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DE A à L DE M à Z
LEXIQUE
de A à L

Adhérent
Personne physique affiliée au titre d'un contrat souscrit à titre individuel, ou par le biais d'une entreprise.

Ayant droit/Bénéficiaire
Personne physique couverte par la garantie de l'adhérent (conjoint, enfants).

Assistance
Prestation d'aide (Assistance à domicile, etc.).

Consultation
Acte pratiqué par un professionnel de santé à son cabinet.

Conventionné (praticien)
Acte médical ou chirurgical reconnu par les organismes obligatoires (sécurité sociale, RAM, etc.) et remboursé par ceux-ci.

Cotisation
Somme dont le paiement ouvre droit aux garanties du contrat complémentaire santé.

Déchéance
Annulation des droits aux prestations de l'adhérent et des ayant-droit en cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle.

Dépassement d'honoraires
Somme qu'un praticien peut demander au patient en supplément du Tarif de Convention (TC).

Exclusion
Non paiement des prestations exprimées dans les conditions générales d'un contrat.

Forclusion
Date limite de paiement des prestations (2 ans à partir de la date des soins).

Frais réels
Dépenses réelles engagées.

Garanties
Prestations prévues, conformément aux conditions particulières d'un contrat.

Lettre clé
Lettre servant à désigner un type d'acte médical réalisé (K, KC, C).