présenté, complété par les amendements votés par l’Assemblée nationale et qu’il avait acceptés, s’appuyant sur l’article 47-1 de la Constitution.

Le Sénat dispose de 15 jours pour statuer avant la réunion d’une Commission mixte paritaire. La date maximale du vote définitif au Parlement de ce projet est fixée au 26 mars 2023. À défaut, le texte sera adopté par ordonnance.

L’entrée en vigueur de la réforme est prévue à compter du 1er septembre 2023.

L’importance de la remise de la notice d’information par l’employeur et de sa preuve

Concernant la remise de la notice d’information, que prévoit l’article 12 de la loi Évin ?

Cet article, d’ordre public, prévoit que l’employeur est tenu de remettre la notice d’information détaillant les garanties du contrat et leurs modalités d’application aux salariés adhérents et qu’il est également tenu d’informer préalablement par écrit les adhérents de toute réduction des garanties.

L’affaire à l’origine de l’arrêt

Une salariée, victime d’un accident de travail, subit un arrêt de travail. Pendant sa période d’incapacité, son contrat de travail est transféré à une nouvelle société qui a repris le marché de nettoyage où elle était affectée. Elle est ensuite licenciée pour inaptitude. Elle assigne son nouvel employeur en réparation de la perte de chance de bénéficier des garanties de prévoyance incapacité de travail temporaire et incapacité permanente professionnelle, qu’il a souscrites auprès d’une institution de prévoyance, arguant qu’elle n’avait pas été informée de la possibilité de bénéficier de ces garanties.

L’analyse de la Cour de cassation 

Sur l’obligation de remise de la notice d’information :

Dans cet arrêt du 19 janvier 2023 (n°20-22503), la Cour de cassation n’a pas suivi la cour d’appel, qui avait rejeté les demandes indemnitaires de la salariée, au motif qu’elle était informée par son contrat de travail et ses fiches de paie de ce que la CCN des entreprises de propreté, qui prévoit un régime de prévoyance, était applicable à la relation de travail et qu’elle ne rapportait de preuve d’une faute imputable à son employeur.

La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel au visa de l’article 12 de la loi Évin et réaffirme que l’employeur ne s’acquitte de son obligation d’information qu’en remettant à son salarié la notice d’information détaillée définissant les garanties offertes par le contrat collectif qu’il a souscrit. Elle précise que cette obligation demeure pour le nouvel employeur, même si l’accident du travail était antérieur au transfert du contrat de travail et même si la salariée en cause était en suspension de son contrat de travail au moment du transfert de son contrat de travail auprès de lui.

Sur la preuve :

Cet arrêt met en lumière la nécessité, pour l’employeur, non seulement de remettre la notice d’information à ses salariés, mais de prouver cette remise. Il lui appartient de conserver une preuve justifiant qu’il a rempli son obligation d’information.

Sur la sanction encourue :

En cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut engager sa responsabilité et être condamné à indemniser le salarié adhérent pour perte de chance de percevoir la garantie concernée.

Portée pratique de cet arrêt 

En pratique, les employeurs doivent garder à l’esprit que la remise de la notice d’information, ainsi que la preuve de cette remise, leur incombent.

Cette preuve n’est pas encadrée par les textes, la preuve étant « libre ». Toutefois, on leur conseillera de remettre la notice contre récépissé ou bien de faire figurer la notice d’information au dos du bulletin d’adhésion. Bien évidemment, l’organisme d’assurance reste quant à lui tenu de la rédaction de la notice et de la fourniture de cette dernière à l’employeur.

Du nouveau sur l’espace adhérent des salariés !

En tant qu’adhérents de SMI, les salariés inscrits sur un contrat collectif peuvent consulter à tout moment les remboursements effectués sur leur compte bancaire depuis leur espace adhérent, sur la page d’accueil ainsi que dans la rubrique « mes remboursements », accessible depuis le menu principal.

Affichage global des derniers remboursements en page d’accueil

Ayant constaté que la lecture du détail des remboursements pouvait conduire à certaines incompréhensions, SMI a décidé de clarifier et d’enrichir cette partie du site.

Ce qui change

La première action a consisté à fournir une présentation de la vision détaillée des remboursements similaire au relevé de décompte qui est adressé par mail ou par courrier. La référence du décompte est d’ailleurs indiquée dans le bandeau rouge situé sous le tableau.

Une colonne « Autre mutuelle » a par ailleurs été ajoutée, qui permet de visualiser la globalité des remboursements pour un soin avec les parts respectives du régime obligatoire (Sécurité sociale), de SMI et d’une autre mutuelle, si les salariés en ont une. Le reste à charge affiché est donc calculé après intervention de tous les organismes.

Dernière nouveauté, la consultation des remboursements est désormais possible pour l’année en cours ainsi que la précédente.

Affichage détaillé lorsque l’on clique sur une référence de remboursement

Ces améliorations sont effectives depuis le 15 février 2023 et ne concernent que les nouvelles opérations.

Protection juridique santé : une prestation incluse dans nos services d’assistance

La protection juridique santé permet aux salariés couverts par SMI de bénéficier d’informations juridiques et surtout d’une protection juridique en cas de litige se rapportant à un acte médical et/ou à un produit de santé, qui les opposeraient à un professionnel de santé, laboratoire de santé, etc.

 

Domaine d’intervention

SMI, à travers son partenaire Covéa protection juridique, met à disposition les moyens juridiques et financiers qui sont nécessaires à l’adhérent pour le renseigner, l’assister et le défendre. L’adhérent peut ainsi  faire valoir ses droits et les faire exécuter, en cas de litiges se rapportant ou découlant d’un acte médical et/ou d’un produit de santé, ou opposant le bénéficiaire à un professionnel de santé, un établissement de santé, un laboratoire d’analyses de biologie médicale, ou à une entreprise de transport sanitaire agréée,  un producteur, exploitant ou distributeur de produits de santé.

 

Service d’information juridique

À titre informatif et préventif ou en cas de litige, SMI met à disposition un service d’information. Ses juristes répondent par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 19h, aux questions d’ordre juridique à caractère documentaire relevant du droit français que le bénéficiaire se pose.

 

Comment fonctionne le service de protection juridique ?

Déclaration du litige

Le salarié doit adresser sa déclaration dès qu’il a connaissance du litige, en communiquant immédiatement et ultérieurement, toutes les pièces, informations, justificatifs ou éléments de preuve nécessaires à la vérification des garanties, à la localisation du tiers, à l’instruction du dossier et à la recherche de sa solution.
NB : cette déclaration doit nous parvenir avant tout engagement d’action judiciaire et avant toute saisine d’un mandataire (avocat, huissier, expert, etc.), sauf mesures conservatoires urgentes et appropriées.

Gestion amiable du dossier

Après son instruction, le service protection juridique renseigne l’adhérent sur ses droits et met en œuvre, avec son accord, toute intervention ou démarche tendant à permettre une issue amiable. Concernant spécifiquement les litiges relatifs à la santé, un médecin conseil est mandaté, dont la démarche est d’optimiser le recours amiable et de contribuer à la mise en œuvre du recours. Si l’adhérent est informé que le tiers est assisté d’un avocat ou si l’assureur en est lui-même informé, il doit également être assisté par un avocat. Si le service protection juridique ne parvient pas à une issue amiable, il guide le bénéficiaire vers la procédure judiciaire qui pourra être engagée.

Accompagnement en cas de procédure

Si le litige entre en phase judiciaire, le service protection juridique propose à l’adhérent de choisir librement un avocat chargé de défendre ses intérêts. Il peut également être assisté par des juristes du service protection juridique.

Indemnisation et subrogation

Le service protection juridique règle ou rembourse les honoraires et frais concernant l’avocat intervenant pour le compte de l’adhérent ainsi que tous autres frais nécessaires à la résolution du litige, à concurrence des montants indiqués dans la notice d’information.

Les différentes prestations comprises dans les contrats sont à la disposition des adhérents et de leurs ayants droit, en France métropolitaine et dans les DROM (départements et régions d’outre-mer), 7j/7 et 24h/24.

 

Bon à savoir

SMI met à disposition un ensemble de services pour les salariés adhérents tels que le fonds d’action sociale ou encore des prestations d’assistance. Vous retrouverez ci-dessous les dépliants associés afin de les communiquer au sein de l’entreprise.

 

                               

 

 

Du nouveau sur votre espace adhérent !

En tant qu’adhérent de SMI, vous pouvez consulter à tout moment les remboursements effectués sur votre compte depuis votre espace adhérent, sur la page d’accueil ainsi que dans la rubrique « mes remboursements », accessible depuis le menu principal.

Affichage global des derniers remboursements en page d’accueil

Ayant constaté que la lecture du détail des remboursements pouvait conduire à certaines incompréhensions, nous avons décidé de clarifier et d’enrichir cette partie du site.

Ce qui change

La première action a consisté à vous fournir une présentation de la vision détaillée des remboursements similaire au relevé de décompte qui vous est adressé par mail ou par courrier. La référence du décompte est d’ailleurs indiquée dans le bandeau rouge situé sous le tableau.

Une colonne « Autre mutuelle » a par ailleurs été ajoutée, qui vous permet de visualiser la globalité des remboursements pour un soin avec les parts respectives du régime obligatoire (Sécurité sociale), de SMI et de votre autre mutuelle, si vous en avez une. Le reste à charge affiché est donc calculé après intervention de tous les organismes.

Dernière nouveauté, vous pouvez désormais consulter vos remboursements de l’année en cours ainsi que de la précédente.

Affichage détaillé lorsque l’on clique sur une référence de remboursement

Ces améliorations sont effectives depuis le 15 février 2023 et ne concernent que les nouvelles opérations.

 

Quelles sont les astuces pour faire des économies d’énergie chez soi ?

 

Optimiser le chauffage de votre habitation

Le chauffage est le premier poste de dépense énergétique et représente en moyenne 60 % des frais d’un ménage(2). Voici quelques astuces de bon sens qui vous aideront à réaliser des économies :

 

Utiliser de manière efficiente vos appareils électriques

Les Français disposent en moyenne de 99 équipements électroménagers chez eux(3). Leur utilisation est le deuxième poste de consommation d’électricité et compte pour environ 1/5 de la facture d’électricité des ménages. Afin d’alléger votre consommation, voici des conseils à adopter :

 

Éteindre vos appareils en marche ou en veille quand ils ne sont pas utilisés

Les appareils en veille représentent jusqu’à 10% de notre facture d’électricité (hors chauffage et eau chaude). Une directive européenne limite la consommation de veille des principaux appareils (télévision, ordinateur, etc.) mais les périphériques comme la box Internet, imprimante, machine à café, etc. sont oubliés. Une astuce consiste à brancher vos appareils sur des multiprises à interrupteur pour les éteindre d’un seul clic quand ils ne sont plus utilisés.

 

Installer un éclairage électrique efficace

Il est conseillé de privilégier les ampoules LED aux autres ampoules car elles sont moins énergivores. La quantité de lumière fournie par une ampoule est exprimée en lumens et est toujours indiquée sur les emballages. Par exemple, pour donner 750 lumens (de quoi éclairer une pièce moyenne avec un plafonnier):

Les performances des LED s’améliorent sans cesse tandis que leur prix diminue. De plus, dépoussiérer les ampoules permet de gagner jusqu’à 40% d’éclairage et de ce fait, d’en allumer moins !

 

Économiser sur l’eau chaude

 L’eau chaude sanitaire représente jusqu’à 20% de la consommation d’énergie d’un ménage. Moins on utilise d’eau chaude, moins il faut en chauffer ! Voici comment faire pour que la note devienne moins salée :

 

Cuisiner avec moins d’énergie

Cuisiner avec des plaques au gaz coûte moitié moins cher que cuisiner sur des plaques électriques.

Le petit plus est d’utiliser des couvercles pour accélérer le chauffage de l’eau ou la cuisson. Ainsi, vous dépenserez quatre fois moins d’énergie ce qui impactera à la baisse le montant de la facture.

 

(1) Étude réalisée en mars 2021 par opinionWay / Sofinco et le ministère de la Transition écologique

(2) Source : Ademe, agence de la transition énergétique

(3) Selon une étude réalisée par Ipsos

Comment faire des économies grâce au parcours de soins

Prioriser les consultations chez votre médecin traitant

Il est le premier maillon du parcours de soins. Il vous orientera vers un autre confrère si besoin et vous serez mieux remboursé si vous le consultez en priorité. En effet, la Sécurité sociale applique des taux de remboursement désavantageux aux patients qui court-circuitent le parcours de soins coordonnés. Si vous consultez n’importe quel médecin, la consultation est remboursée au taux de 30 % du tarif de convention, au lieu de 70 % (sauf cas d’urgence et visite chez certains professionnels consultables en direct comme l’ophtalmologue, le gynécologue, le chirurgien-dentiste, le stomatologue, le psychiatre, la sage-femme).

Vous l’aurez compris, vous ne pouvez pas prétendre à une prise en charge totale de vos dépenses de santé en dehors du parcours de soins coordonnés. Toute complémentaire santé responsable* ne rembourse donc pas la différence causée par ce non-respect.

 

Privilégier les médecins de secteur 1

En choisissant un médecin de secteur 1, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires, vous avez l’assurance d’être remboursé intégralement par la Sécurité sociale et SMI. En revanche, vous risquez un reste à charge plus ou moins important avec un médecin de secteur 2 puisqu’il applique des dépassements d’honoraires.

Si vous consultez un médecin de secteur 2, nous vous recommandons de vérifier qu’il est adhérent au DPTM (dispositif pratique tarifaire maîtrisée, anciennement appelé OPTAM/OPTAM-CO).

Ce dispositif plafonne les dépassements d’honoraires à 100 % du tarif de convention. Nous avons l’obligation de mieux rembourser les dépassements d’honoraires des médecins adhérents au DPTM par rapport aux non adhérents. Cette différence doit être au moins égale à 20 % par rapport au tarif de base de la prestation. Un médecin non adhérent au DPTM pratique des dépassements d’honoraires libres et le remboursement de la mutuelle est plafonné par le contrat responsable.

En choisissant un médecin de secteur 1 ou de secteur 2 adhérant au DPTM, le tarif de la consultation est donc limité et votre remboursement optimisé ! On vous propose un exemple concret en image schéma ci-dessous :

Opter pour des soins éligibles 100 % Santé 

Depuis le 1er janvier 2021, nos adhérents bénéficiant d’une complémentaire santé responsable* peuvent accéder à des soins en optique, audiologie et dentaire avec un reste à charge de 0€, couramment appelé 100 % Santé, ou choisir un équipement en dehors de cette offre 100 % Santé.

Les professionnels de santé concernés par ce dispositif ont désormais pour obligation de vous proposer une offre répondant aux paniers 100 % Santé.

Par exemple, si vous avez besoin de nouvelles lunettes, votre opticien devra systématiquement vous proposer un devis avec au minimum deux propositions :

 

*Un contrat dit « responsable » est une complémentaire santé qui favorise le respect, par les patients, du parcours de soins coordonnés. Il doit respecter un cahier des charges comprenant, entre autres, des garanties planchers (minimales) ainsi que des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins (optique, dépassements d’honoraires des praticiens non adhérents au DPTM, aides auditives).

Quels sont les indispensables à utiliser pour payer le juste prix ?

En tant que mutuelle, nous avons pour mission de compléter tout ou partie de vos dépenses de santé. En plus des garanties souscrites, il existe des comportements vertueux et des services qui contribuent à la réduction de votre facture, tout en maintenant un niveau de prestations de qualité.

L’analyse de devis, pour anticiper et bien choisir 

Lorsque le professionnel de santé vous soumet un devis pour la réalisation de soins ou l’achat d’équipements, vous ne savez pas si le montant est justifié. Avant d’engager toute dépense, il est donc important de soumettre vos devis à des spécialistes qui pourront vérifier la cohérence des tarifs pratiqués avec ceux des autres praticiens de votre région. SMI vous propose, via notre partenaire Santéclair, un service d’analyse de devis dans différentes spécialités médicales (optique, audiologie, etc.). Après avoir rempli un formulaire et adressé votre devis, vous recevez une analyse précise et argumentée dans un délai de 72h maximum. Celle-ci comprend :

À titre d’exemples, voici des points de vérification qui vous aideront dans votre prise de décision :

Tableau points de vérification devis frais de santé

 

Le réseau de soins Santéclair, pour maîtriser votre budget

Grâce à notre partenaire Santéclair, vous bénéficiez d’un réseau de soins (regroupement de professionnels de santé agréés : médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues, etc.) vous permettant de profiter de certains avantages tels que :

 

(1) Données Santéclair

Quels sont les autres services facilitant vos remboursements ?

Le fonds social, pour vous aider en cas de lourde(s) dépense(s) occasionnelles

Le fonds d’action sociale peut vous attribuer, à vous et à vos ayants droit, une aide financière à caractère exceptionnel en santé et prévoyance. En cas de dépenses de santé non prévues, la mutuelle SMI est là pour réduire le plus possible votre reste à charge. Problèmes de santé et problèmes économiques sont souvent liés : une personne disposant de peu de ressources peut être amenée à se priver de soins, ce qui peut aggraver davantage son état, et donc ses dépenses de santé futures.

Tout adhérent SMI se trouvant, du fait de la maladie, d’un accident ou du décès d’un proche, dans une situation particulière ou face à des charges imprévues, peut obtenir une aide financière exceptionnelle. Attention, l’attribution ne présente pas un caractère automatique mais est appréciée au cas par cas sur la base de critères objectifs. Pour saisir le fonds d’action sociale, vous devez nous adresser un courrier à l’adresse suivante pour obtenir un dossier de candidature :

SMI
Fonds d’action sociale
2 rue de Laborde
75008 PARIS

 

Une fois le dossier complet réceptionné par SMI, la requête est examinée par la commission d’action sociale de SMI.

 

Le tiers payant et votre espace adhérent, pour vous faire rembourser rapidement !

Grâce au tiers payant, vous n’avez pas à avancer les frais chez votre professionnel de santé, nous le remboursons directement pour vous. Pour cela, il suffit de présenter votre carte de tiers payant SMI lors de votre consultation. Dans le cas où la carte n’est pas acceptée par le professionnel de santé, vos feuilles de soins nous sont transmises automatiquement par l’Assurance Maladie et nous vous remboursons généralement 48h après réception des documents. Et si l’Assurance Maladie ne prend pas en charge les soins, vous devez nous envoyer directement la facture (par exemple ostéopathie, vaccins spécifiques, etc.).

Pour éviter le coût d’un envoi postal et gagner du temps, vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de remboursement en nous adressant un scanner ou une photographie de vos factures sur votre espace adhérent. Vos demandes sont analysées par nos services et le remboursement est réalisé sur la base de vos garanties.

Votre espace adhérent vous permet également de suivre vos remboursements en ligne ou encore d’accéder aux services inclus dans votre complémentaire santé (téléconsultation, SMI entraide, deuxième avis médical, etc.).