LE RESTE À CHARGE ZÉRO EN CLAIR

07/11/18 - Article - SMI

L’évolution réglementaire « reste à charge zéro » déployée d’ici 2021 va permettre, sous certaines conditions, que les dépenses en optique, dentaire et audioprothèse soient totalement prises en charge ou comportent un reste à charge faible.

À ce jour, ces trois secteurs de la santé présentent la caractéristique commune de concentrer des restes à charge très élevés pour les assurés, en particulier les plus modestes. Cette situation pousse un grand nombre de français à renoncer aux soins et aux équipements dont ils ont besoin.
Afin de remédier à cette situation inacceptable, la règlementation, dont la mise en œuvre débutera dès 2019, combinera plusieurs dispositions qui s’imposeront à la Sécurité sociale, aux assureurs complémentaires et aux professions de santé concernées par cette réforme (opticiens, dentistes et audioprothésistes).
Les évolutions les plus importantes en regard des règles actuellement en vigueur portent sur :

  • La fixation d’un prix limite de vente pour deux à trois classes d’équipements (montures, verres, prothèses dentaires, audioprothèses) bénéficiant d’un reste à charge nul ou faible,
  • L’augmentation pour ces mêmes équipements du montant remboursé par la Sécurité sociale et par les assureurs complémentaires,
  • La revalorisation des tarifs médicaux concernant les soins dentaires,
  • La fixation de nouveaux plafonds de remboursement imposés aux assureurs complémentaires concernant les montures et les audioprothèses n’entrant pas dans le champ de la nouvelle règlementation.

À l’issue de leur mise œuvre, ces nouvelles règles feront peser sur l’ensemble des assureurs complémentaires une charge de remboursement supplémentaire estimée à 1 milliard d’euros.