Déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité
SMI s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.mutuelle-smi.com/
État de conformité
Le site https://www.mutuelle-smi.com/ est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité initial. En l’absence de cet audit, le taux de conformité technique du site est légalement de 0 %.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de notre site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
– envoyer un message électronique à : [Insérer l’adresse email de contact dédié ou le lien vers le formulaire de contact] ;
– téléphoner au : [Insérer un numéro de téléphone] ;
– Écrire à l’adresse suivante : [Insérer l’adresse postale de la mutuelle].
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07Titre de niveau 2
écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues*