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Adhérent Personne physique affiliée au titre d'un contrat souscrit à titre individuel, ou par le biais d'une entreprise.
Ayant droit/Bénéficiaire Personne physique couverte par la garantie de l'adhérent (conjoint, enfants).
Assistance Prestation d'aide (Assistance à domicile, etc.).
Consultation Acte pratiqué par un professionnel de santé à son cabinet.
Conventionné (praticien) Acte médical ou chirurgical reconnu par les organismes obligatoires (sécurité sociale, RAM, etc.) et remboursé par ceux-ci.
Cotisation Somme dont le paiement ouvre droit aux garanties du contrat complémentaire santé.
Déchéance Annulation des droits aux prestations de l'adhérent et des ayant-droit en cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle.
Dépassement d'honoraires Somme qu'un praticien peut demander au patient en supplément du Tarif de Convention (TC).
Exclusion Non paiement des prestations exprimées dans les conditions générales d'un contrat.
Forclusion Date limite de paiement des prestations (2 ans à partir de la date des soins).
Frais réels Dépenses réelles engagées.
Garanties Prestations prévues, conformément aux conditions particulières d'un contrat.
Lettre clé Lettre servant à désigner un type d'acte médical réalisé (K, KC, C). |